Veille Humaine Ce que l’Assemblée fait pour vous

← Textes suivis

Scrutin 29 octobre 2026 · Enfance · Rejeté

Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Voter CONTRE allait dans le sens de la cause

Critère de la cause « Protection de l’enfance » : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).

Référence : Convention internationale des droits de l’enfant

Ce scrutin porte sur : Amendement n° 3 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Voir la source officielle ↗

Demander sa position à mon député·e

Partager ce vote

WhatsAppFacebookXBlueskyLinkedInE-mailImage pour Instagram

Où en est ce texte ?

En discussion à l’Assemblée depuis le 29 octobre 2026

Dossier législatif : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · tous les textes suivis de ce dossier

  1. 12 mai 2026Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 21 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  3. 29 oct. 2026Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique

Votes par groupe

GroupePourContreAbstentionRépartition
LFI-NFP 0 62 0
RN 59 0 0
SOC 0 26 0
ECOS 0 24 0
EPR 0 10 0
UDDPLR 8 0 0
HOR 0 6 2
GDR 0 4 0
DEM 0 4 0
DR 0 0 3

Détail des votes

A voté pour 67 Contre le but de la cause

A voté contre 136 Dans le sens de la cause

S’est abstenu·e 5

Non-votant 2