Élisa Martin
LFI-NFP · Isère · 3e circ.
★★ Très engagée · Handicap ★★ Très engagée · Enfance ★★ Très engagée · Soins ★★ Très engagée · Violences ★★ Très engagée · Aîné·es et aidants ★★ Très engagée · Éducation ★★ Très engagée · Précarité ★★ Très engagée · Santé publique ★★ Très engagée · Services publics
Faits marquants
- A fait adopter 3 amendements (immigration, handicap).
- A travaillé avec des député·es de 10 autres groupes sur des textes suivis.
- A posé 34 questions écrites au Gouvernement, dont 9 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap ★★ Très engagée + 6 contre le but | 2 | 1 | 169 | 146 | 1 | 9 | 0/9 | 15 |
| Enfance ★★ Très engagée | 0 | 0 | 68 | 51 | 0 | 7 | 0/7 | 28 |
| Soins ★★ Très engagée + 16 contre le but | 1 | 0 | 143 | 102 | 0 | 18 | 0/18 | 24 |
| Violences ★★ Très engagée + 6 contre le but | 2 | 0 | 153 | 134 | 0 | 7 | 1/7 | 50 |
| Aîné·es et aidants ★★ Très engagée | 0 | 0 | 50 | 37 | 0 | 6 | 0/6 | 9 |
| Éducation ★★ Très engagée | 0 | 0 | 41 | 37 | 0 | 0 | — | 2 |
| Précarité ★★ Très engagée + 27 contre le but | 1 | 0 | 286 | 226 | 0 | 1 | 0/1 | 14 |
| Santé publique ★★ Très engagée + 10 contre le but | 0 | 0 | 65 | 55 | 1 | 5 | 0/5 | 17 |
| Services publics ★★ Très engagée + 1 contre le but | 0 | 0 | 27 | 22 | 0 | 0 | — | 0 |
| Immigration | 11 | 2 | 105 | 106 | 3 | 38 | 1/38 | 12 |
| Sécurité | 11 | 0 | 120 | 122 | 3 | 11 | 0/11 | 16 |
Ses votes contre les textes importants
Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.
3 votes contre le but d’une cause, sur 12 votes exprimés sur des textes importants : Handicap 1/2 · Violences 2/3
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Vote sur un amendement qui Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une…
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Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR)
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences »…
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Vote sur un amendement qui vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation…
Face à son groupe
98 % des votes de Élisa Martin sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (100 sur 102).
Les votes où Élisa Martin s’est démarqué·e
- Contre
- Abstention
Textes déposés, cosignés et questions 1329
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Descriptif
Question n° 19504 : Sécurité des biens et des personnes — Traçabilité et contrôle du pilotage des caméras de vidéosurveillance
Question écrite au Gouvernement sur les garanties de traçabilité et de contrôle entourant le pilotage des caméras de vidéosurveillance par les centres de supervision urbains (CSU), à la suite des faits révélés à Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2443 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2499 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2449 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2442 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2502 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2500 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-2435 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France ». Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1918 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1921 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement des député.e.s membres du groupe La France insoumise vise à créer un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en Martinique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS251 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement d’appel demande ainsi au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’engager, sur la base de données vérifiées et d’une analyse comparative des expériences ultramarines et hexagonales une réflexion approfondie sur la recentralisation du RSA en Martinique. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux dépenses de solidarité. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1917 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE21 (Article PREMIER) — proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Par cet amendement, le groupe LFi souhaite uniquement pérenniser l’encadrement des loyers comme cela était prévu par le texte issu de l’Assemblée nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-AS151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc d’annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement et de rétablir les 400 postes qu’il tente de supprimer pour l’année 2027, de même pour les 515 postes supprimés en 2026. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Services publics » (critère : garde un accès humain…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS155 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer des « emplois spécifiques jeunes » dans le secteur non marchand et public, rémunérés au niveau du SMIC revalorisé, pour éliminer le chômage des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1396 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1292 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à la retraite, continuité de revenus, réforme des. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Le présent amendement vise donc à créer un entretien annuel et obligatoire pour chaque enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 10 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Descriptif
Amendement n° II-CL280 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Conformément aux règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 10,5M€ en AE et en CP depuis le programme 176 Police nationale (action 06 couvrant notamment les dépenses d'intervention, dont l'achat d'armes et de munitions ; hors titre 2) vers un nouveau programme "Interdire. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS132 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons donc d’augmenter de 8 millions l’action 15 « prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du Programme 204 en autorisation d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Descriptif
Amendement n° II-CL278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° II-CL279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° II-CL284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit deux journées obligatoires de formation continue par an. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
À rebours des attaques répétées de l’extrême-droite aux macronistes, le présent amendement vise à renforcer ce dispositif essentiel répondant à un principe d’humanité mais aussi indispensable pour assurer la santé de tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS127 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement corrige cette injustice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent financer les salles d'audition, notamment les salles Mélanie, ainsi que le dispositif de dépôt de plainte à l'hôpital. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS131 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS125 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte contre les violences. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons d'y consacrer enfin les moyens, en reprenant ce montant, majoré à hauteur de l'inflation cumulée depuis 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS128 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Il s’agit ici d’acter une inflexion à la logique répressive, tout à fait inefficace et dangereuse, au profit d’une approche de santé publique qui a d’ores-et-déjà porté ses fruits. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l'investigation. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CL277 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en prélevant le même montant sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS129 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des secteurs sanitaire, social et médico-social. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS124 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Descriptif
Amendement n° II-CF2889 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2895 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons d’y consacrer enfin les moyens, en reprenant ce montant, majoré à hauteur de l’inflation cumulée depuis 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-810 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à la retraite, continuité de revenus, réforme des. Ce…
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Descriptif
Amendement n° II-CF2827 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Conformément aux règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 10,5M€ en AE et en CP depuis le programme 176 Police nationale (action 06 couvrant notamment les dépenses d'intervention, dont l'achat d'armes et de munitions ; hors titre 2) vers un nouveau programme "Interdire. Sujet…
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Descriptif
Amendement n° II-CF2816 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° II-CF2814 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en prélevant le même montant sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».…
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Descriptif
Amendement n° II-CL226 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-828 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-829 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel propose donc de créer une ligne budgétaire prévoyant le concours de l’Arcom dans le cadre de ces campagnes de prévention. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Descriptif
Amendement n° II-CL225 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2941 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux dépenses de solidarité. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Descriptif
Amendement n° II-CF2702 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° II-CL224 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits alloués à la construction de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) et à l'extension des centres existants. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2620 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2510 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Afin de lutter contre ces disparités territoriales de déploiement, nous proposons donc la création d’un fonds spécifique visant à garantir qu’au sein de l’ensemble des établissements scolaires, des distributeurs de tampons ou serviettes hygiéniques soient gratuitement accessibles à tous•tes. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF870 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d’un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE258 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF896 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d’augmenter le nombre de délégués sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Descriptif
Amendement n° II-CL84 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d’asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE252 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1522 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons ainsi chaque année une revalorisation du montant de l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle ainsi que de renforcer les structures d’accès au droit sur l’ensemble du territoire national. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1873 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1639 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC234 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement l’attractivité de ce métier indispensable au bon fonctionnement de l’école inclusive. Ce texte va dans le sens de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC204 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli propose d’instaurer, à titre prioritaire, la gratuité réelle et effective des cantines, du transport scolaire, des sorties et voyages scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans les. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1898 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1753 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC213 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel propose donc de créer une ligne budgétaire prévoyant le concours de l’Arcom dans le cadre de ces campagnes de prévention. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE253 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC207 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1869 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF950 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1926 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à la retraite, continuité de revenus, réforme des. Ce…
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Descriptif
Amendement n° II-CF884 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d’euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1094 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement l'attractivité de ce métier indispensable au bon fonctionnement de l'école inclusive. Ce texte va dans le sens de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF970 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1856 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF951 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF783 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC221 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Il s’agit de la deuxième mesure d’urgence de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et s’inscrit pleinement dans le. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose ainsi de tripler les moyens consacrés au chèque énergie, en prenant pour référence le budget de 900 millions d’euros prévu en 2025, soit un besoin total estimé à 2,7 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF982 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF878 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et qui. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF782 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1948 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1734 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l'Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et qui. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE263 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF856 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1634 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1012 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Il s'agit de la deuxième mesure d'urgence de la plateforme de revendications signée par l'Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et s’inscrit pleinement dans le. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1923 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire France Insoumise soumet au vote une demande de rapport qui entend évaluer l’impact des concessions de parkings des hôpitaux publics sur le service de santé public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1909 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un financement pérenne des équipes mobiles de pédopsychiatrie et leur déploiement sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1948 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Il s’agit, au-delà d’un simple problème financier, d’un véritable problème de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1512 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement entend donc anticiper l’extinction du dispositif de sécurisation en interpellant sur la nécessité d’inscrire une trajectoire budgétaire pluriannuelle et programmée à travers une loi de programmation pluriannuelle et une stratégie décennale de la psychiatrie et pédopsychiatrie.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1407 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1913 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens de l’Assurance Maladie en fonction des besoins des territoires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1444 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une interdiction de la contention mécanique pour les patients hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1459 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2633 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins pour les victimes majeures de violences sexuelles de 20 à 33 séances de thérapie spécialisée en psychotraumatisme. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1839 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 100 millions d’euros du sous-objectif « soins de ville » vers le Fonds d’intervention régional (FIR), afin de financer par les agences régionales de santé une dotation de fonctionnement pour les centres de santé gérés par des. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1781 (Rect) (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1917 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un parcours de soins psychiatriques coordonné et continu pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), y compris en cas de changement de placement ou de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1998 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur le financement des centres de conservation ovocytaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1811 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement constitue une première étape : il vise à supprimer le ticket modérateur pour les soins remboursables concourant à un parcours médical de transition, selon un périmètre défini par décret après avis de la Haute Autorité de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1786 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Alors qu'il s'agit d'une des demandes phare de la coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, la proposition de loi dite "intégrale", censée retranscrire les propositions de la coalition, n'a pas repris le parcours pris en charge à 100 % en.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2673 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement entendre transformer une faculté offerte aux établissements en une garantie offerte aux enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1883 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le passage de « Mon soutien psy » au tiers payant intégral et sur une prise en charge à 100 % des séances par la Sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1898 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise fixe un objectif de 4 000 places de lits halte soins santé (LHSS) d’ici 2030, dont 500 places de LHSS périnatalité pour les femmes sans domicile enceintes ou sortant de maternité, et en inscrit le financement dans la trajectoire de l’ONDAM.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1905 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à garantir que les dispositifs de prise en charge des enfants victimes de violences accueillent tous les enfants, sans condition de régularité du séjour ni d’affiliation à l’assurance maladie, y compris les mineurs non accompagnés.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1466 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur la santé des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1509 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Pour toutes ces raisons, nous proposons de ne pas verser d’indemnisation forfaitaire de 200 euros aux médecins qui facturent par ailleurs des dépassements d’honoraires dans leur exercice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1506 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la non-publication des décrets d’application de la loi sur la prise en charge intégrale des soins liés au. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1817 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise donc à consacrer une prescription décennale uniforme, afin de garantir l’égalité des droits et de permettre à toutes les victimes d’exercer effectivement leur droit à indemnisation. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1813 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement propose d’expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions au plus, la suppression du ticket modérateur pour les soins remboursables médicalement indiqués qui concourent à un parcours médical de transition de genre, indépendamment de la reconnaissance d’une affection de.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1403 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1844 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise est un amendement de repli. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Contre le but de la cause
Amendement n° 1425 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1502 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1521 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir des victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1907 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite sanctuariser les financements de la pédopsychiatrie au sein des établissements de santé et garantir un renforcement pluriannuel des moyens des centres médico-psychologiques (CMP). Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2641 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1906 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à tirer les conséquences pratiques et politiques des travaux scientifiques en reconnaissant l’impact des rayonnements ionisants sur la santé et l’espérance de vie des travailleurs exposés. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1749 (Article 35) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2027 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement étend délibérément l'obligation au-delà du champ des EHPAD. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1879 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à imposer aux contrats de complémentaire santé responsables la prise en charge des bilans psychologiques, psychomoteurs et ergothérapiques prescrits en cas de suspicion d’autisme ou de trouble du neurodéveloppement chez un enfant.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2650 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2106 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1999 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise donc à financer, par l'intermédiaire du Fonds d'intervention régional, un programme national déployé dans les territoires les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1919 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement de la psychiatrie périnatale et garantir le déploiement d’équipes spécialisées et d’unités d’hospitalisation parent-bébé sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1516 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1803 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Il s’agit non seulement de remplacer la clause de revoyure – très générale – de l'arrêté en une véritable obligation de pilotage fondée sur des réévaluations régulières des besoins, mais également de sanctuariser, singulariser, et donc reconnaître l’action spécifique dirigée vers les publics les.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1441 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité de créer un statut unique des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2626 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1956 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge, afin de mieux accompagner les familles face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1894 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise inscrit dans le rapport annexé une trajectoire vers un ratio minimal de six soignants pour dix résidents dans chaque EHPAD, au plus tard en 2032, et demande que les objectifs de dépenses de la branche autonomie en intègrent le financement.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1842 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit l’attribution d’office de la complémentaire santé solidaire (C2S) aux allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation de solidarité spécifique.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1910 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite revaloriser les consultations de pédopsychiatrie et garantir une meilleure prise en compte du temps consacré à la coordination des soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2637 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits en 2026 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose ainsi de tripler les moyens consacrés au chèque énergie, en prenant pour référence le budget de 900 millions d’euros prévu en 2025, soit un besoin total estimé à 2,7 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL34 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF307 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF394 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc une augmentation conséquente passant de 36 euros à 60 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par conséquent, nous proposons qu’immédiatement, le budget de l’action 02 « Développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité » soit établi à 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL65 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-CF498 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France ». Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF395 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL35 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc une augmentation conséquente passant de 36 euros à 60 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE189 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique – Caritas France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE209 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 776 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 769 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 768 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 732 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 711 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC32 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3625 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement porté par le groupe insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC43 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3626 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement des députés insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3544 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Nous proposons donc d’instaurer une taxe foncière progressive selon le nombre de biens détenus. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD173 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC39 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3691 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite augmenter dans les zones tendues la taxe sur les logements vacants à 50 % dès la première année de vacance, puis à 100 % à partir de la deuxième année de vacance injustifiée. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-AC13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France ». Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2579 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD138 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique - Caritas France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2095 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement permet donc aux départements qui le souhaitent de porter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) jusqu'à 6 % pour les seules transactions supérieures à 1 million d'euros, ceci n’ayant aucun effet pour les ménages modestes. Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2385 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne et répondre à la crise du logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Descriptif
Amendement n° I-1032 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027
À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1030 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission à la TVA des acteurs de l’aide alimentaire et de leur permettre de bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA payée pour les activités liées à la collecte, au stockage et à la distribution des denrées alimentaires. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1057 (Rect) (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1135 (Article 51) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement permettrait d'appliquer le droit commun aux astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable, comme prévu par l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS521 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS547 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1096 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une interdiction de la contention mécanique pour les patients hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS619 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1157 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins pour les victimes majeures de violences sexuelles de 20 à 33 séances de thérapie spécialisée en psychotraumatisme. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1218 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement entendre transformer une faculté offerte aux établissements en une garantie offerte aux enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1136 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS975 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise demande une évaluation des moyens mobilisés par le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour adapter les hôpitaux aux vagues de canicule, ainsi que de l’opportunité de leur garantir un accès prioritaire aux.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS960 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la non-publication des décrets d’application de la loi sur la prise en charge intégrale des soins liés au. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS670 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1098 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir des victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1094 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité de créer un statut unique des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS692 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS926 (Article 35) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1088 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement entend donc anticiper l’extinction du dispositif de sécurisation en interpellant sur la nécessité d’inscrire une trajectoire budgétaire pluriannuelle et programmée à travers une loi de programmation pluriannuelle et une stratégie décennale de la psychiatrie et pédopsychiatrie.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS678 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS847 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS577 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS567 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS561 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1043 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Pour toutes ces raisons, nous proposons de ne pas verser d’indemnisation forfaitaire de 200 euros aux médecins qui facturent par ailleurs des dépassements d’honoraires dans leur exercice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS726 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS556 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS662 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits en 2026 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1165 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur la santé des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS618 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS677 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-308 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise ainsi à renforcer l'application du principe pollueur-payeur en faisant contribuer financièrement les produits responsables de pollutions diffuses par des substances persistantes, notamment les PFAS, les microplastiques et les autres micropolluants concernés. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1626 (Article 51) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement permettrait d’appliquer le droit commun aux astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable, comme prévu par l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF775 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement permet donc aux départements qui le souhaitent de porter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO) jusqu’à 6 % pour les seules transactions supérieures à 1 million d’euros, ceci n’ayant aucun effet pour les ménages modestes. Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF726 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission à la TVA des acteurs de l’aide alimentaire et de leur permettre de bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA payée pour les activités liées à la collecte, au stockage et à la distribution des denrées alimentaires. Ce texte va dans…
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Descriptif
Amendement n° I-CF728 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027
À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF760 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF749 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF773 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne et répondre à la crise du logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF697 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise ainsi à renforcer l’application du principe pollueur-payeur en faisant contribuer financièrement les produits responsables de pollutions diffuses par des substances persistantes, notamment les PFAS, les microplastiques et les autres micropolluants concernés. Ce texte va dans le…
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Descriptif
Amendement n° 43 (Article 16 bis) — relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025 dans le cadre des JOP 2024 - et prolongé par l'article 50 de la loi dite "RIPOST" qui l'étend désormais jusqu'en 2030 et élargit son périmètre puisque d’abord limités à des évènements ponctuels (matchs de foot, concerts ou festivals), ces. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 684 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous souhaitons donc par cet amendement garantir l'affectation de ces crédits. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1021 (Article 44) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation à une enquête interne par exemple) des heures de délégation normalement. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 521 (Article 40) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre les thèmes des négociations collectives pour y inclure la prévention et le traitement des violences intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 339 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations portées par la mission d’information sur le coût des VSS et l’accompagnement.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 994 (Article 68 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement du groupe LFI vise à réaliser un bilan critique d'une part de la mise en oeuvre de la loi Taquet de 2022, relative à la protection des enfants, notamment de l'obligation qu'elle a formellement confiée aux services de la protection de l'enfance d'apporter un soutien matériel,.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 565 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la présentation et la description du rôle des bourses du travail parmi les mesures obligatoires d’information en matière de prévention des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) prévues par l’article 41. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1179 (Article 49) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement prévoit donc que la dérogation s’applique dès que les faits sont susceptibles de constituer des violences sexuelles et sexistes, sans laisser à l’Ordre le pouvoir de subordonner l’interdiction de la conciliation à sa propre qualification préalable des faits. Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1123 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
C'est bien pour cette raison que dans les cas d’inceste, seulement 9 % des victimes déclarent les violences au moment où elles les subissent et que plus de 6 victimes sur 10 (62 %) révèlent les violences plus de 10 ans après les faits lorsqu’il s’agit de violences sexuelles incestueuses. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 558 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 522 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à compléter l’évaluation annuelle des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles par des indicateurs permettant de mesurer leur accessibilité réelle sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 462 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 365 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de compléter les nouvelles obligations de formation des agents et officiers de police judiciaire affectés à des services et unités spécialisées sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 629 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1089 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1083 (Article 39) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement impose à l’établissement de proposer sans délai un changement de direction de thèse. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 364 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédocriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la députée insoumise Gabrielle Cathala était co-rapporteure. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 354 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement prévoit que les résultats de cette évaluation soient intégrés au rapport annuel prévu par l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 727 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à instaurer des référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre les violences intrafamiliales dans les entreprises de plus de 200 salariés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1010 (Article 7) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous redéposons donc cet amendement proposé par le groupe socialiste en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 699 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement est inspiré d'une recommandation de Médecins du Monde qui demande à compléter l'article 68 par "des indicateurs évaluant non seulement le nombre de plaintes, de prises en charge ou de condamnations, mais aussi l’accès au soin, le renoncement aux droits, les ruptures de parcours et.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 738 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes du comité. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 621 (Article 68 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Pour renforcer une telle évaluation, nous proposons qu'un tel rapport public soit remis aux parlementaires dans un délai d'un an, puis tous les trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 340 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'association Women For Women France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 678 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Il s'agit d'un amendement inspiré par la FNCIDFF qui rappelle que ce chiffrage doit "être considéré comme un plancher, et non comme un plafond" et rappelle qu'il repose "sur un périmètre qui ne couvre, dans les faits, que les violences sexistes et sexuelles subies par les personnes majeures". Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 652 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement renforcée. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 289 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 366 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédoctriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la députée insoumise Gabrielle Cathala était co-rapporteure. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 336 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur des faits de VSS ou de VIF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 411 (Article 14) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition constitue la recommandation n°95 de la coalition associative. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 373 (Article 5) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal relevant des VSI. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1025 (Article 8) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Toutefois, cet article n’exempte pas la victime des dispositions prévues à l’article 225 du Code civil qui prévoit qu’en cas de séparation, les époux peuvent s’accorder sur une indemnité d’occupation. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° 967 (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Il s'agit d'un amendement de repli : nous considérons qu'une personne étrangère sans titre de séjour victime de telles violences ne devrait pas être contrainte de déposer plainte - une disposition à notre sens parfaitement irréaliste qui ne sera donc pas effective - pour s'assurer qu'elle ne fera.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 524 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 760 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à octroyer un temps de délégation supplémentaire dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1076 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et infirmier.es scolaires lorsqu'ils en ressentent le besoin, ce qui est dans les faits.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 731 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 562 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des risques associés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 352 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires territoriaux des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS849 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Afin de mieux prendre en compte ces situations, le présent amendement prévoit donc que la réalité des violences puisse être établie par d’autres éléments, notamment par un certificat médical constatant les violences subies ou par une attestation délivrée par une association d’aide aux victimes ou.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS256 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à instaurer des référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre les violences conjugales dans les entreprises de plus de 200 salariés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS221 (Article 36) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite reprendre les dispositions d'un amendement de réécriture générale que nous avions fait adopter dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS258 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes du comité. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS324 (Article 32) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à instaurer des taux et des normes minimaux d’encadrement au sein des établissements et services relevant de la protection de l’enfance, afin de garantir aux enfants confiés , et notamment ceux en situation d’exploitation sexuelle, un accompagnement adapté à leurs. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS165 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS283 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a été rédigé avec la FNCIDFF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS309 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement garantit que la plainte déposée au titre du présent article ne puisse fonder ni un refus de séjour ni une obligation de quitter le territoire français à l’encontre de la personne mise en cause. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS257 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences conjugales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS292 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Il s’agit d’un amendement inspiré par la FNCIDFF qui rappelle que ce chiffrage doit « être considéré comme un plancher, et non comme un plafond » et rappelle qu’il repose « sur un périmètre qui ne couvre, dans les faits, que les violences sexistes et sexuelles subies par les personnes majeures ».…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS289 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous souhaitons donc par cet amendement garantir l’affectation de ces crédits. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre le but de la cause
Amendement n° CS481 (Article 35) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
En l’état du droit, l’article 373-2-1 du code civil prévoit que l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour "des motifs graves". Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS250 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la présentation et la description du rôle des bourses du travail parmi les mesures obligatoires d’information en matière de prévention des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) prévues par l’article 41. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS270 (Article 54) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à compléter l’évaluation annuelle des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles par des indicateurs permettant de mesurer leur accessibilité réelle sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS313 (Article 66) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à renforcer les garanties entourant le recours à un interprète pour les personnes étrangères victimes de violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS274 (Article 54) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS255 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS202 (Article 8) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement d'appel vise donc à renforcer les moyens et alerter sur les risques de récidive et de réitération des violences qui pèsent sur les victimes de violences sexuelles hors cadre conjugal sans veritable politique de réinsertion des personnes condamnées. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS238 (Article 40) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre les thèmes des négociations collectives en y ajoutant les mesures visant à lutter contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, non seulement dans le cadre professionnel -comme le propose l’article en.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS249 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des risques associés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS259 (Article 46) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, nous proposons d'étendre explicitement le congé supplémentaire proposé aux cas de violences conjugales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS188 (Article 7) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 7 de cette proposition de loi vise à réserver les expertises, notamment psychologiques, réalisées dans le cadre des procédures de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales à des experts spécialement agréés par l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS378 (Article 44) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation à une enquête interne par exemple) des heures de délégation normalement. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS185 (Article 5) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Enfin, nous proposons d'intégrer au sein de ces pôles un substitut du procureur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS674 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Afin de mieux prendre en compte ces situations, le présent amendement prévoit donc que la réalité des violences puisse être établie par d’autres éléments, notamment par un certificat médical constatant les violences subies ou par une attestation délivrée par une association d’aide aux victimes ou.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS247 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS306 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent d’interdire le placement en rétention administrative de toute personne étrangère victime de violences sexuelles afin de les protéger et de leur garantir un accès équitable à la justice. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS280 (Article 55) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à garantir qu’un changement de lieu de placement d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance n’entraîne jamais une rupture de son parcours de soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS166 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent que le rapport annuel de l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales comporte un état des lieux des violences faites aux enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS298 (Article 50) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent mettre en conformité le nom de l’instance consultative indépendante actuellement nommée « Conseil national du sida et des hépatites virales » avec les missions qui lui sont effectivement attribuées et le travail qu’elle. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS171 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations portées par la mission d’information sur le coût des VSS et l’accompagnement.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS206 (Article 13) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement reprend l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, encore en cours de navette parlementaire et non-inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS172 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur des faits de VSS ou de VIF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS308 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à garantir l’autonomie du droit au séjour des personnes étrangères victimes de violences conjugales lorsque celui-ci était initialement conditionné à la vie commune avec leur conjoint. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS173 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'association Women For Women France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE628 (Article 8) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
A défaut de supprimer cet article, cet amendement vise donc à rétablir l’ordre logique de la politique publique : partir des besoins en logements identifiés sur le territoire, les traduire en objectifs pluriannuels de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation du parc social, puis.…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CE629 (Article 8) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Cet amendement a été travaillé avec la FAPIL et le Collectif des Associations pour le Logement.". Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE638 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite inscrire dans la loi les cinq critères proposés par le Haut Comité pour le droit au logement afin de caractériser l’inadaptation d’un logement à la situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE574 (Article 4) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Par cet amendement de repli, nous proposons donc d’intégrer l’obligation de travaux d’accessibilité comme condition d’accès à ce dispositif fiscal.". Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE653 (Article 11) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent d’imposer la transmission au Parlement et la publication annuelle d’un bilan départemental de l’exercice du droit au logement opposable. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE527 (Article PREMIER) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement propose donc de réserver les financements du PNRU3 consacrés aux opérations de rénovation énergétique aux projets permettant d’atteindre au minimum la classe C du diagnostic de performance énergétique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CE643 (Article 10) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Nous proposons donc de revenir sur ces deux modifications. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE652 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de garantir dans la loi que le formulaire permettant d’exercer un recours au titre du droit au logement opposable présente explicitement l’ensemble des motifs légaux de recours, notamment l’inadaptation du logement au. Ce…
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Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF29 (Article 4) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Par cet amendement de repli, nous proposons donc d’intégrer l’obligation de travaux d’accessibilité comme condition d’accès à ce dispositif fiscal. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Descriptif
Amendement n° CL11 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1348 du…
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Descriptif
Amendement n° CL9 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 2 de l’article unique. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 692 (Article 2) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation d’un éventuel délaissement parental intervienne après que les mesures de soutien et d’accompagnement proposées aux titulaires de l’autorité parentale ont effectivement pu être mises en œuvre, en tenant compte des besoins spécifiques des. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 728 (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 820 (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 695 (Article 2) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation d’un éventuel délaissement parental intervienne après que les mesures de soutien et d’accompagnement proposées aux titulaires de l’autorité parentale ont effectivement pu être mises en œuvre, en tenant compte des besoins spécifiques des. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 672 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Par cet amendement, il est proposé d’élargir la mesure prévoyant la création du projet pour l’enfant dans un délai de trois mois afin de garantir que ce document accompagne également les jeunes majeurs jusqu’à la fin effective de leur parcours en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de…
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Descriptif
Amendement n° CS628 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement a pour objet d’étendre le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires aux personnes exerçant, à titre salarié ou bénévole, au sein de structures d’hébergement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS605 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
C’est pourquoi le présent amendement prévoit que cette vérification soit réalisée par le conseil de l’ordre. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS599 (Article 4) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de permettre, lorsque les conditions d’accueil de l’enfant le permettent et dans le respect de son intérêt supérieur, le cumul de l’activité d’assistant familial avec une autre activité professionnelle. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS678 (Article 9) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent alerter sur la nécessité d’adosser des moyens financiers et humains aux mesures contenues dans ce projet de loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD317 (Article 12) — projet de loi cadre relatif au développement des transports
