Jean-François Rousset
EPR · Aveyron · 3e circ.
★★ Très engagé · Handicap ★★ Très engagé · Enfance ★★ Très engagé · Soins ★★ Très engagé · Violences ★★ Très engagé · Aîné·es et aidants ★★ Très engagé · Précarité ★★ Très engagé · Santé publique ★★ Très engagé · Services publics
Faits marquants
- A fait adopter 12 amendements (santé publique, soins).
- A travaillé avec des député·es de 10 autres groupes sur des textes suivis.
- A posé 3 questions écrites au Gouvernement, dont 2 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap ★★ Très engagé + 1 contre le but | 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 8 | 1/8 | 16 |
| Enfance ★★ Très engagé | 0 | 0 | 6 | 4 | 0 | 4 | 0/4 | 31 |
| Soins ★★ Très engagé | 13 | 6 | 18 | 24 | 1 | 35 | 7/35 | 7 |
| Violences ★★ Très engagé | 2 | 0 | 18 | 12 | 0 | 9 | 2/9 | 48 |
| Aîné·es et aidants ★★ Très engagé + 2 contre le but | 0 | 0 | 6 | 4 | 0 | 8 | 0/8 | 7 |
| Éducation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0/1 | 1 |
| Précarité ★★ Très engagé | 0 | 0 | 9 | 9 | 0 | 6 | 0/6 | 9 |
| Santé publique ★★ Très engagé | 10 | 6 | 2 | 10 | 0 | 20 | 2/20 | 2 |
| Services publics ★★ Très engagé | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | — | 0 |
| Immigration | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 16 | 2/16 | 34 |
| Sécurité | 0 | 0 | 5 | 5 | 0 | 8 | 0/8 | 19 |
Ses votes contre les textes importants
Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.
14 votes contre le but d’une cause, sur 19 votes exprimés sur des textes importants : Aîné·es et aidants 1/1 · Handicap 2/3 · Précarité 1/1 · Soins 9/11 · Violences 1/3
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Vote sur un amendement qui des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Ce texte va dans le…
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Vote sur un amendement qui Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le…
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : abstention
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix…
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Vote sur un amendement qui s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence des directeurs généraux de CHU, de confier au conseil de surveillance de…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Il s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence des directeurs généraux de CHU, de confier au conseil de surveillance de chaque…
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Vote sur un amendement qui du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Vote sur un amendement qui du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Vote sur un amendement qui du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale »
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Vote sur un amendement qui vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à…
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Vote sur un amendement qui vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 431 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au…
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Vote sur un amendement qui vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Vote sur un amendement qui vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation…
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Vote sur un amendement qui est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 1368 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Vote sur un amendement qui du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 286 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations…
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Vote sur un amendement qui L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 55 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte…
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Vote sur un amendement qui vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 155 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Face à son groupe
88 % des votes de Jean-François Rousset sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (101 sur 115).
Les votes où Jean-François Rousset s’est démarqué·e
- Contre
- Contre
- Contre
- Pour
- Pour
- Contre
- Contre
- Contre
- Contre
- Contre
- Pour
- Contre
- Pour
- Contre
Textes déposés, cosignés et questions 101
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Contre le but de la cause
Amendement n° 24 (Article 3) — visant l'augmentation des salaires et des pensions
Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui sert l’ASPA aux personnes ne relevant d’aucun régime de base, était placé sous la surveillance d’une commission spécifique lorsqu’il était géré par la Caisse des dépôts. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Aîné·es et…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2802 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à étendre au virus respiratoire syncytial (VRS) l’obligation vaccinale créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour la grippe au bénéfice des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2801 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement d’appel propose donc d’inscrire dans la trajectoire de la branche le financement nécessaire pour tenir, en 2027, l’objectif de 40 000 places de répit. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2833 (Article 30) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement prévoit ainsi que l’organisation territoriale de la permanence des soins ambulatoires définit les modalités de son articulation avec le service d’accès aux soins, afin de faciliter l’orientation des patients vers une réponse adaptée à leurs besoins de soins non programmés. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1157 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement, issu d’échanges avec la Fédération Nationale des Infirmiers, prévoit l’ouverture, dans un délai de six mois, de négociations dans le cadre de la convention nationale des infirmiers, consacrées à l’adéquation des indemnités de déplacement avec les coûts réels supportés par les. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2793 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication géographique. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2794 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2820 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement propose de tirer toutes les conséquences de la réforme du métier infirmier, en modifiant les dispositions relatives à la prise en charge des prescriptions infirmières pour autoriser le remboursement par l’assurance maladie des primo-prescriptions. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 265 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à améliorer la prise en charge des protections absorbantes nécessaires aux enfants en situation de handicap présentant une incontinence permanente. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1030 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement consacre ainsi, au niveau législatif, le principe selon lequel la permanence des soins ambulatoires participe, en articulation avec le service d’accès aux soins, à la continuité de la réponse aux soins non programmés à tout moment. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS185 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS186 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication géographique. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1170 (Article 3 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement précise que la mission de protection et d'information déjà exercée par le réseau consulaire comprend l'information et l'orientation des Français de l'étranger victimes de ces violences : dispositifs de protection locaux, services d'interprétariat et d'aide juridique déjà. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1160 (Article 28 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1151 (Article 17) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à mieux protéger ces enfants en aggravant les peines lorsque l’auteur sait que le mineur fait l’objet d’une mesure de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1147 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer l’information des plaignants et des victimes lorsqu’une procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales est classée sans suite. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1149 (Article 15) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à introduire une obligation de motivation spéciale lorsque la cour d'assises décide de ne pas ouvrir la possibilité d'un réexamen de la situation d'un condamné en vue d'une éventuelle rétention de sûreté, dans le cas spécifique des auteurs de viols sériels. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1155 (Article 29) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1159 (Article 32 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1153 (Article 50) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la prévention du passage à l’acte sexuel sur un mineur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1169 (Article 3 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement transpose aux agents des missions diplomatiques et des postes consulaires, dans son principe, le mécanisme prévu par l'article 3 pour les officiers et agents de police judiciaire : une formation initiale et continue, précisée par décret en Conseil d'État et adaptée aux. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1168 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement précise donc que la partie du rapport annuel de l'Autorité consacrée aux Français établis hors de France porte notamment sur les conditions d'accès des victimes à l'information, à l'orientation, à l'interprétariat et à l'assistance juridique, y compris par l'intermédiaire du.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves lorsqu’elles sont commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS1060 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS1059 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° 844 (Article 19) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 février 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 192 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Cet amendement propose de supprimer la possibilité offerte au collège pluriprofessionnel de pouvoir, à la demande de la personne, recueillir l’avis de l’un de ses proches, à défaut de proche aidant ou de personne de confiance désignée. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Aîné·es et…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 18 (Article 11) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Le présent amendement remédie à cette lacune en étendant explicitement aux séquences d'observation le régime de sanctions applicable aux mineurs prévu à l'article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS496 (Article 6) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le présent amendement ouvre donc une faculté, à la seule demande du patient, de confier l’accompagnement au médecin ou à l’infirmier qui assure habituellement sa prise en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Descriptif
Amendement n° AS15 (Article 11) — proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Le présent amendement propose d’introduire une graduation de la sanction : une suspension temporaire d’un an en cas de première récidive, assortie d’une obligation de plan d’action correctif, et une exclusion pour une durée de trois ans en cas de récidive aggravée, c’est-à-dire lorsqu’un nouveau.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (Rect) (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Question n° 13818 : Santé — Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Question écrite au Gouvernement sur les conditions de reconnaissance et de financement des dispositifs mobiles de soins bucco-dentaires déployés dans les territoires, notamment en zones rurales et sous-dotées. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Descriptif
Amendement n° 899 (Article 4 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L’article 4 bis vise à alourdir la sanction des fraudes aux prestations dans les branches famille et retraite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3311 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie des fonds perçus au titre des amendes pour violences faites.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS352 (Article 10) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de légalité des arrêts de travail, en incluant dans les missions dévoluéent aux agent de contrôle des CPAM le mission de s’assurer que les prolongations soient bien établies par le médecin traitant à l’origine de l’arrêt initial, par son…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS263 (Article 10) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de légalité des arrêts de travail, en s’assurant que les prolongations soient bien établies par le médecin traitant à l’origine de l’arrêt initial, par son remplaçant ou par un spécialiste, conformément au cadre prévu par la loi. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1012 (Rect) (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1014 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1013 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 501 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement a pour objet, d’une part, de rappeler les raisons pour lesquelles la branche Autonomie connaît une progression de ses dépenses en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 956 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1900 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 938 (Article 26 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 919 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 800 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 977 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 2000 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 934 (Rect) (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santépluriprofessionnelles et des centres de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 910 (Article 44) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 700 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS587 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS585 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS584 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS485 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS540 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS490 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement a pour objet, d’une part, de rappeler les raisons pour lesquelles la branche Autonomie connaît une progression de ses dépenses en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS541 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS433 (Article 26 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 19 (Article 3) — pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Le présent amendement vise à garantir une évaluation précise de l’impact de la réforme sur l’égalité économique entre les femmes et les hommes, alors même que les familles monoparentales sont majoritairement dirigées par des femmes et particulièrement exposées à la précarité. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2759 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 04 « Gestion de l'administration centrale » du programme n° 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » la somme de 90 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’attribuer à l’action n° 1 « Aide. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2438 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Vie de l'élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé "Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire ". Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-557 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à partir des crédits de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 – Soutien des ministères.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-451 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie des fonds perçus au titre des amendes pour violences faites.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-450 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmesvictimes de violences sexuelles, et répondre aux nouveaux enjeux en matière de prévention et.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2180 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à inscrire explicitement le financement du dispositif de répit de longue durée dans la trajectoire de dépenses de la branche autonomie, telle que détaillée dans l’Annexe du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1410 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1407 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cette mesure vise, en conséquence, à garantir la présence des médecins généralistes dans ces structures, afin de garantir la cohérence, la qualité et l’efficience de la réponse apportée aux besoins de soins non programmés sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1060 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1640 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à inscrire explicitement le financement du dispositif de répit de longue durée dans la trajectoire de dépenses de la branche autonomie, telle que détaillée dans l’Annexe du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS919 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cette mesure vise, en conséquence, à garantir la présence des médecins généralistes dans ces structures, afin de garantir la cohérence, la qualité et l’efficience de la réponse apportée aux besoins de soins non programmés sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1442 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise donc à prévenir ces risques et à affecter la contribution correspondante à la CNAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS920 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à préciser que les centres de soins non programmés doivent être membres de la CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS912 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1303 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Au 4° du II de l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS921 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dès lors, cet amendement propose de compléter l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Cette proposition de loi vise à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Proposition de loi instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité…
Proposition de loi : « Proposition de loi instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité ». Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 27 (Article 2) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement vise à garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, y compris pour les personnes en situation de handicap lourd, telles que celles atteintes de sclérose latérale amyotrophique (SLA), ou de dépendance fonctionnelle majeure. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS588 (Article 15) — proposition de loi relative à la fin de vie
Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité et l’Ordre national des infirmiers, vise à garantir que des représentants d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique et que des infirmiers. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS136 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Dès lors, cet amendement vise à créer une procédure permettant une reprise d’exercice après une interruption de carrière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS135 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Dès lors, cet amendement vise à créer une procédure permettant une reprise d’exercice après une interruption de carrière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Descriptif
Amendement n° 6 (Article unique) — visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à réinstaurer l’écriture des articles 4 et 4 bis A du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » tel que modifié par la commission des Lois en décembre 2023. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 36 (Article 1er bis) — visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Cet amendement d’appel vise à évoquer le rôle du portail national des droits sociaux (PNDS), aussi connu sous le nom « MesDroitsSociaux », dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS5 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Cet amendement vise à solliciter un point d’étape exhaustif de la mise en oeuvre de la solidarité à la source, laquelle se matérialise notamment à date par la mise en oeuvre du montant net social et de l’expérimentation du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR), lancée.…
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Descriptif
Amendement n° 48 (Article 5) — visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en les encadrant davantage pour les entourer de nouvelles garanties. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 56 (Article 4) — visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en permettant de déroger au délai de dix jours pour les mineurs de.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3673 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de revaloriser le montant de l’aide financière d’insertion sociale (AFIS) versée aux personnes en parcours de sortie de la prostitution, en l'alignant sur le RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3680 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 2,33 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138 emploi outre-mer la somme de 3.000.000€ en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports) du programme 123, conditions de vie outre-mer, en AE et en CP. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2447 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise donc à reconnaître et encadrer ces cabinets médicaux de soins non programmés, en leur réservant le bénéfice de certains financements, sous réserve du respect d’un cahier des charges régulant leur organisation et leurs modes de fonctionnement, sur la base de critères. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2373 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent sous-amendement vise à exempter de l’obligation d’affichage prévue par l’amendement n°198 les produits alimentaires sous signe officiel de qualité et d’origine (AOP, IGP, …) issus des filières agricoles. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2319 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement étendu à toutes les régions en 2023 et 2024 grâce à un financement du fonds d’intervention régional.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2136 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2014 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise donc à l'instauration d'une taxe visant les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en responsabilité des conséquences sur la santé mentale de leurs activités. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2012 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise donc à prévenir les risques liés à la surconsommation d’alcool par la création d'une contribution sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées et de flécher celle-ci vers la branche autonomie de la sécurité sociale afin de participer au financement des établissements et. Ce…
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Contre le but de la cause
Amendement n° I-3514 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2210 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement rejoint la volonté du gouvernement d’augmenter la production de logements neufs et d’aider à la réhabilitation de logements anciens. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1418 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise donc à l'instauration d'une taxe visant les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en responsabilité des conséquences sur la santé mentale de leurs activités. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1416 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise donc à prévenir les risques liés à la surconsommation d’alcool par la création d'une contribution sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées et de flécher celle-ci vers la branche autonomie de la sécurité sociale afin de participer au financement des établissements et. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1409 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Ses ponts avec d’autres groupes
- Amendement n° II-2438 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° II-2437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
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- Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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- Amendement n° 1013 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
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Votes sur les textes suivis 115
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Contre
Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2127 : voter pour va dans le sens de la cause. Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8 du présent projet de loi étend aux produits transformés, au détriment du…
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Pour
Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 89 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou…
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Contre
Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 75 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Contre
Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1526 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à…
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Contre
Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 83 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Pour
Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 90 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée…
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Pour
Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 922. Le présent amendement vise donc à sécuriser leur accès au dispositif en prévoyant que l’expérimentation déroge à l’ensemble de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2205 : voter pour va dans le sens de la cause. Tel est l’objet du présent amendement, qui prévoit notamment :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Contre
Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1536 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Pour
Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1403 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
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Contre
Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1781 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce…
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Contre
Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1407 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la…
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Contre
Scrutin n° 9034 sur l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 568 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise donc à interdire, à compter du 1er janvier 2028, l’usage des produits phytopharmaceutiques de synthèse et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation des…
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Contre
Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2024 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
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Contre
Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 769 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 711 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Pour
Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1169 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement transpose aux agents des missions diplomatiques et des postes consulaires, dans son principe, le mécanisme prévu par l'article 3 pour les officiers et agents de police judiciaire : une formation…
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Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Scrutin n° 8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les…
Scrutin sur l’amendement n° 411 : voter contre va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue la recommandation n°95 de la coalition associative. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Scrutin n° 7906 sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 56. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension de la compétence des CCD (cours criminelles départementales) aux crimes commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 224 : voter pour va dans le sens de la cause. L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie d’accéder à ces soins. Ce…
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Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 402 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Scrutin n° 7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 216 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à étendre les situations où les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent pas exercer leur droit d’opposition, en particulier lorsque l’emprise des biens concernés fait l’objet…
