La méthode
Nous ne jugeons pas les opinions : nous montrons ce qui avance, ce qui bloque et qui agit. Tout ce qui est publié ici peut être vérifié, texte par texte, à partir des sources officielles.
1. La règle de neutralité
Pour l’humain, deux élu·es peuvent viser le même but par des moyens opposés : plus de dépense publique ou moins d’impôts, plus de prévention ou plus de sanctions. Si le site tranchait entre ces visions, il deviendrait partisan. Trois règles en découlent :
- Juger le but, pas le moyen. Un texte est « favorable » s’il améliore l’accès effectif à un droit, la protection d’une personne vulnérable ou les moyens d’un service public cité par une référence extérieure. On ne note jamais un choix fiscal ou budgétaire global.
- S’appuyer sur des références extérieures, citées dans chaque justification : conventions ratifiées par la France (droits de l’enfant, droits des personnes handicapées, Istanbul sur les violences faites aux femmes), avis du Défenseur des droits, de la HAS, du HCSP, du CESE, rapports de la Cour des comptes…
- Publier la méthode et les critères de chaque cause : c’est cette page.
2. D’où viennent les données ?
De l’open data de l’Assemblée nationale : député·es et groupes, scrutins publics avec le vote nominatif de chacun, amendements, propositions de loi, questions écrites, dossiers législatifs et agenda. Le site se met à jour chaque jour. Les échéanciers d’application des lois sont publiés par le Gouvernement sur Légifrance ; les indicateurs des territoires viennent de l’Insee, de la DREES ou d’autres producteurs publics, toujours cités.
3. Comment les textes sont-ils choisis ?
Un programme repère les textes qui contiennent des mots-clés de chaque cause (AESH, déserts médicaux, aide sociale à l’enfance, proche aidant…). Les scrutins portant sur un amendement suivi sont aussi repérés. Pour gagner du temps, le site pré-remplit une proposition gratuite : règles d’expressions (par exemple, un choix fiscal global est proposé « à écarter »), reprise de la décision prise sur un texte identique (les mêmes amendements sont souvent déposés par plusieurs groupes), reprise de celle prise sur l’amendement voté par un scrutin, et sinon une première lecture automatique du texte entier, qui propose la cause, le sens et un brouillon de justification (ce programme suit des règles écrites à l’avance ; ce n’est pas une intelligence artificielle).
Aucun texte n’est publié sans relecture humaine. Pour chacun, nous vérifions qu’il concerne réellement l’une des causes, nous choisissons la cause, nous indiquons s’il va dans le sens de son but, nous citons la référence utilisée et nous l’expliquons dans une courte justification publique.
4. Les causes, leurs critères et leurs références
| Cause | Un texte est favorable s’il… | Références |
|---|---|---|
| Handicap et accessibilité | améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité. | Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par la France en 2010) ; Défenseur des droits |
| Protection de l’enfance | renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable. | Convention internationale des droits de l’enfant ; Défenseure des enfants (Défenseur des droits) ; CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) |
| Accès aux soins | augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins. | Haute Autorité de santé (HAS) ; Haut Conseil de la santé publique (HCSP) ; Cour des comptes |
| Violences faites aux femmes et intrafamiliales | protège mieux ou plus vite les victimes. | Convention d’Istanbul (Conseil de l’Europe) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes ; Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes |
| Personnes âgées et aidants | améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants. | Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ; Défenseur des droits ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) |
| Éducation | réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure. | Conseil d’évaluation de l’école et rapports du CNESCO ; Défenseur des droits |
| Précarité et logement | protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim). | Fondation pour le logement des défavorisés (rapport annuel sur l’état du mal-logement) ; Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées |
| Santé publique et environnement | réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé. | Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) ; Santé publique France |
| Droits et accès aux services publics | garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir. | Défenseur des droits (rapports « Dématérialisation des services publics ») |
Chaque texte reçoit aussi une importance (de 1, mesure mineure, à 3, vote final d’une loi) et peut être marqué « texte clé » de sa cause : c’est sur ces textes clés que le comparateur montre le vote de chacun.
5. Les sujets clivants
Sur certains sujets, deux visions s’opposent sur le but lui-même : immigration et asile, sécurité et justice pénale, fiscalité et budget. Ces textes sont suivis en mode descriptif : ils sont listés, résumés et leurs votes sont affichés, mais le site ne dit pas s’ils sont favorables ou défavorables, et ils ne comptent dans aucune comparaison « favorable ».
6. L’avis des visiteurs
Sur ces sujets, ce sont les visiteurs qui donnent leur avis, texte par texte : « J’aurais voté pour », « contre », ou « je me serais abstenu·e ».
- Un avis, pas un sondage. Les personnes qui répondent ne forment pas un échantillon représentatif de la population. Le résultat est toujours présenté ainsi.
- Le résultat ne s’affiche qu’à partir de 30 avis sur un texte. Au-delà, la majorité des visiteurs sert de repère dans le comparateur : « a voté comme la majorité des visiteurs N fois sur M ». Le site, lui, ne tranche toujours pas.
- Chaque visiteur peut surtout comparer ses propres avis aux votes des député·es, sur la page Vous et vos député·es. Cette comparaison reste dans son navigateur.
- Sans compte ni adresse e-mail : un identifiant aléatoire est gardé dans votre navigateur (la base n’en garde qu’une empreinte). Pour limiter les abus, le nombre d’avis par connexion et par jour est plafonné ; l’adresse réseau n’est jamais conservée en clair. Les rafales manifestes peuvent être supprimées.
7. La comparaison entre élu·es
La comparaison est gardée pour nourrir le débat, mais c’est le citoyen qui compare : le site met les faits côte à côte, sans publier de classement général.
- Jamais de note unique toutes causes confondues : on compare cause par cause.
- Les absences sont affichées à part, sans pénaliser : un·e élu·e peut être en commission au même moment.
- Le rôle dans l’opposition ou la majorité est indiqué : un·e élu·e d’opposition fait rarement adopter un texte, ce qui ne dit rien de son engagement.
- L’écart avec son groupe montre qui vote différemment de la majorité de son groupe sur les textes suivis : un signe d’engagement personnel plutôt que de discipline de parti.
Les faits comptés, pour chaque cause : textes déposés (auteur·e) et cosignés qui vont dans le sens du but (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes transpartisans (signés avec des député·es d’au moins un autre groupe), questions écrites, votes exprimés et absences sur les scrutins suivis.
8. Du vote au décret
Une loi votée ne change souvent rien tant que ses décrets d’application ne sont pas publiés. Nous relions chaque loi promulguée à son échéancier (la liste des décrets attendus, article par article), puis chaque mesure à son décret : publié, en partie publié, ou en attente. Un amendement adopté rejoint la loi qui le porte. Les échéanciers sont saisis et vérifiés à la main.
9. Les questions sans réponse
Un·e député·e peut interroger un ministre par une question écrite publiée au Journal officiel. Le règlement de l’Assemblée prévoit une réponse dans le mois, prolongeable d’un mois : nous comptons comme « sans réponse » une question qui attend depuis plus de 60 jours. Le délai médian de chaque ministère est calculé sur l’ensemble des questions de la législature, pas seulement celles des causes suivies. Une question retirée ou devenue caduque n’est pas comptée.
10. Les limites
- Seuls les scrutins publics donnent un vote nominatif. Les votes à main levée ne sont pas connus individuellement.
- Le vote officiel fait foi : les « mises au point » faites après un scrutin ne le modifient pas.
- Seul·es les député·es en exercice sont affiché·es ; les scrutins antérieurs à leur mandat ne leur sont pas comptés.
- Le travail d’un·e élu·e ne se résume pas à l’hémicycle (commissions, rapports, circonscription). Nous ne montrons que les actes publics enregistrés.
- Les mots-clés ne repèrent pas tout : un texte important peut nous échapper. Signalez-le-nous.
11. Indépendance
Veille Humaine est un site indépendant, de la même famille que Veille Animale et Veille Écologie, construit sur le même moteur. Il ne vit que des soutiens de particuliers : aucune publicité, aucun financement d’un parti, d’une entreprise ou d’une association.
12. Une erreur ?
Écrivez-nous à contact@veille-humaine.fr. Les élu·es concerné·es peuvent demander une correction ou l’ajout d’un texte : nous répondons à chaque demande.