Le présent amendement vise simplement à sanctuariser cette logique : l’indexation ne doit pas s’appliquer à ces catégories. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 45 (Article 3) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Ce texte prétend lutter contre les occupations sans droit ni titre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 50 (pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats…
Cette proposition de loi, écrite main dans la main par la droite et l'extrême droite, vise à renforcer considérablement la loi anti-pauvres Kasbarian-Bergé. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 10 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Cet amendement du groupe LFI prévoit une part minimale d'approvisionnement en produits cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique dans la restauration collective publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Cet amendement du groupe LFI vise à garantir l'affichage du nutri-score des produits servis en restauration collective publique, en vue de contribuer à une alimentation plus saine en restauration collective publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Descriptif
Amendement n° 30 (Article 2) — proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Cette proposition s’inscrit dans un contexte politique européen et français contraire à l’esprit de la Convention de Genève. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL457 (Article 19) — projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° CL460 (Article 33) — projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à imposer la réalisation et la transmission au Parlement d’une étude d’impact spécifique sur les biais algorithmiques susceptibles d’affecter les systèmes de vidéosurveillance algorithmique (VSA), avant toute généralisation ou extension de ces dispositifs. Sujet suivi en mode…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Article 7) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures correctrices et de prévention des violences sexuelles et. Ce texte va…
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Descriptif
Amendement n° 13 (Article 11) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à augmenter substantiellement le montant de l'amende en seconde récidive pour l'employeur qui méconnaît ses obligations de sécurité envers un travailleur de moins de 18 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Descriptif
Amendement n° AS8 (Article 11) — proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer les sanctions financières applicables aux entreprises récidivistes qui manquent à leurs obligations de santé et sécurité au travail. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS6 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures de prévention des violences sexuelles et discriminations. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 78 (Article PREMIER) — pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce dispositif fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS4 (Article 3) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la revalorisation des pensions agricoles au niveau du SMIC pour une carrière complète. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 797 (Article 8) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement propose de ne pas remettre en question la notion de captage sensible définie à l’article L211‑11‑1 du code de l’environnement afin de ne pas risquer de décaler davantage la mise en œuvre effective de la protection des captages d’eau. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 275 (Article 2) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments justifie systématiquement, immédiatement et publiquement sa décision s’il décidait de ne pas suspendre l’importation de produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 78 (Article 10) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’évolution de l’assiette de calcul de la participation du majeur protégé à sa mesure. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article 2) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Cet amendement tend également à la cohérence du texte, puisque celui-ci permet à la victime de présenter ses observations sur la décision de libération dans un délai de quinze jours, ce qui suppose que ces observations puissent être formulées avant la libération, y compris en cas de cessation. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 13 (Article 3) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Cet amendement d'appel vise à interroger le champ d'application et le public visé par ce nouveau guichet national de suivi des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 12 (Article 3) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Cette proposition de loi, qui rend l'information des victimes automatique en cas de libération ou de cessation d'incarcération de leur agresseur, augmentera mécaniquement leur charge de travail. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article 3) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise entend garantir la non lucrativité de l'offre d'hébergement temporaire pour les parents d'enfants malades. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Articles 3 sexies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (Articles 3 septies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Articles 3 quinquies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2 (Article 1er ter) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les élèves puissent bénéficier d’un accompagnement par une AESH. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL12 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Nous pensons que ces victimes devraient avoir le droit au même accompagnement, à la fois juridique, social et médical et souhaitons décorréler l’accompagnement et la prise en charge des victimes de la procédure pénale, qui vise à condamner l'auteur de l'agression mais ne répare pas. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC19 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC20 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC10 (Article 1er ter) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les élèves puissent bénéficier d’un accompagnement par une AESH. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC21 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC15 (Article 3 bis C) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Par conséquent, le risque est grand que les dispositions prévues par le décret vident au final la disposition de sa substance et pour éviter cette situation, nous proposons de revenir à une version antérieure du texte. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 122 (RAPPORT ANNEXÉ) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE308 (Article 2) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments justifie systématiquement et publiquement sa décision s’il décidait de ne pas suspendre l’importation de produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS21 (Article 3) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou responsables légaux) d’un enfant malade peuvent bénéficier d’un hébergement temporaire dès lors qu’ils résident à 30 kilomètres ou plus de l’hôpital où sont apportés les soins. Ce texte va dans le sens de…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CD481 (Article 8) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement propose de ne pas remettre en question la notion de captage sensible définie à l’article L211‑11‑1 du code de l’environnement afin de ne pas risquer de décaler davantage la mise en œuvre effective de la protection des captages d’eau. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD488 (Article 8) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement vise donc à inscrire une logique de prévention à la source, en supprimant ces intrants dans les zones d’alimentation de captages, afin de garantir durablement la qualité de l’eau potable et de protéger la santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
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Descriptif
Amendement n° CL279 (Article 7 ter) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Pour toutes ces raisons, nous proposons d’interdire légalement et explicitement l’usage des LBD par les agents de la police municipale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL253 (Article 2) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP propose de retirer aux policiers municipaux l’accès au fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. » Sujet suivi en mode…
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Descriptif
Amendement n° CL214 (Article PREMIER) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement alerte également sur un enjeu démocratique fondamental : celui de la légitimité de l’action policière dans l’espace public. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 273 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 274 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 275 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 204 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évalue dans le cadre des rétentions de sûreté l'évolution et la portée des décisions administratives de restriction de libertés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Descriptif
Amendement n° 198 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 199 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 203 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 202 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 61 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 60 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est demandée par un magistrat. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 66 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, sur les mêmes motifs que la première mesure de.…
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Descriptif
Amendement n° 59 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 62 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 64 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Force est de constater que la présente proposition de loi cherche à étendre la rétention des étrangers pour tout comportement infractionnel autre que ceux relatifs au terrorisme. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 50 (Article 3) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 3 propose pour les personnes condamnées pour des infractions de droit commun que, si la dangerosité et le risque de récidive sont avérés à la fin de la peine privative de liberté, le juge d’application des peines peut, sur…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 33 (visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile) — visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour…
Cette proposition de loi, écrite main dans la main par la droite et l'extrême droite, vise à renforcer considérablement la loi anti-pauvres Kasbarian-Bergé. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° 72 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe LFI reprend une proposition du groupe Écologiste et Social en 1ère lecture et vise à instaurer une obligation annuelle de visite des maisons d’arrêt et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour les magistrats participant au prononcé des peines.…
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Descriptif
Amendement n° 60 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui conduira à de l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 70 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Ainsi, plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’empêcher la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à 2 mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 74 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Descriptif
Amendement n° 68 (Article 6) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir sa demande de rapport qui avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale avec un avis favorable du rapporteur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 71 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa introduit par le Sénat qui prévoit le maintien à l’article 132-25 du code pénal de la possibilité donnée au juge du fond de prévoir l'exécution provisoire de la peine de…
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Descriptif
Amendement n° 69 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Descriptif
Amendement n° 76 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les conséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site…
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Descriptif
Amendement n° 73 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite instaurer un mécanisme de régulation carcérale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 77 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 61 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite maintenir l’interdiction des peines de prison ferme inférieures à un mois telle que prévue actuellement par le code pénal. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Descriptif
Amendement n° 79 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cette proposition de loi afin qu’il retranscrive correctement l’impact qu’elle aura en cas d’adoption. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 64 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du condamné le permet, en s’appuyant sur les éléments fournis par celui-ci. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Article PREMIER) — portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3 (Article unique) — pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les besoins de l'enfant soient pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire provisoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 5 (Article 2 quater) — visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet du remboursement intégral des traitements nicotiniques de substitution pour les personnes présentant un risque cardio-neuro-vasculaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS74 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de rendre consultatif l’avis du président du conseil départemental sur la décision du juge de maintenir, ou non, le versement de la majoration de RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS65 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Afin de protéger les enfants, ce sous-amendement vise à ce que l’avis du président du conseil départemental ne soit que consultatif. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS5 (Article PREMIER) — proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS12 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des examens médicaux nécessaire au diagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risque. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Descriptif
Amendement n° CL16 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Descriptif
Amendement n° CL20 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du condamné le permet, en s’appuyant sur les éléments fournis par celui-ci. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Descriptif
Amendement n° CL17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite maintenir l’interdiction des peines de prison ferme inférieures à un mois telle que prévue actuellement par le code pénal. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Descriptif
Amendement n° CL15 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui conduira à de l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° CL23 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Descriptif
Amendement n° CL26 (Article 6) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir sa demande de rapport qui avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale avec un avis favorable du rapporteur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL22 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa introduit par le Sénat qui prévoit le maintien à l’article 132-25 du code pénal de la possibilité donnée au juge du fond de prévoir l'exécution provisoire de la peine de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS22 (Article unique) — proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que lors de la révision du montant de la pension alimentaire à titre exécutoire, l’organisme débiteur des prestations familiales vérifie que le montant demeure adapté au regard des revenus du parent créancier. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS21 (Article unique) — proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que lors de la révision du montant de la pension alimentaire à titre exécutoire, l'organisme débiteur des prestations familiales vérifie que le montant demeure adapté au regard de l'inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Services…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS19 (Article unique) — proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les besoins de l’enfant soient pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire provisoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS16 (Article unique) — proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'inflation soit pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire provisoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS32 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Pour vivre dignement, poursuivre des études et s’insérer dans l’emploi, les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance doivent bénéficier d’un accompagnement stable et suffisant. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS31 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cet amendement vise donc à en faciliter l’accès, notamment en étudiant la mise en place d’un versement automatique et à renforcer l’information des bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Descriptif
Amendement n° 336 (Article 17 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent de doubler les taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé pour une première infraction et des les augmenter en cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Descriptif
Amendement n° 337 (Article 17 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé, et de 60 % à 120 % le même taux. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 338 (Article 17 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé, et de 50 % à 90 % le même taux applicable en cas.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 155 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 10 créant des maisons d'accompagnement à but non lucratif. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 84 (Article 5) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 35 (Article PREMIER) — visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 87 (Article PREMIER) — pour protéger l'eau potable
Par cet amendement, le groupe La France insoumise vise à protéger l’intégralité des aires d’alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires et aux engrais azotés minéraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 73 (Article PREMIER) — pour protéger l'eau potable
Par le présent amendement, le groupe La France insoumise propose d’étendre explicitement le dispositif de protection de l’eau potable à l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi qu’aux pollutions diffuses, qui représentent une menace majeure pour la qualité des ressources.…
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Descriptif
Amendement n° CL20 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L'article 3 propose pour les personnes condamnées pour des infractions de droit commun que, si la dangerosité et le risque de récidive sont avérés à la fin de la peine privative de liberté, le juge d'application des peines peut, sur…
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Descriptif
Amendement n° CL24 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L'article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS134 (Article 17) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l'article 17 prévoyant l'obligation de la recherche d'une communication alternative et améliorée lorsque la personne majeure est dans l'impossibilité partielle ou totale de s'exprimer. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS123 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement propose une mise en cohérence rédactionnelle de l’article en conservant les avancées votées en 2024 et en 2025, tout en revenant sur des régressions issues de la discussion du présent texte au Sénat. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS142 (Article 15) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de rétablir l'alinéa 13 du présent article, pour faciliter et accompagner la rédaction des directives anticipées de majeurs protégés ne présentant pas d'altération grave de leurs capacité cognitives, en mettant en œuvre tous les. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS152 (Article 12) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 12, afin de mettre sur la table le sujet de la prise en compte des difficultés rencontrées par les proches d’une personne malade ou des personnes en deuil. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS135 (Article 5) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 20 (Article PREMIER) — pour une génération sans sucre
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC6 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS9 (Article PREMIER) — proposition de loi pour une génération sans sucre
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD13 (Article PREMIER) — proposition de loi pour protéger l'eau potable
Par le présent amendement, le groupe La France insoumise propose d’étendre explicitement le dispositif de protection de l’eau potable à l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi qu’aux pollutions diffuses, qui représentent une menace majeure pour la qualité des ressources.…
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Descriptif
Amendement n° 2 (Article unique) — visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL3 (Article PREMIER) — proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Le présent amendement instaure un droit d’alerte antimafia collectif, ouvert aux habitants, conseils citoyens, associations de quartier et autres collectifs engagés dans la défense de l’intérêt général. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Question n° 12486 : Police — Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Question écrite au Gouvernement sur les propos qu'il a tenus en séance publique de l'Assemblée nationale le jeudi 8 janvier 2026, lors du débat intitulé « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 201 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les…
C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun de travailler, dans des conditions qui lui sont adaptées, et dignes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2 (Article unique) — tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents…
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes à l'encontre de parents protecteurs, en immense majorité des mères, et allant.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 5 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Rect) (Article 2) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Nous proposons à ce titre que ce principe soit applicable aux contrats en cours d'exécution. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 75 (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants
Cet amendement propose donc d'interdire le recours à de telles structures. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 79 (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement propose donc que les départements se dotent d'un mécanisme d'alerte pour identifier les situations de suroccupation structurelle des établissements et services de la protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Descriptif
Amendement n° CL10 (Article unique) — proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre le but de la cause
Amendement n° 4 (Article PREMIER) — visant à mettre fin au devoir conjugal
Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 10 (Article unique) — proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Plutôt que faire le choix comme le propose cette proposition de loi de renvoyer à la rue des profils encore plus jeunes ou similaires, nous proposons de documenter la gestion de la mise à l'abri des personnes sans domicile par les autorités. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Article unique) — proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer l'impact de la désastreuse loi Kasbarian-Bergé sur la saturation de l'hébergement d'urgence. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 14 (Article unique) — proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer la capacité du système d'hébergement d'urgence à accueillir dignement les personnes en situation de dépendance, qu'il s'agisse de dépendance physique, psychique ou liée à l'âge. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article unique) — proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au prêtexte de la laïcité et du port du voile. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 44 (Article 2) — proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à proposer l'indexation des salaires sur l'inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 43 (Article 2) — proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à proposer l'augmentation du SMIC à 1600 euros nets. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 23 (Article unique) — proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’insaisissabilité du revenu de solidarité outre-mer (RSO). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 27 (Article unique) — proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la saisissabilité de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL3 (Article unique) — proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et…
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les condamnations injustes des parents protecteurs, en immense majorité des mères. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS11 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Nous proposons à ce titre que ce principe soit applicable aux contrats en cours d’exécution. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS9 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS13 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Cette proposition de loi fait un pas vers la gratuité, mais ne va pas au bout du principe qu'elle entend promouvoir. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS12 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Cette proposition de loi fait un pas vers la gratuité, mais ne va pas au bout du principe qu’elle entend promouvoir. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Contre le but de la cause
Amendement n° CL7 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 215 du code civil, qui est relatif aux droits et devoirs respectifs des époux.ses, que la "communauté de vie" ne saurait être interprétée comme une obligation d’avoir des relations sexuelles. Ce texte va à…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CL6 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Ce texte consacre ainsi l'obligation de consentement dans tout rapport sexuel, y compris au sein du couple, rappelé par la CEDH en janvier 2025. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Contre le but de la cause
