David Magnier

RN · Oise · 7e circ.

★★ Très engagé · Handicap ★★ Très engagé · Enfance ★★ Très engagé · Soins ★★ Très engagé · Violences ★★ Très engagé · Aîné·es et aidants ★★ Très engagé · Éducation ★★ Très engagé · Précarité ★★ Très engagé · Santé publique ★★ Très engagé · Services publics

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Faits marquants

A travaillé avec des député·es de 2 autres groupes sur des textes suivis.
A posé 25 questions écrites au Gouvernement, dont 6 toujours sans réponse après le délai réglementaire.

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Cause par cause

Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.

Cause	Déposés	Cosignés	Ponts	Questions	Votes	Écarts au groupe	Absences
Handicap ★★ Très engagé	0	16	14	1	12	0/12	12
Enfance ★★ Très engagé + 3 contre le but	2	23	17	0	27	0/27	8
Soins ★★ Très engagé	0	23	22	1	27	1/27	15
Violences ★★ Très engagé + 1 contre le but	0	23	21	0	42	0/42	15
Aîné·es et aidants ★★ Très engagé	0	6	6	0	7	0/7	8
Éducation ★★ Très engagé	0	3	3	0	0	—	2
Précarité ★★ Très engagé	0	38	34	0	12	0/12	3
Santé publique ★★ Très engagé + 1 contre le but	0	18	16	0	21	0/21	1
Services publics ★★ Très engagé	0	4	4	0	0	—	0
Immigration	0	87	72	0	20	0/20	30
Sécurité	2	34	34	0	12	2/12	15

Ses votes contre les textes importants

Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.

7 votes contre le but d’une cause, sur 32 votes exprimés sur des textes importants : Enfance 2/6 · Violences 5/13

Violences 2 oct. 2026
Vote sur un amendement qui vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences sexuelles et sexistes prévue par le présent…
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour

Scrutin sur l’amendement n° 1218 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences sexuelles et sexistes prévue par le…
Violences 1 oct. 2026
Vote sur un amendement qui a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la…
Enfance 17 juil. 2026
Vote sur un amendement qui vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de la loi du 17 juin 1998 « relative à la…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 1004 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de la loi du 17 juin 1998 « relative à…
Enfance 16 juil. 2026
Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 728 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens…
Violences 15 juil. 2026
Vote sur un amendement qui Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une…
Violences 30 juin 2026
Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR)
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour

Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences »…
Violences 12 mai 2026
Vote sur un amendement qui du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir…

Face à son groupe

98 % des votes de David Magnier sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (177 sur 180).

Les votes où David Magnier s’est démarqué·e

Contre

Sécurité 30 mars 2026 · son groupe (RN) s’est majoritairement abstenu
Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Contre

Sécurité 26 février 2026 · son groupe (RN) s’est majoritairement abstenu
Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pour

Soins 19 février 2026 · son groupe (RN) a voté majoritairement contre
Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Textes déposés, cosignés et questions 286

Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2308 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n° 12 – Hébergement et logement adapté, du programme 177 – « Hébergement, parcours vers le logement et…
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 80 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
La proposition de loi supprime l’exclusion des jeunes majeurs sous OQTF du bénéfice de l’accompagnement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 27 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° II-AS140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du programme n° 183 « Protection maladie ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
Descriptif

Amendement Immigration 27 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° II-AS139 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise ainsi à remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, concentrée exclusivement sur les soins vitaux, les situations de détresse médicale immédiate, les soins liés à la maternité et la prévention des maladies contagieuses. Sujet suivi en mode…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 26 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 8 (Article 4) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Cet amendement retient un gage unique sur le tabac, cohérent avec l’objectif de santé publique du texte. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 26 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 9 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Le présent amendement demande donc un rapport sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap : niveau de revenus, niveau de formation, situation contractuelle, contraintes de mobilité entre plusieurs établissements. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
Descriptif

Amendement Immigration 26 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 8 (Rect) (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 26 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 31 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’hébergement de serveurs, la modération des contenus, la protection des mineurs et la gestion des données personnelles exigent des compétences, des infrastructures et des moyens financiers spécifiques, qu’aucune disposition du texte ne…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 4 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
Contre le but de la cause

Amendement Enfance 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 6 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
Contre le but de la cause

Amendement Enfance 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 3 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 5 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 22 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2833 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF2911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 22 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2696 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF2909 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à investir pour la construction de trois centres de rétention administrative (CRA). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF2914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF2907 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulièreapparaissent notoirement insuffisants. Sujet suivi en mode…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AE109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 000 000 euros pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL269 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulièreapparaissent notoirement insuffisants. Sujet suivi en mode…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CE315 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CL120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Immigration 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF849 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action 02 "Aide médicale de l’État" du programme 183 Protection maladie. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 13 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 7 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 241 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement retient une autre méthode : celle du dialogue social. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 228 (Article 5) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement d'appel substitue à l'article 5 la consécration législative de ce pôle, en étendant son champ aux violences sexistes et sexuelles, qui n'y figurent pas aujourd'hui. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre le but de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 242 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement supprime ce justificatif dans les trois régimes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 233 (Article 13 ter) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement crée une obligation simple : informer la victime qu'un interlocuteur dédié existe dans le ressort du tribunal judiciaire et, si elle le souhaite, la mettre en relation avec lui. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 715 (Article 19) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à prévoir la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol incestueux est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 246 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement le précise. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 240 (Article 45) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement ouvre aux salariés d'une même entreprise la possibilité de donner à un(e) collègue victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales des jours de repos non pris, sur le modèle exact du don de jours créé par la loi du 9 mai 2014 au bénéfice des parents d'un enfant. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CE334 (Article PREMIER) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement instaure donc un critère de priorité nationale pour l’attribution des logements financés dans le cadre de ce programme. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 497 (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à garantir que, lorsque l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux est confiée à un autre service du département que le service départemental de protection maternelle et infantile, l’expertise de ce dernier demeure pleinement mobilisée. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 483 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise donc à prévoir que, lorsque l’enfant est confié à une personne physique ou morale, celle-ci soit associée à l’élaboration et à l’actualisation du PPE, sauf si l’intérêt de l’enfant s’y oppose. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 479 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rétablir et à compléter l’encadrement des changements de lieu d’accueil des enfants confiés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 482 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à mieux garantir la continuité du parcours des enfants confiés présentant un handicap, une maladie chronique, un trouble du neurodéveloppement ou des besoins particuliers nécessitant un accompagnement sanitaire ou médico-social. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 770 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance est placé dans un autre département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 491 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à intégrer explicitement le risque d’exploitation sexuelle, notamment à des fins prostitutionnelles, dans l’évaluation actualisée des risques prévue par le projet pour l’enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 9 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 312 (Rect) (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 33 (Article 5) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise ainsi à compléter le dispositif en permettant la prise en compte de cette situation dans l’appréciation des conditions d’exercice auprès de mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 8 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 43 (Rect) (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement prévoit donc que, lorsqu’il est recouru à cette dérogation, l’instruction associe au moins un agent issu d’un service compétent en matière de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 503 (Article 13 bis) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement, travaillé avec Japan Tobacco International - France, vise à renforcer la lutte contre la contrebande de tabac en alignant les peines encourues sur celles applicables à la criminalité organisée. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
Descriptif

