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Mathilde Panot

LFI-NFP · Val-de-Marne · 10e circ.

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Ses questions restées sans réponse 7

Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.

• Question n° 2933 · posée le 24 décembre 2024 · 680 jours sans réponse

  Entreprises : Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois ↗

  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Question n° 3116 · posée le 14 janvier 2025 · 659 jours sans réponse

  Enseignement secondaire : Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine ↗

  Ministère de l’éducation nationale

• Question n° 14095 · posée le 7 avril 2026 · 211 jours sans réponse

  Fonctionnaires et agents publics : Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas ↗

  Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

• Question n° 15206 · posée le 19 mai 2026 · 169 jours sans réponse

  Établissements de santé : Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 16470 · posée le 30 juin 2026 · 127 jours sans réponse

  Logement : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! ↗

  Ministère de la culture

• Question n° 17367 · posée le 28 juillet 2026 · 99 jours sans réponse

  Outre-mer : Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie ↗

  Ministère des outre-mer

• Question n° 17804 · posée le 25 août 2026 · 71 jours sans réponse

  Outre-mer : Situation des personnes incarcérées à la suite des révoltes de mai 2024 ↗

  Ministère de la justice