Textes et votes suivis
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1199 éléments
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Question n° 19453 : Fonctionnaires et agents publics — Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dispositions du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 encadrant les autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité dans la fonction publique,…
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Question n° 19447 : Fin de vie et soins palliatifs — Accès aux soins palliatifs à domicile
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'égalité des patients face à la possibilité de recevoir des soins palliatifs chez eux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 19384 : Assurance maladie maternité — Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein…
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Question n° 19512 : Transports — Accessibilité financière des déplacements à la voiture individuelle
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées par les ménages ruraux pour faire face au coût de leurs déplacements. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 19426 : Enseignement — Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 19488 : Personnes handicapées — Amélioration du statut des travailleurs en ESAT
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des travailleurs en établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) et sur la nécessité de poursuivre l'amélioration de leurs droits…
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Question n° 19489 : Personnes handicapées — Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la fin programmée, au 31 décembre 2026, du dispositif transitoire permettant à certains bénéficiaires de cumuler l'allocation aux adultes…
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Question n° 19450 : Fonction publique hospitalière — Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'inégalité de traitement subie par les agents de la fonction publique hospitalière en matière de forfait mobilités durables (FMD) dans les territoires où les…
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Question n° 19431 : Enseignement maternel et primaire — Insuffisance d'accompagnement des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque constaté et particulièrement préoccupant d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au sein d'un établissement scolaire de la…
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Question n° 19490 : Personnes handicapées — Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la fin du dispositif transitoire permettant à certaines personnes en situation de handicap de cumuler l'allocation aux adultes handicapés (AAH)…
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Question n° 19500 : Santé — Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 19379 : Assurance complémentaire — Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de mettre fin, au 31 décembre 2027, aux conventions permettant à certaines mutuelles de fonctionnaires, dont MGEN, d'assurer la gestion du régime…
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Question n° 19446 : Famille — Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions d'accès au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance pour les couples de deux hommes. La question met en…
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Question n° 19434 : Enseignement secondaire — Scolarité des lycéens dans les territoires ruraux.
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les lycéens concernant leurs conditions de scolarité, les manques de moyens humains et l'organisation des enseignements,…
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Question n° 19484 : Outre-mer — Modalités d'affectation des étudiants en médecine ultramarins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : à cet égard, l'article 73 de la Constitution permet, dans les conditions qu'il prévoit, l'adaptation des lois et règlements aux caractéristiques et contraintes…
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Question n° 19436 : Enseignement supérieur — Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les étudiants atteints de covid long, contraints d'interrompre durablement leur cursus universitaire en raison de leur état de…
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Question n° 19456 : Institutions sociales et médico sociales — Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels des établissements médico-sociaux accompagnant les personnes en situation de handicap. La…
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Question n° 19472 : Médecine — Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la double cotisation ordinale imposée aux médecins exerçant au sein d'une société d'exercice libéral (SEL). La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 19491 : Personnes handicapées — Impact de la trimestrialisation de l'AAH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : si l'ambition initiale affichée vise à mieux ajuster le versement des prestations aux ressources réelles, les modalités opérationnelles de ce nouveau dispositif font…
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Question n° 19424 : Enseignement — Accompagnement des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les familles et les établissements scolaires pour assurer l'accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment dans la…
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Question n° 19398 : Commerce et artisanat — Soutien psychologique aux commerçants victimes des violences
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de mettre en place un dispositif national de soutien psychologique destiné aux commerçants victimes des violences et des pillages intervenus lors des…
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Question n° 19380 : Assurance complémentaire — Inégalités d'accès aux services numériques pour les assurés de la MGEN
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les personnels de l'éducation nationale dont l'assurance maladie obligatoire est gérée par la mutuelle générale de l'éducation…
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Question n° 19429 : Enseignement — Situation inacceptable des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des établissements scolaires de sa circonscription, à Aulnay-sous-Bois, Bondy et aux Pavillons-sous-Bois et plus largement de la Seine-Saint-Denis, à…
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Question n° 19457 : Institutions sociales et médico sociales — Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la mise en réserve prudentielle de 215 millions d'euros de crédits destinés au secteur médico-social pour l'année 2026. La question met en lumière un manque…
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Question n° 19382 : Assurance maladie maternité — Non prise en charge des traitements antiémétiques pour les femmes enceintes.
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de remboursement de certains traitements antiémétiques prescrits aux femmes enceintes au cours des premiers mois de leur grossesse. La question met en…
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Question n° 19471 : Médecine — Décret relatif aux activités de médecine esthétique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de décret relatif à la pratique médicale des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique, transmis aux organisations…
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Question n° 19497 : Professions et activités sociales — Exercice conjoint des assistants maternels agréés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions d'exercice du métier d'assistant maternel. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 19487 : Personnes handicapées — Accès des travailleurs issus d'ESAT aux emplois civils du ministère des armées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les perspectives d'accès aux emplois civils de son ministère pour les personnes en situation de handicap ayant acquis une expérience professionnelle en…
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Amendement n° II-2500 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-2528 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 1 050 000 000 euros des AE et des CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du…