Amendement Sécurité 2 juillet 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 553 (Article 26) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à rétablir l'article 26 du présent projet de loi. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 672 (Article 3) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Sécurité 1 juillet 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 312 (Article 15) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
X. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 1 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 317 (Article 19) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le présent amendement propose ainsi de rétablir l'article 19, tout en supprimant son alinéa 5, à savoir cette extension du champ d'application de la mesure. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS648 (Article 4) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 27 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS415 (Article PREMIER) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en compte des enfants protégés en situation de handicap ou présentant des besoins médico-sociaux spécifiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° CS783 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à renforcer le suivi et la protection des mineurs placés contre les risques de pédocriminalité et de maltraitance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS452 (Article PREMIER) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise donc à prévoir que, lorsque l’enfant est confié à une personne physique ou morale, celle-ci soit associée à l’élaboration et à l’actualisation du PPE, sauf si l’intérêt de l’enfant s’y oppose. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° CS821 (Article 8) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le dispositif de la « conférence des familles ». Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CS464 (Article 4) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement est un amendement de repli. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 18 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1476 (Article 14) — relative au droit à l'aide à mourir
L’objet du présent amendement est donc de garantir, pour tous les professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, aides-soignants, pharmaciens, auxiliaires) une clause de conscience pleine et entière, opposable, protégée et respectée, dans l’exercice de leurs fonctions face à l’aide à. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 18 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL467 (Article 13 bis) — projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement, travaillé avec Japan Tobacco International - France, vise à renforcer la lutte contre la contrebande de tabac en alignant les peines encourues sur celles applicables à la criminalité organisée. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 3 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° AS145 (Article 6) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 12 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 216 (Article 13) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement vise à étendre les situations où les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent pas exercer leur droit d’opposition, en particulier lorsque l’emprise des biens concernés fait l’objet d’un projet de production de plantes à usage pharmaceutique ou cosmétique,.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 42 (Article 2 bis B) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Le présent amendement vise donc à prévoir que les organismes gestionnaires mentionnent ce nouveau cas de déblocage anticipé dans les supports d’information relatifs aux plans d’épargne retraite, ainsi que les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande. Ce texte va dans le sens…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 43 (Article 2 bis) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement propose donc que tout refus d’aménagement d’horaires individualisés demandé par un parent ou responsable légal concerné soit motivé par écrit. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 45 (Article 5) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Le présent amendement vise donc à garantir une information claire et accessible sur l’allocation journalière de présence parentale, ses conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer, ses modalités de renouvellement ainsi que l’accompagnement disponible pour les bénéficiaires. Ce texte va dans…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 44 (Article 2 ter) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement vise donc à rendre le congé d’annonce plus opérationnel et mieux adapté à la réalité des parcours de soins, tout en respectant l’équilibre retenu par le Sénat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 40 (Article 1er bis) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-renouvellement du bail pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 26 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 27 (Rect) (Article 3 bis C) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le présent amendement vise à lever une ambiguïté dans la rédaction de l’article 3 bis C. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 25 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’outil numérique de partage d’informations prévu à l’article 1er. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 30 avril 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° CL23 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Le présent amendement y remédie en substituant la notion de « représentant légal », seule terminologie consacrée par le code de procédure pénale. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 29 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 687 (RAPPORT ANNEXÉ) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
Descriptif

Amendement Sécurité 3 avril 2026 · Auteur·e · A discuter
Amendement n° 7 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à exclure les personnes condamnées en état de récidive légale pour des infractions de nature sexuelle du bénéfice des aménagements de peine. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 3 avril 2026 · Auteur·e · A discuter
Amendement n° 8 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à encadrer strictement les possibilités d’aménagement de peine pour les personnes condamnées en état de récidive légale pour des infractions de nature sexuelle. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Descriptif

Amendement Sécurité 3 avril 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 48 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à exclure du bénéfice des aménagements de peine les personnes en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 3 avril 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 51 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à exclure du bénéfice des aménagements de peine les personnes en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 2 avril 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 1 (Article 4) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement vise à limiter le recours au fractionnement des peines, de sorte que l’emprisonnement ne puisse être exécuté par fractions lorsque le crime ou le délit a été commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 2 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL17 (Article 2) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Le présent amendement, travaillé avec British American Tobacco France, a pour objectif de permettre aux agents de la police municipale, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, de saisir les produits du tabac détenus, transportés ou vendus illicitement sur la voie publique. Ce texte va…
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL31 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à exclure du bénéfice des aménagements de peine les personnes en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL37 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à exclure du bénéfice des aménagements de peine les personnes en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 17 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL2 (Article 4) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement vise à limiter le recours au fractionnement des peines, de sorte que l’emprisonnement ne puisse être exécuté par fractions lorsque le crime ou le délit a été commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Sécurité 20 février 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 701 (Article 4 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement propose des pénalités minimales proportionnelles au préjudice afin de punir plus sévèrement et d’améliorer la dissuasion ainsi que la récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1641 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Le présent amendement vise à réintroduire une disposition essentielle qui a été supprimée en commission des Affaires sociales substituer à une simple possibilité d’accès aux soins palliatifs une exigence d’accès effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1642 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité, pour le médecin saisi d’une demande d'aide active à mourir, d’associer le médecin traitant du patient aux travaux du collège pluriprofessionnel. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1680 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1558 (Article 14) — relative au droit à l'aide à mourir
L’objet du présent amendement est donc de garantir, pour tous les professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, aides-soignants, pharmaciens, auxiliaires) une clause de conscience pleine et entière, opposable, protégée et respectée, dans l’exercice de leurs fonctions face à l’aide à. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 11 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 47 (Article 8) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement vise ainsi à permettre l’intégration d’un approfondissement spécifique relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs dans les formations conduisant au diplôme d’infirmier en pratique avancée, sans créer de nouvelle obligation ni de charge supplémentaire, mais en. Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 11 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 49 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement vise ainsi à renforcer la portée opérationnelle de ce rapport, en prévoyant qu’il comporte un état des lieux détaillé de l’offre territoriale, incluant la répartition des structures et équipes, les modalités de prise en charge à domicile, les délais d’accès aux soins et les.…
Descriptif

Amendement Immigration 9 février 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 411 (Article PREMIER) — visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Cet amendement apporte une précision de bon sens quant aux prérequis nécessaires pour que des ressortissants étrangers hors Union européenne puissent voter aux élections municipales. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 9 février 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 43 (Article PREMIER) — pour protéger l'eau potable
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé prévu à l’alinéa 18, en étendant explicitement la surveillance aux métaux lourds, en complément des métabolites de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Descriptif

Amendement Sécurité 29 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 14 (Article unique) — visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
Descriptif

Amendement Sécurité 29 janvier 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 17 (Article unique) — visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif à l'issue de l'expérimentation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 23 janvier 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 10 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Cet amendement vise à adapter la durée minimale de gratuité aux réalités du terrain, dans un souci de justice sociale, de bon sens et de protection des Français les plus modestes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 87 (Rect) (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement vise donc à compléter l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 98 (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles réalisés auprès des établissements et services accueillant des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, en imposant aux personnes physiques ou morales concernées de répondre formellement aux conclusions écrites qui leur sont.…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 104 (Rect) (Article 3) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental trop souvent affaibli dans la pratique de la protection de l’enfance : la famille constitue le cadre premier de l’éducation et du développement de l’enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 109 (Article 5) — relative à l’intérêt des enfants
Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire national. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 88 (Article 7 bis) — relative à l’intérêt des enfants
Dans ce contexte, le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport permettant d’évaluer les conditions d’accompagnement existantes, de mesurer les disparités territoriales dans la mise en œuvre du contrat jeune majeur, d’analyser les impacts sociaux, éducatifs et financiers d’un. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 84 (Article 1er ter) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement vise donc à combler cet angle mort en précisant le rôle du représentant de l’État dans ces situations exceptionnelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 102 (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants
L’amendement vise à modifier le délai d’entrée en vigueur de l’article 1er de la présente proposition de loi, afin que l’interdiction d’exploitation de structures à but lucratif dans l’accueil des mineurs protégés s’applique au plus tard un an après la promulgation de la loi, au lieu des trois ans.…
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2292 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2339 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2293 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 200 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 3050 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 3024 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2342 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le…
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2340 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». Sujet suivi en…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1369 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de continuité énergétique ultramarin. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 990 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice " et d'augmenter de 500 000 euros l'action. Ce texte…
Descriptif

Amendement Immigration 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1870 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le.…
Descriptif

Amendement Immigration 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1231 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement minore donc les autorisations d’engagement de l’action n°02 du programme 303 « Immigration et asile » de 100 000 000 € pour l’exercice 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1358 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 24 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1232 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1086 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à respecter ses engagements de recrutement et à rétablir l’effort budgétaire de 2025, afin de garantir à chaque enfant en situation de handicap un accompagnement adapté et continu. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Descriptif

Amendement Immigration 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1225 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Descriptif

Amendement Sécurité 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 991 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice" et d'augmenter de 500 000 euros l'action 1-"Mise…
Descriptif

Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF2124 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Descriptif

Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF2132 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le…
Descriptif

Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF2129 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF2130 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». Sujet suivi en…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF2126 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Sécurité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CF1905 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement a donc pour but de créer un indicateur de la réitération délictuelle sur 5 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CF1908 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laquelle les données définitives sont disponibles, 2016 est la.…
Descriptif

Amendement Immigration 5 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF696 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le.…
Contre le but de la cause

Amendement Enfance 8 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 12 (visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté) — visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de…
Cet amendement vise à supprimer l'expression « et de protection de l’enfance » dans le titre de la proposition de loi, qui juxtapose deux concepts différents l'un à l'autre. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 8 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 46 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les départements dans leur rôle de chef de file de l'action sociale. Ce texte va dans le sens de la cause…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 8 décembre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 33 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Cet amendement vise à créer une obligation de signalement des situations suggérant l'exploitation de jeunes par des réseaux criminels organisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 4 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 8 (Article 3) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 24 novembre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 136 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à s'assurer que même si « un établissement public de santé ne peut, pour des raisons matérielles autres que financières, disposer d’un parc de stationnement », l'accessibilité soit la meilleure possible. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 24 novembre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 40 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 24 novembre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 40 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 24 novembre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 136 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à s'assurer que même si « un établissement public de santé ne peut, pour des raisons matérielles autres que financières, disposer d’un parc de stationnement », l'accessibilité soit la meilleure possible. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
Descriptif

Amendement Immigration 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2562 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Descriptif

Amendement Immigration 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2563 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement minore donc les autorisations d’engagement de l’action n°02 du programme 303 « Immigration et asile » de 100 000 000 € pour l’exercice 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2564 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Immigration 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2565 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Chaque année l'Etat dépense plus d'un milliard d'euros afin de procéder à la location de nuitées hôtelières au profit de personnes en migration. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2328 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Dans la mission « Justice », il est opéré un transfert de 25 millions d’euros en AE et en CP :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2026, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Descriptif

Amendement Sécurité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2392 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement a donc pour but de créer un indicateur de la réitération délictuelle sur 5 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2452 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2329 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à rétablir une hiérarchie cohérente des priorités dans l’emploi des crédits du ministère de la Justice. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
Descriptif

