Faits marquants
- A posé 38 questions écrites au Gouvernement, dont 9 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Précarité | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | — | 0 |
| Immigration | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | — | 0 |
Textes déposés, cosignés et questions 6
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Descriptif
Amendement n° 80 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
La proposition de loi supprime l’exclusion des jeunes majeurs sous OQTF du bénéfice de l’accompagnement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° II-AS140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du programme n° 183 « Protection maladie ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Descriptif
Amendement n° 8 (Rect) (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 4 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2833 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CL274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3…
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 9
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Fonctionnaires et agents publics : Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
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Professions de santé : Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Médecine : Étudiants français en médecine au Royaume-Uni ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Agriculture : Calendrier arrachage ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Animaux : Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques ↗
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Automobiles : Criminalité organisée - vols de véhicules ↗
Ministère de l'intérieur
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Automobiles : Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
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Sécurité des biens et des personnes : Conditions de travail dégradées - SDIS ↗
Ministère de l'intérieur