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Scrutin 29 janvier 2026 · Soins · Adopté

Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Voter POUR allait dans le sens de la cause · importance ●●

Critère de la cause « Accès aux soins » : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Il s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence des directeurs généraux de CHU, de confier au conseil de surveillance de chaque hôpital public le soin de délibérer sur les tarifs des parcs de stationnement de l’établissement et les modalités de. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

Référence : Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 19 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…

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Transmis au Sénat depuis le 29 janvier 2026

Dossier législatif : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · tous les textes suivis de ce dossier

  1. 16 sept. 2025Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 17 déc. 2025Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 21 janv. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 29 janv. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  5. 29 janv. 2026Assemblée (1re lecture) : texte adoptée
  6. 29 janv. 2026Sénat (1re lecture) : dépôt du texte

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
LFI-NFP 0 16 0
SOC 12 0 0
RN 10 0 0
EPR 3 5 1
HOR 7 0 0
DEM 1 2 0
ECOS 2 0 0
GDR 2 0 1
DR 1 0 0
LIOT 1 0 0

Détail des votes

A voté pour 39 Dans le sens de la cause

A voté contre 23 Contre le but de la cause

S’est abstenu·e 2

Non-votant 2