Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP · Nord · 8e circ.
★★ Très engagée · Handicap ★★ Très engagée · Enfance ★★ Très engagée · Soins ★★ Très engagée · Violences ★★ Très engagée · Précarité ★★ Très engagée · Santé publique ★★ Très engagée · Services publics ★ Engagée · Aîné·es et aidants ★ Engagée · Éducation
Faits marquants
- A travaillé avec des député·es de 6 autres groupes sur des textes suivis.
- A posé 4 questions écrites au Gouvernement, dont 1 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap ★★ Très engagée | 2 | 0 | 46 | 23 | 0 | 9 | 0/9 | 15 |
| Enfance ★★ Très engagée | 0 | 0 | 27 | 10 | 0 | 8 | 0/8 | 27 |
| Soins ★★ Très engagée + 2 contre le but | 2 | 0 | 44 | 4 | 0 | 0 | — | 42 |
| Violences ★★ Très engagée + 2 contre le but | 0 | 0 | 93 | 72 | 0 | 14 | 0/14 | 43 |
| Aîné·es et aidants ★ Engagée | 0 | 0 | 13 | 0 | 0 | 0 | — | 15 |
| Éducation ★ Engagée | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | — | 2 |
| Précarité ★★ Très engagée + 5 contre le but | 3 | 0 | 68 | 10 | 0 | 0 | — | 15 |
| Santé publique ★★ Très engagée + 2 contre le but | 0 | 0 | 15 | 5 | 0 | 0 | — | 22 |
| Services publics ★★ Très engagée + 1 contre le but | 1 | 0 | 6 | 2 | 0 | 0 | — | 0 |
| Immigration | 0 | 0 | 28 | 19 | 0 | 18 | 0/18 | 32 |
| Sécurité | 0 | 0 | 17 | 8 | 0 | 1 | 0/1 | 26 |
Ses votes contre les textes importants
Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.
3 votes contre le but d’une cause, sur 8 votes exprimés sur des textes importants : Violences 3/6
-
Vote sur un amendement qui Le présent amendement rend imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 362 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rend imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Vote sur un amendement qui Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une…
-
Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR)
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences »…
Face à son groupe
100 % des votes de Shéhérazade Bentorki sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (50 sur 50).
Sur tous les scrutins suivis, Shéhérazade Bentorki a voté comme la majorité de son groupe.
Textes déposés, cosignés et questions 381
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2443 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2499 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2449 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2442 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2502 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2500 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° II-2435 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France ». Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1918 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1921 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce texte va dans…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement des député.e.s membres du groupe La France insoumise vise à créer un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en Martinique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS251 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement d’appel demande ainsi au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’engager, sur la base de données vérifiées et d’une analyse comparative des expériences ultramarines et hexagonales une réflexion approfondie sur la recentralisation du RSA en Martinique. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux dépenses de solidarité. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1917 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE21 (Article PREMIER) — proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Par cet amendement, le groupe LFi souhaite uniquement pérenniser l’encadrement des loyers comme cela était prévu par le texte issu de l’Assemblée nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Contre le but de la cause
Amendement n° II-AS151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc d’annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement et de rétablir les 400 postes qu’il tente de supprimer pour l’année 2027, de même pour les 515 postes supprimés en 2026. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Services publics » (critère : garde un accès humain…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS155 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer des « emplois spécifiques jeunes » dans le secteur non marchand et public, rémunérés au niveau du SMIC revalorisé, pour éliminer le chômage des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1396 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1292 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à la retraite, continuité de revenus, réforme des. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1089 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire ». Ce texte va dans le sens de la cause…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1090 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Le présent amendement vise donc à créer un entretien annuel et obligatoire pour chaque enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 10 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Descriptif
Amendement n° II-CL280 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Conformément aux règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 10,5M€ en AE et en CP depuis le programme 176 Police nationale (action 06 couvrant notamment les dépenses d'intervention, dont l'achat d'armes et de munitions ; hors titre 2) vers un nouveau programme "Interdire. Sujet…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS132 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons donc d’augmenter de 8 millions l’action 15 « prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du Programme 204 en autorisation d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
-
Descriptif
Amendement n° II-CL278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Descriptif
Amendement n° II-CL279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° II-CL284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit deux journées obligatoires de formation continue par an. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
À rebours des attaques répétées de l’extrême-droite aux macronistes, le présent amendement vise à renforcer ce dispositif essentiel répondant à un principe d’humanité mais aussi indispensable pour assurer la santé de tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS127 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement corrige cette injustice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent financer les salles d'audition, notamment les salles Mélanie, ainsi que le dispositif de dépôt de plainte à l'hôpital. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS131 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS125 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte contre les violences. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons d'y consacrer enfin les moyens, en reprenant ce montant, majoré à hauteur de l'inflation cumulée depuis 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS128 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Il s’agit ici d’acter une inflexion à la logique répressive, tout à fait inefficace et dangereuse, au profit d’une approche de santé publique qui a d’ores-et-déjà porté ses fruits. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l'investigation. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Descriptif
Amendement n° II-CL277 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en prélevant le même montant sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS129 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des secteurs sanitaire, social et médico-social. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS124 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Descriptif
Amendement n° II-CF2889 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2895 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons d’y consacrer enfin les moyens, en reprenant ce montant, majoré à hauteur de l’inflation cumulée depuis 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-810 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à la retraite, continuité de revenus, réforme des. Ce…
-
Descriptif
Amendement n° II-CF2827 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Conformément aux règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 10,5M€ en AE et en CP depuis le programme 176 Police nationale (action 06 couvrant notamment les dépenses d'intervention, dont l'achat d'armes et de munitions ; hors titre 2) vers un nouveau programme "Interdire. Sujet…
-
Descriptif
Amendement n° II-CF2816 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Descriptif
Amendement n° II-CF2814 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en prélevant le même montant sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».…
-
Descriptif
Amendement n° II-CL226 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-828 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-829 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel propose donc de créer une ligne budgétaire prévoyant le concours de l’Arcom dans le cadre de ces campagnes de prévention. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Descriptif
Amendement n° II-CL225 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2941 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux dépenses de solidarité. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Descriptif
Amendement n° II-CF2702 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° II-CL224 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits alloués à la construction de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) et à l'extension des centres existants. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2620 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2510 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Afin de lutter contre ces disparités territoriales de déploiement, nous proposons donc la création d’un fonds spécifique visant à garantir qu’au sein de l’ensemble des établissements scolaires, des distributeurs de tampons ou serviettes hygiéniques soient gratuitement accessibles à tous•tes. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF870 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d’un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE258 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF896 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d’augmenter le nombre de délégués sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
-
Descriptif
Amendement n° II-CL84 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d’asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE252 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1522 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons ainsi chaque année une revalorisation du montant de l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle ainsi que de renforcer les structures d’accès au droit sur l’ensemble du territoire national. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1873 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1639 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC234 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement l’attractivité de ce métier indispensable au bon fonctionnement de l’école inclusive. Ce texte va dans le sens de…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC204 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli propose d’instaurer, à titre prioritaire, la gratuité réelle et effective des cantines, du transport scolaire, des sorties et voyages scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans les. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1898 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1753 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC213 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel propose donc de créer une ligne budgétaire prévoyant le concours de l’Arcom dans le cadre de ces campagnes de prévention. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE253 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC207 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1869 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF950 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1926 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à la retraite, continuité de revenus, réforme des. Ce…
-
Descriptif
Amendement n° II-CF884 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d’euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1094 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement l'attractivité de ce métier indispensable au bon fonctionnement de l'école inclusive. Ce texte va dans le sens de…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF970 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1856 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF951 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF783 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC221 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Il s’agit de la deuxième mesure d’urgence de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et s’inscrit pleinement dans le. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose ainsi de tripler les moyens consacrés au chèque énergie, en prenant pour référence le budget de 900 millions d’euros prévu en 2025, soit un besoin total estimé à 2,7 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF982 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF878 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et qui. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF782 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce texte va dans…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1948 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1734 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l'Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et qui. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE263 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF856 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1634 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1012 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Il s'agit de la deuxième mesure d'urgence de la plateforme de revendications signée par l'Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et s’inscrit pleinement dans le. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1923 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire France Insoumise soumet au vote une demande de rapport qui entend évaluer l’impact des concessions de parkings des hôpitaux publics sur le service de santé public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1909 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un financement pérenne des équipes mobiles de pédopsychiatrie et leur déploiement sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1948 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Il s’agit, au-delà d’un simple problème financier, d’un véritable problème de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1512 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement entend donc anticiper l’extinction du dispositif de sécurisation en interpellant sur la nécessité d’inscrire une trajectoire budgétaire pluriannuelle et programmée à travers une loi de programmation pluriannuelle et une stratégie décennale de la psychiatrie et pédopsychiatrie.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1407 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1913 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens de l’Assurance Maladie en fonction des besoins des territoires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1444 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une interdiction de la contention mécanique pour les patients hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1459 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2633 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins pour les victimes majeures de violences sexuelles de 20 à 33 séances de thérapie spécialisée en psychotraumatisme. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1839 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 100 millions d’euros du sous-objectif « soins de ville » vers le Fonds d’intervention régional (FIR), afin de financer par les agences régionales de santé une dotation de fonctionnement pour les centres de santé gérés par des. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1781 (Rect) (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1917 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un parcours de soins psychiatriques coordonné et continu pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), y compris en cas de changement de placement ou de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1998 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur le financement des centres de conservation ovocytaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1811 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement constitue une première étape : il vise à supprimer le ticket modérateur pour les soins remboursables concourant à un parcours médical de transition, selon un périmètre défini par décret après avis de la Haute Autorité de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1786 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Alors qu'il s'agit d'une des demandes phare de la coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, la proposition de loi dite "intégrale", censée retranscrire les propositions de la coalition, n'a pas repris le parcours pris en charge à 100 % en.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2673 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement entendre transformer une faculté offerte aux établissements en une garantie offerte aux enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1883 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le passage de « Mon soutien psy » au tiers payant intégral et sur une prise en charge à 100 % des séances par la Sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1898 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise fixe un objectif de 4 000 places de lits halte soins santé (LHSS) d’ici 2030, dont 500 places de LHSS périnatalité pour les femmes sans domicile enceintes ou sortant de maternité, et en inscrit le financement dans la trajectoire de l’ONDAM.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1905 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à garantir que les dispositifs de prise en charge des enfants victimes de violences accueillent tous les enfants, sans condition de régularité du séjour ni d’affiliation à l’assurance maladie, y compris les mineurs non accompagnés.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1466 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur la santé des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1509 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Pour toutes ces raisons, nous proposons de ne pas verser d’indemnisation forfaitaire de 200 euros aux médecins qui facturent par ailleurs des dépassements d’honoraires dans leur exercice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1506 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la non-publication des décrets d’application de la loi sur la prise en charge intégrale des soins liés au. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1817 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise donc à consacrer une prescription décennale uniforme, afin de garantir l’égalité des droits et de permettre à toutes les victimes d’exercer effectivement leur droit à indemnisation. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1813 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement propose d’expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions au plus, la suppression du ticket modérateur pour les soins remboursables médicalement indiqués qui concourent à un parcours médical de transition de genre, indépendamment de la reconnaissance d’une affection de.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1403 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1844 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise est un amendement de repli. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
-
Contre le but de la cause
Amendement n° 1425 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1502 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1521 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir des victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1907 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite sanctuariser les financements de la pédopsychiatrie au sein des établissements de santé et garantir un renforcement pluriannuel des moyens des centres médico-psychologiques (CMP). Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2641 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1906 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à tirer les conséquences pratiques et politiques des travaux scientifiques en reconnaissant l’impact des rayonnements ionisants sur la santé et l’espérance de vie des travailleurs exposés. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1749 (Article 35) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2027 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement étend délibérément l'obligation au-delà du champ des EHPAD. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1879 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à imposer aux contrats de complémentaire santé responsables la prise en charge des bilans psychologiques, psychomoteurs et ergothérapiques prescrits en cas de suspicion d’autisme ou de trouble du neurodéveloppement chez un enfant.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2650 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2106 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. Ce texte va dans le sens de la…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1999 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise donc à financer, par l'intermédiaire du Fonds d'intervention régional, un programme national déployé dans les territoires les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1919 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement de la psychiatrie périnatale et garantir le déploiement d’équipes spécialisées et d’unités d’hospitalisation parent-bébé sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1516 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1803 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Il s’agit non seulement de remplacer la clause de revoyure – très générale – de l'arrêté en une véritable obligation de pilotage fondée sur des réévaluations régulières des besoins, mais également de sanctuariser, singulariser, et donc reconnaître l’action spécifique dirigée vers les publics les.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1441 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité de créer un statut unique des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2626 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1956 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge, afin de mieux accompagner les familles face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1894 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise inscrit dans le rapport annexé une trajectoire vers un ratio minimal de six soignants pour dix résidents dans chaque EHPAD, au plus tard en 2032, et demande que les objectifs de dépenses de la branche autonomie en intègrent le financement.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1842 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit l’attribution d’office de la complémentaire santé solidaire (C2S) aux allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation de solidarité spécifique.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1910 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite revaloriser les consultations de pédopsychiatrie et garantir une meilleure prise en compte du temps consacré à la coordination des soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2637 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits en 2026 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose ainsi de tripler les moyens consacrés au chèque énergie, en prenant pour référence le budget de 900 millions d’euros prévu en 2025, soit un besoin total estimé à 2,7 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL34 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF307 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF394 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc une augmentation conséquente passant de 36 euros à 60 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par conséquent, nous proposons qu’immédiatement, le budget de l’action 02 « Développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité » soit établi à 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL65 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Contre le but de la cause
Amendement n° II-CF498 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France ». Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF395 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL35 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc une augmentation conséquente passant de 36 euros à 60 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE189 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique – Caritas France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE209 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 776 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 769 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 768 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 732 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 711 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC32 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3625 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement porté par le groupe insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC43 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3626 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement des députés insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3544 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc d’instaurer une taxe foncière progressive selon le nombre de biens détenus. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD173 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC39 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3691 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite augmenter dans les zones tendues la taxe sur les logements vacants à 50 % dès la première année de vacance, puis à 100 % à partir de la deuxième année de vacance injustifiée. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° II-AC13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France ». Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2579 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD138 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique - Caritas France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2095 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement permet donc aux départements qui le souhaitent de porter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) jusqu'à 6 % pour les seules transactions supérieures à 1 million d'euros, ceci n’ayant aucun effet pour les ménages modestes. Ce texte va dans le sens…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2385 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne et répondre à la crise du logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
-
Descriptif
Amendement n° I-1032 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027
À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1030 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission à la TVA des acteurs de l’aide alimentaire et de leur permettre de bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA payée pour les activités liées à la collecte, au stockage et à la distribution des denrées alimentaires. Ce texte va dans…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1057 (Rect) (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1135 (Article 51) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement permettrait d'appliquer le droit commun aux astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable, comme prévu par l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS521 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS547 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1096 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une interdiction de la contention mécanique pour les patients hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS619 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1157 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins pour les victimes majeures de violences sexuelles de 20 à 33 séances de thérapie spécialisée en psychotraumatisme. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1218 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement entendre transformer une faculté offerte aux établissements en une garantie offerte aux enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1136 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS975 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise demande une évaluation des moyens mobilisés par le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour adapter les hôpitaux aux vagues de canicule, ainsi que de l’opportunité de leur garantir un accès prioritaire aux.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS960 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la non-publication des décrets d’application de la loi sur la prise en charge intégrale des soins liés au. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS670 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1098 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir des victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1094 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité de créer un statut unique des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° AS692 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS926 (Article 35) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1088 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement entend donc anticiper l’extinction du dispositif de sécurisation en interpellant sur la nécessité d’inscrire une trajectoire budgétaire pluriannuelle et programmée à travers une loi de programmation pluriannuelle et une stratégie décennale de la psychiatrie et pédopsychiatrie.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS678 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS847 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS577 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS567 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS561 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1043 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Pour toutes ces raisons, nous proposons de ne pas verser d’indemnisation forfaitaire de 200 euros aux médecins qui facturent par ailleurs des dépassements d’honoraires dans leur exercice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS726 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS556 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS662 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits en 2026 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1165 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur la santé des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS618 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS677 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. Ce texte va dans le sens de la…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-308 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise ainsi à renforcer l'application du principe pollueur-payeur en faisant contribuer financièrement les produits responsables de pollutions diffuses par des substances persistantes, notamment les PFAS, les microplastiques et les autres micropolluants concernés. Ce texte va dans le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1626 (Article 51) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement permettrait d’appliquer le droit commun aux astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable, comme prévu par l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF775 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement permet donc aux départements qui le souhaitent de porter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO) jusqu’à 6 % pour les seules transactions supérieures à 1 million d’euros, ceci n’ayant aucun effet pour les ménages modestes. Ce texte va dans le sens…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF726 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission à la TVA des acteurs de l’aide alimentaire et de leur permettre de bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA payée pour les activités liées à la collecte, au stockage et à la distribution des denrées alimentaires. Ce texte va dans…
-
Descriptif
Amendement n° I-CF728 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027
À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF760 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF749 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF773 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne et répondre à la crise du logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF697 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise ainsi à renforcer l’application du principe pollueur-payeur en faisant contribuer financièrement les produits responsables de pollutions diffuses par des substances persistantes, notamment les PFAS, les microplastiques et les autres micropolluants concernés. Ce texte va dans le…
-
Descriptif
Amendement n° 43 (Article 16 bis) — relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025 dans le cadre des JOP 2024 - et prolongé par l'article 50 de la loi dite "RIPOST" qui l'étend désormais jusqu'en 2030 et élargit son périmètre puisque d’abord limités à des évènements ponctuels (matchs de foot, concerts ou festivals), ces. Sujet…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 684 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous souhaitons donc par cet amendement garantir l'affectation de ces crédits. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1021 (Article 44) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation à une enquête interne par exemple) des heures de délégation normalement. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 521 (Article 40) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre les thèmes des négociations collectives pour y inclure la prévention et le traitement des violences intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 339 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations portées par la mission d’information sur le coût des VSS et l’accompagnement.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 994 (Article 68 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement du groupe LFI vise à réaliser un bilan critique d'une part de la mise en oeuvre de la loi Taquet de 2022, relative à la protection des enfants, notamment de l'obligation qu'elle a formellement confiée aux services de la protection de l'enfance d'apporter un soutien matériel,.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 565 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la présentation et la description du rôle des bourses du travail parmi les mesures obligatoires d’information en matière de prévention des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) prévues par l’article 41. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1179 (Article 49) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement prévoit donc que la dérogation s’applique dès que les faits sont susceptibles de constituer des violences sexuelles et sexistes, sans laisser à l’Ordre le pouvoir de subordonner l’interdiction de la conciliation à sa propre qualification préalable des faits. Ce texte va dans le sens…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1123 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
C'est bien pour cette raison que dans les cas d’inceste, seulement 9 % des victimes déclarent les violences au moment où elles les subissent et que plus de 6 victimes sur 10 (62 %) révèlent les violences plus de 10 ans après les faits lorsqu’il s’agit de violences sexuelles incestueuses. Ce texte…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 558 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 522 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à compléter l’évaluation annuelle des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles par des indicateurs permettant de mesurer leur accessibilité réelle sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 462 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 365 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de compléter les nouvelles obligations de formation des agents et officiers de police judiciaire affectés à des services et unités spécialisées sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 629 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1089 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1083 (Article 39) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement impose à l’établissement de proposer sans délai un changement de direction de thèse. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 364 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédocriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la députée insoumise Gabrielle Cathala était co-rapporteure. Ce texte va dans le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 354 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement prévoit que les résultats de cette évaluation soient intégrés au rapport annuel prévu par l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 727 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à instaurer des référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre les violences intrafamiliales dans les entreprises de plus de 200 salariés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1010 (Article 7) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous redéposons donc cet amendement proposé par le groupe socialiste en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 699 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement est inspiré d'une recommandation de Médecins du Monde qui demande à compléter l'article 68 par "des indicateurs évaluant non seulement le nombre de plaintes, de prises en charge ou de condamnations, mais aussi l’accès au soin, le renoncement aux droits, les ruptures de parcours et.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 738 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes du comité. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 621 (Article 68 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Pour renforcer une telle évaluation, nous proposons qu'un tel rapport public soit remis aux parlementaires dans un délai d'un an, puis tous les trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 340 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'association Women For Women France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 678 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Il s'agit d'un amendement inspiré par la FNCIDFF qui rappelle que ce chiffrage doit "être considéré comme un plancher, et non comme un plafond" et rappelle qu'il repose "sur un périmètre qui ne couvre, dans les faits, que les violences sexistes et sexuelles subies par les personnes majeures". Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 652 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement renforcée. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 289 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 366 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédoctriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la députée insoumise Gabrielle Cathala était co-rapporteure. Ce texte va dans le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 336 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur des faits de VSS ou de VIF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° 411 (Article 14) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition constitue la recommandation n°95 de la coalition associative. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 373 (Article 5) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal relevant des VSI. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1025 (Article 8) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Toutefois, cet article n’exempte pas la victime des dispositions prévues à l’article 225 du Code civil qui prévoit qu’en cas de séparation, les époux peuvent s’accorder sur une indemnité d’occupation. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Descriptif
Amendement n° 967 (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Il s'agit d'un amendement de repli : nous considérons qu'une personne étrangère sans titre de séjour victime de telles violences ne devrait pas être contrainte de déposer plainte - une disposition à notre sens parfaitement irréaliste qui ne sera donc pas effective - pour s'assurer qu'elle ne fera.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 524 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 760 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à octroyer un temps de délégation supplémentaire dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1076 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et infirmier.es scolaires lorsqu'ils en ressentent le besoin, ce qui est dans les faits.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 731 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 562 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des risques associés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 352 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires territoriaux des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS849 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Afin de mieux prendre en compte ces situations, le présent amendement prévoit donc que la réalité des violences puisse être établie par d’autres éléments, notamment par un certificat médical constatant les violences subies ou par une attestation délivrée par une association d’aide aux victimes ou.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS256 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à instaurer des référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre les violences conjugales dans les entreprises de plus de 200 salariés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS221 (Article 36) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite reprendre les dispositions d'un amendement de réécriture générale que nous avions fait adopter dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS258 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes du comité. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS324 (Article 32) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à instaurer des taux et des normes minimaux d’encadrement au sein des établissements et services relevant de la protection de l’enfance, afin de garantir aux enfants confiés , et notamment ceux en situation d’exploitation sexuelle, un accompagnement adapté à leurs. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS165 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS283 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a été rédigé avec la FNCIDFF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS309 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement garantit que la plainte déposée au titre du présent article ne puisse fonder ni un refus de séjour ni une obligation de quitter le territoire français à l’encontre de la personne mise en cause. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS257 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences conjugales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS292 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Il s’agit d’un amendement inspiré par la FNCIDFF qui rappelle que ce chiffrage doit « être considéré comme un plancher, et non comme un plafond » et rappelle qu’il repose « sur un périmètre qui ne couvre, dans les faits, que les violences sexistes et sexuelles subies par les personnes majeures ».…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS289 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous souhaitons donc par cet amendement garantir l’affectation de ces crédits. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Contre le but de la cause
Amendement n° CS481 (Article 35) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
En l’état du droit, l’article 373-2-1 du code civil prévoit que l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour "des motifs graves". Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS250 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la présentation et la description du rôle des bourses du travail parmi les mesures obligatoires d’information en matière de prévention des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) prévues par l’article 41. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS270 (Article 54) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à compléter l’évaluation annuelle des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles par des indicateurs permettant de mesurer leur accessibilité réelle sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS313 (Article 66) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à renforcer les garanties entourant le recours à un interprète pour les personnes étrangères victimes de violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS274 (Article 54) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS255 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS202 (Article 8) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement d'appel vise donc à renforcer les moyens et alerter sur les risques de récidive et de réitération des violences qui pèsent sur les victimes de violences sexuelles hors cadre conjugal sans veritable politique de réinsertion des personnes condamnées. Ce texte va dans le sens de la…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS238 (Article 40) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre les thèmes des négociations collectives en y ajoutant les mesures visant à lutter contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, non seulement dans le cadre professionnel -comme le propose l’article en.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS249 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des risques associés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS259 (Article 46) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, nous proposons d'étendre explicitement le congé supplémentaire proposé aux cas de violences conjugales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS188 (Article 7) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 7 de cette proposition de loi vise à réserver les expertises, notamment psychologiques, réalisées dans le cadre des procédures de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales à des experts spécialement agréés par l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS378 (Article 44) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation à une enquête interne par exemple) des heures de délégation normalement. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS185 (Article 5) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Enfin, nous proposons d'intégrer au sein de ces pôles un substitut du procureur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS674 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Afin de mieux prendre en compte ces situations, le présent amendement prévoit donc que la réalité des violences puisse être établie par d’autres éléments, notamment par un certificat médical constatant les violences subies ou par une attestation délivrée par une association d’aide aux victimes ou.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS247 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS306 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent d’interdire le placement en rétention administrative de toute personne étrangère victime de violences sexuelles afin de les protéger et de leur garantir un accès équitable à la justice. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS280 (Article 55) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à garantir qu’un changement de lieu de placement d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance n’entraîne jamais une rupture de son parcours de soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS166 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent que le rapport annuel de l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales comporte un état des lieux des violences faites aux enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS298 (Article 50) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent mettre en conformité le nom de l’instance consultative indépendante actuellement nommée « Conseil national du sida et des hépatites virales » avec les missions qui lui sont effectivement attribuées et le travail qu’elle. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS171 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations portées par la mission d’information sur le coût des VSS et l’accompagnement.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS206 (Article 13) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement reprend l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, encore en cours de navette parlementaire et non-inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Ce texte va dans…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS172 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur des faits de VSS ou de VIF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS308 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à garantir l’autonomie du droit au séjour des personnes étrangères victimes de violences conjugales lorsque celui-ci était initialement conditionné à la vie commune avec leur conjoint. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS173 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'association Women For Women France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE628 (Article 8) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
