Faits marquants
- A posé 10 questions écrites au Gouvernement, dont 6 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | — | 0 |
| Enfance | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | — | 0 |
| Précarité | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | — | 0 |
| Immigration | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | — | 0 |
Textes déposés, cosignés et questions 9
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’amendement finance 1 000 aides au poste supplémentaires, soit 18,4 M€ sur la sous-action 03.04 du programme 102, gagés sur les aides aux employeurs d’apprentis du programme 103. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Descriptif
Amendement n° 80 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
La proposition de loi supprime l’exclusion des jeunes majeurs sous OQTF du bénéfice de l’accompagnement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° II-AS140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du programme n° 183 « Protection maladie ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Descriptif
Amendement n° 8 (Rect) (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS113 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Il s’agit ainsi de disposer d’un outil d’évaluation supplémentaire afin de garantir un accompagnement plus individualisé et une meilleure continuité du suivi des enfants confiés à l’ASE. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS112 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise ainsi à renforcer la transparence de l’information budgétaire et à permettre une évaluation plus précise de la politique conduite en faveur des personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Descriptif
Amendement n° 4 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2833 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CL274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3…
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 6
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Professions de santé : Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Formation professionnelle et apprentissage : Fraude à l'apprentissage ↗
Ministère du travail et des solidarités
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Travail : Santé des intérimaires au travail ↗
Ministère du travail et des solidarités
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Dépendance : Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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Personnes handicapées : Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité ↗
Ministère du travail et des solidarités
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Retraites : généralités : Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée ↗
Ministère du travail et des solidarités