Pour chaque cause, un texte est dit « favorable » s’il améliore l’accès effectif à un droit, la protection d’une personne vulnérable ou les moyens d’un service public, selon une référence extérieure. Nous jugeons le but, jamais le moyen.
Favorable si : Améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Sous-thèmes : AAH · Accessibilité des lieux et du numérique · AESH · Emploi
Références : Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par la France en 2010) ; Défenseur des droits
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Favorable si : Renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Sous-thèmes : Aide sociale à l’enfance · Violences faites aux enfants · Santé mentale des jeunes · Écrans
Références : Convention internationale des droits de l’enfant ; Défenseure des enfants (Défenseur des droits) ; CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants)
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Favorable si : Augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Sous-thèmes : Déserts médicaux · Hôpital · Santé mentale · Prévention
Références : Haute Autorité de santé (HAS) ; Haut Conseil de la santé publique (HCSP) ; Cour des comptes
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Favorable si : Protège mieux ou plus vite les victimes.
Sous-thèmes : Mise à l’abri · Ordonnances de protection · Accueil des victimes
Références : Convention d’Istanbul (Conseil de l’Europe) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes ; Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
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Favorable si : Améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Sous-thèmes : Perte d’autonomie · EHPAD · Congé de proche aidant
Références : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ; Défenseur des droits ; Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Favorable si : Réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Sous-thèmes : École inclusive · Illettrisme · Décrochage · Orientation
Références : Conseil d’évaluation de l’école et rapports du CNESCO ; Défenseur des droits
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Favorable si : Protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Sous-thèmes : Sans-abrisme · Logement indigne · Aide alimentaire
Références : Fondation pour le logement des défavorisés (rapport annuel sur l’état du mal-logement) ; Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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Favorable si : Réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Sous-thèmes : Substances dangereuses · Alimentation · Pollution
Références : Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) ; Santé publique France
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Favorable si : Garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
Sous-thèmes : Accès au droit · Dématérialisation · Inclusion numérique
Références : Défenseur des droits (rapports « Dématérialisation des services publics »)
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Sur ces sujets, deux visions s’opposent sur le but lui-même. Le site les suit en mode descriptif : les textes sont listés et suivis, sans sens favorable ou défavorable. Ce sont les visiteurs qui disent ce qu’ils en pensent ; leur avis est affiché comme un avis, pas comme un sondage.
Sous-thèmes : Titres de séjour · Asile · Éloignement · Intégration
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Sous-thèmes : Police et gendarmerie · Peines · Prisons
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Sous-thèmes : Impôts · Prélèvements obligatoires · Dépense publique
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