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Amendement 19 juin 2025 · Santé publique · Adopté

Amendement n° 344 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que ça change dans la vie des gens

Concrètement, le texte intensifie la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux.

Texte favorable à la cause · importance ●●

Critère de la cause « Santé publique et environnement » : réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

Référence : Santé publique France

Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux.Un rapport de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) révèle que jusqu’à 80 % des légumes vendus en bord de route sont contaminés par des pesticides non homologués, notamment des substances interdites dans l’UE, comme le diméthoate.Des analyses ont montré que le…

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Dispositif

Après l’alinéa 161, insérer l’alinéa suivant :

« Dans cette période de réorganisation de l’agriculture mahoraise, l’État sera particulièrement vigilant à augmenter les moyens de lutte contre l’agriculture informelle et l’importation illégale de pesticides. »

Exposé Sommaire

Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux.

Un rapport de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) révèle que jusqu’à 80 % des légumes vendus en bord de route sont contaminés par des pesticides non homologués, notamment des substances interdites dans l’UE, comme le diméthoate.

Des analyses ont montré que le diméthoate, interdit en France depuis avril 2016, contaminait toujours les tomates à des niveaux 17 fois supérieurs à la norme OMS

A Mayotte, beaucoup de légumes sont vendus sur le bord des routes, bien souvent le produit de l’agriculture informelle. Ils sont traités avec des produits non homologués et présentent des taux de contamination qui représentent un danger important pour la santé publique.

La lutte contre ce danger, tant l'importation que l'utilisation des ces produits, est donc un sujet grave de santé publique à Mayotte.

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Du vote au décret

De programmation pour la refondation de Mayotte

Promulguée depuis 14 mois · échéancier pas encore saisi

Le suivi des mesures, une par une →

Où en est ce texte ?

Loi promulguée depuis le 11 août 2025

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · tous les textes suivis de ce dossier

Voir les 15 étapes précédentes
  1. 22 avr. 2025Sénat (1re lecture) : dépôt du texte
  2. 14 mai 2025Sénat (1re lecture) : examen en commission
  3. 21 mai 2025Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  4. 27 mai 2025Sénat (1re lecture) : texte adopté
  5. 28 mai 2025Assemblée (1re lecture) : dépôt du texte
  6. 10 juin 2025Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  7. 11 juin 2025Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  8. 12 juin 2025Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  9. 23 juin 2025Assemblée (1re lecture) : examen en commission
  10. 23 juin 2025Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  11. 24 juin 2025Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  12. 25 juin 2025Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  13. 27 juin 2025Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  14. 1 juil. 2025Assemblée (1re lecture) : discussion en séance publique
  15. 1 juil. 2025Assemblée (1re lecture) : texte modifié
  1. 1 juil. 2025Commission mixte paritaire : dépôt du texte
  2. 1 juil. 2025Réunion d’une commission mixte paritaire
  3. 8 juil. 2025Réunion d’une commission mixte paritaire
  4. 8 juil. 2025Commission mixte paritaire : texte accord
  5. 16 juil. 2025Saisine du Conseil constitutionnel
  6. 18 juil. 2025Saisine du Conseil constitutionnel
  7. 7 août 2025Décision du Conseil constitutionnel : conforme avec réserve
  8. 11 août 2025Loi promulguée

Signataires

Auteur·e 1 Texte dans le sens de la cause

Cosignataires 113 Texte dans le sens de la cause

RN 112 NI 1

Voir les 89 autres cosignataires