Cause suivie
Handicap et accessibilité
Un texte est favorable s’il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
- Textes et votes vérifiés
- 1199
- Adoptés
- 137
- Textes clés
- 0
- Décrets attendus
- 0
Sous-thèmes
- AAH
- Accessibilité des lieux et du numérique
- AESH
- Emploi
Références extérieures
- Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par la France en 2010)
- Défenseur des droits
Chaque justification publiée cite la référence utilisée. La méthode
Amendements adoptés
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Amendement n° II-CF2986 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Par Constance Le Grip (EPR)
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Amendement n° 6 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Par Nicolas Tryzna (DR)
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Amendement n° II-CF2682 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par Anne Genetet (EPR)
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Amendement n° II-CF2460 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par Karim Ben Cheikh (ECOS)
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Amendement n° II-AC491 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par Anne Genetet (EPR)
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Amendement n° AC2 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Par Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Les ponts entre groupes
- Proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
DEMECOSGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Amendement n° 2426 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DEMDREPRHORLIOT
- Amendement n° 265 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DEMEPRHORLIOTNI
- Amendement n° 149 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
DEMDREPRHORLIOT
Ceux qui votent autrement que leur groupe
Votes sur les scrutins de cette cause différents de la position majoritaire de son groupe : un signe d’engagement personnel plutôt que de discipline de parti.
Derniers textes
Les 1199 textes de la cause →-
Question n° 19453 : Fonctionnaires et agents publics — Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur les dispositions du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 encadrant les autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité dans la fonction publique,…
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Question n° 19447 : Fin de vie et soins palliatifs — Accès aux soins palliatifs à domicile
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur l'égalité des patients face à la possibilité de recevoir des soins palliatifs chez eux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 19384 : Assurance maladie maternité — Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein…
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Question n° 19512 : Transports — Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées par les ménages ruraux pour faire face au coût de leurs déplacements. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 19426 : Enseignement — Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur les conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 19488 : Personnes handicapées — Amélioration du statut des travailleurs en ESAT
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur la situation des travailleurs en établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) et sur la nécessité de poursuivre l'amélioration de leurs droits…
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Question n° 19489 : Personnes handicapées — Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur les conséquences de la fin programmée, au 31 décembre 2026, du dispositif transitoire permettant à certains bénéficiaires de cumuler l'allocation aux adultes…
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Question n° 19450 : Fonction publique hospitalière — Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur l'inégalité de traitement subie par les agents de la fonction publique hospitalière en matière de forfait mobilités durables (FMD) dans les territoires où les…
Les député·es et leurs faits dans cette cause Comparer des élu·es