Scrutin 29 octobre 2026 · Handicap · Rejeté

Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Voter POUR allait dans le sens de la cause

Critère de la cause « Handicap et accessibilité » : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

Référence : Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par la France en 2010)

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 158 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

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En discussion à l’Assemblée depuis le 29 octobre 2026

Dossier législatif : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · tous les textes suivis de ce dossier

12 mai 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
21 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
29 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Votes par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention
LFI-NFP	0	59	0
RN	55	0	0
SOC	0	26	0
ECOS	0	21	0
EPR	0	9	0
UDDPLR	8	0	0
GDR	0	6	0
DEM	0	4	0
HOR	0	3	4
DR	0	0	4

Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

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Détail des votes

A voté pour 63 Dans le sens de la cause

A voté contre 128 Contre le but de la cause

S’est abstenu·e 8

Non-votant 2