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Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 78 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce dispositif fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Pour
Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone grave…
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Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…
Scrutin sur l’amendement n° 13 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à interroger le champ d'application et le public visé par ce nouveau guichet national de suivi des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Contre
Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…
Scrutin sur l’amendement n° 12 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition de loi, qui rend l'information des victimes automatique en cas de libération ou de cessation d'incarcération de leur agresseur, augmentera mécaniquement leur charge de travail. Ce texte va dans le sens de la…
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Pour
Scrutin n° 6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la…
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Contre
Scrutin n° 6505 sur l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée…
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Contre
Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 22 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faciliter la reconnaissance du handicap à l’étranger par l’instauration de commissions d’évaluation auprès des postes consulaires, en équivalence avec les MDPH. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Contre
Scrutin n° 6500 sur l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les…
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Pour
Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
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Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1680 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à participer à la réunion du collège…
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Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2172 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le cas échéant, les professionnels de santé participant régulièrement au suivi de la personne. Ce texte…
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Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 318 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 84 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14. Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
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Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 7 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons à ce titre que ce principe soit applicable aux contrats en cours d'exécution. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 20 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Il s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence des directeurs généraux de CHU, de confier au conseil de surveillance de chaque hôpital public le soin de délibérer sur les…
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Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses…
Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes à…
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Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise donc à protéger les mineurs de cette logique de profit en interdisant la publicité pour les moins de quinze ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 68 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise donc à imposer aux plateformes une obligation de sensibilisation aux risques pour la santé mentale, notamment lors du signalement de contenus inappropriés ou dangereux, par l’affichage de messages de…
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Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 216. Nous proposons donc de ne plus la nommer "vidéoprotection" car elle ne protège en rien les citoyens, mais bien "vidéosurveillance". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 200. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 227. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 128 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le…
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Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 64 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le…
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Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 543 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 1074 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la…
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Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 545 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère :…
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Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 505 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 436 (Rect). Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance directement les revenus, les profits et les dividendes des entreprises du médicament et des…
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Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15 : voter pour va dans le sens de la cause. En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 119 500 000 € du programme n° 177 « Hébergement,…
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Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 18 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…
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Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1624 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1410 : voter pour va dans le sens de la cause. Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte…
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Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1234 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la sage‑femme référente mentionnée à…
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Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2059 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le…
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Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1806 : voter contre va dans le sens de la cause. Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre…
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Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 431 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au minimum) afin de mieux coordonner les…
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Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2095 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr…
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Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…
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Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 351. Le présent amendement vise donc à réformer le fonctionnement actuel du titre de séjour pour soins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 405 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit…
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Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1110 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 738 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 358 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins »…
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Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1060 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce texte va dans le sens de…
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Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 958 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1954. Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1368 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 378. Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. Sujet suivi en mode…
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Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1001 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1000 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Scrutin n° 3443 sur l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 839 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 229 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
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Scrutin n° 3439 sur l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1709 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 827 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es…
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Scrutin n° 2730 sur le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et…
Scrutin sur l’amendement n° 195. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 2729 sur le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et…
Scrutin sur l’amendement n° 194. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 2706 sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 286 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement définies par le code de…
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Scrutin n° 2700 sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 425 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil d’État. Ce texte va dans le…
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Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 306. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 150. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. » Sujet suivi en mode descriptif :…
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Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 398. Le présent amendement a été rédigé en coordination avec ce qui a été décidé en Commission, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 (Article 2 bis). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de…
Scrutin sur l’amendement n° 711. Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte, ainsi que pour les titulaires d’un titre de séjour délivré au…
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Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 58. Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Scrutin n° 2682 sur le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de…
Scrutin sur l’amendement n° 713. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte. »…
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Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Ce texte va dans…
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Contre
Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1867 : voter contre va dans le sens de la cause. L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une…
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Scrutin n° 1746 sur l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 508 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
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Contre
Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 74. -Permis de construire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 575 : voter pour va dans le sens de la cause. Afin d’assurer une égalité effective devant ce droit et de garantir à chacun une prise en charge conforme aux principes éthiques et médicaux, le présent amendement propose de mettre en place, à titre expérimental et pour une…
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Pour
Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 615 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Contre
Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 737 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Contre
Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative…
Scrutin sur l’amendement n° 55 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Pour
Scrutin n° 1199 sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 11 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu du ou de la partenaire — constitue un viol. Ce texte va dans le sens de la…
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Contre
Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 155 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Contre
Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 138 : voter pour va dans le sens de la cause. La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Pour
Scrutin n° 797 sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de…
Scrutin sur l’amendement n° 40. Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en les encadrant davantage pour les entourer de nouvelles garanties. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Pour
Scrutin n° 794 sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de…
Scrutin sur l’amendement n° 51. Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en permettant de déroger au délai de…
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Contre
Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 246. Cet amendement prévoit donc de renouveler tacitement ces titres de séjour qui ont expiré depuis le 14 décembre dernier et jusqu’au 31 mars, ou pour les dossiers en cours d’instruction au moment du passage de Chido. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Contre
Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 163. Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne puissent détourner la finalité…
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Contre
Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2179 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1833 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
Absent·e lors de 174 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8664 sur l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8656 sur l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8622 sur l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8594 sur l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8607 sur l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8601 sur l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8589 sur l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8608 sur l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8497 sur l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8447 sur l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8492 sur l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants…
- 15 juil. 2026 — Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8203 sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8189 sur le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8195 sur l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8073 sur l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8076 sur l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…
- 2 juil. 2026 — Scrutin n° 7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…
- 30 juin 2026 — Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7669 sur l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 22 mai 2026 — Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…
- 7 mai 2026 — Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 5 mai 2026 — Scrutin n° 6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6265 sur le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6268 sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6276 sur l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6277 sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6244 sur l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6264 sur l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6267 sur le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6252 sur l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6249 sur le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6266 sur le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6263 sur l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6245 sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité,…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6250 sur l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6243 sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6271 sur l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6275 sur le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6213 sur l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6207 sur l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6090 sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6079 sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6089 sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6092 sur l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5817 sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5816 sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 févr. 2026 — Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…
- 25 févr. 2026 — Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)…
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 18 févr. 2026 — Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès…
- 4 févr. 2026 — Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5277 sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5275 sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5278 sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5273 sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5268 sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5276 sur l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5281 sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 27 janv. 2026 — Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article…
- 22 janv. 2026 — Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4748 sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4752 sur l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4750 sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 2 juil. 2025 — Scrutin n° 2890 sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2851 sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2788 sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2844 sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2750 sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2823 sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2824 sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2749 sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2841 sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2636 sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1743 sur l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1727 sur l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1733 sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 10 avr. 2025 — Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1237 sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1252 sur l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1247 sur l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1259 sur l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1258 sur l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1260 sur l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 13 mars 2025 — Scrutin n° 1000 sur l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 715 sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 717 sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
Ses questions restées sans réponse 2
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Santé : Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Formation professionnelle et apprentissage : Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi ↗
Ministère du travail et des solidarités