Frédéric Maillot

GDR · Réunion · 6e circ.

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Faits marquants

A fait adopter 7 amendements (handicap, éducation, aîné·es et aidants, précarité, soins).
A travaillé avec des député·es de 10 autres groupes sur des textes suivis.
A posé 43 questions écrites au Gouvernement, dont 13 toujours sans réponse après le délai réglementaire.

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Cause par cause

Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.

Cause	Déposés	Adoptés	Cosignés	Ponts	Questions	Votes	Écarts au groupe	Absences
Handicap + 3 contre le but	28	3	61	36	2	4	0/4	20
Enfance + 1 contre le but	1	0	6	1	1	7	0/7	28
Soins	1	1	29	12	0	9	1/9	33
Violences	4	0	22	5	0	18	2/18	39
Aîné·es et aidants	1	1	1	0	0	1	1/1	14
Éducation	2	1	12	4	0	0	—	2
Précarité + 5 contre le but	16	1	46	18	0	1	0/1	14
Santé publique	0	0	7	4	0	0	—	22
Services publics	1	0	6	4	0	0	—	0
Immigration	0	0	15	2	0	15	2/15	35
Sécurité	0	0	13	6	1	0	—	27

Face à son groupe

89 % des votes de Frédéric Maillot sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (49 sur 55).

Les votes où Frédéric Maillot s’est démarqué·e

Pour

Immigration 29 octobre 2026 · son groupe (GDR) a voté majoritairement contre
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Contre

Violences 9 octobre 2026 · son groupe (GDR) a voté majoritairement pour
Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Pour

Violences 9 octobre 2026 · son groupe (GDR) a voté majoritairement contre
Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Abstention

Soins 29 janvier 2026 · son groupe (GDR) a voté majoritairement pour
Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Contre

Aîné·es et aidants 5 novembre 2025 · son groupe (GDR) a voté majoritairement pour
Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Abstention

Immigration 21 janvier 2025 · son groupe (GDR) a voté majoritairement pour
Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Textes déposés, cosignés et questions 285

Dans le sens de la cause

Question écrite Handicap 3 novembre 2026 · Auteur·e · En attente de réponse
Question n° 19484 : Outre-mer — Modalités d'affectation des étudiants en médecine ultramarins
Question écrite au Gouvernement : à cet égard, l'article 73 de la Constitution permet, dans les conditions qu'il prévoit, l'adaptation des lois et règlements aux caractéristiques et contraintes particulières des départements et régions d'outre-mer. La question met en lumière un manque concret pour…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2672 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer» et l’abonde de 10 millions d'€ en AE et CP provenant de l’action 01 «Aides personnelles» du programme 109 « Aide à l'accès au logement» hors titre II. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2635 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée le programme « Dégel des crédits de la ligne budgétaire unique logement social» et l’abonde de 128,4 millions d'€ en AE et CP provenant de l’action 01 «Aides personnelles» du programme 109 « Aide à l'accès au logement» hors titre II. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 29 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-1652 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 29 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-1651 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie culturelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 29 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-1646 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à accélérer la construction de logements CROUS à La Réunion, afin de rapprocher progressivement l’offre des besoins réels des étudiants et de garantir à chacun des conditions matérielles compatibles avec la réussite de ses études. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 29 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1619 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à rétablir les crédits nationaux consacrés aux filières agricoles des départements et régions d’outre-mer (DROM), afin de garantir la continuité des soutiens publics à la production locale et de permettre à l’État de respecter ses engagements envers les filières concernées. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 27 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1083 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », afin de financer Programme 177, action 12 – Hébergement.…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° II-AS137 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise, conformément aux objectifs du Pacte des solidarités, à « déployer massivement » les petits déjeuner gratuits en Guyane, en faisant passer le forfait étatique à 3 € par petit-déjeuner servi en Guyane avec comme cible un tiers des effectifs scolaires par degré. Ce texte va dans…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en situation de précarité et complexifie leur maintien dans le logement. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 23 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-901 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits consacrés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques, afin d'accompagner les agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques et de réduire leur dépendance aux produits phytopharmaceutiques.…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° II-AS135 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au Pacte des solidarités au niveau voté en loi de finances initiale pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-905 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement a donc pour objectif d’augmenter le budget des aides à la pierre consacrées au PLAI pour en doubler l’objectif de production à 60 000 et revaloriser sa subvention de 20 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-906 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose en conséquence la revalorisation des APL par le relèvement de 2,1 % des crédits consacrés aux aides personnelles au logement, correspondant au dernier taux d’inflation annuel définitif publié par l’INSEE en juillet 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° II-AS134 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Afin de garantir la continuité de cette politique publique et de permettre à de nouvelles communes d’en bénéficier, le présent amendement vise à abonder le programme 304 de 5 millions d’euros afin de poursuivre la montée en charge du dispositif « Cantine à 1 euro ». Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 16 (Article 3) — visant l'augmentation des salaires et des pensions
Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi n°1344 « visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres », adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026, avec avis favorable du Gouvernement et l’engagement du Ministre à lever le gage. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 22 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF2823 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter la dotation de la sous-action 01-03 « Fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) à destination du logement social et viabilisation des quartiers d’habitat spontané » de l’action 01 Logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer ; il s’inscrit dans la.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 22 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-801 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 22 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF2903 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 21 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF2577 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231, afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et techniques dans les établissements d’enseignement (second degré et lycées) : 4 postes d’INFENES, 9 postes d’ASSAE et 9.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 21 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF2691 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les situations de harcèlement et d’évaluer la santé psychologique des adolescents. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 21 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2620 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 21 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-603 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231 "Vie étudiante", afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et techniques dans les établissements d’enseignement (second degré et lycées) : 4 postes d’INFENES, 9. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 21 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF2695 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée une enveloppe spécifique, qui s’ajoute aux dotations de droit commun, et permettrait notamment de consacrer une partie des formations à l’étude de l’océan et de la biodiversité marine. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 21 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF2681 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 21 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2629 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », afin de financer Programme 177, action 12 – Hébergement.…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF1437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF1440 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement mobilise 5 M€ pour contribuer à la création de places en IME et aux dépenses nécessaires à leur fonctionnement, afin de réduire les délais d’attente et de soutenir les familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF1433 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, développée dans la proposition de loi du groupe GDR visant à la création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap. Ce texte va dans…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CE276 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement a donc pour objectif d’augmenter le budget des aides à la pierre consacrées au PLAI pour en doubler l’objectif de production à 60 000 et revaloriser sa subvention de 20 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC247 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de recruter 1 000 AESH supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1365 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise ainsi à permettre une prise en charge partielle des dépenses liées aux évacuations sanitaires en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, afin de remédier aux inégalités de traitement entre les territoires ultramarins et de faire pleinement jouer la solidarité. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CE278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en situation de précarité et complexifie leur maintien dans le logement. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF1439 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les situations de harcèlement et d’évaluer la santé psychologique des adolescents. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF1432 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de recruter 1 000 AESH supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1885 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-AC256 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CL106 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter la dotation de la sous-action 01-03 « Fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) à destination du logement social et viabilisation des quartiers d’habitat spontané » de l’action 01 Logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer ; il s’inscrit dans la.…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1082 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée le programme « Rendre effectives les mesures de la loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants» et l’abonde de 3 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 «.…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CE277 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose en conséquence la revalorisation des APL par le relèvement de 2,1 % des crédits consacrés aux aides personnelles au logement, correspondant au dernier taux d’inflation annuel définitif publié par l’INSEE en juillet 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-AC261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques conformes aux recommandations de la Haute Autorité…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC248 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, développée dans la proposition de loi du groupe GDR visant à la création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap. Ce texte va dans…
Descriptif

Amendement Sécurité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1088 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement abonde l’action 04 « Soutien » du programme 107 « Administration pénitentiaire » de 5 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Sujet suivi en mode…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-CF1441 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Tombé
Amendement n° II-CF1446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques conformes aux recommandations de la Haute Autorité…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF1084 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée le programme «Revalorisation de l'aide juridictionnelle » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-AC252 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-AC254 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les situations de harcèlement et d’évaluer la santé psychologique des adolescents. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 16 octobre 2026 · Auteur·e · Tombé
Amendement n° II-CF1447 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée une enveloppe spécifique, qui s’ajoute aux dotations de droit commun, et permettrait notamment de consacrer une partie des formations à l’étude de l’océan et de la biodiversité marine. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-CF920 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 16 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-AC262 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée une enveloppe spécifique, qui s’ajoute aux dotations de droit commun, et permettrait notamment de consacrer une partie des formations à l’étude de l’océan et de la biodiversité marine. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1366 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise ainsi à permettre une prise en charge partielle des dépenses liées aux évacuations sanitaires en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, afin de remédier aux inégalités de traitement entre les territoires ultramarins et de faire pleinement jouer la solidarité. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-AC255 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement mobilise 5 M€ pour contribuer à la création de places en IME et aux dépenses nécessaires à leur fonctionnement, afin de réduire les délais d’attente et de soutenir les familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1875 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF1431 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons d’offrir, à terme, une rémunération de 1 850 € bruts à toutes et tous les AESH, comme le suggère la FSU, en reconnaissant un temps plein sur la base de 24 heures d’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1354 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231, afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et techniques dans les établissements d’enseignement (second degré et lycées) : 4 postes d’INFENES, 9 postes d’ASSAE et 9.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF1041 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Tombé
Amendement n° II-CF1442 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement finance des modules de formation initiale et continue obligatoires aux troubles des apprentissages (troubles dys, TDAH, TSA), des journées de sensibilisation dans les établissements et des kits pratiques à destination des enseignants, afin de réduire le décrochage et d’améliorer. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-CF930 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à accélérer la construction de logements CROUS à La Réunion, afin de rapprocher progressivement l’offre des besoins réels des étudiants et de garantir à chacun des conditions matérielles compatibles avec la réussite de ses études. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-CF921 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-AC257 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement finance des modules de formation initiale et continue obligatoires aux troubles des apprentissages (troubles dys, TDAH, TSA), des journées de sensibilisation dans les établissements et des kits pratiques à destination des enseignants, afin de réduire le décrochage et d’améliorer. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC246 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons d’offrir, à terme, une rémunération de 1 850 € bruts à toutes et tous les AESH, comme le suggère la FSU, en reconnaissant un temps plein sur la base de 24 heures d’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 16 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° 1620 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise ainsi à renforcer la structuration de ce parcours en garantissant que les professionnels hospitaliers susceptibles d’accueillir des enfants victimes de violences soient formés et spécifiquement sensibilisés à leurs besoins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CE174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CE180 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer les actions 02 – Aménagement du territoire ou 01 – Logement selon opération. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 15 octobre 2026 · Auteur·e · Retiré
Amendement n° II-AC177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CE178 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 – Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CE183 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », afin de financer Programme 177, action 12 – Hébergement.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 15 octobre 2026 · Auteur·e · Retiré
Amendement n° II-AC175 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie culturelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CE177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 – Logement, volet aménagement urbain et FRAFU. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF300 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 15 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-AC176 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 835 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à compléter le dispositif créant dans le code de la sécurité sociale une rémunération complémentaire dédiée aux structures d’exercice coordonnée d’approche participative.…
Contre le but de la cause

Amendement Précarité 12 octobre 2026 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-CF7 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise par conséquent à rétablir les crédits nationaux supprimés ou insuffisamment dotés, à hauteur de 23,179 millions d’euros, pour répondre aux besoins les plus immédiats des filières agricoles d’outre-mer :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-3428 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement ouvre le bénéfice de ce crédit d'impôt aux locaux affectés à l'hébergement d'urgence et à la réinsertion sociale, dans le cadre d'une convention avec l'État, jusqu'au terme du dispositif en 2029. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 10 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-AC65 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-AC55 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 9 octobre 2026 · Auteur·e · Tombé
Amendement n° II-AC3 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à accélérer la construction de logements CROUS à La Réunion, afin de rapprocher progressivement l’offre des besoins réels des étudiants et de garantir à chacun des conditions matérielles compatibles avec la réussite de ses études. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 9 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° I-1973 (Article 7) — projet de loi de finances pour 2027
Alors que l’éco-PTZ doit prendre fin le 31 décembre 2027, le présent amendement propose de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2030, afin de garantir la continuité de cet outil de financement et de contribuer à l’accélération de la rénovation énergétique des logements. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 9 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CE37 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros les crédits consacrés à la recherche publique sur les alternatives aux pesticides chimiques, afin d'accompagner les agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques et de réduire leur dépendance aux produits phytopharmaceutiques.…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 8 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° I-916 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise donc à permettre aux organismes de logement social de mobiliser le crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X pour la création d’EHPAD à vocation sociale, en autorisant explicitement les prestations de nature médicale dans les établissements visés à l’article L. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 8 octobre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° I-918 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose donc de créer un crédit d’impôt spécifiquement destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété des descendants de longue date de locataires du parc social dans les départements d’outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 8 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° I-917 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 89 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 90 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 7 octobre 2026 · Auteur·e · Tombé
Amendement n° AS177 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise ainsi à renforcer la structuration de ce parcours en garantissant que les professionnels hospitaliers susceptibles d’accueillir des enfants victimes de violences soient formés et spécifiquement sensibilisés à leurs besoins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 7 octobre 2026 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° CF16 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise ainsi à renforcer la structuration de ce parcours en garantissant que les professionnels hospitaliers susceptibles d’accueillir des enfants victimes de violences soient formés et spécifiquement sensibilisés à leurs besoins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 5 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° AS33 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 5 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° AS34 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 1144 (Article 34) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement traduit cette recommandation dans le code pénal. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 722 (Article 43 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement clarifie la rédaction prévoyant l’intégration systématique dans le contrat d’apprentissage des mesures relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 670 (Article 19) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement crée un délit d’incestualité, afin de sanctionner les situations dans lesquelles l’environnement familial est marqué par une sexualisation répétée des relations avec l’enfant, sans que chacun des comportements, pris isolément, constitue nécessairement un viol ou une agression.…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 567 (Article PREMIER) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à mieux prendre en compte les violences économiques et administratives dans la définition des violences sexuelles et sexistes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 568 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement précise que les recommandations formulées par l'instance portent également sur la compréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la lutte contre la récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 28 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 609 (Rect) (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à préciser, sans en faire une liste exhaustive, quelles pièces justificatives doivent permettre de protéger une victime de violences d’un éventuel placement en centre de rétention administrative. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 583 (2ème Rect) (Article 40) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement, issu de propositions formulées par la FSU, vise à rendre obligatoire la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comprenant désormais la prévention et la lutte contre les VSST, selon une fréquence d'au moins tous les 4 ans. Ce texte va dans le sens…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 632 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à garantir un accès effectif à l’interprétariat, y compris à distance lorsque cela est nécessaire, pour que la langue ne constitue pas un obstacle à la protection des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 195 (Article 8) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à préciser que l’accès prioritaire aux dispositifs publics de continuité territoriale prévu par l’article 8 peut bénéficier aux victimes de violences lorsque leur mise en sécurité nécessite un départ vers l’Hexagone. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 25 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 6 (Article 32 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement élabore, en concertation avec la Polynésie française, un plan de développement de l'offre locale de formation aux métiers de la protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 25 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 8 (Rect) (Article 50) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 50 renforce la formation des professionnels de santé en matière de prévention, de prise en charge, d'identification et de signalement des violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS314 (Article 50) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L’article 50 renforce la formation des professionnels de santé en matière de prévention, de prise en charge, d’identification et de signalement des violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° CS387 (Article 12) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à limiter la répétition du récit des violences par les enfants victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 17 septembre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° CS386 (Article 32) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à rendre cette coordination plus lisible et opérationnelle par la désignation d’un référent départemental protection de l’enfance, chargé notamment de faciliter les articulations entre justice, santé, éducation, protection de l’enfance et secteur associatif. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS358 (Article 40) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement, issu de propositions formulées par la CGT, vise à élargir les thèmes de négociation à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui ont un effet direct sur le cadre professionnel par souci de cohérence avec les dispositions portant sur les autorisations.…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS315 (Article 12) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise donc à permettre à la victime de s’exprimer, lors du dépôt de plainte ou de son audition, dans la langue qu’elle utilise habituellement lorsque sa maîtrise du français ne lui permet pas de rendre pleinement compte des faits. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS320 (Article 32) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement élabore, en concertation avec la Polynésie française, un plan de développement de l'offre locale de formation aux métiers de la protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS325 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à permettre à l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales de formuler des recommandations. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 17 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CE326 (Article 2) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement de repli vise donc à préserver ces mécanismes de potentielles dérogations, au-delà des seules considérations architecturales et d’insertion urbaine visées par l'article, afin que celles-ci ne nuisent pas aux équilibres sociaux que les collectivités ont souhaité inscrire dans.…
Contre le but de la cause

Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° CE379 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement vise à supprimer l’expérimentation de la délégation du DALO dans la région Ile-de-France. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
Contre le but de la cause

Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CE380 (Article 10) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement vise à supprimer la primo-attribution des logements sociaux accordée aux maires, à travers le classement des demandeurs en commission d’attribution et le droit de véto sur le choix d’un candidat. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CE366 (Article 6) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement vise ainsi à instaurer une amende administrative proportionnée à la gravité du manquement et selon la qualité du propriétaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° CE242 (Article 6) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
L’amendement créé un droit pour les locataires d’exiger de leur bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
Contre le but de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 943 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 1004 (Article 12 bis) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de la loi du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ». Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 947 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Le projet pour l'enfant est le document de référence, l'outil essentiel qui vise à garantir le développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social de l’enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Contre le but de la cause

Amendement Handicap 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 1044 (Article 5) — relatif à la protection des enfants
La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 2 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CS1064 (Article 15) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement élabore, en concertation avec la Polynésie française, un plan de développement de l’offre locale de formation aux métiers de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Descriptif

Amendement Sécurité 23 juin 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 19 (Article 2) — projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de repli, les auteurs proposent de supprimer la possibilité pour les cours criminelles départementales de connaître des crimes commis en état de récidive légale. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
Dans le sens de la cause

Question écrite Enfance 16 juin 2026 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 15943 : Enfants — Assistantes familiales en grève à La Réunion
Question écrite au Gouvernement sur le manque de cohérence et de reconnaissance envers les assistantes familiales. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Enfance » et demande au Gouvernement d’y répondre.
Dans le sens de la cause

Question écrite Handicap 19 mai 2026 · Auteur·e · En attente de réponse
Question n° 15239 : Outre-mer — Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
Question écrite au Gouvernement sur l'absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour les enfants en situation de handicap moteur à La Réunion. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 9 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 41 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Cet amendement a pour objet d'inclure - au sein du rapport remis par le Gouvernement au Parlement - un bilan sur la mutualisation des AESH auprès d'élèves en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
Descriptif

Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 104 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet article permet des placements répétés en rétention, aboutissant à une privation de liberté quasi continue. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 99 (Rect) (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cette PPL, et cet article en particulier permet une carcéralisation des CRA, aux conditions insalubres, déjà surpeuplés, selon des conditions définies de manière arbitraire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 78 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 8 précise les modalités et garanties procédurales applicables à l’allongement de la durée de rétention administrative prévu à l’article 7. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Sécurité 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 73 (Article 3) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet article tend à étendre le régime du suivi socio-judiciaire applicable en matière terroriste aux personnes condamnées pour des infractions de droit commun qui se seraient radicalisées au cours de leur détention. » Sujet suivi en mode…
Descriptif

Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 77 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 7 prévoit d’allonger de manière exceptionnelle la durée maximale de rétention administrative en centre de rétention administrative (CRA) jusqu’à 210 jours, pour certaines personnes étrangères. » Sujet suivi en mode descriptif :…
Descriptif

Amendement Sécurité 19 février 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° 413 (Article 4 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet article 4 bis prévoit, en premier lieu, de systématiser les sanctions prévues à l'article L. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre le but de la cause

Amendement Précarité 19 février 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° 257 (Article 24 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Bien que la décision du 12 mai 2023 du Conseil d’État ait précisé qu’un indu RSA de nature frauduleuse était recevable dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel consécutive à un surendettement, cet article 24 bis prévoit qu’un indu RSA soit désormais exclu de toute remise, de tout.…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 12 février 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 135 (Article 12) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que les modalités d’une réforme du congé proche aidant. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 29 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 26 (Article 3) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
de sous-amender l’amendement de réécriture globale de l’articlé 3 proposé par le rapporteur (n° 20). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Contre le but de la cause

Amendement Handicap 15 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 3562 (Article 36) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
Contre le but de la cause

Amendement Handicap 13 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 3513 (Article 36) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 13 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 3517 (Article 25 sexdecies) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement propose donc d’affecter le produit de la majoration de la taxe à l’ARS de La Réunion. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1679 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 980 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre II du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement.…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 981 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement crée le programme « Création de logements d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en CP provenant de l’action 11 « Prime d’activité » hors titre II du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes ». Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1680 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 979 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement abonde l’action 01 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la Justice » de 75 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 janvier 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° CF1159 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 6 janvier 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° CF1157 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 6 janvier 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° CF1106 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 6 janvier 2026 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° CF1155 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2163 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, dans les DROM et notamment en Martinique, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 14 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-2306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder de 5 millions l'action 1 du programme Soutien de la politique de l'Éducation nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 14 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-2309 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
À La Réunion, les troubles de l'apprentissage concernent entre 8 à 12 % des enfants scolarisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 14 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-2308 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement de 4 000 000 d'euros visera à garantir le recrutement des AESH afin de préserver la scolarité des enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-2287 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2168 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise en conséquence à anticiper les conséquences du vieillissement des populations dans ces territoires et planifier une politique de santé publique en fonction des données démographiques actuelles et à venir ainsi que leurs conséquences sur l’offre de soins, pour permettre.…
Descriptif

Amendement Immigration 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2191 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à corriger cette inégalité d’accès au droit d’asile en finançant la création d’un réseau de CADA ultramarins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1878 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement abonde l’action 01 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la Justice » de 75 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1879 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre II du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement.…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1964 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants :. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1867 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 10 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer.». Ce texte va dans le sens…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1930 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de 1 644 308 € les crédits du programme 230 afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP destinés à couvrir les besoins médico-sociaux et techniques dans les établissements du second degré et les lycées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1880 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement crée le programme « Création de logements d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en CP provenant de l’action 11 « Prime d’activité » hors titre II du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes ». Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1882 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » hors titre II du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Ce texte va dans le sens de la cause…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1256 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1260 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1257 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1065 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
La mesure votée par les parlementaires a été financée en 2025, en mobilisant des crédits du CIOM. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1249 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 5 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-445 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 5 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-441 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 5 novembre 2025 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-CF2329 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Immigration 4 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-334 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers et étrangères en situation régulière qui en font la demande. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1721 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants :. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1682 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à abonder de 800 000 euros l’action 4 “Action sociale” du programme 230 “Vie de l’élève” afin de financer, dans chaque territoire ultramarin relevant de l’article 73 de la Constitution, la création d’un Observatoire territorial de la non-scolarisation. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1628 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1629 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1624 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève » en AE et en CP et prélevé sur l’action 01 du programme 214 «.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1625 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1630 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1631 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1626 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 1114 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement est issu des conclusions de cette mission. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF652 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
La mesure votée par les parlementaires a été financée en 2025, en mobilisant des crédits du CIOM. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 30 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF683 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-CF964 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des dispositifs de la veille sociale et des SIAO par la poursuite de l’augmentation du nombre de postes afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins locaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 30 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1288 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 30 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF684 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 29 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-AC338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 29 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-AC337 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 29 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-AC336 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC333 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC339 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 29 octobre 2025 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AC329 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement de 4 000 000 d’euros visera à garantir le recrutement des AESH afin de préserver la scolarité des enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 29 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-AC332 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève » en AE et en CP et prélevé sur l’action 01 du programme 214 «.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC334 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 29 octobre 2025 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AC330 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder de 5 millions l’action 1 du programme Soutien de la politique de l’Éducation nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC45 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 23 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-AC44 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 23 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-AC48 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° I-3271 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-2300 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Afin d'encourager la transformation de locaux professionnels en logements, l'article 111 de la Loi de Finances a mis en place un régime d’exonération de la taxe sur les bureaux en Ile de France et en région PACA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° I-2297 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Cette mesure qui vise à encourager les particuliers à vendre, de préférence, à des bailleurs sociaux est souvent décisive et permet de « contenir » les prix de vente. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL1 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers et étrangères en situation régulière qui en font la demande. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° AS1011 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement est issu des conclusions de cette mission. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° AS1004 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement est issu des conclusions de cette mission. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 octobre 2025 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° I-CF1177 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Immigration 27 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 37 (Article 3 bis) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Cet amendement supprime l'article 3 bis lequel vise à prévoir les conditions dans lesquelles le placement des demandeurs d'asile en rétention administrative est possible. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 23 juin 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 54 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer le huitième alinéa de l'article unique de la présente proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 23 juin 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 62 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 387 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement reprend une préconisation d'UNICEF France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 375 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière disproportionnée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 388 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement reprend une préconisation d'UNICEF France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 425 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil d’État. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 12 juin 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 372 (Article PREMIER) — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cohérence avec l'objectif de lutte contre la précarité énergétique mentionnée au 6° de l'article 100-1 du code de l'énergie, le présent amendement vise à inscrire explicitement que l’État doit veiller à garantir des aides publiques permettant l'atteinte des objectifs de performance énergétique.…
Descriptif

Amendement Immigration 12 mai 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 74 (Article PREMIER) — de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
-Permis de construire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 28 mars 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
Descriptif

Amendement Sécurité 27 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 31 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
L’application du SLS place souvent les ménages les plus solvables du parc HLM - mais qui n’ont pourtant pas les moyens de se loger dans le parc locatif privé - dans une situation financière particulièrement délicate.Le présent amendement vise donc à relever de 20% à 30% le taux de dépassement des.…
Dans le sens de la cause

Proposition de loi Handicap 18 mars 2025 · Cosignataire
Proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cette proposition de loi vise à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 mars 2025 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° 140 (Article 1er quater) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer". Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
Descriptif

Amendement Immigration 31 janvier 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 362 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services Médico-Sociaux prenant en charge des personnes en situation de handicap par l’attribution d’une enveloppe.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3997 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les mémoires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3783 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les mémoires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3774 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Descriptif

Amendement Sécurité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3015 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à mettre en lumière les conditions de travail des surveillants pénitentiaires dans le contexte de la surpopulation carcérale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3018 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel créé un programme pour la “mise en œuvre d’un mécanisme de régulation carcérale” qu'il dote d'un euro symbolique, tout aussi symboliquement pris du programme “administration pénitentiaire” correspondant au budget prévu pour la construction de nouveaux établissements. Sujet…
Contre le but de la cause

Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3170 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire, et afin de se conformer aux dispositions de la LOLF, cet amendement prévoit :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
Descriptif

Amendement Sécurité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3021 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion autour de la création d’une peine probatoire unique et autonome, recommandation formulée par le rapport de Mesdames Faucillon et Abadie issu de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de.…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-3216 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à accélérer la construction des logements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoins grandissants des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3208 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, issu des travaux du Collectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée en puissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3023 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement est une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3016 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement reprend une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2960 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement est un amendement d’appel permettant d’alerter la représentation nationale sur le suivi de l’évaluation des avancées du Grenelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 novembre 2024 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-2925 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2905 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2904 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2556 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à renforcer l’action 4 « Action sociale » du programme 230 intitulé « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 7 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-2742 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2906 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2922 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2557 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à renforcer l’action 10 « Transport scolaire » du programme 214 intitulé « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2378 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre II du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2382 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement abonde l’action 01 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la Justice » de 75 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Ce texte…
Dans le sens de la cause

Proposition de loi Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 5 novembre 2024 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-1495 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 5 novembre 2024 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-1509 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 5 novembre 2024 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-1511 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1097 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2828 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la solidarité, propose de pérenniser et de sécuriser les financements dédiés à destination des 101 "Maisons des femmes" à hauteur de 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-579 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 29 octobre 2024 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-327 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de Conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 25 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-AC474 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 25 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-AC470 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 25 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AC477 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 25 octobre 2024 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-AC484 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 25 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-AC479 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 25 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-AC475 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Descriptif

Amendement Sécurité 25 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 10 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui instaure des peines planchers pour les délits commis en état de récidive légale, relevant du trafic de stupéfiants et pour les délits commis sur une personne dépositaire de…
Descriptif

Amendement Sécurité 25 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 9 (Article PREMIER) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article 1er qui instaure des peines planchers pour les crimes commis en état de récidive légale, relevant du trafic de stupéfiants et pour les crimes commis sur une personne dépositaire de…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-CF1243 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à accélérer la construction des logements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoins grandissants des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF811 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, issu des travaux du Collectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée en puissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF1296 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1293 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1294 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 24 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1297 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise ainsi à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Auteur·e · Tombé
Amendement n° II-CF1304 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-139 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Dans un contexte de mutation inédite et vis-à-vis duquel chacun mesure les impacts sociaux et économiques, le présent amendement vise à accroître les bénéfices d’un retour d’expérience positif déjà expérimenté pour le retour à l’emploi des personnes en situation de précarité. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF1299 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 23 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 562 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services Médico-Sociaux prenant en charge des personnes en situation de handicap par. Ce texte va dans le sens de la cause…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 768 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins de la mesure prévue par le présent article, qui repousse au 1er juillet 2025 (au lieu du 1er janvier 2025) la revalorisation des prestations d’assurance vieillesse. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 23 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 569 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF598 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 23 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF573 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 19 octobre 2024 · Auteur·e · Tombé
Amendement n° I-3164 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cette mesure qui vise à encourager les particuliers à vendre, de préférence, à des bailleurs sociaux est souvent décisive et permet de « contenir » les prix de vente. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 19 octobre 2024 · Auteur·e · Retiré
Amendement n° I-3159 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-AC195 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à accélérer la construction des logements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoins grandissants des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 18 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-AC169 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, issu des travaux du Collectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée en puissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 18 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° II-AC157 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 17 octobre 2024 · Auteur·e · Non soutenu
Amendement n° II-AC33 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° I-1085 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 17 octobre 2024 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AC34 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 17 octobre 2024 · Auteur·e · Adopté
Amendement n° II-AC37 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF71 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 16 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° AS354 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services Médico-Sociaux prenant en charge des personnes en situation de handicap par. Ce texte va dans le sens de la cause…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° I-503 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose d’augmenter fortement la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2024 · Auteur·e · Retiré
Amendement n° I-323 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Question écrite Sécurité 15 octobre 2024 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 960 : Outre-mer — Surpopulation carcérale à La Réunion
Question écrite au Gouvernement sur la surpopulation carcérale à La Réunion. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 11 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu
Amendement n° I-CF83 (Article 24) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose d’augmenter fortement la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Proposition de loi Précarité 10 octobre 2024 · Cosignataire
Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Cette proposition de loi vise à mettre fin au sans-abrisme des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Proposition de loi Enfance 13 septembre 2024 · Cosignataire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à…
Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…

Ses ponts avec d’autres groupes

Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC
Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC
Amendement n° AS33 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTSOC
Amendement n° 90 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DRECOSEPRGDRHORLIOTSOC

Votes sur les textes suivis 55

Contre

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 128. L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
Contre

Violences 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 52 : voter pour va dans le sens de la cause. L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce…
Contre

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 18. La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
Contre

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la…
Scrutin sur l’amendement n° 8 (Rect). Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Contre

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. . Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 66. L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection…
Contre

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 4. Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Contre

Handicap 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 47 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Contre

Violences 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 45 : voter pour va dans le sens de la cause. La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Handicap 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 48 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Contre

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 70. Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre…
Contre

Enfance 29 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 6 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce…
Contre

Handicap 29 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 69 : voter contre va dans le sens de la cause. L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Contre

Handicap 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
Contre

Violences 13 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Violences 9 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 462 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Pour

Violences 9 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 242 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement supprime ce justificatif dans les trois régimes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
Pour

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8607 sur l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 731 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences…
Pour

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 629 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques…
Pour

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8601 sur l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 558 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
Pour

Enfance 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1160 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Pour

Enfance 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1159 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
Contre

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1155 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses…
Pour

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8608 sur l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 738 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 289 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 1168 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement précise donc que la partie du rapport annuel de l'Autorité consacrée aux Français établis hors de France porte notamment sur les conditions d'accès des victimes à l'information, à l'orientation, à…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 354 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement prévoit que les résultats de cette évaluation soient intégrés au rapport annuel prévu par l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 34 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement prévoit que le procureur qui classe indique quels actes du socle ont été réalisés et explique pourquoi les autres ne l'ont pas été. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 182 : voter pour va dans le sens de la cause. L'article 4 de la présente proposition de loi instaure un socle minimal d'actes d'enquête obligatoire pour toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 339 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations…
Pour

Violences 1 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 971 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de violences sexistes et sexuelles (VSS) et de violences…
Pour

Violences 1 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 373 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal…
Pour

Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 7 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons à ce titre que ce principe soit applicable aux contrats en cours d'exécution. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
Pour

Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 20 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Abstention

Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Il s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence des directeurs généraux de CHU, de confier au conseil de surveillance de chaque hôpital public le soin de délibérer sur les…
Abstention

Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
Contre

Enfance 11 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 46 : voter pour va dans le sens de la cause. Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les départements dans leur rôle…
Pour

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
Contre

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2095 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr…
Pour

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1368 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
Pour

Immigration 7 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 378. Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. Sujet suivi en mode…
Contre

Aîné·es et aidants 5 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 827 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es…
Contre

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 306. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 150. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. » Sujet suivi en mode descriptif :…
Contre

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 398. Le présent amendement a été rédigé en coordination avec ce qui a été décidé en Commission, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 (Article 2 bis). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Contre

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de…
Scrutin sur l’amendement n° 711. Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte, ainsi que pour les titulaires d’un titre de séjour délivré au…
Contre

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 58. Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Contre

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2682 sur le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de…
Scrutin sur l’amendement n° 713. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte. »…
Pour

Précarité 5 juin 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Ce texte va dans…
Contre

Soins 13 mai 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 615 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Pour

Soins 2 avril 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative…
Scrutin sur l’amendement n° 55 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
Abstention

Immigration 21 janvier 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 246. Cet amendement prévoit donc de renouveler tacitement ces titres de séjour qui ont expiré depuis le 14 décembre dernier et jusqu’au 31 mars, ou pour les dossiers en cours d’instruction au moment du passage de Chido. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
Contre

Immigration 21 janvier 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 163. Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne puissent détourner la finalité…

Absent·e lors de 234 scrutins suivis

Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.

Ses questions restées sans réponse 13

Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.

Question n° 1275 · posée le 22 octobre 2024 · 743 jours sans réponse
Outre-mer : La santé mentale à La Réunion ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 5996 · posée le 15 avril 2025 · 568 jours sans réponse
Outre-mer : Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunion ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 6477 · posée le 6 mai 2025 · 547 jours sans réponse
Outre-mer : Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 6614 · posée le 13 mai 2025 · 540 jours sans réponse
Outre-mer : Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion ↗
Ministère des transports
Question n° 8848 · posée le 22 juillet 2025 · 470 jours sans réponse
Personnes handicapées : Difficultés à percevoir l'AAH ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 10476 · posée le 21 octobre 2025 · 379 jours sans réponse
Sports : Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football ↗
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Question n° 11049 · posée le 18 novembre 2025 · 351 jours sans réponse
Personnes handicapées : Revalorisation de l'allocation adulte handicapé ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 14518 · posée le 21 avril 2026 · 197 jours sans réponse
Outre-mer : Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion ↗
Ministère des outre-mer

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