Amendement n° CL9 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Contre le but de la cause
Amendement n° 10 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'ajout d'une peine complémentaire obligatoire de suspension du revenu de solidarité active. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS56 (Article 6) — proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
Cette mesure permettrait que tous les mineurs confiés à l’ASE bénéficient automatiquement et personnellement de la complémentaire santé solidaire, sans conditions supplémentaires, et dès le prononcé d’une mesure de placement ou d’assistance éducative. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS71 (Article PREMIER) — proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement propose donc que les départements se dotent d’un mécanisme d’alerte pour identifier les situations de suroccupation structurelle des établissements et services de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS67 (Article PREMIER) — proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
Cet amendement propose donc d’interdire le recours à de telles structures. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS75 (Article PREMIER) — proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les modalités de financement de la prise en charge et de l’accueil des enfants confiés à la protection de l’enfance, et sur les outils. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2300 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2318 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2317 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer tout reste à charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2331 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2303 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2299 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2330 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des frais pris en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Descriptif
Amendement n° 1608 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2011 (Article 20) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Descriptif
Amendement n° 1597 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1546 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 616 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Descriptif
Amendement n° 731 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 592 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
ar cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 775 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 774 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Descriptif
Amendement n° 768 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 757 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° 761 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 750 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° 808 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 744 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Nous proposons de l'augmenter de 4 619 503 euros supplémentaire, afin de financer la généralisation d'une formation continue obligatoire pour les agents de police et de gendarmerie, soit un total de 7 619 503 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 118 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Aussi, afin de palier cette mauvaise qualité de l'accueil des mineurs non accompagnés, nous proposons de prélever 10.000.000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder un nouveau programme « Pour un. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 128 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 134 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 156 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Descriptif
Amendement n° 114 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à prélever 24,4 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau programme "Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile" de 24,4. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 142 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1997 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des frais pris en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF2011 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 148 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1993 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF2015 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 124 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Descriptif
Amendement n° 115 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d'aller vers une première amélioration. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 87 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 83 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Descriptif
Amendement n° CF1028 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d'aller vers une première amélioration. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1041 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1193 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 67 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1187 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée «. Ce…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 81 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…
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Descriptif
Amendement n° CF1115 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1696 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, le Collectif des Associations pour le Logement, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1122 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 38 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, le Collectif des Associations pour le Logement, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1167 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1353 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1354 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1092 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 100 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 85 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1573 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre le but de la cause
Amendement n° CF1405 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 99 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Descriptif
Amendement n° CF1198 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 103 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 89 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1118 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 84 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1398 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre le but de la cause
Amendement n° CF1403 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…
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Descriptif
Amendement n° CF1211 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF688 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Descriptif
Amendement n° CF547 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF81 (Article 21) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF685 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF683 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF699 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…
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Dans le sens de la cause
Question n° 12053 : Aide aux victimes — Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
Question écrite au Gouvernement sur l'absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Santé publique » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Descriptif
Amendement n° 239 (Article 4) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
En effet, l’article 4 prévoit la régularisation de l’introduction de la clause compromissoire dans le contrat olympique en contradiction avec les articles 2060 du code civil et L432‑1 du code des relations entre le public et l’administration. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Descriptif
Amendement n° 203 (Article 37) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 200 (Article 35) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 216 (Article 35) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Nous proposons donc de ne plus la nommer "vidéoprotection" car elle ne protège en rien les citoyens, mais bien "vidéosurveillance". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 127 (Article 17) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet article propose de créer une offre d'hébergement sur les territoires de la Haute-Savoie, la Savoie, de Briançon et de Nice pour accueillir les athlètes et officiels et d'accélérer la reconversion du village olympique et paralympique à l’issue des jeux, en logements sociaux, logements…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 146 (Article 37) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Descriptif
Amendement n° 230 (Article 35) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement, le groupe LFI propose d'interdire la vidéosurveillance algorithmique de manière permanente et en tous lieux. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 145 (Article 37) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et évaluer l'opportunité de délivrer aux bénévoles une formation. Ce…
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Descriptif
Amendement n° 227 (Article 35) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 135 (Article 21) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que l'article additionnel 21 bis adopté en commission, afin que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de mobilité durable. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 28 (Article 3) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d’outre-mer, en assurant une.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 22 (Article PREMIER) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 31 (Article 2) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 22 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Cet amendement vise à garantir le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés, et à assurer que toute personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille puisse accéder à l'école de la République dès son arrivée sur le territoire.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 28 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un logement digne pour toutes et tous. Ce texte va dans le sens de la…
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Descriptif
Amendement n° 30 (Article 2) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
L'article 433-3 du CESEDA prévoit que lorsqu'une personne étrangère titulaire d'un titre de séjour, dont d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident en demande le renouvellement, elle peut justifier de la régularité de son séjour entre la date d'expiration de ce document et la.…
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Descriptif
Amendement n° 29 (Article 2) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Cette proposition de loi propose de rendre automatique les renouvellements de titres de séjour de longue durée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 19 (Article PREMIER) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Cette proposition de loi propose d'automaticiser le renouvellement de ces titres. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 22 (Article PREMIER) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 20 (Article PREMIER) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL52 (Article 35) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement, le groupe LFI propose d'interdire la vidéosurveillance algorithmique de manière permanente et en tous lieux. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° AC103 (Article 4) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
En effet, l’article 4 prévoit la régularisation de l’introduction de la clause compromissoire dans le contrat olympique en contradiction avec les articles 2060 du code civil et L432‑1 du code des relations entre le public et l’administration. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Descriptif
Amendement n° CL54 (Article 35) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD13 (Article 21) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de mobilité durable. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Descriptif
Amendement n° CL56 (Article 35) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS255 (Article 17 bis) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé, et de 50 % à 90 % le même taux applicable en cas.…
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Descriptif
Amendement n° AS254 (Article 17 bis) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé, et de 60 % à 120 % le même taux. Sujet…
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Descriptif
Amendement n° AS252 (Article 17 bis) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent de doubler l’ensemble des taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé, qu’il s’agisse d’une première infraction ou d’une récidive et qu’elle concerne un mineur ou non. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 537 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 599 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de 150 millions d’euros le sous objectif relatif aux. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 606 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à rétablir l’ONDAM pour 2026 afin de reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en 2025 pour un total de 450 millions d’euros. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 586 (Article 22 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement devrait aussi permettre le financement de ces consultations lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un financement spécifique au sein du budget de l’établissement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 505 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 583 (Article 21 nonies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 651 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction des dépassements d’honoraires et l’obligation du tiers-payant dans les structures de soins non programmés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 658 (Article 27 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS10 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un logement digne pour toutes et tous. Ce texte va dans le sens de la…
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Descriptif
Amendement n° CL6 (Article unique) — proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Cette proposition de loi propose d'automaticiser le renouvellement de ces titres. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL10 (Article unique) — proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Cet amendement vise ainsi à automatiser le renouvellement du titre de séjour des étudiants étrangers à la seule condition de justifier d’étudier en France, considérant que celui-ci est de droit. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Descriptif
Amendement n° CL8 (Article unique) — proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS154 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS177 (Article 27 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS58 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS167 (Article 21 nonies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS268 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de 150 millions d’euros le sous objectif relatif aux. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS81 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction des dépassements d’honoraires et l’obligation du tiers-payant dans les structures de soins non programmés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS61 (Article 22 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement devrait aussi permettre le financement de ces consultations lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un financement spécifique au sein du budget de l’établissement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3417 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-3362 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3373 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3377 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° II-3484 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-3374 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3483 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3412 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3372 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3418 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cette mesure n’a pas été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais bien dans la loi de finances (mission « Santé », programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Soutien exceptionnel au système de santé »). Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des frais pris en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en…
Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3141 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3011 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° II-3007 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3160 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2986 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3138 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2972 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3142 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…
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Descriptif
Amendement n° II-2990 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2500 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour les associations d’aide aux victimes, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décidé en août 2024, avec un effet rétroactif, pour l’exercice 2024. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2495 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 72,55 millions d’euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au calcul de l’aide juridictionnelle à hauteur de 40 euros,. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2497 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement alloue 29,9 millions d’euros supplémentaires au budget de l’aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2491 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 181 458 000 euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au calcul de l’aide juridictionnelle à hauteur de 46 euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2356 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2383 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2389 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2354 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2346 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Descriptif
Amendement n° II-2102 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2355 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer tout reste à charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2351 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2343 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1748 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Descriptif
Amendement n° II-2020 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1854 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Aussi, afin de palier cette mauvaise qualité de l'accueil des mineurs non accompagnés, nous proposons de prélever 10.000.000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder un nouveau programme « Pour un. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1772 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2018 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1765 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1766 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1744 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-1853 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à prélever 24,4 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau programme "Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile" de 24,4. Sujet…
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Descriptif
Amendement n° II-1849 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Dans l’attente d’une véritable politique publique d’ouverture de centres d’accueils, nous proposons dès maintenant d’augmenter de 10 000 le nombre de places d’hébergement de demandeurs d’asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d’aller vers une première amélioration. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1182 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1080 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée «. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1155 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1092 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-453 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…
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Descriptif
Amendement n° II-454 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-AS135 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS138 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-AS122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS149 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS133 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS150 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS154 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cette mesure n’a pas été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais bien dans la loi de finances (mission « Santé », programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Soutien exceptionnel au système de santé »). Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2267 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1741 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1887 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1744 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Descriptif
Amendement n° II-CF1732 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1894 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1831 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1736 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée «. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1719 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° II-CF1720 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1904 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1765 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1898 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1752 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1577 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans le cadre des dépistages organisés des cancers, comme proposé dans le rapport charges et produits de l’Assurance maladie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 1806 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1847 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1529 (Article 41) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d'impayés de pension alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1462 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en 2025 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1829 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1476 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1709 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1493 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1667 (Rect) (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1624 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1588 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l'entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1776 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1490 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1465 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pire encore, lorsque l’Assemblée nationale adopta un amendement du groupe La France Insoumise visant à permettre aux ARS de contractualiser ces médecins étrangers, la droite perturba le déroulé de la séance publique et remit en question sa présidence. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1484 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de revaloriser les rémunérations des orthophonistes exerçant à l’hôpital ou au sein des établissements et services médico-sociaux par un abondement de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1050 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 1116 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose a minima que les établissements de santé ne puissent pas être rémunérés pour avoir refusé de prendre en charge des besoins de santé. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 855 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 827 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 1061 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’assurer du fait que les praticiens libéraux exerçant au sein de centres de santé spécialisés en soins non programmés participent à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 839 (Rect) (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC371 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1096 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Descriptif
Amendement n° II-CF1011 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1195 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC374 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1082 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC383 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF992 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1084 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC375 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1100 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF998 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC376 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1206 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC310 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF396 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d’amélioration massive de l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF400 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° II-CF363 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Dans l’attente d’une véritable politique publique d’ouverture de centres d’accueils, nous proposons dès maintenant d’augmenter de 10 000 le nombre de places d’hébergement de demandeurs d’asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d’aller vers une première amélioration. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Article 3 ter) — visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Le présent amendement vise donc à garantir l’octroi de moyens suffisants, durables et adaptés pour assurer la protection effective des personnels victimes de violence. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE256 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE251 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL309 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Descriptif
Amendement n° II-CF248 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF246 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE246 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL311 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL322 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des frais pris en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE242 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 5 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 4 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Descriptif
Amendement n° 11 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cette proposition ne vise qu'à poursuivre l'équivalence mensongère et raciste entre étranger et délinquant, depuis longtemps démentie par toutes les études sérieuses en la matière. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Descriptif
Amendement n° 74 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de renvoyer l'entrée en vigueur de cette loi aux calendes grecques, son seul but étant de répondre aux obsessions anti-immigration de l'extrême-droite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 40 (visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Le délit de séjour irrégulier vise à sanctionner une personne étrangère sans-papiers, sur le plan pénal, c'est-à-dire en cas de refus de délivrance d'un titre de séjour ou de son expiration, ou en cas de refus de sa demande d'asile ou de protection subsidiaire. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Descriptif
Amendement n° 18 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cette proposition ne vise qu'à poursuivre l'équivalence mensongère et raciste entre étranger et délinquant, depuis longtemps démentie par toutes les études sérieuses en la matière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 17 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cette proposition ne vise qu'à poursuivre l'équivalence mensongère et raciste entre étranger et délinquant, depuis longtemps démentie par toutes les études sérieuses en la matière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 37 (visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Le délit de séjour irrégulier vise à sanctionner une personne étrangère sans-papiers, sur le plan pénal, c'est-à-dire en cas de refus de délivrance d'un titre de séjour ou de son expiration, ou en cas de refus de sa demande d'asile ou de protection subsidiaire. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Descriptif
Amendement n° 72 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de renvoyer l'entrée en vigueur de cette loi aux calendes grecques, son seul but étant de répondre aux obsessions anti-immigration de l'extrême-droite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1638 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1713 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 12 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cet amendement des député.es membres de la France Insoumise propose une demande de rapport sur le maintien de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans pour les titulaires d’une pension d‘invalidité avec un taux d’incapacité entre 50% et 79%. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 4 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la création d’un droit opposable en cas de refus de prise en charge au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur les moyens humains et financiers des maisons départementale des personnes handicapées et leur capacité à traiter les demandes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la substitution au certificat médical d'un simple formulaire pour un renouvellement de demande de PCH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise appellent à la création d’un corps d’accompagnants d’élèves en situation de handicap et à la formation de davantage d'enseignants référents. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur l’accès à l’emploi et aux droits sociaux en matière de travail des personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC143 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CL203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée «. Ce…
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Descriptif
Amendement n° II-CL127 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD87 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Pour financer cette mesure urgente, cet amendement propose de minorer de 400 millions le programme 345 « Service public de l’énergie », afin d’augmenter les crédits de façon équivalente pour l'action 03 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE235 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE226 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD69 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE216 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE229 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer tout reste à charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE227 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC136 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE228 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL47 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
En tout, les associations féministes estiment que le coût total de la généralisation d'une formation continue obligatoire pour les agents de police et de gendarmerie s'élèvent à 7 536 600 euros par an en 2023, que nous proposons d'augmenter à 7 619 503 euros pour prendre en compte l'inflation. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL55 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL34 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL62 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Descriptif
Amendement n° II-CL103 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d'aller vers une première amélioration. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL76 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL106 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Aussi, afin de palier cette mauvaise qualité de l'accueil des mineurs non accompagnés, nous proposons de prélever 10.000.000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder un nouveau programme « Pour un. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL25 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL45 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL41 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CL102 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à prélever 24,4 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau programme "Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile" de 24,4. Sujet…
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Descriptif
Amendement n° II-CL28 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2056 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
"Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de vacance injustifiée. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2167 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
"Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2206 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2499 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à lutter contre la financiarisation internationale d’une partie du parc résidentiel français en créant une surtaxe sur l’acquisition de biens immobiliers par des capitaux étrangers. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2054 (2ème Rect) (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
"Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2084 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission de ces acteurs à la TVA, afin de ne pas les plus encore. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1129 (ARTICLE 20) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1083 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé avec les associations Animal Cross et Convergence Animaux Politique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Contre le but de la cause
Amendement n° I-1133 (ARTICLE 20) — projet de loi de finances pour 2026
En conséquence, cet amendement prévoit d’ajouter les PFAS à la liste des produits assujettis à une redevance pour pollutions diffuses. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé).
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Descriptif
Amendement n° I-1114 (ARTICLE 36) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à permettre à l'ANTS de réaliser pleinement ses missions et d'améliorer le service rendu à l'ensemble des usagers, y compris aux personnes étrangères qui financent ce service par leurs droits de timbre. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…
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Descriptif
Amendement n° I-1269 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1525 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh prévoit d'assurer les moyens d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1111 (ARTICLE 21) — projet de loi de finances pour 2026
"Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Descriptif
Amendement n° I-1247 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS425 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France Insoumise proposent de financer une revalorisation du tarif plancher pour l’aide à domicile à hauteur de 30 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS702 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS496 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS351 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose a minima que les établissements de santé ne puissent pas être rémunérés pour avoir refusé de prendre en charge des besoins de santé. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS680 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS337 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’assurer du fait que les praticiens libéraux exerçant au sein de centres de santé spécialisés en soins non programmés participent à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS697 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS335 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS450 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de revaloriser les rémunérations des orthophonistes exerçant à l’hôpital ou au sein des établissements et services médico-sociaux par un abondement de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS674 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mettre fin aux inégalités de financements des établissements de psychiatrie entre les secteurs public et privé non-lucratif d’une part, et le privé lucratif d’autre part. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS411 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS379 (Article 41) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d’un rapport évaluant l’effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d’impayés de pension alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS609 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de grossesse, qu'elle soit spontanée ou volontaire, dans chaque département. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS802 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Pire encore, lorsque l’Assemblée nationale adopta un amendement du groupe La France Insoumise visant à permettre aux ARS de contractualiser ces médecins étrangers, la droite perturba le déroulé de la séance publique et remit en question sa présidence. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS430 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en 2025 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS407 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS494 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS451 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
"Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC4 (Article 3 ter) — proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Le présent amendement vise donc à garantir l’octroi de moyens suffisants, durables et adaptés pour assurer la protection effective des personnels victimes de violence. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC6 (Article 3 quater) — proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 quater de cette proposition de loi afin d’assurer la mise en place de mesures de prévention des violences suffisantes dans tous les établissements scolaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF792 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission de ces acteurs à la TVA, afin de ne pas les plus encore. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1225 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF705 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Descriptif
Amendement n° I-CF327 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF448 (ARTICLE 20) — projet de loi de finances pour 2026
Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1031 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF928 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…
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Descriptif
Amendement n° I-CF1315 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF421 (ARTICLE 21) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Descriptif
Amendement n° I-CF1552 (ARTICLE 36) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à permettre à l’ANTS de réaliser pleinement ses missions et d’améliorer le service rendu à l’ensemble des usagers, y compris aux personnes étrangères qui financent ce service par leurs droits de timbre. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…
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Descriptif
Amendement n° CL3 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cette proposition ne vise qu'à poursuivre l'équivalence mensongère et raciste entre étranger et délinquant, depuis longtemps démentie par toutes les études sérieuses en la matière. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Descriptif
Question n° 10231 : Étrangers — Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Question écrite au Gouvernement sur l'absence de structures d'accueil pour les demandeurs d'asile à Calais, garantissant un accès effectif au droit d'asile aux exilés présents sur le littoral. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE3 (Article 17) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet article propose de créer une offre d’hébergement sur les territoires de la Haute-Savoie, la Savoie, de Briançon et de Nice pour accueillir les athlètes et officiels et d’accélérer la reconversion du village olympique et paralympique à l’issue des jeux, en logements sociaux, logements…
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Descriptif
Question n° 8828 : Lieux de privation de liberté — Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
Question écrite au Gouvernement sur la surpopulation carcérale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 29 (Article 6) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article visant à permettre l’application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités à spécialité législative en matière de droit des…
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Descriptif
Amendement n° 13 (Article PREMIER) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 22 (Article 3 bis) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF proposent la suppression de l'article 3 bis, lequel vise à faciliter l'enfermement en rétention administrative des personnes demandeuses d'asile, sur seule décision de l'autorité…
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Descriptif
Amendement n° 23 (Article 3 bis) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Le recours excessif à cette notion juridiquement incertaine exacerbe le risque d’arbitraire, déjà manifeste lorsqu'il s'agit de personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 195 (Article 1er A) — visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 194 (Article 1er A) — visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 18 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Ce texte fait le pari que la contribution aux frais d’incarcération des détenus permettra leur responsabilisation tout en ayant un effet dissuasif sur le passage à l’acte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 15 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Ce texte de pure démagogie carcérale, porté par l'extrême-droite et soutenu par un gouvernement incapable d'assumer ses propres errances budgétaires est une nouvelle diversion. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 65 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP prévoit d’exempter les personnes contraintes de vivre à plus de deux par cellule de l’acquittement de cette contribution, une mesure honteuse, d’autant plus inacceptable au regard de la surpopulation carcérale et des conditions indignes de détention. Sujet…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 58 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de protéger les personnes en situation de handicap de la contribution financière aux frais de détention honteuse prévue par cette proposition de loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Descriptif
Amendement n° 17 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Les auteurs de ce texte prétendent trouver une solution de financement des problèmes structurels produits par trente ans de politiques pénales et carcérales absurdes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 116 (Article 1er B) — visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une…
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Descriptif
Amendement n° CL27 (Article 6) — proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article visant à permettre l’application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités à spécialité législative en matière de droit des…
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Descriptif
Amendement n° CL22 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 14 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Il faut bien évidemment que toutes les dispositions du présent article soient supprimées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 28 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 13 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Ainsi, nous proposons en repli de réduire substantiellement la liste des métiers concernés par les peines planchers qui sont proposées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 18 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 29 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 22 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 20 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Descriptif
Amendement n° 11 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode…
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Descriptif
Amendement n° 16 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 25 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Il s'agit de s'en tenir à ce principe qui prend acte du fait que l'emprisonnement produit plus d'effets négatifs que positifs. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Descriptif
Amendement n° 27 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 33 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 34 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens…
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Descriptif
Amendement n° 19 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 35 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Cette proposition de loi voudrait que le juge ne puisse déroger aux peines planchers que lorsque l'accusé présente des "garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 26 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Ainsi, nous proposons en repli de réduire substantiellement la liste des métiers concernés par les peines planchers qui sont proposées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 15 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 24 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Cette proposition de loi voudrait que le juge ne puisse déroger aux peines planchers que lorsque l'accusé présente des "garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 23 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens…
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Descriptif
Amendement n° 9 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article unique. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 32 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Descriptif
Amendement n° 30 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 36 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive depuis les années 2000. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Descriptif
Amendement n° 31 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP s'oppose aux peines planchers et rappelle que l'emprisonnement ne dissuade pas de comportements délictueux ou de la récidive mais est au contraire criminogène. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Descriptif
Amendement n° 21 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP s'oppose aux peines planchers et rappelle que l'emprisonnement ne dissuade pas de comportements délictueux ou de la récidive mais est au contraire criminogène. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Descriptif
Amendement n° 150 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 242 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Nous proposons donc de développer un plan pluriannuel d'investissement sur la santé, d'étendre l'aide médicale d'Etat à Mayotte, de développer l'offre de soins et de formation en santé, de garantir la réouverture des maternités et le recrutement de sages-femmes. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 329 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’amélioration de l’accès à la médecine de ville passe notamment par la mise en œuvre de la régulation à l’installation des médecins. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Descriptif
Amendement n° 131 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par le présent article, il est proposé restreindre encore les conditions d'obtention des titres de séjour relevant des motifs familiaux, et seulement à Mayotte, en exigeant par exemple une entrée régulière sous couvert d'un visa de long…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 161 (Article 2 bis) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 195 (Article 41) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le taux de scolarisation à Mayotte et formulant des recommandations pour améliorer ce taux. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 273 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour garantir la protection des mineurs étrangers à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Descriptif
Amendement n° 274 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État face aux atteintes aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes du fait des conditions de rétention. Sujet suivi en mode…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 192 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement a été travaillé avec le collectif d'ONG Coalition Eau. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 272 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent développer une politique du logement digne à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° 271 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent rappeler l’existence d’un droit dérogatoire en matière d’immigration, son inefficacité avérée, et dénoncent la volonté du Gouvernement de prolonger une politique xénophobe et stérile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Descriptif
Amendement n° 147 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement nous proposons d'abroger le document de circulation pour étranger mineur territorialisé à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 179 (Article 19) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Ainsi, cet amendement vise à la mise en place, d’ici la fin 2026, d’un programme d’enfouissement complet du réseau électrique aérien à Mayotte, afin de mettre fin à la précarité énergétique et numérique des ultramarins face aux aléas climatiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue…
Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Descriptif
Amendement n° CL5 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération,) — proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Ce texte de pure démagogie carcérale, porté par l'extrême-droite et soutenu par un gouvernement incapable d'assumer ses propres errances budgétaires est une nouvelle diversion. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL16 (Article 1er B) — proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une…
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Descriptif
Amendement n° CL6 (Article unique) — proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article unique. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Question n° 7306 : Assurance maladie maternité — Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
Question écrite au Gouvernement sur le régime d'arrêt maladie des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 97 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interpeller sur les faibles montants alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° CL2 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par le présent article, il est proposé restreindre encore les conditions d'obtention des titres de séjour relevant des motifs familiaux, et seulement à Mayotte, en exigeant par exemple une entrée régulière sous couvert d'un visa de long…
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Descriptif
Amendement n° CL144 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent rappeler l’existence d’un droit dérogatoire en matière d’immigration, son inefficacité avérée, et dénoncent la volonté du Gouvernement de prolonger une politique xénophobe et stérile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Descriptif
Amendement n° CL12 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Nous proposons par le présent amendement d'en finir avec le titre de séjour territorialisé, dispositif extrêmement discriminatoire et injustifié. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL147 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à développer une politique du logement digne à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL138 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Nous proposons donc de développer un plan pluriannuel d'investissement sur la santé, d'étendre l'aide médicale d'Etat à Mayotte, de développer l'offre de soins et de formation en santé, et d'accélérer la construction du deuxième hôpital qui se fait attendre depuis 2019. Ce texte va dans le sens de…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CL14 (Article 2 bis) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Descriptif
Amendement n° CL25 (Article 15) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'exception de l'aide médicale de l'Etat introduite au Sénat, afin de permettre l'extension de l'AME à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 62 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les…
Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 74 (Article 3) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes…
Cette disposition vise simplement à ne pas permettre d'exception à cette exigence d'accessibilité aux travailleurs handicapés qui semble spontanément partagée par une majorité d'EBE, pour qu'un maximum de personnes durablement privées d'emploi puissent trouver à être embauché au sein d'EBE, en. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 71 (Article 3) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes…
Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 58 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les…
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de handicap siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS19 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à…
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de handicap siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS35 (Article 3) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi…
Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS23 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à…
Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS55 (Article 3) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi…
Cette disposition vise simplement à ne pas permettre d’exception à cette exigence d’accessibilité aux travailleurs handicapés qui semble spontanément partagée par une majorité d’EBE, pour qu’un maximum de personnes durablement privées d’emploi puissent trouver à être embauché au sein d’EBE, en. Ce…
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Descriptif
Amendement n° CL8 (Article unique) — proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les obstacles à l'exercice du droit de vote dans les établissements pénitentiaires et formulant des recommandations pour y remédier. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Descriptif
Amendement n° CL9 (Article unique) — proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les possibilités d'instaurer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1602 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrire comme objectif de la Nation l'indemnisation des victimes collatérales de l'usage des pesticides, en l'espèce les apiculteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1566 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1559 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Il s'agit d'un impératif de santé publique mais aussi d'un impératif pour protéger nos sols et notre biodiversité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1563 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF8 (Article 4) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'application des mêmes protections des clients contre les frais supplémentaires d'incident, ainsi que le blocage des prix des frais bancaires courants, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux île Wallis et Futuna. Ce texte va dans le…
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Descriptif
Amendement n° CF10 (Article 4) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de revoir à la hausse le montant de l’amende applicable à une banque coupable de récidive en matière de facturation de frais d’incident ou de non respect du blocage des prix sur les frais courants. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 513 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet article du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'une personne qui exerce des missions de conseil ne puisse pas être employée par une personnes qui effectue des missions de mise en vente, vente, distribution ou application, en qualité de prestataire, de produits phytopharmaceutiques. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 306 (Article 9) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon pour protéger la population des pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 628 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de recommander le recours aux pesticides uniquement dans les cas où aucune alternative n'est possible pour.…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 449 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Par cet amendement de repli le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 14 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 647 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de la faune dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 302 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'instauration, à l'horizon 2030, d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Contre le but de la cause
Amendement n° CE363 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet article du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'une personne qui exerce des missions de conseil ne puisse pas être employée par une personnes qui effectue des missions de mise en vente, vente, distribution ou application, en qualité de prestataire, de produits phytopharmaceutiques. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 630 (Article 9 bis) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement vise une réécriture générale de l'article 9 bis, pour préciser les contours des indicateurs nouvellement créés et ainsi, permettre une réelle évaluation fine des besoins, de l'offre et des attentes en matière d'accompagnement et de soins palliatifs. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 52 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 50 (Article 3) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
D’ailleurs, la PPL n’assure même pas aux enseignant·es qui voudraient y participer qu’ils l’obtiennent, puisque l’article prévoit seulement qu’ils puissent en faire la demande. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 45 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dans un souci de cohérence et de qualité du suivi du parcours inclusif, cet amendement vise donc à garantir une interopérabilité avec les MDPH dans la gestion du LPI et donc à renforcer la coopération entre les acteurs de l’école inclusive. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 58 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 46 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Afin que les élèves à besoins éducatifs particuliers puissent bénéficier du livret de parcours inclusif, nous proposons donc cette modification, qui permettra dans le même temps aux MDPH de garder un rôle central dans le suivi du parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Ce texte va à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 54 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 49 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise ainsi à améliorer le suivi et la mise en œuvre des décisions d’accompagnement formulées par les MDPH dans le cadre du parcours d'inclusion des élèves en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 59 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient généralisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 60 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 55 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées par ces dernières. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC28 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’inscrire dans la loi une garantie du droit d’accès aux familles au Livret de parcours inclusif (LPI), que tend à généraliser l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC31 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
D’ailleurs, la PPL n’assure même pas aux enseignant·es qui voudraient y participer qu’ils l’obtiennent, puisque l’article prévoit seulement qu’ils puissent en faire la demande. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC30 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les missions de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, en y ajoutant le recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC40 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
En considération des recommandations de la Défenseure des droits et de répondre au manque de données statistiques, cet amendement vise à demander une évaluation précise de la part d’enfants en situation de handicap privés de scolarisation. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC26 (Rect) (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dans un souci de cohérence et de qualité du suivi du parcours inclusif, cet amendement vise donc à garantir une interopérabilité avec les MDPH dans la gestion du LPI et donc à renforcer la coopération entre les acteurs de l’école inclusive. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC32 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une réécriture de l’article 3 afin qu’il garantisse aux enseignant·es la possibilité d’être formés à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC47 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC29 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dans un souci de qualité du suivi du parcours inclusif, cet amendement de précision vise à assurer une exécution des mesures d’accompagnement et de compensation préconisées par les MDPH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC25 (Rect) (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise ainsi à améliorer le suivi et la mise en œuvre des décisions d’accompagnement formulées par les MDPH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS435 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement vise une meilleure accessibilité des modèles disponibles de directives anticipées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS440 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement vise à faciliter la rédaction des directives anticipées par les majeurs protégés ne présentant pas d'altération grave de leurs capacité cognitives, en mettant en œuvre tous les moyens possibles pour les y aider. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS424 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement vient compléter l’obligation d’un volet dédié aux soins palliatifs et d’accompagnement au sein des projets d’établissement des Ehpad par la mention des conventions pluriannuelles conclues avec des équipes de soins palliatifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 22 (Article 2) — pour réformer l'accueil des gens du voyage
C’est pourquoi nous proposons cet amendement qui vise à interdire l’expulsion des gens du voyage pendant la trêve hivernale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° 18 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 15 (Article 5) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcéral dans une durée d'un an après la promulgation de cette présente proposition de loi. Sujet suivi en mode descriptif :…
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Descriptif
Amendement n° 7 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 8 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Descriptif
Amendement n° 17 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les conséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site…
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Descriptif
Amendement n° 13 (Article 2) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du condamné le permet, en s’appuyant sur les éléments fournis par celui-ci. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Descriptif
Amendement n° 9 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Ainsi, plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’empêcher la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à 3 mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 27 (Article 4) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 8 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 71 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Cette proposition de loi ne prend pas en compte les caractéristiques du bien possédé (notamment sa décence) ou le contexte de sa détention (indivision, logement invendable…). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Descriptif
Question n° 5420 : Réfugiés et apatrides — Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Question écrite au Gouvernement sur l'accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS25 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de faire du contrat d’engagement de service public (CESP) un outil incitant à l’exercice salarié, à l’hôpital ou en établissement ou service médico-social (ESMS). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL38 (Article 2) — proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
C’est pourquoi nous proposons cet amendement qui vise à interdire l’expulsion des gens du voyage pendant la trêve hivernale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° CL16 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les conséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site…
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Descriptif
Amendement n° CL21 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL12 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° CL13 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Ainsi, plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’empêcher la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à 3 mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° CL15 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Amendement n° CL14 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° CL17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Descriptif
Amendement n° CL7 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode…
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Descriptif
Amendement n° CL6 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CE61 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la prise en compte d'une propriété dans les éléments d'exclusion du parc social. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
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Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cette proposition de loi vise à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 153 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un socle dédié aux soins relationnels. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 155 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS40 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un domaine dédié aux soins relationnels. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS8 (Article unique) — proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson au suivi de la formation obligatoire relative à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme pour les gérants. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…
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Question n° 4194 : Étrangers — Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Question écrite au Gouvernement sur le sort des dossiers déposés à la Préfecture de Paris à plusieurs reprises par le collectif des Gilets noirs pour le compte des travailleurs sans papiers sur le chantier de l'Arena. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 10 (Article 2) — visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cet amendement des députés LFI-NFP vise à mieux informer la population sur les enjeux de qualité de leur eau potable. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 5 (Article PREMIER) — visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à protéger strictement les aires d’alimentation de captage. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD21 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à protéger strictement les aires d’alimentation de captage. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD22 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs, installés sur une aire d’alimentation des captages, dans la transition. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD28 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cet amendement des députés LFI-NFP vise à mieux informer la population sur les enjeux de qualité de leur eau potable. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 44 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 28 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus d'attribution des logements sociaux. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 34 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 40 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 45 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 39 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à mettre en concurrence ces personnes prioritaires au titre du DALO et les personnes qui sont en activité professionnelle, ce qui est pourtant déjà le cas de la majorité des demandeurs de HLM. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 43 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 41 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Descriptif
Amendement n° 5 (Article PREMIER) — visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
En effet, cet article prévoit de délictualiser la récidive de la contravention d’entrave à un acte de chasse prévue à l’article R. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 19 (Article PREMIER) — visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l'importation ou la vente de denrées alimentaires ou de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides SDHI (pour succinate dehydrogenase inhibitor – « inhibiteurs de la succinate déshydrogénase »). Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 20 (Article PREMIER) — visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation de l'allocation de soutien familial. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 21 (Article 1er bis) — visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation du revenu de solidarité active, comme l'a été l'allocation adulte handicapé en 2022. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 19 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cet amendement prend le contrepied de cette proposition de loi d'extrême droite. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 23 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport les effets de la précarité des parents sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 12 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Il s'agit simplement de garantir le respect de leur droit constitutionnel à un logement opposable. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° 24 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur l'effet du désengagement des pouvoirs publics auprès des populations défavorisées sur la délinquance des mineurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Descriptif
Amendement n° 4 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cette proposition de loi est une honte. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 11 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent aligner la durée du titre de séjour des parents avec celle des mineurs bénéficiant du titre de séjour pour raisons médicales. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Descriptif
Amendement n° 6 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Ainsi, nous proposons de préciser, sans que cela soit exhaustif, la notion d'accès effectif au traitement permettant de prendre en compte la situation individuelle de la personne concernée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 53 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Descriptif
Amendement n° 32 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité française et de rétention administrative à Mayotte sur l'engorgement des centres de rétention administratives et sur le respect de la dignité des…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 47 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 48 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 30 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 29 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 50 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 28 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 51 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 49 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 52 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 54 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 828 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Nous proposons de financer les établissements de santé en conséquence dès 2025, afin de permettre les embauches tant attendues. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 504 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 532 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à assurer de meilleures conditions d'exercice et de formation. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 550 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par ailleurs, cet amendement propose l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 825 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Nous proposons donc de combler l'écart de 3,9 milliards d'euros pour 2025 tel qu'objectivé par la FHF. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 489 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 521 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 628 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement est inspiré d’une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 490 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 545 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 488 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 277 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement d’appel, issu d’une proposition des député.es du groupe écologiste et social et enrichie par le groupe LFI-NFP, propose de réorienter les 170 millions d’euros débloqués en 2024 pour financer le dispositif défaillant « Mon Soutien Psy » vers le recrutement de 2500 psychologues dans.…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CE9 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus d'attribution des logements sociaux. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE7 (visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux,) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Le présent amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi qui ne nous semble pas conforme à son objet réel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° CL11 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Ainsi, nous proposons de préciser, sans que cela soit exhaustif, la notion d'accès effectif au traitement permettant de prendre en compte la situation individuelle de la personne concernée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Descriptif
Amendement n° CL10 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du titre de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL9 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Nous proposons ainsi de rendre l'avis médical conforme, obligeant l'autorité administrative à délivrer le titre de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL5 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cette proposition de loi est une honte. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1 (Article 1er bis) — visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un cancer du sein. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Descriptif
Amendement n° CL11 (Article unique) — proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur l'alignement du droit d'asile à Mayotte sur le reste de l'hexagone et la délivrance d'autorisations de travail. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL12 (Article unique) — proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Par cet amendement nous demandons la remise d'un rapport sur l'assouplissement des conditions de délivrance des titres de séjour à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS441 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à redéfinir pleinement l’organisation du métier d’infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS500 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS503 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12 % de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS444 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS385 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
« Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS465 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 53 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS530 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement est inspiré d’une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS544 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par ailleurs, cet amendement propose l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS564 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS319 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS320 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs…
Cette proposition de loi vise à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1 (Article 1er bis) — proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un cancer du sein. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Rect) (Article 1er bis) — visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration installé dans les territoires ultramarins. Ce texte va dans le…
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Descriptif
Amendement n° 37 (Article 21) — d'urgence pour Mayotte
Cet amendement rejoint une demande de la Fédérartion des acteurs de la solidarité (FAS). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 19 (Article 6) — d'urgence pour Mayotte
Par cet amendement nous souhaitons garantir les prescriptions d'accessibilité des bâtiments dans la reconstruction de Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 24 (Article 4) — d'urgence pour Mayotte
Nous proposons donc d'exclure l'ensemble des règles relatives à l'accessibilité du champ de l'ordonnance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article PREMIER) — d'urgence pour Mayotte
Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction garantisse le relogement durable de toutes les personnes présentes à Mayotte, qu'elles y soient de manière régulière ou non. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE35 (Article 6) — projet de loi d'urgence pour Mayotte
Par cet amendement nous souhaitons garantir les prescriptions d'accessibilité des bâtiments dans la reconstruction de Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE25 (Article PREMIER) — projet de loi d'urgence pour Mayotte
Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction garantisse le relogement durable de toutes les personnes présentes à Mayotte, qu'elles y soient de manière régulière ou non. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article 2) — prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une accessibilité financière pour toutes les familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS14 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que les formations financées par le Pass PSSM puissent être organisées directement dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 23 (Article PREMIER) — visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
L'alinéa 6 de l'article 1 de la présente proposition de loi prévoit qu'une potentielle passoire thermique classée G ou F puisse être considérée comme un logement décent pourvu que les travaux devant permettre l’atteinte du niveau de performance énergétique minimal normalement prévu par la loi (au.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS13 (Article 3) — proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une accessibilité financière pour toutes les familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 25 (Article 9 bis) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet, non seulement d'une évaluation du champ d'application de la présente loi, mais de l'extension à la prise en charge intégrale des frais indirects, supportés par les parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de. Ce…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 23 (Article 9) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à l'esprit initial de cet article 9. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 20 (Article 4) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 16 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à un mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 17 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 15 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à 3 semaines. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC1 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Descriptif
