Faits marquants
- A travaillé avec des député·es de 8 autres groupes sur des textes suivis.
- A posé 1 question écrite au Gouvernement, dont 1 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap | 0 | 0 | 4 | 3 | 0 | 10 | 0/10 | 14 |
| Enfance | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 15 | 1/15 | 20 |
| Soins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 1/12 | 30 |
| Violences | 0 | 0 | 13 | 12 | 0 | 42 | 4/42 | 15 |
| Aîné·es et aidants | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0/2 | 13 |
| Éducation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | — | 2 |
| Précarité | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 0/8 | 7 |
| Santé publique | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | — | 22 |
| Immigration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 | 0/11 | 39 |
| Sécurité | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 | 0/10 | 17 |
Face à son groupe
95 % des votes de Benoît Blanchard sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (104 sur 110).
Les votes où Benoît Blanchard s’est démarqué·e
- Abstention
- Contre
- Contre
- Pour
- Contre
- Abstention
Textes déposés, cosignés et questions 23
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 490 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à prioriser, dans l’attribution des financements issus de la contribution de la branche autonomie aux agences régionales de santé prévue au II du présent article, les actions d’accompagnement et de soins palliatifs à domicile reposant sur une coopération entre. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2231 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 89 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 90 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1328 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Ce sous-amendement vise à garantir le repérage et la prévention des violences à l’égard des enfants en situation de handicap en s’assurant que les enfants scolarisés au sein d’un établissement social ou médico-social. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS33 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS34 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1124 (Article 12) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir l’accessibilité effective du dépôt de plainte aux victimes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1050 (Article 15 ter) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement s'inscrit dans l'objectif poursuivi par la proposition de loi : renforcer l’efficacité des investigations et de la réponse pénale dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1126 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir aux enfants en situation de handicap accueillis dans les établissements et services médico-sociaux un niveau de prévention et de repérage des violences équivalent à celui instauré par l’article 30 pour les élèves accueillis dans les établissements. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS805 (Article 11) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à combler cette lacune en consacrant cette notion dans le code de procédure pénale. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves lorsqu’elles sont commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS1060 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS1059 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (Rect) (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 42 (Article 3 bis B) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les interventions et améliorer la lisibilité de l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 49 (Article PREMIER) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
C’est parce que ce texte porte une avancée concrète et attendue par l’ensemble des victimes que le présent amendement vise à en élargir le champ afin de mieux refléter la réalité de l'exécution des peines en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 50 (Article 1er bis) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
C’est parce que ce texte porte une avancée concrète et attendue par l’ensemble des victimes que le présent amendement vise à en élargir le champ afin de mieux refléter la réalité de l'exécution des peines en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 51 (Article 2) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
C’est parce que ce texte porte une avancée concrète et attendue par l’ensemble des victimes que le présent amendement vise à en élargir le champ afin de mieux refléter la réalité de l'exécution des peines en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
Ses ponts avec d’autres groupes
- Amendement n° I-2231 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
DEMECOSEPRGDRHORLIOTNISOC
- Amendement n° AS33 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTSOC
- Amendement n° 90 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DRECOSEPRGDRHORLIOTSOC
- Amendement n° 89 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DRECOSEPRGDRHORLIOTSOC
Votes sur les textes suivis 110
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Contre
Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 128. L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Contre
Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 52 : voter pour va dans le sens de la cause. L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce…
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Contre
Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 18. La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
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Contre
Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la…
Scrutin sur l’amendement n° 8 (Rect). Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Abstention
Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. . Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Contre
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 66. L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection…
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Contre
Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 4. Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre
Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 47 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Contre
Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 45 : voter pour va dans le sens de la cause. La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
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Contre
Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 48 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Contre
Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 70. Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre…
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Contre
Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 6 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce…
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Contre
Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 69 : voter contre va dans le sens de la cause. L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Contre
Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
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Abstention
Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Contre
Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8664 sur l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 240 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement ouvre aux salariés d'une même entreprise la possibilité de donner à un(e) collègue victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales des jours de repos non pris, sur le modèle exact du don de…
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Pour
Scrutin n° 8656 sur l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 1266 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au présent article celle de proposer aux personnes handicapées victimes de violences un accompagnement…
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Contre
Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 462 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1021 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation…
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Contre
Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 242 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement supprime ce justificatif dans les trois régimes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Contre
Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1083 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement impose à l’établissement de proposer sans délai un changement de direction de thèse. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8594 sur l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 562 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des risques associés aux violences sexuelles…
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Pour
Scrutin n° 8607 sur l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 731 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences…
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Contre
Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 629 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques…
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Contre
Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 652 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement…
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Contre
Scrutin n° 8601 sur l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 558 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
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Pour
Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1160 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Contre
Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1159 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Pour
Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1155 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses…
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Contre
Scrutin n° 8608 sur l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 738 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de…
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Contre
Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 715 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à prévoir la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol incestueux est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Pour
Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1170 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement précise que la mission de protection et d'information déjà exercée par le réseau consulaire comprend l'information et l'orientation des Français de l'étranger victimes de ces violences : dispositifs de…