Amendement Immigration 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2453 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Sécurité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2395 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laquelle les données définitives sont disponibles, 2016 est la.…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2040 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 24 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2044 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de continuité énergétique ultramarin. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1548 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1557 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1552 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 7 350 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1558 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1273 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice " et d'augmenter de 500 000 euros l'action. Ce texte…
Descriptif

Amendement Immigration 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le.…
Descriptif

Amendement Sécurité 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1272 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice" et d'augmenter de 500 000 euros l'action 1-"Mise…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 10 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-920 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 millions d’euros pour la sous-action 04-01 « Régénération du réseau routier national » de l'action n°04 : "Routes - Entretien" du programme n°203 : "Infrastructures et. Ce…
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-705 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-861 (ARTICLE 80) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel vise à mettre fin à la rétroactivité du droit aux prestations familiales accordé aux demandeurs d’asile après l’obtention du statut de réfugié. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-706 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». Sujet suivi en…
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-704 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le…
Descriptif

Amendement Immigration 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-620 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les.…
Descriptif

Amendement Immigration 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-613 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à transférer des moyens alloués à l’accueil des étrangers primo-arrivants, afin de, comme le souhaitent les Français, mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Descriptif

Amendement Immigration 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d’hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025, pour une économie totale de 286,86 M€. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-614 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 5 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-427 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à respecter ses engagements de recrutement et à rétablir l’effort budgétaire de 2025, afin de garantir à chaque enfant en situation de handicap un accompagnement adapté et continu. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 5 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-430 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement, de repli, propose donc la création de 400 postes supplémentaires, représentant un coût total de 13,9 millions d’euros (sur la base d’un coût moyen de 34 755 euros par ETPT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 4 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-297 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Descriptif

Amendement Immigration 4 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-296 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1670 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1660 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1671 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1664 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 15 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1667 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité. Ce…
Descriptif

Amendement Immigration 31 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2241 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à restreindre les conditions d’octroi du titre de séjour pour soins prévu à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 31 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2240 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à supprimer le dispositif dit « titre de séjour pour soins », prévu à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 1827 (Rect) (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à mettre en place dès le 1er janvier 2026 la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière comme le prévoient les dispositions initiales de l’ordonnance du 17 février 2021. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Descriptif

Amendement Immigration 31 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2242 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à mieux encadrer la délivrance du titre de séjour pour soins prévu à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 31 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2243 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement a pour objet de mettre fin à la dérogation réglementaire prévue par l’article R. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1001 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Descriptif

Amendement Sécurité 30 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 1252 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement renforce la lutte contre la fraude sociale en posant un arsenal clair et proportionné : suspension conservatoire ciblée de la prestation en cause (et non de “toutes les prestations”), après procédure contradictoire, puis, en cas de fraude avérée, recouvrement intégral de.…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1000 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 958 (Article 14) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 30 octobre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-132 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF867 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF893 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à transférer des moyens alloués à l’accueil des étrangers primo-arrivants, afin de, comme le souhaitent les Français, mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1396 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le.…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF894 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF901 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d’hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025, pour une économie totale de 286,86 M€. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF900 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les.…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 29 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 382 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ainsi, cet amendement propose une mesure de lutte contre la fraude à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou "minimum vieillesse". Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF431 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement minore donc les autorisations d’engagement de l’action n°02 du programme 303 « Immigration et asile » de 100 000 000 € pour l’exercice 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF411 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF429 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 28 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 256 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les départements dans leur rôle de chef de file de l'action sociale. Ce texte va dans le sens de la cause…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 28 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 254 (Article 42) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement propose que les allocations familiales et les allocations de rentrée scolaire versées au titre d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance, soient reversées à l’aide sociale à l’enfance tant que celui‑ci lui est confié. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL158 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 15 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL161 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL154 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL180 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL164 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL165 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL184 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de continuité énergétique ultramarin. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à transférer des moyens alloués à l’accueil des étrangers primo-arrivants, afin de, comme le souhaitent les Français, mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL116 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les.…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
L'amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d'hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025, pour une économie totale de 286,86 M€. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL110 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-1174 (Rect) (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à compléter le 7 de l’article 261 du code général des impôts afin d’exclure du bénéfice de l’exonération de TVA :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-1324 (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
Tel est l’objet du présent amendement, qui prévoit notamment :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-CF478 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Descriptif

Amendement Immigration 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-CF486 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à compléter le 7 de l’article 261 du code général des impôts afin d’exclure du bénéfice de l’exonération de TVA :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-32 (Rect) (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Descriptif

Amendement Immigration 23 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 714 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer la dérogation excluant les titulaires d’un titre de séjour délivré au titre de la protection internationale du champ d’application du retrait du titre de séjour à Mayotte. » Sujet suivi en mode…
Descriptif

Amendement Immigration 23 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 711 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte, ainsi que pour les titulaires d’un titre de séjour délivré au titre de la protection. Sujet…
Descriptif

Amendement Immigration 23 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 713 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte. » Sujet suivi en mode descriptif :…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 19 juin 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 340 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Descriptif

Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 454 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement propose une mesure de bon sens : à Mayotte, nul ne doit pouvoir espérer être régularisé s’il est entré illégalement, sauf cas exceptionnel dûment justifié. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 19 juin 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 344 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 19 juin 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 516 (Rect) (Article 22) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à élargir le champ des activités éligibles à l’abattement fiscal renforcé prévu pour les exploitations situées à Mayotte, afin d’y inclure les professions médicales et para médicales libérales : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 18 juin 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 43 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Dans ce contexte, cet amendement vise à poser un engagement concret de l’État en matière de justice sociale et de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Descriptif

Amendement Immigration 18 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 58 (Article 5) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Descriptif

Amendement Sécurité 18 juin 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
Descriptif

