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Scrutin 29 octobre 2026 · Enfance · Rejeté

Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Voter POUR allait dans le sens de la cause

Critère de la cause « Protection de l’enfance » : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

Référence : Convention internationale des droits de l’enfant

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 25 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

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En discussion à l’Assemblée depuis le 29 octobre 2026

Dossier législatif : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · tous les textes suivis de ce dossier

  1. 12 mai 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 21 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 29 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
LFI-NFP 0 63 0
RN 59 0 0
SOC 0 26 0
ECOS 0 24 0
EPR 0 13 0
UDDPLR 8 0 0
GDR 0 5 0
HOR 0 5 3
DEM 0 4 0
DR 0 0 5

Détail des votes

A voté pour 67 Dans le sens de la cause

A voté contre 140 Contre le but de la cause

S’est abstenu·e 8

Non-votant 2