Veille Humaine Ce que l’Assemblée fait pour vous

← Textes suivis

Scrutin 29 octobre 2026 · Violences · Rejeté

Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Pour vous si : Je subis des violences →

Voter POUR allait dans le sens de la cause

Critère de la cause « Violences faites aux femmes et intrafamiliales » : protège mieux ou plus vite les victimes.

Scrutin sur l’amendement n° 45 : voter pour va dans le sens de la cause. La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

Référence : Convention d’Istanbul (Conseil de l’Europe) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 45 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de…

Voir la source officielle ↗

Demander sa position à mon député·e

Partager ce vote

WhatsAppFacebookXBlueskyLinkedInE-mailImage pour Instagram

Où en est ce texte ?

Transmis au Sénat depuis le 29 octobre 2026

Dossier législatif : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · tous les textes suivis de ce dossier

  1. 15 sept. 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 21 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 29 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  4. 29 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : texte adoptée
  5. 29 oct. 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
RN 75 0 0
LFI-NFP 0 66 0
SOC 0 38 0
ECOS 0 26 0
EPR 0 13 0
GDR 0 12 0
UDDPLR 10 0 0
DEM 0 8 0
HOR 0 4 3
LIOT 0 2 0
DR 0 0 3

Détail des votes

A voté pour 85 Dans le sens de la cause

A voté contre 169 Contre le but de la cause

S’est abstenu·e 6

Non-votant 2