Amendement Sécurité 12 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL7 (Article unique) — proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CL119 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes introduites dans le présent article qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte, ainsi que pour les titulaires d’un titre de séjour délivré.…
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CL122 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer la dérogation excluant les titulaires d’un titre de séjour délivré au titre de la protection internationale du champ d’application du retrait du titre de séjour à Mayotte. » Sujet suivi en mode…
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL112 (Article 5) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL82 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Dans ce contexte, cet amendement vise à poser un engagement concret de l’État en matière de justice sociale et de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CL121 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes introduites dans le présent article qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte.…
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL123 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement a pour objectif de simplifier la procédure d’expulsion à Mayotte en réécrivant l'article L 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et en excluant l’application des articles L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 4 juin 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 13 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Question écrite Soins 20 mai 2025 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 6888 : Professions de santé — Réformer l'exercice de l'ergothérapie
Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des ergothérapeutes et l'urgence de régulariser leur cadre d'exercice. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 9 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 2350 (Article 14) — relative à la fin de vie
L’objet du présent amendement est donc de garantir, pour tous les professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, aides-soignants, pharmaciens, auxiliaires) une clause de conscience pleine et entière, opposable, protégée et respectée, dans l’exercice de leurs fonctions face à l’aide à. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 7 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 737 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 7 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 575 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Afin d’assurer une égalité effective devant ce droit et de garantir à chacun une prise en charge conforme aux principes éthiques et médicaux, le présent amendement propose de mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, une procédure de reconnaissance des carences dans. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 7 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 508 (Article 14) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 7 mai 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 579 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement propose d’élargir la garantie de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire, avec une attention particulière aux zones rurales et moins densément peuplées, où la prise en charge peut être insuffisante ou inégale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 7 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 582 (Article 20 quater) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
L’évolution des structures familiales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissement de la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolat d’accompagnement et de service. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
Dans le sens de la cause

Question écrite Handicap 15 avril 2025 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 6000 : Personnes handicapées — Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
Question écrite au Gouvernement sur les difficultés liées à la distance entre le domicile et la maison d'accueil spécialisée. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
Descriptif

Amendement Sécurité 1 avril 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 38 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de réécriture vise :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 29 (Article 3) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 26 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de réécriture vise :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 24 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale en restreignant les possibilités de prononcer une peine inférieure au seuil d’un an d’emprisonnement en cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 19 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Cet article additionnel vise à modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 18 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Cet article additionnel vise à modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 16 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Cet article additionnel vise à permettre au Gouvernement de fixer des objectifs de vente et de production de logements sociaux de manière pluriannuelle par décret. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL22 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL22 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale en restreignant les possibilités de prononcer une peine inférieure au seuil d’un an d’emprisonnement en cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL4 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de réécriture vise :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 14 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 928 (Article 24) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants en facilitant l’expulsion des locataires de logements sociaux ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour de tels faits. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
Descriptif

Amendement Sécurité 13 mars 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 171 (Article 3) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à renforcer les sanctions en cas de récidive d’une infraction liée au non-respect d’un arrêté de fermeture d’un établissement commercial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 135 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
La proposition vise à structurer davantage ce binôme médecin-infirmier en intégrant explicitement la consultation du médecin traitant ou du médecin désigné par le patient dans l’orientation et la mise en œuvre du parcours de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 138 (Article 1er quater) — sur la profession d'infirmier
La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Descriptif

Amendement Immigration 17 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 4 (Article unique) — visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à supprimer la rédaction votée en commission et à revenir au délai d’attente d’un an institué en 2005 permettant aux demandeurs d'asile, par le biais de leur futur employeur, de demander une autorisation de travail. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
Descriptif

Amendement Immigration 17 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 5 (Article unique) — visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien irrégulier sur le territoire national des futurs déboutés du droit d’asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 14 février 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction de PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
Descriptif

Amendement Immigration 8 février 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL8 (Article unique) — proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend accorder un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d’asile dès le dépôt de leur demande, y compris à ceux faisant l’objet d’une…
Descriptif

Amendement Immigration 8 février 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL7 (Article unique) — proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à une réécriture générale de l’article unique de cette proposition de loi afin d’abroger les articles L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 7 février 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CD2 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction de PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 22 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à évaluer les conséquences sur le parc locatif social français de l'entrée en vigueur de l'interdiction de louer les logements énergivores. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 15 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement additionnel vise à modifier les articles L.441 et L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 32 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à favoriser les personnes qui ont servi la France au combat et qui sont titulaires d’une carte du combattant. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 49 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Ce rapport vise à apporter plus de transparence sur l’utilisation des fonds publics alloués aux associations œuvrant dans le domaine du logement social pour ces publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 47 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Le présent amendement vise à instaurer un critère de priorité nationale dans l'attribution de logements sociaux, indépendamment des catégories prioritaires fixées par la suite de l'article. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 8 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à renforcer les possibilités de contrôle de l’occupation des logements sociaux afin de prévenir les abus, notamment la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes n’en ayant plus besoin. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 10 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 11 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Sécurité 31 janvier 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 5 (Article 2) — visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Le présent amendement tend à instaurer un plafond dynamique à la sanction pécuniaire prévue à l'article 2 afin de tenir compte du cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 16 janvier 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 163 (Article 16) — d'urgence pour Mayotte
Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne puissent détourner la finalité des dons destinés à la. Sujet…
Contre le but de la cause

Amendement Santé publique 28 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 60 (Article PREMIER) — visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Cette dernière phrase a été introduite par voie d'amendement, en commission des affaires économiques, l'introduction d'une zone de non-traitement (ZNT) aux pesticides « riverains » de 250m pour les applications de produits phytopharmaceutiques par aéronefs télépilotés. Ce texte va à l’encontre du…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 22 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CD23 (Article 40) — projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de…
Cet amendement vise à s’assurer que les infirmiers formés dans l'Union européenne possèdent un niveau suffisant en langue française pour exercer dans les établissements de santé français. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2024 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 28 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 250 000 000 € pour l’action « 12 – Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 « Hébergement, parcours vers le. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-4027 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à minorer de 10 millions euros en AE et en CP l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
Descriptif

Amendement Immigration 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3781 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre des places d’hébergement généraliste qui sont attribuées aux demandeurs d’asile et ainsi le montant des crédits que le programme 177 y consacre. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Immigration 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3782 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des demandeurs d'asile redirigés vers une solution d'hébergement financée par le programme 177 afin de mesurer le degré de saturation du programme 303. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 7 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF8 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 250 000 000 € pour l’action « 12 – Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 « Hébergement, parcours vers le. Ce…
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2484 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2485 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2482 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement minore donc les crédits de l'action n°02 du programme 303 "Immigration et asile" de 200 000 000 € pour l'exercice 2025. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2420 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 2 000 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n°107 : « Administration pénitentiaire »…
Descriptif

Amendement Sécurité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2439 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laquelle les données définitives sont disponibles, 2016 est la.…
Descriptif

Amendement Sécurité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2438 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement a donc pour but de créer un indicateur de la réitération délictuelle sur 5 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2159 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Descriptif

Amendement Sécurité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2437 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laquelle les données définitives sont disponibles, 2016 est la.…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2421 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n°107 : « Administration pénitentiaire »…
Descriptif

Amendement Immigration 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1894 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise donc à minorer de 50 000 000 euros les autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-518 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, le présent amendement vise à diviser par deux l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 410 000 000 € pour l’action « 02 – Garantie de l’exercice du droit d’asile » du…
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-364 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État aux 1.350 associations qui agissent dans les trois domaines.…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 24 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1693 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 2 000 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n°107 : « Administration pénitentiaire »…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 24 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1694 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n°107 : « Administration pénitentiaire »…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF710 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État aux 1.350 associations qui agissent dans les trois domaines.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-1010 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite prévoyance (Carpimko), lorsqu’ils entrent dans le champ du cumul.…

Ses ponts avec d’autres groupes

Votes sur les textes suivis 180

Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 128. L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
Pour

Violences 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 52 : voter pour va dans le sens de la cause. L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce…
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 18. La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la…
Scrutin sur l’amendement n° 8 (Rect). Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. . Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 66. L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection…
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 4. Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Pour

Handicap 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 47 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Pour

Violences 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 45 : voter pour va dans le sens de la cause. La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
Pour

Handicap 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 48 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 70. Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre…
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 6 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce…
Pour

Handicap 29 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 69 : voter contre va dans le sens de la cause. L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
Pour

Handicap 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
Pour

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2127 : voter pour va dans le sens de la cause. Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8 du présent projet de loi étend aux produits transformés, au détriment du…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 89 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 75 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1526 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 83 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 90 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée…
Abstention

Immigration 22 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 922. Le présent amendement vise donc à sécuriser leur accès au dispositif en prévoyant que l’expérimentation déroge à l’ensemble de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Pour

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2205 : voter pour va dans le sens de la cause. Tel est l’objet du présent amendement, qui prévoit notamment :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1536 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1403 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1781 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1407 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9034 sur l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 568 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise donc à interdire, à compter du 1er janvier 2028, l’usage des produits phytopharmaceutiques de synthèse et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation des…
Abstention

Aîné·es et aidants 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2741 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet donc, d’une part, de prendre en compte les situations de maladie d’une particulière gravité sans attendre qu’elles répondent aux critères administratifs de reconnaissance du handicap ou de la…
Contre

Soins 21 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2024 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
Contre

Aîné·es et aidants 21 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 769 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Contre

Aîné·es et aidants 21 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 711 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Contre

Violences 9 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 462 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Pour

Violences 9 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8622 sur l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
Scrutin sur l’amendement n° 722 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement clarifie la rédaction prévoyant l’intégration systématique dans le contrat d’apprentissage des mesures relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Contre

Violences 9 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1021 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation…
Pour

Violences 9 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 242 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement supprime ce justificatif dans les trois régimes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
Abstention

Violences 9 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1083 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement impose à l’établissement de proposer sans délai un changement de direction de thèse. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Pour

Enfance 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1160 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Pour

Enfance 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1159 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
Pour

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1155 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses…
Pour

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 715 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à prévoir la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol incestueux est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Pour

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1170 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement précise que la mission de protection et d'information déjà exercée par le réseau consulaire comprend l'information et l'orientation des Français de l'étranger victimes de ces violences : dispositifs de…
Abstention

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1169 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement transpose aux agents des missions diplomatiques et des postes consulaires, dans son principe, le mécanisme prévu par l'article 3 pour les officiers et agents de police judiciaire : une formation…
Pour

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
Scrutin sur l’amendement n° 1316 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et…
Contre

Handicap 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 1076 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et…
Contre

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…
Scrutin sur l’amendement n° 1089 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
Pour

Violences 5 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
Abstention

Violences 5 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 336 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 289 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le…
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8497 sur l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 945 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise donc à compléter l’article 10‑7 du code de procédure pénale pour préciser que l’état de dissociation ou de sidération de la victime pendant les faits, ainsi que les manifestations d’un…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 1168 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement précise donc que la partie du rapport annuel de l'Autorité consacrée aux Français établis hors de France porte notamment sur les conditions d'accès des victimes à l'information, à l'orientation, à…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8447 sur l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1218 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences sexuelles et sexistes prévue par le présent article. Ce texte va à l’encontre…
Abstention

Violences 2 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1038 : voter contre va dans le sens de la cause. Il s'agit là d'une exception à tout l'esprit de notre pénal qui, en matière de violences sexuelles ou intrafamiliales, n’est en rien justifiée par la singularité militaire. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
Abstention

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 364 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédocriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la…
Abstention

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 366 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédoctriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la…
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 778 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans distinction de nationalité ou de situation…
Abstention

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1010 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous redéposons donc cet amendement proposé par le groupe socialiste en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 354 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement prévoit que les résultats de cette évaluation soient intégrés au rapport annuel prévu par l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 34 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement prévoit que le procureur qui classe indique quels actes du socle ont été réalisés et explique pourquoi les autres ne l'ont pas été. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
Abstention

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 182 : voter pour va dans le sens de la cause. L'article 4 de la présente proposition de loi instaure un socle minimal d'actes d'enquête obligatoire pour toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause…
Abstention

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 339 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations…
Pour

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 501 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à garantir le consentement de la victime lorsqu’une expertise implique un examen ou un acte réalisé sur sa…
Abstention

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 700 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à compléter et à renforcer les mesures de protection financière adoptées en commission, en dotant le juge de moyens supplémentaires pour sécuriser immédiatement les ressources de la victime et les avoirs…
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 352 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires…
Contre

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8492 sur l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 930 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ce qu’un auteur de violences conjugales définitivement condamné ne puisse pas prétendre, au titre d’une mesure d’éviction du domicile conjugal, au versement d’une indemnité d’occupation, auprès de…
Abstention

Violences 1 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 971 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de violences sexistes et sexuelles (VSS) et de violences…
Contre

Violences 1 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 373 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal…
Contre

Violences 1 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la République adjoint chargé des violences…
Contre

Enfance 17 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1004 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de la loi du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des…
Contre

Enfance 17 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 96 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est une avancée, mais il est proposé, par le présent amendement, d’aller au bout de la logique en permettant aux Départements de piloter le milieu ouvert, que par ailleurs, ils financent entièrement, c’est-à-dire en…
Contre

Violences 17 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 56 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ramener la peine pour viol sériel commis sur mineur de moins de 15 ans de la perpétuité à 30 ans d'emprisonnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences »…
Abstention

Enfance 17 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 611 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant les échanges de données à caractère personnel dans le cadre de la politique de protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
Pour

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 43 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement prévoit donc que, lorsqu’il est recouru à cette dérogation, l’instruction associe au moins un agent issu d’un service compétent en matière de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la…
Contre

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 728 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
Pour

Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 312 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Contre

Violences 15 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une famille d'accueil, d'un établissement ou…
Contre

Sécurité 10 juillet 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 8203 sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la…
Scrutin sur l’amendement n° 260. Cet amendement vise à rétablir l'article 3 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise les agents habilités à constater des infractions au code de la route à partir d'enregistrements issus des systèmes de vidéoprotection existants. Sujet suivi en mode descriptif : le…
Contre

Immigration 10 juillet 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 8189 sur le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à…
Scrutin sur l’amendement n° 1056 (Rect). Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’extension du recours au dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) aux infractions d’aide à l’entrée,…
Pour

Sécurité 10 juillet 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 8195 sur l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…
Scrutin sur l’amendement n° 844. Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 février 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
Pour

Sécurité 9 juillet 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos…
Scrutin sur l’amendement n° 240. Le présent amendement vise à exclure le bénéfice de l’amende forfaitaire en cas de récidive du délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Pour

Sécurité 9 juillet 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 8073 sur l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…
Scrutin sur l’amendement n° 672. Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
Pour

Sécurité 9 juillet 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 8076 sur l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos…
Scrutin sur l’amendement n° 719 (Rect). Le présent amendement prévoit ainsi des peines minimales d’emprisonnement de deux ans pour le refus d’obtempérer et de quatre ans pour ses formes aggravées lorsqu’ils sont commis en état de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
Pour

Violences 30 juin 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 209 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les…
Pour

Soins 24 juin 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 224 : voter pour va dans le sens de la cause. L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie d’accéder à ces soins. Ce…
Contre

Santé publique 22 mai 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 797 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de ne pas remettre en question la notion de captage sensible définie à l’article L211‑11‑1 du code de l’environnement afin de ne pas risquer de décaler davantage la mise en œuvre effective de la…
Contre

Violences 12 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone grave…
Contre

Violences 12 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…
Scrutin sur l’amendement n° 13 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à interroger le champ d'application et le public visé par ce nouveau guichet national de suivi des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
Contre

Handicap 11 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 22 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faciliter la reconnaissance du handicap à l’étranger par l’instauration de commissions d’évaluation auprès des postes consulaires, en équivalence avec les MDPH. Ce texte va dans le sens de la cause…
Contre

Sécurité 15 avril 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 6207 sur l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 125. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité pour le parquet de demander le placement en rétention de sûreté lorsque la cour d’assises ne l’a pas prévu. » Sujet…
Contre

Enfance 9 avril 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6090 sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Contre

Enfance 9 avril 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6079 sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à…
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à…
Contre

Enfance 9 avril 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6089 sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Contre

Enfance 9 avril 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à…
Scrutin sur l’amendement n° 22 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à…
Pour

Enfance 9 avril 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6092 sur l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première…
Scrutin sur l’amendement n° 20 (2ème Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rétablit l’article 1er dans une version différente de celle de la proposition de loi initiale, qui tient compte du travail effectué grâce aux auditions et des débats en commission. Ce texte va…
Contre

Précarité 30 mars 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1012 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce texte pousse encore plus loin une logique dangereuse : la pauvreté devient un motif de suspicion automatique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
Contre

Sécurité 30 mars 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 899. L’article 4 bis vise à alourdir la sanction des fraudes aux prestations dans les branches famille et retraite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Pour

Précarité 27 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5817 sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 433 : voter pour va dans le sens de la cause. Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active…
Pour

Précarité 27 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 200 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à étendre l'accès aux données issues de la "Base nationale des données patrimoniales" (BNDP) et du fichier PATRIM/PATUELA aux agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité…
Pour

Précarité 27 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 229 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement prévoit que les agents départementaux puissent être assermentés pour l'exercice de leurs missions relatives à l’instruction, au contrôle et au suivi du RSA. Ce texte va dans le sens de la…
Pour

Précarité 27 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5816 sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 165 : voter pour va dans le sens de la cause. Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active…
Contre

Sécurité 26 février 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 337. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé, et de…
Pour

Soins 20 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1680 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à participer à la réunion du collège…
Pour

Soins 20 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2172 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le cas échéant, les professionnels de santé participant régulièrement au suivi de la personne. Ce texte…
Pour

Handicap 19 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 318 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de « pathologie ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Pour

Soins 19 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 103 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un…
Abstention

Aîné·es et aidants 18 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième…
Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que les modalités d’une…
Pour

Sécurité 16 février 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14. Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
Pour

Violences 4 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en…
Scrutin sur l’amendement n° 10 : voter pour va dans le sens de la cause. Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
Contre

Sécurité 2 février 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
Pour

Enfance 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5275 sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 102 : voter pour va dans le sens de la cause. L’amendement vise à modifier le délai d’entrée en vigueur de l’article 1er de la présente proposition de loi, afin que l’interdiction d’exploitation de structures à but lucratif dans l’accueil des mineurs protégés s’applique…
Pour

Enfance 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5278 sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 100 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d’étendre les lieux concernés par le droit de visite permanent et sans préavis, des conseillers départementaux, des parlementaires et parlementaires européens élus en France, aux établissements gérés…
Pour

Enfance 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5273 sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 75 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose donc d'interdire le recours à de telles structures. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Pour

Enfance 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5268 sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 98 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles réalisés auprès des établissements et services accueillant des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, en imposant aux personnes physiques ou morales…
Pour

Enfance 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5276 sur l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 87 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise donc à compléter l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Contre

Handicap 27 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à…
Scrutin sur l’amendement n° 195 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
Contre

Sécurité 22 janvier 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs…
Scrutin sur l’amendement n° 31. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de sécurité intérieure, en particulier dans le cadre du maintien de l’ordre, leurs conditions d’utilisation et leurs effets…
Pour

Enfance 11 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 46 : voter pour va dans le sens de la cause. Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les départements dans leur rôle…
Pour

Soins 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
Pour

Handicap 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
Pour

Soins 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
Contre

Enfance 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 128 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le…
Abstention

Soins 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 64 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le…
Contre

Soins 5 décembre 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 543 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
Contre

Soins 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 1074 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
Pour

Aîné·es et aidants 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la…
Contre

Soins 5 décembre 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 545 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère :…
Contre

Santé publique 3 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 505 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
Contre

Immigration 3 décembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 436 (Rect). Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance directement les revenus, les profits et les dividendes des entreprises du médicament et des…
Contre

Précarité 18 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…
Pour

Précarité 18 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15 : voter pour va dans le sens de la cause. En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 119 500 000 € du programme n° 177 « Hébergement,…
Contre

Précarité 18 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 18 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…
Contre

Précarité 18 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Contre

Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1624 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Pour

Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1410 : voter pour va dans le sens de la cause. Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte…
Pour

Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1234 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la sage‑femme référente mentionnée à…
Pour

Enfance 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2059 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le…
Abstention

Soins 9 novembre 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1806 : voter contre va dans le sens de la cause. Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre…
Pour

Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 431 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au minimum) afin de mieux coordonner les…
Abstention

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
Contre

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2095 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr…
Pour

Handicap 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…
Pour

Immigration 8 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 351. Le présent amendement vise donc à réformer le fonctionnement actuel du titre de séjour pour soins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Santé publique 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 405 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit…
Contre

Santé publique 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1110 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Contre

Santé publique 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 738 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Pour

Soins 8 novembre 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 358 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins »…
Pour

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1060 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce texte va dans le sens de…
Pour

Aîné·es et aidants 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 958 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
Pour

Immigration 8 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1954. Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Abstention

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1368 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
Pour

Immigration 7 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 378. Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. Sujet suivi en mode…
Pour

Santé publique 7 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1001 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Pour

Santé publique 7 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1000 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Contre

Handicap 9 juillet 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 593 : voter pour va dans le sens de la cause. En renforçant la visibilité et l’accessibilité de « Mon Compte Élu », cet amendement vise à faire de ce compte un outil pleinement opérationnel et à encourager la formation comme élément structurant du statut de l’élu local.…
Contre

Aîné·es et aidants 9 juillet 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 667 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. La mention explicite dans la convocation qu’un remboursement des frais de garde ou d’assistance est possible concrétise le droit inscrit à l’article L 2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte…
Contre

Handicap 9 juillet 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 782 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Contre

Immigration 2 juillet 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2890 sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et…
Scrutin sur l’amendement n° 23. Le recours excessif à cette notion juridiquement incertaine exacerbe le risque d’arbitraire, déjà manifeste lorsqu'il s'agit de personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Immigration 26 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2730 sur le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et…
Scrutin sur l’amendement n° 195. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Immigration 26 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2729 sur le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et…
Scrutin sur l’amendement n° 194. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Précarité 5 juin 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Ce texte va dans…
Contre

Santé publique 28 mai 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1867 : voter contre va dans le sens de la cause. L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une…
Pour

Immigration 15 mai 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 74. -Permis de construire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Pour

Soins 13 mai 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 575 : voter pour va dans le sens de la cause. Afin d’assurer une égalité effective devant ce droit et de garantir à chacun une prise en charge conforme aux principes éthiques et médicaux, le présent amendement propose de mettre en place, à titre expérimental et pour une…
Contre

Soins 13 mai 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 615 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Pour

Soins 13 mai 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 737 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Pour

Précarité 10 avril 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 18 : voter pour va dans le sens de la cause. Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs…
Contre

Violences 1 avril 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 1199 sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 11 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu du ou de la partenaire — constitue un viol. Ce texte va dans le sens de la…
Pour

Sécurité 13 mars 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 1000 sur l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 29. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler une information automatique des propriétaires de comptes voyant ce dernier clôturé et un dispositif permettant d’appréhender les cas exceptionnels relatifs aux objectifs de sécurité nationale ou de…
Pour

Soins 10 mars 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 155 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Pour

Soins 10 mars 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 138 : voter pour va dans le sens de la cause. La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Contre

Immigration 6 février 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 715 sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 32. Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité française et de rétention administrative à Mayotte sur l'engorgement des centres de rétention administratives et sur le…
Contre

Immigration 6 février 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 717 sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 62. Cet amendement vise donc à ce que soit remis au parlement un bilan quant à l’efficacité de cette mesure, pour cesser de couvrir le débat d’une expertise de façade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
Abstention

Précarité 29 janvier 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Aussi, le présent amendement vise à ce que le locataire occupant une passoire énergétique devant être retirée du marché locatif puisse, alternativement, bénéficier d'une révision de son loyer auprès du propriétaire bailleur à…
Contre

Immigration 21 janvier 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 246. Cet amendement prévoit donc de renouveler tacitement ces titres de séjour qui ont expiré depuis le 14 décembre dernier et jusqu’au 31 mars, ou pour les dossiers en cours d’instruction au moment du passage de Chido. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
Pour

Immigration 21 janvier 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 163. Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne puissent détourner la finalité…
Pour

Soins 5 novembre 2024 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2179 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
Contre

Santé publique 4 novembre 2024 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1833 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…

Absent·e lors de 109 scrutins suivis

Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.

Ses questions restées sans réponse 6

Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.

Question n° 7128 · posée le 27 mai 2025 · 527 jours sans réponse
Taxis : Réforme de la convention des taxis sanitaires ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 7428 · posée le 10 juin 2025 · 513 jours sans réponse
Professions de santé : Projet de réorganisation du service du contrôle médical ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 10579 · posée le 28 octobre 2025 · 373 jours sans réponse
Lieux de privation de liberté : Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 10607 · posée le 28 octobre 2025 · 373 jours sans réponse
Pharmacie et médicaments : Baisse des prix des médicaments génériques ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 10953 · posée le 18 novembre 2025 · 352 jours sans réponse
Agriculture : Filière arboricole en danger ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question n° 16998 · posée le 14 juillet 2026 · 114 jours sans réponse
Professions et activités sociales : Non-paiement des assistantes maternelles ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées