Faits marquants
- A posé 70 questions écrites au Gouvernement, dont 14 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 14
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Contraception : Accès égalitaire à la contraception ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Famille : Simulateur calcul des pensions alimentaires ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Sécurité routière : Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé ↗
Ministère de l'intérieur
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Travail : Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité ↗
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Assurance maladie maternité : Dispositif PRADO ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Communes : Hiérarchie et articulation des normes ↗
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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Enseignement : Développer davantage l'enseignement des langues régionales ↗
Ministère de l’éducation nationale
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Retraites : généralités : Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective ↗
Ministère du travail et des solidarités