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Contre
Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1169 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement transpose aux agents des missions diplomatiques et des postes consulaires, dans son principe, le mécanisme prévu par l'article 3 pour les officiers et agents de police judiciaire : une formation…
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Contre
Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
Scrutin sur l’amendement n° 1316 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et…
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Contre
Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 1076 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et…
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Contre
Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…
Scrutin sur l’amendement n° 1089 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Contre
Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 289 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le…
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Contre
Scrutin n° 8497 sur l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 945 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise donc à compléter l’article 10‑7 du code de procédure pénale pour préciser que l’état de dissociation ou de sidération de la victime pendant les faits, ainsi que les manifestations d’un…
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Pour
Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 1168 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement précise donc que la partie du rapport annuel de l'Autorité consacrée aux Français établis hors de France porte notamment sur les conditions d'accès des victimes à l'information, à l'orientation, à…
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Contre
Scrutin n° 8447 sur l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1218 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences sexuelles et sexistes prévue par le présent article. Ce texte va à l’encontre…
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Pour
Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1038 : voter contre va dans le sens de la cause. Il s'agit là d'une exception à tout l'esprit de notre pénal qui, en matière de violences sexuelles ou intrafamiliales, n’est en rien justifiée par la singularité militaire. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1010 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous redéposons donc cet amendement proposé par le groupe socialiste en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 354 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement prévoit que les résultats de cette évaluation soient intégrés au rapport annuel prévu par l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 34 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement prévoit que le procureur qui classe indique quels actes du socle ont été réalisés et explique pourquoi les autres ne l'ont pas été. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Contre
Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 182 : voter pour va dans le sens de la cause. L'article 4 de la présente proposition de loi instaure un socle minimal d'actes d'enquête obligatoire pour toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Contre
Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 339 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations…
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Pour
Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 501 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à garantir le consentement de la victime lorsqu’une expertise implique un examen ou un acte réalisé sur sa…
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Pour
Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 700 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à compléter et à renforcer les mesures de protection financière adoptées en commission, en dotant le juge de moyens supplémentaires pour sécuriser immédiatement les ressources de la victime et les avoirs…
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Contre
Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 352 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires…
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Contre
Scrutin n° 8492 sur l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 930 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ce qu’un auteur de violences conjugales définitivement condamné ne puisse pas prétendre, au titre d’une mesure d’éviction du domicile conjugal, au versement d’une indemnité d’occupation, auprès de…
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Contre
Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 373 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal…
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Contre
Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la République adjoint chargé des violences…
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Contre
Scrutin n° 8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos…
Scrutin sur l’amendement n° 240. Le présent amendement vise à exclure le bénéfice de l’amende forfaitaire en cas de récidive du délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Contre
Scrutin n° 8073 sur l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…
Scrutin sur l’amendement n° 672. Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Pour
Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les…
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Abstention
Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 224 : voter pour va dans le sens de la cause. L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie d’accéder à ces soins. Ce…
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Pour
Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 402 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Contre
Scrutin n° 7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 216 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à étendre les situations où les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent pas exercer leur droit d’opposition, en particulier lorsque l’emprise des biens concernés fait l’objet…
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Contre
Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 78 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce dispositif fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Pour
Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone grave…
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Contre
Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…
Scrutin sur l’amendement n° 13 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à interroger le champ d'application et le public visé par ce nouveau guichet national de suivi des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Contre
Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…
Scrutin sur l’amendement n° 12 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition de loi, qui rend l'information des victimes automatique en cas de libération ou de cessation d'incarcération de leur agresseur, augmentera mécaniquement leur charge de travail. Ce texte va dans le sens de la…
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Pour
Scrutin n° 6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions…
Scrutin sur l’amendement n° 122 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 6268 sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 173. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 6276 sur l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 176. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les placements successifs en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
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Contre
Scrutin n° 6277 sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 66. Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, sur les mêmes…
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Contre
Scrutin n° 6271 sur l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 175. Le présent amendement vise à interdire qu’une nouvelle décision de placement en centre de rétention administrative puisse être prise sur le fondement d’une même mesure d’éloignement, comme le droit actuel le prévoit. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Contre
Scrutin n° 6275 sur le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 202. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 6207 sur l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 125. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité pour le parquet de demander le placement en rétention de sûreté lorsque la cour d’assises ne l’a pas prévu. » Sujet…
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Contre
Scrutin n° 6090 sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Contre
Scrutin n° 6079 sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à…
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à…
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Contre
Scrutin n° 6089 sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Contre
Scrutin n° 6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à…
Scrutin sur l’amendement n° 22 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à…
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Pour
Scrutin n° 6092 sur l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première…
Scrutin sur l’amendement n° 20 (2ème Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rétablit l’article 1er dans une version différente de celle de la proposition de loi initiale, qui tient compte du travail effectué grâce aux auditions et des débats en commission. Ce texte va…
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Contre
Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1012 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce texte pousse encore plus loin une logique dangereuse : la pauvreté devient un motif de suspicion automatique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Pour
Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 899. L’article 4 bis vise à alourdir la sanction des fraudes aux prestations dans les branches famille et retraite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 5817 sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 433 : voter pour va dans le sens de la cause. Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active…
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Pour
Scrutin n° 5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 200 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à étendre l'accès aux données issues de la "Base nationale des données patrimoniales" (BNDP) et du fichier PATRIM/PATUELA aux agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité…
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Pour
Scrutin n° 5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 229 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement prévoit que les agents départementaux puissent être assermentés pour l'exercice de leurs missions relatives à l’instruction, au contrôle et au suivi du RSA. Ce texte va dans le sens de la…
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Pour
Scrutin n° 5816 sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 165 : voter pour va dans le sens de la cause. Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active…
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Contre
Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 337. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé, et de…
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Pour
Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 4 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
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Pour
Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
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Contre
Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 103 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un…
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Contre
Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième…
Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que les modalités d’une…
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Contre
Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 84 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Contre
Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14. Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
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Pour
Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en…
Scrutin sur l’amendement n° 10 : voter pour va dans le sens de la cause. Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Contre
Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 7 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons à ce titre que ce principe soit applicable aux contrats en cours d'exécution. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Contre
Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 20 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Pour
Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Il s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence des directeurs généraux de CHU, de confier au conseil de surveillance de chaque hôpital public le soin de délibérer sur les…
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Contre
Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Contre
Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses…
Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes à…
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Contre
Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs…
Scrutin sur l’amendement n° 31. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de sécurité intérieure, en particulier dans le cadre du maintien de l’ordre, leurs conditions d’utilisation et leurs effets…
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Contre
Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 216. Nous proposons donc de ne plus la nommer "vidéoprotection" car elle ne protège en rien les citoyens, mais bien "vidéosurveillance". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 200. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Contre
Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 227. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Contre
Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Pour
Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 128 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le…
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Contre
Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 543 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Abstention
Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 1074 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Pour
Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la…
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Contre
Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 545 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère :…
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Contre
Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15 : voter pour va dans le sens de la cause. En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 119 500 000 € du programme n° 177 « Hébergement,…
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Contre
Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 18 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…
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Contre
Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Absent·e lors de 179 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9034 sur l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 21 oct. 2026 — Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 21 oct. 2026 — Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 21 oct. 2026 — Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8622 sur l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8589 sur l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants…
- 15 juil. 2026 — Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8203 sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8189 sur le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8195 sur l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8076 sur l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…
- 2 juil. 2026 — Scrutin n° 7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…
- 1 juil. 2026 — Scrutin n° 7906 sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7669 sur l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 22 mai 2026 — Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6505 sur l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6500 sur l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 7 mai 2026 — Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6265 sur le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6244 sur l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6264 sur l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6267 sur le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6252 sur l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6249 sur le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6266 sur le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6263 sur l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6245 sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité,…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6250 sur l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6243 sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6213 sur l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 2 févr. 2026 — Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5277 sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5275 sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5278 sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5273 sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5268 sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5276 sur l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5281 sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 27 janv. 2026 — Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4748 sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4752 sur l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4750 sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 3 déc. 2025 — Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la…
- 3 déc. 2025 — Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3443 sur l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3439 sur l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 nov. 2025 — Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 2 juil. 2025 — Scrutin n° 2890 sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2851 sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2788 sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2844 sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2750 sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2823 sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2824 sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2749 sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2841 sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 26 juin 2025 — Scrutin n° 2730 sur le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…
- 26 juin 2025 — Scrutin n° 2729 sur le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2706 sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2700 sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2682 sur le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8…
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2636 sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 5 juin 2025 — Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès…
- 28 mai 2025 — Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1743 sur l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1727 sur l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1733 sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1746 sur l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 15 mai 2025 — Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 10 avr. 2025 — Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1237 sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1252 sur l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1247 sur l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1259 sur l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1258 sur l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1260 sur l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 2 avr. 2025 — Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi…
- 1 avr. 2025 — Scrutin n° 1199 sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et…
- 13 mars 2025 — Scrutin n° 1000 sur l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes…
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 797 sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 794 sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 715 sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 717 sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les…
- 21 janv. 2025 — Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janv. 2025 — Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 5 nov. 2024 — Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 4 nov. 2024 — Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ses questions restées sans réponse 1
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Bois et forêts : Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire