Cause suivie
Éducation
Un texte est favorable s’il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
- Textes et votes vérifiés
- 148
- Adoptés
- 18
- Textes clés
- 0
- Décrets attendus
- 0
Sous-thèmes
- École inclusive
- Illettrisme
- Décrochage
- Orientation
Références extérieures
- Conseil d’évaluation de l’école et rapports du CNESCO
- Défenseur des droits
Chaque justification publiée cite la référence utilisée. La méthode
Amendements adoptés
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Amendement n° II-AC252 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par Soumya Bourouaha (GDR)
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Amendement n° II-AC262 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par Frédéric Maillot (GDR)
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Amendement n° II-CF713 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par Arnaud Bonnet (ECOS)
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Amendement n° II-AC23 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par Fatiha Keloua Hachi (SOC)
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Amendement n° AC79 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par Julie Delpech (EPR)
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Amendement n° 22 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Par Louis Boyard (LFI-NFP)
Les ponts entre groupes
- Amendement n° AC10 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de…
EPRHORSOC
- Amendement n° AC8 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de…
EPRHORSOC
- Amendement n° AC7 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de…
EPRHORSOC
- Amendement n° AC9 (Article unique) — proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de…
EPRHORSOC
Ceux qui votent autrement que leur groupe
Votes sur les scrutins de cette cause différents de la position majoritaire de son groupe : un signe d’engagement personnel plutôt que de discipline de parti.
Derniers textes
Les 148 textes de la cause →-
Question n° 19427 : Enseignement — Difficultés persistantes de remplacement des enseignants
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur les difficultés de remplacement des enseignants absents dans les établissements scolaires. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation »…
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Question n° 19432 : Enseignement maternel et primaire — Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les équipes éducatives et les familles dans la mise en œuvre de l'école inclusive. La question met en lumière un manque concret…
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Amendement n° II-2675 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la causeCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement…
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Amendement n° II-AS265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la causeCet amendement des député.e.s membres du groupe La France insoumise vise à créer un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en Martinique. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 19254 : Harcèlement — Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement : or l'intérêt d'un tel dispositif vise à ce que le suivi et la résolution des cas de harcèlement soit déléguée à un référent spécifique, disposant de la formation…
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Question n° 19230 : Enseignement secondaire — Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur la situation actuelle des lycées et les conditions dans lesquelles les établissements accueillent et accompagnent les élèves. La question met en lumière un manque…
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Question n° 19233 : Enseignement technique et professionnel — Discriminations lycées professionnels
Texte favorable à la causeQuestion écrite au Gouvernement sur les discriminations dans l'accès aux stages des élèves de la voie professionnelle et les moyens consacrés à leur prévention. La question met en lumière un manque…
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Amendement n° 8 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la causeLe présent amendement vise à évaluer l'effectivité de l'égalité d'accès à l'école inclusive dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité…
Les député·es et leurs faits dans cette cause Comparer des élu·es