A défaut de supprimer cet article, cet amendement vise donc à rétablir l’ordre logique de la politique publique : partir des besoins en logements identifiés sur le territoire, les traduire en objectifs pluriannuels de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation du parc social, puis.…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° CE629 (Article 8) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Cet amendement a été travaillé avec la FAPIL et le Collectif des Associations pour le Logement.". Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE638 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite inscrire dans la loi les cinq critères proposés par le Haut Comité pour le droit au logement afin de caractériser l’inadaptation d’un logement à la situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE574 (Article 4) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Par cet amendement de repli, nous proposons donc d’intégrer l’obligation de travaux d’accessibilité comme condition d’accès à ce dispositif fiscal.". Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE653 (Article 11) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent d’imposer la transmission au Parlement et la publication annuelle d’un bilan départemental de l’exercice du droit au logement opposable. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE527 (Article PREMIER) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement propose donc de réserver les financements du PNRU3 consacrés aux opérations de rénovation énergétique aux projets permettant d’atteindre au minimum la classe C du diagnostic de performance énergétique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° CE643 (Article 10) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Nous proposons donc de revenir sur ces deux modifications. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE652 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de garantir dans la loi que le formulaire permettant d’exercer un recours au titre du droit au logement opposable présente explicitement l’ensemble des motifs légaux de recours, notamment l’inadaptation du logement au. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CF29 (Article 4) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Par cet amendement de repli, nous proposons donc d’intégrer l’obligation de travaux d’accessibilité comme condition d’accès à ce dispositif fiscal. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
-
Descriptif
Amendement n° CL11 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1348 du…
-
Descriptif
Amendement n° CL9 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 2 de l’article unique. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 692 (Article 2) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation d’un éventuel délaissement parental intervienne après que les mesures de soutien et d’accompagnement proposées aux titulaires de l’autorité parentale ont effectivement pu être mises en œuvre, en tenant compte des besoins spécifiques des. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 728 (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 820 (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 695 (Article 2) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation d’un éventuel délaissement parental intervienne après que les mesures de soutien et d’accompagnement proposées aux titulaires de l’autorité parentale ont effectivement pu être mises en œuvre, en tenant compte des besoins spécifiques des. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 672 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Par cet amendement, il est proposé d’élargir la mesure prévoyant la création du projet pour l’enfant dans un délai de trois mois afin de garantir que ce document accompagne également les jeunes majeurs jusqu’à la fin effective de leur parcours en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de…
-
Descriptif
Amendement n° CS628 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement a pour objet d’étendre le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires aux personnes exerçant, à titre salarié ou bénévole, au sein de structures d’hébergement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS605 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
C’est pourquoi le présent amendement prévoit que cette vérification soit réalisée par le conseil de l’ordre. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS599 (Article 4) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de permettre, lorsque les conditions d’accueil de l’enfant le permettent et dans le respect de son intérêt supérieur, le cumul de l’activité d’assistant familial avec une autre activité professionnelle. Ce texte va dans le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS678 (Article 9) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent alerter sur la nécessité d’adosser des moyens financiers et humains aux mesures contenues dans ce projet de loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CD317 (Article 12) — projet de loi cadre relatif au développement des transports
Le présent amendement vise simplement à sanctuariser cette logique : l’indexation ne doit pas s’appliquer à ces catégories. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 45 (Article 3) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Ce texte prétend lutter contre les occupations sans droit ni titre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 50 (pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats…
Cette proposition de loi, écrite main dans la main par la droite et l'extrême droite, vise à renforcer considérablement la loi anti-pauvres Kasbarian-Bergé. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 10 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Cet amendement du groupe LFI prévoit une part minimale d'approvisionnement en produits cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique dans la restauration collective publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Cet amendement du groupe LFI vise à garantir l'affichage du nutri-score des produits servis en restauration collective publique, en vue de contribuer à une alimentation plus saine en restauration collective publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
-
Descriptif
Amendement n° 30 (Article 2) — proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Cette proposition s’inscrit dans un contexte politique européen et français contraire à l’esprit de la Convention de Genève. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° CL457 (Article 19) — projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Descriptif
Amendement n° CL460 (Article 33) — projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à imposer la réalisation et la transmission au Parlement d’une étude d’impact spécifique sur les biais algorithmiques susceptibles d’affecter les systèmes de vidéosurveillance algorithmique (VSA), avant toute généralisation ou extension de ces dispositifs. Sujet suivi en mode…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Article 7) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures correctrices et de prévention des violences sexuelles et. Ce texte va…
-
Descriptif
Amendement n° 13 (Article 11) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à augmenter substantiellement le montant de l'amende en seconde récidive pour l'employeur qui méconnaît ses obligations de sécurité envers un travailleur de moins de 18 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
-
Descriptif
Amendement n° AS8 (Article 11) — proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer les sanctions financières applicables aux entreprises récidivistes qui manquent à leurs obligations de santé et sécurité au travail. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS6 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures de prévention des violences sexuelles et discriminations. Ce texte va…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 78 (Article PREMIER) — pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce dispositif fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS4 (Article 3) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la revalorisation des pensions agricoles au niveau du SMIC pour une carrière complète. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° 797 (Article 8) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement propose de ne pas remettre en question la notion de captage sensible définie à l’article L211‑11‑1 du code de l’environnement afin de ne pas risquer de décaler davantage la mise en œuvre effective de la protection des captages d’eau. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 275 (Article 2) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments justifie systématiquement, immédiatement et publiquement sa décision s’il décidait de ne pas suspendre l’importation de produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 78 (Article 10) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’évolution de l’assiette de calcul de la participation du majeur protégé à sa mesure. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article 2) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Cet amendement tend également à la cohérence du texte, puisque celui-ci permet à la victime de présenter ses observations sur la décision de libération dans un délai de quinze jours, ce qui suppose que ces observations puissent être formulées avant la libération, y compris en cas de cessation. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 13 (Article 3) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Cet amendement d'appel vise à interroger le champ d'application et le public visé par ce nouveau guichet national de suivi des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 12 (Article 3) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Cette proposition de loi, qui rend l'information des victimes automatique en cas de libération ou de cessation d'incarcération de leur agresseur, augmentera mécaniquement leur charge de travail. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article 3) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise entend garantir la non lucrativité de l'offre d'hébergement temporaire pour les parents d'enfants malades. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Articles 3 sexies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (Articles 3 septies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Articles 3 quinquies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2 (Article 1er ter) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les élèves puissent bénéficier d’un accompagnement par une AESH. Ce texte va…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CL12 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Nous pensons que ces victimes devraient avoir le droit au même accompagnement, à la fois juridique, social et médical et souhaitons décorréler l’accompagnement et la prise en charge des victimes de la procédure pénale, qui vise à condamner l'auteur de l'agression mais ne répare pas. Ce texte va…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AC19 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AC20 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AC10 (Article 1er ter) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les élèves puissent bénéficier d’un accompagnement par une AESH. Ce texte va…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AC21 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AC15 (Article 3 bis C) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par conséquent, le risque est grand que les dispositions prévues par le décret vident au final la disposition de sa substance et pour éviter cette situation, nous proposons de revenir à une version antérieure du texte. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 122 (RAPPORT ANNEXÉ) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE308 (Article 2) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments justifie systématiquement et publiquement sa décision s’il décidait de ne pas suspendre l’importation de produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE. Ce texte va dans le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS21 (Article 3) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou responsables légaux) d’un enfant malade peuvent bénéficier d’un hébergement temporaire dès lors qu’ils résident à 30 kilomètres ou plus de l’hôpital où sont apportés les soins. Ce texte va dans le sens de…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° CD481 (Article 8) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement propose de ne pas remettre en question la notion de captage sensible définie à l’article L211‑11‑1 du code de l’environnement afin de ne pas risquer de décaler davantage la mise en œuvre effective de la protection des captages d’eau. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CD488 (Article 8) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement vise donc à inscrire une logique de prévention à la source, en supprimant ces intrants dans les zones d’alimentation de captages, afin de garantir durablement la qualité de l’eau potable et de protéger la santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
-
Descriptif
Amendement n° CL279 (Article 7 ter) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Pour toutes ces raisons, nous proposons d’interdire légalement et explicitement l’usage des LBD par les agents de la police municipale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° CL253 (Article 2) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP propose de retirer aux policiers municipaux l’accès au fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. » Sujet suivi en mode…
-
Descriptif
Amendement n° CL214 (Article PREMIER) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement alerte également sur un enjeu démocratique fondamental : celui de la légitimité de l’action policière dans l’espace public. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Descriptif
Amendement n° 273 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 274 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 275 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 204 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évalue dans le cadre des rétentions de sûreté l'évolution et la portée des décisions administratives de restriction de libertés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
-
Descriptif
Amendement n° 198 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 199 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 203 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 202 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 61 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Descriptif
Amendement n° 60 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est demandée par un magistrat. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 66 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, sur les mêmes motifs que la première mesure de.…
-
Descriptif
Amendement n° 59 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Descriptif
Amendement n° 62 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 64 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Force est de constater que la présente proposition de loi cherche à étendre la rétention des étrangers pour tout comportement infractionnel autre que ceux relatifs au terrorisme. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 50 (Article 3) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 3 propose pour les personnes condamnées pour des infractions de droit commun que, si la dangerosité et le risque de récidive sont avérés à la fin de la peine privative de liberté, le juge d’application des peines peut, sur…
Ses ponts avec d’autres groupes
- Amendement n° II-2281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
ECOSLFI-NFP
- Amendement n° II-2282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
ECOSLFI-NFP
- Amendement n° II-2279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
ECOSLFI-NFP
- Amendement n° II-1090 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
LFI-NFPSOC
Votes sur les textes suivis 50
-
Contre
Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 128. L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
-
Contre
Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 52 : voter pour va dans le sens de la cause. L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Contre
Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce…
-
Contre
Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 18. La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
-
Contre
Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la…
Scrutin sur l’amendement n° 8 (Rect). Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Contre
Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. . Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Contre
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 66. L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Contre
Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection…
-
Contre
Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 4. Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Contre
Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 47 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
-
Contre
Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 45 : voter pour va dans le sens de la cause. La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Contre
Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
-
Contre
Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 48 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
-
Contre
Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 70. Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre…
-
Contre
Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 6 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce…
-
Contre
Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 69 : voter contre va dans le sens de la cause. L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
-
Contre
Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
-
Contre
Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
-
Contre
Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Contre
Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 715 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à prévoir la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol incestueux est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Pour
Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
Scrutin sur l’amendement n° 1316 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et…
-
Pour
Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 1076 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et…
-
Pour
Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…
Scrutin sur l’amendement n° 1089 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
-
Abstention
Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
-
Pour
Scrutin n° 8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les…
Scrutin sur l’amendement n° 411 : voter contre va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue la recommandation n°95 de la coalition associative. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
-
Pour
Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 971 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de violences sexistes et sexuelles (VSS) et de violences…
-
Pour
Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 373 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal…
-
Pour
Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la République adjoint chargé des violences…
-
Contre
Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 43 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement prévoit donc que, lorsqu’il est recouru à cette dérogation, l’instruction associe au moins un agent issu d’un service compétent en matière de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la…
-
Pour
Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 728 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
-
Contre
Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 362 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rend imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Contre
Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une famille d'accueil, d'un établissement ou…
-
Pour
Scrutin n° 7906 sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 56. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension de la compétence des CCD (cours criminelles départementales) aux crimes commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
-
Pour
Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les…
-
Pour
Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 78 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce dispositif fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
-
Pour
Scrutin n° 6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la…
-
Pour
Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 22 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faciliter la reconnaissance du handicap à l’étranger par l’instauration de commissions d’évaluation auprès des postes consulaires, en équivalence avec les MDPH. Ce texte va dans le sens de la cause…
-
Pour
Scrutin n° 6500 sur l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les…
-
Pour
Scrutin n° 6265 sur le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 199. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Pour
Scrutin n° 6268 sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 173. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Pour
Scrutin n° 6277 sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 66. Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, sur les mêmes…
-
Pour
Scrutin n° 6244 sur l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 60. Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est demandée par un magistrat. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
-
Pour
Scrutin n° 6264 sur l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 64. Force est de constater que la présente proposition de loi cherche à étendre la rétention des étrangers pour tout comportement infractionnel autre que ceux relatifs au terrorisme. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Pour
Scrutin n° 6267 sur le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 275. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Pour
Scrutin n° 6252 sur l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 61. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
-
Pour
Scrutin n° 6249 sur le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 198. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Pour
Scrutin n° 6266 sur le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 273. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Pour
Scrutin n° 6263 sur l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 172. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les exigences encadrant la prolongation du maintien en rétention en conditionnant celle-ci à une démonstration rigoureuse du caractère effectif et imminent de l’éloignement. Sujet suivi en mode…
-
Pour
Scrutin n° 6245 sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…
Scrutin sur l’amendement n° 62. L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
-
Pour
Scrutin n° 6250 sur l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 170. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les prolongations du maintien en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
Absent·e lors de 239 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9034 sur l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 21 oct. 2026 — Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 21 oct. 2026 — Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 21 oct. 2026 — Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8664 sur l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8656 sur l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8622 sur l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8594 sur l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8607 sur l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8601 sur l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8589 sur l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8608 sur l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8497 sur l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8447 sur l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8492 sur l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8203 sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8189 sur le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8195 sur l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8073 sur l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8076 sur l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…
- 2 juil. 2026 — Scrutin n° 7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7669 sur l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à…
- 29 mai 2026 — Scrutin n° 7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- 22 mai 2026 — Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6505 sur l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 7 mai 2026 — Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 5 mai 2026 — Scrutin n° 6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6276 sur l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6243 sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6271 sur l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6275 sur le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6213 sur l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6207 sur l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6090 sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6079 sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6089 sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6092 sur l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5817 sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5816 sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 févr. 2026 — Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…
- 25 févr. 2026 — Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)…
- 25 févr. 2026 — Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 18 févr. 2026 — Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès…
- 17 févr. 2026 — Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement…
- 16 févr. 2026 — Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 4 févr. 2026 — Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes…
- 2 févr. 2026 — Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5277 sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5275 sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5278 sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5273 sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5268 sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5276 sur l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5281 sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 28 janv. 2026 — Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur…
- 27 janv. 2026 — Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 22 janv. 2026 — Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4748 sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4752 sur l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4750 sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité…
- 3 déc. 2025 — Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la…
- 3 déc. 2025 — Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3443 sur l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3439 sur l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 nov. 2025 — Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 2 juil. 2025 — Scrutin n° 2890 sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2851 sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2788 sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2844 sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2750 sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2823 sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2824 sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2749 sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2841 sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 26 juin 2025 — Scrutin n° 2730 sur le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…
- 26 juin 2025 — Scrutin n° 2729 sur le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2706 sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2700 sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2682 sur le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8…
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2636 sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 5 juin 2025 — Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès…
- 28 mai 2025 — Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1743 sur l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1727 sur l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1733 sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1746 sur l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 15 mai 2025 — Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 10 avr. 2025 — Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1237 sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1252 sur l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1247 sur l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1259 sur l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1258 sur l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1260 sur l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 2 avr. 2025 — Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi…
- 1 avr. 2025 — Scrutin n° 1199 sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et…
- 13 mars 2025 — Scrutin n° 1000 sur l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes…
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 797 sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 794 sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 715 sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 717 sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les…
- 21 janv. 2025 — Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janv. 2025 — Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 5 nov. 2024 — Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 4 nov. 2024 — Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ses questions restées sans réponse 1
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
-
Communes : Baisse du Fonds vert et ses conséquences sur les communes ↗
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation