Faits marquants
- A posé 26 questions écrites au Gouvernement, dont 7 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 7
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Personnes handicapées : Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion ↗
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Retraites : généralités : Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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Contraception : Destruction de contraceptifs américains sur le sol français ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Assurance maladie maternité : Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Personnes handicapées : Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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Santé : Restructuration de Santé publique France ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Prestations familiales : Conséquences du report de la majoration des allocations familiales ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées