Faits marquants
- A posé 4 questions écrites au Gouvernement, dont 3 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 3
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Étrangers : Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français ↗
Ministère de l'intérieur
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Ordre public : Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs ↗
Ministère de l'intérieur
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Personnes handicapées : Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées