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Jean-François Coulomme

LFI-NFP · Savoie · 4e circ.

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Ses questions restées sans réponse 5

Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.

• Question n° 6135 · posée le 22 avril 2025 · 561 jours sans réponse

  Mort et décès : Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français ↗

  Ministère de l'intérieur

• Question n° 8119 · posée le 1 juillet 2025 · 491 jours sans réponse

  Politique extérieure : Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti ↗

  Ministère de la justice

• Question n° 8190 · posée le 1 juillet 2025 · 491 jours sans réponse

  Sports : Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030 ↗

  Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

• Question n° 15891 · posée le 16 juin 2026 · 141 jours sans réponse

  Agriculture : Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe ↗

  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Question n° 16263 · posée le 23 juin 2026 · 134 jours sans réponse

  Ordre public : Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football ↗

  Ministère de l'intérieur