Amendement n° CL32 (Article 4) — proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L'article 4 crée une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans en cas de récidive sur certains crimes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS11 (Article PREMIER) — proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet de l’insuffisante accessibilité des lieux accueillant du public aux personnes en situation de handicap, notamment moteur. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Descriptif
Amendement n° CL119 (Article 9) — proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet article vise à permettre aux services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP de recourir à des traitements algorithmiques pour améliorer les délais de réponse aux réquisitions judiciaires. » Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS14 (Article 2) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d’un enfant touché par la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à un mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS24 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L’objectif de cet amendement est donc de rappeler l’urgence d’instaurer des moyens financiers concrets pour accompagner les familles que ce soit au niveau de l’État et de la sécurité sociale pour garantir une prise en charge totale de ces frais annexe. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS11 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cette proposition de loi propose de faire bénéficier les parents d’enfants gravement malades du droit prioritaire au logement et à l’hébergement en les mentionnant à l’article 1er de la loi Besson de 1990. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS12 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cet amendement des député.e.s membres du groupe LFI-NFP vise à évaluer l’opportunité de créer un statut unique de parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC7 (Article unique) — visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les dangers liés à l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 86 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit une hausse de la compensation aux départements pour le financement du RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3925 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3954 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3929 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement abonde de 34,6 millions d'euros en AE et en CP l’action n°12 "hébergement et logement adapté" du programme 177 “Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables”. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3927 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3868 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Il s’agit par cet amendement de soutenir les actrices et acteurs de l’aide aux familles de victimes de féminicdes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-4023 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3951 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3849 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’initier une compensation financière pour les structures accueillant des travailleurs handicapés, qui ont acquis de nouveaux droits au 1er janvier 2024, sur le fondement d’un redémarrage du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3991 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3988 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3941 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » vers l’action 03 « Lutte. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3928 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent donc de transférer 48 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 du programme 109 "aide à l'accès au logement" vers l’action 12 “Hébergement et logement adapté” du programme 177 “Hébergement,. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3977 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la politique du logement, notamment dans la lutte contre l’habitat. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE1 (Article unique) — proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), là où la présente proposition de loi ne propose que de prolonger cette possibilité en 2025.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE2 (Article unique) — proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), en prolongeant cette possibilité au moins jusqu’en 2030. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3317 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3207 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3296 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d’euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l’action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2986 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3096 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3325 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3225 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement,.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3174 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits à hauteur de 1 euro en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la Culture, vers un nouveau. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3300 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d’euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : « Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3338 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d’action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3154 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles y compris hors couple. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Descriptif
Amendement n° II-3199 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3105 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer 2 714 400 millions d’euros en AE et en CP de l'action 13 « Ordre de la légion d'honneur » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour abonder l'action 09 « Défenseur des droits » du programme 308 « Protection des.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2507 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2538 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2515 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2731 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2537 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par le présent amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer le réengagement de l’État dans la politique de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2528 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2736 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2518 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » » vers un nouveau programme intitulé « Éradication du.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2519 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles. Ce texte va dans le sens de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2776 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale, votée en 2021. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2503 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc au sein de la mission "Santé", la création d’un nouveau programme « Dotation aux départements pour le recrutement de médecins salariés », abondé des crédits de l’action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurité. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2526 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l'enseignement professionnel, et jusqu'à leurs 25 ans pour celles.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2523 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2737 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018‑2019. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2501 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2765 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement entend s’opposer à l’expérimentation du port de l’uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l’ambition à plus long-terme est la généralisation d’ici 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2522 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2511 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement prône donc la création d’un nouveau programme intitulé « Recentralisation de l’aide sociale à l’enfance » crédité de 5 millions d’euros en AE et CP, pour que l’État entame une réflexion et un travail sur les modalités concrètes d’une telle recentralisation. Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS146 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS157 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO), communément appelés « 115 » en référence à leur numéro d’urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles. Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2342 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2191 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS148 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS145 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » » vers un nouveau programme intitulé « Éradication du.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS161 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2182 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2347 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei), le régime spécifique d'approvisionnement, ou RSA, vise à faciliter l'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine ou à la production agricole et agro-industrielle dans les territoires.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2346 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement fait suite aux préconisations du Conseil économique social et Environnemental dans son rapport « Dix préconisations pour le pouvoir d’achat en Outremer » d'octobre 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2341 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS147 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement prône donc la création d’un nouveau programme intitulé « Recentralisation de l’aide sociale à l’enfance » crédité de 5 millions d’euros en AE et CP, pour que l’État entame une réflexion et un travail sur les modalités concrètes d’une telle recentralisation. Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS151 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2338 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2340 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2350 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS150 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2031 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2303 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale, dont la création a été votée en 2021. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS149 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2195 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS155 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel, et jusqu’à leurs 25 ans pour celles.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1930 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été adopté lors de son examen pour avis en commission des affaires culturelles et de l'éducation mais également lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1895 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1934 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer 1400 postes de conseillers d’orientation pour renforcer l’accompagnement des équipes éducatives et des élèves en matière de recherches de stages. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1900 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+). Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-1583 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans la stratégie de réduction de l'utilisation des pesticides, et propose de les annuler. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition reconnue…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1914 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS136 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1910 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS133 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1912 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1897 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1928 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
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Descriptif
Amendement n° II-1074 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP entend accorder davantage de moyens aux préfectures pour permettre la régularisation des travailleurs sans-papiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1042 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les MNA jamais enregistré en France, le précédent record datant de 2004” selon l’association Forum. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1034 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les MNA jamais enregistré en France, le précédent record datant de 2004” selon l’association Forum. Ce…
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Descriptif
Amendement n° II-1036 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l'hébergerment d'urgence des demandeurs d'asile" de 44,8 millions d'euros en AE et en CP.…
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Descriptif
Amendement n° II-1041 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour cela, nous proposons de créer une nouvelle ligne budgétaire de fond de soutien à la garantie du droit d'asile, alimentée par les crédits de paiement prévus pour les dépenses de fonctionnement des lieux de rétention. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Descriptif
Amendement n° II-1037 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 47,2 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau programme "Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile" de 47,2. Sujet…
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Descriptif
Amendement n° II-1071 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite étendre, faciliter et accélérer la régularisation des citoyens libanais présents sur le territoire français. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1161 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Descriptif
Amendement n° II-1052 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous demandons une évaluation des dernières lois Immigration de 2018 et de 2024. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1158 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-768 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-769 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2522 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2626 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » » vers un nouveau programme intitulé « Éradication du.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2778 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2521 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° II-CF2627 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou.…
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Amendement n° II-CF2746 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF2649 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2632 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-CF2712 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CF2779 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » vers l’action 03 « Lutte. Ce…
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Amendement n° II-CF2644 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Amendement n° II-CF2635 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF2777 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la politique du logement, notamment dans la lutte contre l’habitat. Ce…
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Amendement n° II-CF2638 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-CF2655 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Amendement n° II-CF2785 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement abonde de 34,6 millions d'euros en AE et en CP l’action n°12 "hébergement et logement adapté" du programme 177 “Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables”. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Amendement n° II-CF2577 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005. Ce texte…
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Amendement n° II-CF2813 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d'appel vise au rattrapage du sous-objectif de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), réévalué en-deçà des attentes par le gouvernement dans ce PLF. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Amendement n° II-CF2670 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° II-CF2773 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF2787 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° II-CF2767 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Amendement n° II-CF2726 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l'enseignement professionnel, et jusqu'à leurs 25 ans pour celles.…
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Amendement n° II-CF2629 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement prône donc la création d’un nouveau programme intitulé « Recentralisation de l’aide sociale à l’enfance » crédité de 5 millions d’euros en AE et CP, pour que l’État entame une réflexion et un travail sur les modalités concrètes d’une telle recentralisation. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF2686 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce…
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Amendement n° II-CF2750 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2786 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent donc de transférer 48 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 du programme 109 "aide à l'accès au logement" vers l’action 12 “Hébergement et logement adapté” du programme 177 “Hébergement,. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2703 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-649 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2222 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer 2 714 400 millions d’euros en AE et en CP de l'action 13 « Ordre de la légion d'honneur » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour abonder l'action 09 « Défenseur des droits » du programme 308 « Protection des.…
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Amendement n° II-CF2359 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement,.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2206 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2140 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Descriptif
Amendement n° 21 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive depuis les années 2000. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2125 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de grossesse, qu'elle soit spontanée ou volontaire, dans chaque département. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1337 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1450 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1208 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1457 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1334 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1353 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1331 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1262 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1539 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de solidarité active (RSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 1212 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1308 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement est inspiré d'une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF987 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL241 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1022 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC334 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Nous proposons dans cet amendement que les fonds sociaux retrouvent leur niveau de 2019. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC373 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC345 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Dans ce contexte, cet amendement vise à dénoncer le coût d’une telle mesure, qui de plus est inefficace. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE239 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF764 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale, votée en 2021. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1487 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à mettre en place les financements nécessaires à l’épanouissement de ces expérimentations et à leur réussite afin que ces dernières puissent utilement nourrir un travail prospectif d’élaboration d’une sécurité sociale de l’alimentation à l’échelle nationale. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE245 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1234 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1222 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1325 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE227 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF991 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE234 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1021 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF788 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL242 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC327 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL243 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC378 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC329 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1279 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles y compris hors couple. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF994 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1023 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC369 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+). Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1015 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL248 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC330 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10 %, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1028 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Descriptif
Amendement n° II-CF411 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l'hébergerment d'urgence des demandeurs d'asile" de 44,8 millions d'euros en AE et en CP.…
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Descriptif
Amendement n° II-CF410 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour cela, nous proposons de créer une nouvelle ligne budgétaire de fond de soutien à la garantie du droit d'asile, alimentée par les crédits de paiement prévus pour les dépenses de fonctionnement des lieux de rétention. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF451 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF463 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Nous proposons dans cet amendement que les fonds sociaux retrouvent leur niveau de 2019. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE218 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF403 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF592 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+). Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF453 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF512 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Dans ce contexte, cet amendement vise à dénoncer le coût d'une telle mesure, qui de plus est inefficace. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF404 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les MNA jamais enregistré en France, le précédent record datant de 2004” selon l’association Forum. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF538 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CF406 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous demandons une évaluation des dernières lois Immigration de 2018 et de 2024. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° II-CF409 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 47,2 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 ""Lutte contre l'immigration irrégulière"" du programme 303 ""Immigration et asile"" afin d'abonder un nouveau programme ""Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile"" de 47,2.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF454 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF452 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…
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Descriptif
Amendement n° 1 (Article PREMIER) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 1er. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 2 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 2. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 3 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
"Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF239 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport portant sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) en 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF282 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF244 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF235 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF280 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF207 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF227 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF238 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF251 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Parce qu'il s'agit d'un enjeu particulier pour ces collectivités, nous proposons d'augmenter à 4 heures quotidiennes le nombre d'heures minimales contractuelles que les AESH ultramarins peuvent conclure avec un établissement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF237 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la remise d'un rapport relatif au financement d'un déplafonnement du versement de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) au-delà de 66 jours. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF247 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, nous demandons une revalorisation des salaires des proches aidants. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF234 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF209 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, nous nous opposons à ce que les hôpitaux soient contraints à réaliser des mesures d'économie de fonctionnement s'ils veulent espérer bénéficier de financements pour l'investissement ou la reprise de leur dette. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF285 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF201 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF107 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de solidarité active (RSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF200 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Contre le but de la cause
Amendement n° CF132 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à charge zéro pour le patient. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF189 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF153 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à instaurer une réelle égalité entre l'hôpital public et les hôpitaux privés lucratifs en matière de recours à l’intérim médical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Contre le but de la cause
Amendement n° CF188 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).
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Contre le but de la cause
Amendement n° I-2471 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter les produits contenant des susbtances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropoluants et des microplastiques à la liste des produits assujettis à une redevance pour pollutions diffuses. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL130 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles y compris hors couple qui ont le courage de pousser la porte de ces.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2366 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE162 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à mettre en place les financements nécessaires à l’épanouissement de ces expérimentations et à leur réussite afin que ces dernières puissent utilement nourrir un travail prospectif d’élaboration d’une sécurité sociale de l’alimentation à l’échelle nationale. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2391 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2276 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
"Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6% au 1er avril 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC133 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l’action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement,.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2261 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations agréées pour la collecte et la distribution de l’aide alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC135 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE76 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE85 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE84 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2385 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise - NFP prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de vacance injustifiée. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2263 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l'ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE106 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » vers l’action 03 « Lutte. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2286 (Article 30) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la création d'un FCTVA au secours de nos hôpitaux publics, menacé d'effondrement face à l'austérité qu'ils subissent. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AE30 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale, votée en 2021. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1922 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer une taxe sur les ventes immobilières importantes, d'un montant supérieur au million d'euros, afin de dégager de nouvelles recettes pour renforcer la lutte contre l'habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° I-2331 (Rect) (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les taxes et droits de timbre appliqués aux titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2322 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte des externalités de ce mode de transport. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE105 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2185 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires.…
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Descriptif
Amendement n° II-CL47 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi nous proposons de prélever 35 000 000 d'euros en AE et en CP sur l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile", notamment sur le budget d'investissement d'ouverture de nouvelles places de CRA, pour abonder un nouveau programme intitulé "Fonds.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL131 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2340 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE107 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la politique du logement, notamment dans la lutte contre l’habitat. Ce…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-CE151 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans la stratégie de réduction de l'utilisation des pesticides, et propose de les annuler. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition reconnue…
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Descriptif
Amendement n° I-2329 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP de repli propose d’exonérer les personnes les plus précaires du paiement des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité. Sujet suivi en mode…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD139 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC98 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1035 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1127 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux.". Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1152 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
« Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1148 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
« Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS983 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à charge zéro pour le patient. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1140 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1155 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1144 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1135 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS1095 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).
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Descriptif
Amendement n° II-CL21 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l'hébergerment d'urgence des demandeurs d'asile" de 44,8 millions d'euros en AE et en CP.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC61 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Descriptif
Amendement n° II-CL20 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour cela, nous proposons de créer une nouvelle ligne budgétaire de fond de soutien à la garantie du droit d'asile, alimentée par les crédits de paiement prévus pour les dépenses de fonctionnement des lieux de rétention. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL4 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les MNA jamais enregistré en France, le précédent record datant de 2004” selon l’association Forum. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL3 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » :…
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Descriptif
Amendement n° II-CL18 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prélever 47,2 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 ""Lutte contre l'immigration irrégulière"" du programme 303 ""Immigration et asile"" afin d'abonder un nouveau programme ""Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile"" de 47,2.…
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Descriptif
Amendement n° CL5 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 2. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° CL6 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode…
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Descriptif
Amendement n° CL4 (Article PREMIER) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 1er. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF797 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer une taxe sur les ventes immobilières importantes, d’un montant supérieur au million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes pour renforcer la lutte contre l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Descriptif
Amendement n° I-CF1077 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les taxes et droits de timbre appliqués aux titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1092 (Article 9) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte des externalités de ce mode de transport. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1075 (Article 9) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF895 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l'ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF681 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6 % au 1er avril 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1067 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 10 (Article unique) — tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Cet alinéa vise à garantir que les professionnels disposent des moyens nécessaires pour exercer leur mission , afin d’assurer une protection efficace pour tous les enfants confiés à la responsabilité de l’État. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article unique) — tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Cet amendement vise à élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête afin d’identifier les raisons et les responsables de la non parution des décrets de la loi n°2022-140 dite loi Taquet. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (Article unique) — tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ainsi que les suites qui sont données aux signalements. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à…
Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
Ses ponts avec d’autres groupes
- Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides…
DEMECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les…
DEMECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
DEMECOSGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
Votes sur les textes suivis 102
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Contre
Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 128. L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Contre
Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 52 : voter pour va dans le sens de la cause. L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce…
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Contre
Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 18. La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
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Contre
Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la…
Scrutin sur l’amendement n° 8 (Rect). Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre
Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. . Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Contre
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 66. L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection…
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Contre
Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 4. Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre
Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 47 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Contre
Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 45 : voter pour va dans le sens de la cause. La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
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Contre
Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 48 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Contre
Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 70. Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre…
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Contre
Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 6 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce…
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Contre
Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 69 : voter contre va dans le sens de la cause. L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Contre
Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
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Contre
Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Contre
Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 922. Le présent amendement vise donc à sécuriser leur accès au dispositif en prévoyant que l’expérimentation déroge à l’ensemble de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2205 : voter pour va dans le sens de la cause. Tel est l’objet du présent amendement, qui prévoit notamment :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Pour
Scrutin n° 9034 sur l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 568 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise donc à interdire, à compter du 1er janvier 2028, l’usage des produits phytopharmaceutiques de synthèse et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation des…
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Pour
Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2741 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet donc, d’une part, de prendre en compte les situations de maladie d’une particulière gravité sans attendre qu’elles répondent aux critères administratifs de reconnaissance du handicap ou de la…
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Pour
Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2024 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
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Pour
Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 769 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Pour
Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 711 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 373 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal…
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Pour
Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la République adjoint chargé des violences…
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Contre
Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une famille d'accueil, d'un établissement ou…
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Contre
Scrutin n° 8203 sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la…
Scrutin sur l’amendement n° 260. Cet amendement vise à rétablir l'article 3 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise les agents habilités à constater des infractions au code de la route à partir d'enregistrements issus des systèmes de vidéoprotection existants. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Pour
Scrutin n° 8189 sur le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à…
Scrutin sur l’amendement n° 1056 (Rect). Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’extension du recours au dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) aux infractions d’aide à l’entrée,…
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Contre
Scrutin n° 8195 sur l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…
Scrutin sur l’amendement n° 844. Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 février 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Pour
Scrutin n° 8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos…
Scrutin sur l’amendement n° 240. Le présent amendement vise à exclure le bénéfice de l’amende forfaitaire en cas de récidive du délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Contre
Scrutin n° 8073 sur l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…
Scrutin sur l’amendement n° 672. Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Scrutin n° 8076 sur l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos…
Scrutin sur l’amendement n° 719 (Rect). Le présent amendement prévoit ainsi des peines minimales d’emprisonnement de deux ans pour le refus d’obtempérer et de quatre ans pour ses formes aggravées lorsqu’ils sont commis en état de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Pour
Scrutin n° 7906 sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 56. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension de la compétence des CCD (cours criminelles départementales) aux crimes commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les…
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Scrutin n° 6265 sur le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 199. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 6268 sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 173. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 6276 sur l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 176. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les placements successifs en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
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Pour
Scrutin n° 6277 sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 66. Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, sur les mêmes…
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Scrutin n° 6244 sur l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 60. Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est demandée par un magistrat. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Pour
Scrutin n° 6264 sur l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 64. Force est de constater que la présente proposition de loi cherche à étendre la rétention des étrangers pour tout comportement infractionnel autre que ceux relatifs au terrorisme. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Scrutin n° 6267 sur le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 275. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 6252 sur l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 61. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Pour
Scrutin n° 6249 sur le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 198. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 6266 sur le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 273. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 6263 sur l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 172. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les exigences encadrant la prolongation du maintien en rétention en conditionnant celle-ci à une démonstration rigoureuse du caractère effectif et imminent de l’éloignement. Sujet suivi en mode…
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Scrutin n° 6245 sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques…
Scrutin sur l’amendement n° 62. L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Pour
Scrutin n° 6250 sur l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 170. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les prolongations du maintien en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
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Pour
Scrutin n° 6271 sur l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 175. Le présent amendement vise à interdire qu’une nouvelle décision de placement en centre de rétention administrative puisse être prise sur le fondement d’une même mesure d’éloignement, comme le droit actuel le prévoit. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Pour
Scrutin n° 6275 sur le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 202. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 6213 sur l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 50. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 3 propose pour les personnes condamnées pour des infractions de droit commun que, si la dangerosité et le risque de récidive sont avérés à la fin de la peine privative de liberté, le juge…
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Pour
Scrutin n° 6207 sur l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 125. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité pour le parquet de demander le placement en rétention de sûreté lorsque la cour d’assises ne l’a pas prévu. » Sujet…
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Contre
Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 4 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
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Contre
Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
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Pour
Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 84 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Pour
Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Pour
Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses…
Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes à…
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Pour
Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que l'article additionnel 21 bis adopté en commission, afin que les régions AURA et PACA élaborent un…
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Pour
Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 145 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de…
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Pour
Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 146 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Pour
Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 216. Nous proposons donc de ne plus la nommer "vidéoprotection" car elle ne protège en rien les citoyens, mais bien "vidéosurveillance". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 227. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Pour
Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Pour
Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Pour
Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Abstention
Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 64 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le…
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Pour
Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 543 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Pour
Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 1074 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Abstention
Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la…
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Pour
Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 545 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère :…
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Pour
Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 505 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Pour
Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 436 (Rect). Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance directement les revenus, les profits et les dividendes des entreprises du médicament et des…
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Pour
Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…
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Pour
Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1624 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Pour
Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1410 : voter pour va dans le sens de la cause. Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte…
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Pour
Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Contre
Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2095 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr…
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Contre
Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…
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Contre
Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 351. Le présent amendement vise donc à réformer le fonctionnement actuel du titre de séjour pour soins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 358 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins »…
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Contre
Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1060 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce texte va dans le sens de…
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Abstention
Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 958 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Contre
Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1954. Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Pour
Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 378. Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. Sujet suivi en mode…
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Contre
Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1001 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Contre
Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1000 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Pour
Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 667 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. La mention explicite dans la convocation qu’un remboursement des frais de garde ou d’assistance est possible concrétise le droit inscrit à l’article L 2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte…
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Pour
Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 782 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Pour
Scrutin n° 2890 sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et…
Scrutin sur l’amendement n° 23. Le recours excessif à cette notion juridiquement incertaine exacerbe le risque d’arbitraire, déjà manifeste lorsqu'il s'agit de personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 306. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 150. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. » Sujet suivi en mode descriptif :…
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Abstention
Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 398. Le présent amendement a été rédigé en coordination avec ce qui a été décidé en Commission, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 (Article 2 bis). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Contre
Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de…
Scrutin sur l’amendement n° 711. Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte, ainsi que pour les titulaires d’un titre de séjour délivré au…
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Contre
Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 58. Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Contre
Scrutin n° 2682 sur le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de…
Scrutin sur l’amendement n° 713. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte. »…
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Contre
Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 309. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 2636 sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 375. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière disproportionnée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Abstention
Scrutin n° 1199 sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 11 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu du ou de la partenaire — constitue un viol. Ce texte va dans le sens de la…
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Pour
Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 246. Cet amendement prévoit donc de renouveler tacitement ces titres de séjour qui ont expiré depuis le 14 décembre dernier et jusqu’au 31 mars, ou pour les dossiers en cours d’instruction au moment du passage de Chido. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Contre
Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 163. Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne puissent détourner la finalité…
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Contre
Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2179 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
Absent·e lors de 187 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 13 oct. 2026 — Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8664 sur l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8656 sur l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8622 sur l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8594 sur l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8607 sur l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8601 sur l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8589 sur l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8608 sur l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8497 sur l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8447 sur l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8492 sur l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants…
- 2 juil. 2026 — Scrutin n° 7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7669 sur l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à…
- 29 mai 2026 — Scrutin n° 7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- 28 mai 2026 — Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse…
- 22 mai 2026 — Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6505 sur l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6500 sur l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 7 mai 2026 — Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 5 mai 2026 — Scrutin n° 6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6243 sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6090 sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6079 sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6089 sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6092 sur l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5817 sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5816 sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 févr. 2026 — Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 18 févr. 2026 — Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès…
- 16 févr. 2026 — Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 4 févr. 2026 — Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5277 sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5275 sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5278 sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5273 sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5268 sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5276 sur l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5281 sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 27 janv. 2026 — Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 22 janv. 2026 — Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4748 sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4752 sur l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4750 sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3443 sur l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3439 sur l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 nov. 2025 — Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2851 sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2788 sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2844 sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2750 sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2823 sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2824 sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2749 sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2841 sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 26 juin 2025 — Scrutin n° 2730 sur le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…
- 26 juin 2025 — Scrutin n° 2729 sur le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2706 sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2700 sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 5 juin 2025 — Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès…
- 28 mai 2025 — Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1743 sur l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1727 sur l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1733 sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1746 sur l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 15 mai 2025 — Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 10 avr. 2025 — Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1237 sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1252 sur l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1247 sur l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1259 sur l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1258 sur l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1260 sur l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 2 avr. 2025 — Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi…
- 13 mars 2025 — Scrutin n° 1000 sur l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes…
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 797 sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 794 sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 715 sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 717 sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 4 nov. 2024 — Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ses questions restées sans réponse 9
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Enseignement supérieur : Encadrement des formations privées en psychologie ↗
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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Enseignement supérieur : Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues ↗
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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Fonctionnaires et agents publics : Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Étrangers : Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord ↗
Ministère de l'intérieur
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Étrangers : Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais ↗
Ministère de l'intérieur
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Police : Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit ↗
Ministère de l'intérieur
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Police : Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre ↗
Ministère de l'intérieur
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Politique extérieure : Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan ↗
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères