Michel Guiniot

RN · Oise · 6e circ.

★★ Très engagé · Handicap ★★ Très engagé · Enfance ★★ Très engagé · Soins ★★ Très engagé · Violences ★★ Très engagé · Aîné·es et aidants ★★ Très engagé · Éducation ★★ Très engagé · Précarité ★★ Très engagé · Santé publique ★★ Très engagé · Services publics

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Faits marquants

A travaillé avec des député·es de 2 autres groupes sur des textes suivis.
A posé 105 questions écrites au Gouvernement, dont 26 toujours sans réponse après le délai réglementaire.

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Cause par cause

Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.

Cause	Déposés	Cosignés	Ponts	Questions	Votes	Écarts au groupe	Absences
Handicap ★★ Très engagé	0	17	16	0	4	0/4	20
Enfance ★★ Très engagé + 3 contre le but	0	20	18	1	9	0/9	26
Soins ★★ Très engagé	0	22	22	1	14	0/14	28
Violences ★★ Très engagé + 1 contre le but	0	22	21	0	10	0/10	47
Aîné·es et aidants ★★ Très engagé	0	5	5	0	6	0/6	9
Éducation ★★ Très engagé	0	3	3	0	0	—	2
Précarité ★★ Très engagé	1	36	33	0	2	0/2	13
Santé publique ★★ Très engagé + 1 contre le but	0	15	13	0	16	0/16	6
Services publics ★★ Très engagé	0	3	3	1	0	—	0
Immigration	17	78	75	3	20	0/20	30
Sécurité	0	32	32	1	1	0/1	26

Ses votes contre les textes importants

Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.

2 votes contre le but d’une cause, sur 8 votes exprimés sur des textes importants : Soins 2/4

Soins 25 févr. 2026
Vote sur un amendement qui Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le…
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour

Scrutin sur l’amendement n° 4 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix…
Soins 25 févr. 2026
Vote sur un amendement qui Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le…
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour

Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix…

Face à son groupe

100 % des votes de Michel Guiniot sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (82 sur 82).

Sur tous les scrutins suivis, Michel Guiniot a voté comme la majorité de son groupe.

Textes déposés, cosignés et questions 283

Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2308 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n° 12 – Hébergement et logement adapté, du programme 177 – « Hébergement, parcours vers le logement et…
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 80 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
La proposition de loi supprime l’exclusion des jeunes majeurs sous OQTF du bénéfice de l’accompagnement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 27 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° II-AS140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du programme n° 183 « Protection maladie ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
Descriptif

Amendement Immigration 27 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° II-AS139 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise ainsi à remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, concentrée exclusivement sur les soins vitaux, les situations de détresse médicale immédiate, les soins liés à la maternité et la prévention des maladies contagieuses. Sujet suivi en mode…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 26 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 8 (Article 4) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Cet amendement retient un gage unique sur le tabac, cohérent avec l’objectif de santé publique du texte. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 26 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 9 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Le présent amendement demande donc un rapport sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap : niveau de revenus, niveau de formation, situation contractuelle, contraintes de mobilité entre plusieurs établissements. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
Descriptif

Amendement Immigration 26 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 8 (Rect) (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 26 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 31 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’hébergement de serveurs, la modération des contenus, la protection des mineurs et la gestion des données personnelles exigent des compétences, des infrastructures et des moyens financiers spécifiques, qu’aucune disposition du texte ne…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AE121 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AE115 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 17 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». Sujet suivi en…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AE120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 34 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AE122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AE119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 300 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 4 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
Contre le but de la cause

Amendement Enfance 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 6 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
Contre le but de la cause

Amendement Enfance 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 3 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 5 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 22 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2833 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF2911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 22 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2696 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° II-CF2909 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à investir pour la construction de trois centres de rétention administrative (CRA). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF2914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF2907 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulièreapparaissent notoirement insuffisants. Sujet suivi en mode…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AE109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 000 000 euros pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL269 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulièreapparaissent notoirement insuffisants. Sujet suivi en mode…
Descriptif

Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CE315 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CL120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Immigration 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF849 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action 02 "Aide médicale de l’État" du programme 183 Protection maladie. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF2319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 13 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 7 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 241 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement retient une autre méthode : celle du dialogue social. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 228 (Article 5) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement d'appel substitue à l'article 5 la consécration législative de ce pôle, en étendant son champ aux violences sexistes et sexuelles, qui n'y figurent pas aujourd'hui. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre le but de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 242 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement supprime ce justificatif dans les trois régimes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 233 (Article 13 ter) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement crée une obligation simple : informer la victime qu'un interlocuteur dédié existe dans le ressort du tribunal judiciaire et, si elle le souhaite, la mettre en relation avec lui. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 715 (Article 19) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à prévoir la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol incestueux est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 246 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement le précise. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 240 (Article 45) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement ouvre aux salariés d'une même entreprise la possibilité de donner à un(e) collègue victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales des jours de repos non pris, sur le modèle exact du don de jours créé par la loi du 9 mai 2014 au bénéfice des parents d'un enfant. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CE334 (Article PREMIER) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement instaure donc un critère de priorité nationale pour l’attribution des logements financés dans le cadre de ce programme. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 497 (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à garantir que, lorsque l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux est confiée à un autre service du département que le service départemental de protection maternelle et infantile, l’expertise de ce dernier demeure pleinement mobilisée. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 483 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise donc à prévoir que, lorsque l’enfant est confié à une personne physique ou morale, celle-ci soit associée à l’élaboration et à l’actualisation du PPE, sauf si l’intérêt de l’enfant s’y oppose. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 479 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rétablir et à compléter l’encadrement des changements de lieu d’accueil des enfants confiés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 482 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à mieux garantir la continuité du parcours des enfants confiés présentant un handicap, une maladie chronique, un trouble du neurodéveloppement ou des besoins particuliers nécessitant un accompagnement sanitaire ou médico-social. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 770 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance est placé dans un autre département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 491 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à intégrer explicitement le risque d’exploitation sexuelle, notamment à des fins prostitutionnelles, dans l’évaluation actualisée des risques prévue par le projet pour l’enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 9 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 312 (Rect) (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 503 (Article 13 bis) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement, travaillé avec Japan Tobacco International - France, vise à renforcer la lutte contre la contrebande de tabac en alignant les peines encourues sur celles applicables à la criminalité organisée. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
Descriptif

Amendement Sécurité 2 juillet 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 553 (Article 26) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à rétablir l'article 26 du présent projet de loi. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 2 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 672 (Article 3) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Sécurité 1 juillet 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 312 (Article 15) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
X. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 1 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 317 (Article 19) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le présent amendement propose ainsi de rétablir l'article 19, tout en supprimant son alinéa 5, à savoir cette extension du champ d'application de la mesure. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 18 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1476 (Article 14) — relative au droit à l'aide à mourir
L’objet du présent amendement est donc de garantir, pour tous les professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, aides-soignants, pharmaciens, auxiliaires) une clause de conscience pleine et entière, opposable, protégée et respectée, dans l’exercice de leurs fonctions face à l’aide à. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 18 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1343 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Cet amendement vise à renforcer l'obligation faite au médecin de garantir à la personne qui en fait la demande un accès réel, et non simplement potentiel, à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 18 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1298 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 18 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL467 (Article 13 bis) — projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement, travaillé avec Japan Tobacco International - France, vise à renforcer la lutte contre la contrebande de tabac en alignant les peines encourues sur celles applicables à la criminalité organisée. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 15 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 224 (Article 3) — relative au droit à l'aide à mourir
L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie d’accéder à ces soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 3 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° AS145 (Article 6) — proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 12 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 216 (Article 13) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement vise à étendre les situations où les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent pas exercer leur droit d’opposition, en particulier lorsque l’emprise des biens concernés fait l’objet d’un projet de production de plantes à usage pharmaceutique ou cosmétique,.…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 42 (Article 2 bis B) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Le présent amendement vise donc à prévoir que les organismes gestionnaires mentionnent ce nouveau cas de déblocage anticipé dans les supports d’information relatifs aux plans d’épargne retraite, ainsi que les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande. Ce texte va dans le sens…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 43 (Article 2 bis) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement propose donc que tout refus d’aménagement d’horaires individualisés demandé par un parent ou responsable légal concerné soit motivé par écrit. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 45 (Article 5) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Le présent amendement vise donc à garantir une information claire et accessible sur l’allocation journalière de présence parentale, ses conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer, ses modalités de renouvellement ainsi que l’accompagnement disponible pour les bénéficiaires. Ce texte va dans…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 44 (Article 2 ter) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement vise donc à rendre le congé d’annonce plus opérationnel et mieux adapté à la réalité des parcours de soins, tout en respectant l’équilibre retenu par le Sénat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 40 (Article 1er bis) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-renouvellement du bail pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 26 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 27 (Rect) (Article 3 bis C) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le présent amendement vise à lever une ambiguïté dans la rédaction de l’article 3 bis C. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 25 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’outil numérique de partage d’informations prévu à l’article 1er. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 30 avril 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° CL23 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Le présent amendement y remédie en substituant la notion de « représentant légal », seule terminologie consacrée par le code de procédure pénale. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 29 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 687 (RAPPORT ANNEXÉ) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
Descriptif

Amendement Sécurité 3 avril 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 48 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à exclure du bénéfice des aménagements de peine les personnes en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 3 avril 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 51 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à exclure du bénéfice des aménagements de peine les personnes en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 2 avril 2026 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 1 (Article 4) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement vise à limiter le recours au fractionnement des peines, de sorte que l’emprisonnement ne puisse être exécuté par fractions lorsque le crime ou le délit a été commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 2 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL17 (Article 2) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Le présent amendement, travaillé avec British American Tobacco France, a pour objectif de permettre aux agents de la police municipale, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, de saisir les produits du tabac détenus, transportés ou vendus illicitement sur la voie publique. Ce texte va…
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL31 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à exclure du bénéfice des aménagements de peine les personnes en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL37 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Le présent amendement vise à exclure du bénéfice des aménagements de peine les personnes en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 17 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL2 (Article 4) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement vise à limiter le recours au fractionnement des peines, de sorte que l’emprisonnement ne puisse être exécuté par fractions lorsque le crime ou le délit a été commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Sécurité 20 février 2026 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 701 (Article 4 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement propose des pénalités minimales proportionnelles au préjudice afin de punir plus sévèrement et d’améliorer la dissuasion ainsi que la récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Question écrite Immigration 17 février 2026 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 12941 : Étrangers — Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
Question écrite au Gouvernement sur la charge que représentent pour l'État les titres de séjours pour soins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1680 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 12 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1558 (Article 14) — relative au droit à l'aide à mourir
L’objet du présent amendement est donc de garantir, pour tous les professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, aides-soignants, pharmaciens, auxiliaires) une clause de conscience pleine et entière, opposable, protégée et respectée, dans l’exercice de leurs fonctions face à l’aide à. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 11 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 47 (Article 8) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement vise ainsi à permettre l’intégration d’un approfondissement spécifique relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs dans les formations conduisant au diplôme d’infirmier en pratique avancée, sans créer de nouvelle obligation ni de charge supplémentaire, mais en. Ce texte…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 11 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 49 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement vise ainsi à renforcer la portée opérationnelle de ce rapport, en prévoyant qu’il comporte un état des lieux détaillé de l’offre territoriale, incluant la répartition des structures et équipes, les modalités de prise en charge à domicile, les délais d’accès aux soins et les.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 9 février 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 138 (Article 3) — relative au droit à l'aide à mourir
L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie d’accéder à ces soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
Descriptif

Amendement Immigration 9 février 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 411 (Article PREMIER) — visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Cet amendement apporte une précision de bon sens quant aux prérequis nécessaires pour que des ressortissants étrangers hors Union européenne puissent voter aux élections municipales. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 9 février 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 43 (Article PREMIER) — pour protéger l'eau potable
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé prévu à l’alinéa 18, en étendant explicitement la surveillance aux métaux lourds, en complément des métabolites de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Descriptif

Amendement Sécurité 29 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 14 (Article unique) — visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
Descriptif

Amendement Sécurité 29 janvier 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 17 (Article unique) — visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif à l'issue de l'expérimentation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 23 janvier 2026 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 10 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Cet amendement vise à adapter la durée minimale de gratuité aux réalités du terrain, dans un souci de justice sociale, de bon sens et de protection des Français les plus modestes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 87 (Rect) (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement vise donc à compléter l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 98 (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles réalisés auprès des établissements et services accueillant des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, en imposant aux personnes physiques ou morales concernées de répondre formellement aux conclusions écrites qui leur sont.…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 104 (Rect) (Article 3) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental trop souvent affaibli dans la pratique de la protection de l’enfance : la famille constitue le cadre premier de l’éducation et du développement de l’enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 109 (Article 5) — relative à l’intérêt des enfants
Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire national. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 88 (Article 7 bis) — relative à l’intérêt des enfants
Dans ce contexte, le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport permettant d’évaluer les conditions d’accompagnement existantes, de mesurer les disparités territoriales dans la mise en œuvre du contrat jeune majeur, d’analyser les impacts sociaux, éducatifs et financiers d’un. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 84 (Article 1er ter) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement vise donc à combler cet angle mort en précisant le rôle du représentant de l’État dans ces situations exceptionnelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 102 (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants
L’amendement vise à modifier le délai d’entrée en vigueur de l’article 1er de la présente proposition de loi, afin que l’interdiction d’exploitation de structures à but lucratif dans l’accueil des mineurs protégés s’applique au plus tard un an après la promulgation de la loi, au lieu des trois ans.…
Descriptif

Question écrite Immigration 20 janvier 2026 · Auteur·e · En attente de réponse
Question n° 12282 : Étrangers — Étrangers malades psychiatriques
Question écrite au Gouvernement sur le dernier rapport de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2292 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° 2339 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 2293 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 200 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 3050 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 3024 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° 2342 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le…
Descriptif

Amendement Immigration 10 janvier 2026 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° 2340 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». Sujet suivi en…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1369 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de continuité énergétique ultramarin. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 990 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice " et d'augmenter de 500 000 euros l'action. Ce texte…
Descriptif

Amendement Immigration 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1870 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le.…
Descriptif

Amendement Immigration 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1231 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement minore donc les autorisations d’engagement de l’action n°02 du programme 303 « Immigration et asile » de 100 000 000 € pour l’exercice 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1358 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 24 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1232 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1086 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à respecter ses engagements de recrutement et à rétablir l’effort budgétaire de 2025, afin de garantir à chaque enfant en situation de handicap un accompagnement adapté et continu. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Descriptif

Amendement Immigration 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 1225 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Descriptif

Amendement Sécurité 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 991 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice" et d'augmenter de 500 000 euros l'action 1-"Mise…
Descriptif

Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF2124 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Descriptif

Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° CF2132 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le…
Descriptif

Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° CF2129 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° CF2130 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». Sujet suivi en…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF2126 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Sécurité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CF1905 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement a donc pour but de créer un indicateur de la réitération délictuelle sur 5 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° CF1908 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laquelle les données définitives sont disponibles, 2016 est la.…
Descriptif

Amendement Immigration 5 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF696 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le.…
Contre le but de la cause

Amendement Enfance 8 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 12 (visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté) — visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de…
Cet amendement vise à supprimer l'expression « et de protection de l’enfance » dans le titre de la proposition de loi, qui juxtapose deux concepts différents l'un à l'autre. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 8 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 46 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les départements dans leur rôle de chef de file de l'action sociale. Ce texte va dans le sens de la cause…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 8 décembre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 33 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Cet amendement vise à créer une obligation de signalement des situations suggérant l'exploitation de jeunes par des réseaux criminels organisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 4 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 8 (Article 3) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 24 novembre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 136 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à s'assurer que même si « un établissement public de santé ne peut, pour des raisons matérielles autres que financières, disposer d’un parc de stationnement », l'accessibilité soit la meilleure possible. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 24 novembre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 40 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 24 novembre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 40 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires, bénévoles ou contractuels » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 24 novembre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 136 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à s'assurer que même si « un établissement public de santé ne peut, pour des raisons matérielles autres que financières, disposer d’un parc de stationnement », l'accessibilité soit la meilleure possible. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
Descriptif

Amendement Immigration 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2562 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Descriptif

Amendement Immigration 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2563 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement minore donc les autorisations d’engagement de l’action n°02 du programme 303 « Immigration et asile » de 100 000 000 € pour l’exercice 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2564 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Immigration 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2565 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Chaque année l'Etat dépense plus d'un milliard d'euros afin de procéder à la location de nuitées hôtelières au profit de personnes en migration. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2328 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Dans la mission « Justice », il est opéré un transfert de 25 millions d’euros en AE et en CP :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2026, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Descriptif

Amendement Sécurité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2392 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement a donc pour but de créer un indicateur de la réitération délictuelle sur 5 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2452 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Dans le sens de la cause

Amendement Services publics 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2329 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à rétablir une hiérarchie cohérente des priorités dans l’emploi des crédits du ministère de la Justice. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
Descriptif

Amendement Immigration 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2453 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Sécurité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2395 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laquelle les données définitives sont disponibles, 2016 est la.…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2040 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 24 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2044 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de continuité énergétique ultramarin. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1548 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1557 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1552 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 7 350 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1558 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Descriptif

Amendement Immigration 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le.…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 10 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-920 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 millions d’euros pour la sous-action 04-01 « Régénération du réseau routier national » de l'action n°04 : "Routes - Entretien" du programme n°203 : "Infrastructures et. Ce…
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-705 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-706 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». Sujet suivi en…
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement
Amendement n° II-704 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le…
Descriptif

Amendement Immigration 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-620 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les.…
Descriptif

Amendement Immigration 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-613 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à transférer des moyens alloués à l’accueil des étrangers primo-arrivants, afin de, comme le souhaitent les Français, mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Descriptif

Amendement Immigration 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d’hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025, pour une économie totale de 286,86 M€. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-614 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 5 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-427 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à respecter ses engagements de recrutement et à rétablir l’effort budgétaire de 2025, afin de garantir à chaque enfant en situation de handicap un accompagnement adapté et continu. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 5 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-430 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement, de repli, propose donc la création de 400 postes supplémentaires, représentant un coût total de 13,9 millions d’euros (sur la base d’un coût moyen de 34 755 euros par ETPT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 4 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1670 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1660 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1671 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1664 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 15 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1667 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité. Ce…
Descriptif

Amendement Immigration 31 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2241 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à restreindre les conditions d’octroi du titre de séjour pour soins prévu à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 31 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2240 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à supprimer le dispositif dit « titre de séjour pour soins », prévu à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 1827 (Rect) (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à mettre en place dès le 1er janvier 2026 la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière comme le prévoient les dispositions initiales de l’ordonnance du 17 février 2021. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Descriptif

Amendement Immigration 31 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2242 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à mieux encadrer la délivrance du titre de séjour pour soins prévu à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 31 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2243 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement a pour objet de mettre fin à la dérogation réglementaire prévue par l’article R. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1001 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 1000 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 958 (Article 14) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 30 octobre 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-132 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF867 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF893 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à transférer des moyens alloués à l’accueil des étrangers primo-arrivants, afin de, comme le souhaitent les Français, mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF1396 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le.…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF894 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° II-CF901 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d’hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025, pour une économie totale de 286,86 M€. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF900 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les.…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 29 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 382 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ainsi, cet amendement propose une mesure de lutte contre la fraude à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou "minimum vieillesse". Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF431 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement minore donc les autorisations d’engagement de l’action n°02 du programme 303 « Immigration et asile » de 100 000 000 € pour l’exercice 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF411 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF429 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par le présent amendement il est proposé d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires constants que connaît la France en matière d’attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 28 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 256 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les départements dans leur rôle de chef de file de l'action sociale. Ce texte va dans le sens de la cause…
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 28 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 254 (Article 42) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement propose que les allocations familiales et les allocations de rentrée scolaire versées au titre d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance, soient reversées à l’aide sociale à l’enfance tant que celui‑ci lui est confié. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL158 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 15 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL161 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL154 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL180 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL164 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL165 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL184 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de continuité énergétique ultramarin. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, cet amendement vise à transférer des moyens alloués à l’accueil des étrangers primo-arrivants, afin de, comme le souhaitent les Français, mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL116 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 d'euros pour l'action n° 03 : "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme n° 303 : "Immigration et asile" et de minorer du même montant les.…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
L'amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d'hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025, pour une économie totale de 286,86 M€. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CL110 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter significativement les moyens alloués à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-1174 (Rect) (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à compléter le 7 de l’article 261 du code général des impôts afin d’exclure du bénéfice de l’exonération de TVA :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-1324 (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
Tel est l’objet du présent amendement, qui prévoit notamment :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Descriptif

Amendement Immigration 20 octobre 2025 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AE4 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Descriptif

Amendement Immigration 20 octobre 2025 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AE6 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». Sujet suivi en…
Descriptif

Amendement Immigration 20 octobre 2025 · Auteur·e · Rejeté
Amendement n° II-AE3 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le…
Descriptif

Amendement Immigration 20 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AE8 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Descriptif

Amendement Immigration 20 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-AE9 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 200 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-CF478 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Descriptif

Amendement Immigration 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-CF486 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à compléter le 7 de l’article 261 du code général des impôts afin d’exclure du bénéfice de l’exonération de TVA :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-32 (Rect) (ARTICLE 23) — projet de loi de finances pour 2026
La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Descriptif

Question écrite Immigration 16 septembre 2025 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 9706 : Étrangers — Titre de séjour pour soin
Question écrite au Gouvernement sur les chiffres relatifs aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour soin. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Question écrite Services publics 16 septembre 2025 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 9686 : Crimes, délits et contraventions — Amendes en ligne
Question écrite au Gouvernement sur la réflexion qui est actuellement menée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) visant à offrir aux usagers un espace sécurisé propre aux amendes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Services publics » et demande au…
Descriptif

Amendement Immigration 23 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 714 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer la dérogation excluant les titulaires d’un titre de séjour délivré au titre de la protection internationale du champ d’application du retrait du titre de séjour à Mayotte. » Sujet suivi en mode…
Descriptif

Amendement Immigration 23 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 711 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte, ainsi que pour les titulaires d’un titre de séjour délivré au titre de la protection. Sujet…
Descriptif

Amendement Immigration 23 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 713 (Article 8) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte. » Sujet suivi en mode descriptif :…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 19 juin 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 340 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Descriptif

Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 454 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement propose une mesure de bon sens : à Mayotte, nul ne doit pouvoir espérer être régularisé s’il est entré illégalement, sauf cas exceptionnel dûment justifié. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 19 juin 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 344 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 19 juin 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 516 (Rect) (Article 22) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à élargir le champ des activités éligibles à l’abattement fiscal renforcé prévu pour les exploitations situées à Mayotte, afin d’y inclure les professions médicales et para médicales libérales : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes. Ce texte va…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 18 juin 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 43 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Dans ce contexte, cet amendement vise à poser un engagement concret de l’État en matière de justice sociale et de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Descriptif

Amendement Immigration 18 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 58 (Article 5) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Descriptif

Amendement Sécurité 18 juin 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 2 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
Descriptif

Amendement Sécurité 12 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL7 (Article unique) — proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour les crimes et délits commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CL119 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes introduites dans le présent article qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte, ainsi que pour les titulaires d’un titre de séjour délivré.…
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CL122 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer la dérogation excluant les titulaires d’un titre de séjour délivré au titre de la protection internationale du champ d’application du retrait du titre de séjour à Mayotte. » Sujet suivi en mode…
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL112 (Article 5) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Dans le sens de la cause

Amendement Éducation 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL82 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Dans ce contexte, cet amendement vise à poser un engagement concret de l’État en matière de justice sociale et de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° CL121 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes introduites dans le présent article qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte.…
Descriptif

Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL123 (Article 8) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement a pour objectif de simplifier la procédure d’expulsion à Mayotte en réécrivant l'article L 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et en excluant l’application des articles L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 4 juin 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 13 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 7 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 575 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Afin d’assurer une égalité effective devant ce droit et de garantir à chacun une prise en charge conforme aux principes éthiques et médicaux, le présent amendement propose de mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, une procédure de reconnaissance des carences dans. Ce…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 7 mai 2025 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° 579 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement propose d’élargir la garantie de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire, avec une attention particulière aux zones rurales et moins densément peuplées, où la prise en charge peut être insuffisante ou inégale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Dans le sens de la cause

Amendement Aîné·es et aidants 7 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 582 (Article 20 quater) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
L’évolution des structures familiales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissement de la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolat d’accompagnement et de service. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
Descriptif

Amendement Sécurité 1 avril 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 38 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de réécriture vise :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 29 (Article 3) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 26 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de réécriture vise :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 24 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale en restreignant les possibilités de prononcer une peine inférieure au seuil d’un an d’emprisonnement en cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 19 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Cet article additionnel vise à modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 18 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Cet article additionnel vise à modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° 16 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Cet article additionnel vise à permettre au Gouvernement de fixer des objectifs de vente et de production de logements sociaux de manière pluriannuelle par décret. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL22 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL22 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale en restreignant les possibilités de prononcer une peine inférieure au seuil d’un an d’emprisonnement en cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL4 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cet amendement de réécriture vise :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Question écrite Enfance 18 mars 2025 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 5149 : Numérique — Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
Question écrite au Gouvernement : cette proposition de loi a été adoptée par les deux chambres le 29 juin 2023 et promulguée le 7 juillet 2023. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Enfance » et demande au Gouvernement d’y répondre.
Descriptif

Amendement Sécurité 13 mars 2025 · Cosignataire · Retiré
Amendement n° 171 (Article 3) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise à renforcer les sanctions en cas de récidive d’une infraction liée au non-respect d’un arrêté de fermeture d’un établissement commercial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 135 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
La proposition vise à structurer davantage ce binôme médecin-infirmier en intégrant explicitement la consultation du médecin traitant ou du médecin désigné par le patient dans l’orientation et la mise en œuvre du parcours de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 6 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 138 (Article 1er quater) — sur la profession d'infirmier
La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
Descriptif

Amendement Immigration 17 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 4 (Article unique) — visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à supprimer la rédaction votée en commission et à revenir au délai d’attente d’un an institué en 2005 permettant aux demandeurs d'asile, par le biais de leur futur employeur, de demander une autorisation de travail. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
Descriptif

Amendement Immigration 17 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 5 (Article unique) — visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien irrégulier sur le territoire national des futurs déboutés du droit d’asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
Dans le sens de la cause

Amendement Santé publique 14 février 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction de PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
Descriptif

Amendement Immigration 8 février 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL8 (Article unique) — proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend accorder un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d’asile dès le dépôt de leur demande, y compris à ceux faisant l’objet d’une…
Descriptif

Amendement Immigration 8 février 2025 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CL7 (Article unique) — proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Le présent amendement vise à une réécriture générale de l’article unique de cette proposition de loi afin d’abroger les articles L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Auteur·e · A discuter
Amendement n° 22 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à évaluer les conséquences sur le parc locatif social français de l'entrée en vigueur de l'interdiction de louer les logements énergivores. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 15 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement additionnel vise à modifier les articles L.441 et L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 32 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à favoriser les personnes qui ont servi la France au combat et qui sont titulaires d’une carte du combattant. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 49 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Ce rapport vise à apporter plus de transparence sur l’utilisation des fonds publics alloués aux associations œuvrant dans le domaine du logement social pour ces publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 47 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Le présent amendement vise à instaurer un critère de priorité nationale dans l'attribution de logements sociaux, indépendamment des catégories prioritaires fixées par la suite de l'article. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 8 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à renforcer les possibilités de contrôle de l’occupation des logements sociaux afin de prévenir les abus, notamment la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes n’en ayant plus besoin. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 10 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 2 février 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 11 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Descriptif

Amendement Sécurité 31 janvier 2025 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 5 (Article 2) — visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Le présent amendement tend à instaurer un plafond dynamique à la sanction pécuniaire prévue à l'article 2 afin de tenir compte du cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Question écrite Soins 28 janvier 2025 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 3500 : Établissements de santé — Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
Question écrite au Gouvernement sur la dette algérienne au détriment de l'institution hospitalière française. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
Descriptif

Amendement Immigration 16 janvier 2025 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 163 (Article 16) — d'urgence pour Mayotte
Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne puissent détourner la finalité des dons destinés à la. Sujet…
Contre le but de la cause

Amendement Santé publique 28 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté
Amendement n° 60 (Article PREMIER) — visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Cette dernière phrase a été introduite par voie d'amendement, en commission des affaires économiques, l'introduction d'une zone de non-traitement (ZNT) aux pesticides « riverains » de 250m pour les applications de produits phytopharmaceutiques par aéronefs télépilotés. Ce texte va à l’encontre du…
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 13 novembre 2024 · Cosignataire · A discuter
Amendement n° 28 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 250 000 000 € pour l’action « 12 – Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 « Hébergement, parcours vers le. Ce…
Descriptif

Amendement Immigration 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3781 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre des places d’hébergement généraliste qui sont attribuées aux demandeurs d’asile et ainsi le montant des crédits que le programme 177 y consacre. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Descriptif

Amendement Immigration 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-3782 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des demandeurs d'asile redirigés vers une solution d'hébergement financée par le programme 177 afin de mesurer le degré de saturation du programme 303. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-AS216 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ceci est un amendement d’appel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
Dans le sens de la cause

Amendement Précarité 7 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° CF8 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 250 000 000 € pour l’action « 12 – Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 « Hébergement, parcours vers le. Ce…
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2484 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2485 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Descriptif

Amendement Immigration 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2482 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement minore donc les crédits de l'action n°02 du programme 303 "Immigration et asile" de 200 000 000 € pour l'exercice 2025. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2420 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 2 000 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n°107 : « Administration pénitentiaire »…
Descriptif

Amendement Sécurité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2439 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laquelle les données définitives sont disponibles, 2016 est la.…
Descriptif

Amendement Sécurité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2438 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement a donc pour but de créer un indicateur de la réitération délictuelle sur 5 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Dans le sens de la cause

Amendement Enfance 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2159 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Descriptif

Amendement Sécurité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2437 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laquelle les données définitives sont disponibles, 2016 est la.…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-2421 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n°107 : « Administration pénitentiaire »…
Descriptif

Amendement Immigration 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1894 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise donc à minorer de 50 000 000 euros les autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Dans le sens de la cause

Amendement Handicap 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-1077 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
L’indicateur "Élèves en situation de handicap ayant une notification MDPH, mais n'ayant pas bénéficié d'une aide humaine dans les trois mois suivant cette notification" est un outil clé pour évaluer la capacité du système éducatif à répondre aux besoins urgents des élèves en situation de handicap.…
Descriptif

Amendement Immigration 30 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-518 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, le présent amendement vise à diviser par deux l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 410 000 000 € pour l’action « 02 – Garantie de l’exercice du droit d’asile » du…
Descriptif

Question écrite Sécurité 29 octobre 2024 · Auteur·e · Réponse publiée
Question n° 1489 : Lieux de privation de liberté — Transfèrement de détenus UE
Question écrite au Gouvernement sur la surpopulation carcérale française. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Descriptif

Amendement Immigration 29 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement
Amendement n° II-364 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État aux 1.350 associations qui agissent dans les trois domaines.…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 24 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1693 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 2 000 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n°107 : « Administration pénitentiaire »…
Dans le sens de la cause

Amendement Violences 24 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé
Amendement n° II-CF1694 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n°107 : « Administration pénitentiaire »…
Descriptif

Amendement Immigration 23 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° II-CF710 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État aux 1.350 associations qui agissent dans les trois domaines.…
Dans le sens de la cause

Amendement Soins 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté
Amendement n° I-1010 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite prévoyance (Carpimko), lorsqu’ils entrent dans le champ du cumul.…

Ses ponts avec d’autres groupes

Votes sur les textes suivis 82

Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 128. L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce…
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 18. La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la…
Scrutin sur l’amendement n° 8 (Rect). Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. . Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 66. L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection…
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 4. Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
Pour

Immigration 29 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 70. Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre…
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 6 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce…
Pour

Enfance 29 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
Pour

Handicap 29 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
Pour

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2127 : voter pour va dans le sens de la cause. Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8 du présent projet de loi étend aux produits transformés, au détriment du…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 89 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 75 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1526 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 83 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 90 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée…
Abstention

Immigration 22 octobre 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 922. Le présent amendement vise donc à sécuriser leur accès au dispositif en prévoyant que l’expérimentation déroge à l’ensemble de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Pour

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2205 : voter pour va dans le sens de la cause. Tel est l’objet du présent amendement, qui prévoit notamment :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1536 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1403 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
Contre

Santé publique 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1407 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la…
Abstention

Aîné·es et aidants 22 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2741 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet donc, d’une part, de prendre en compte les situations de maladie d’une particulière gravité sans attendre qu’elles répondent aux critères administratifs de reconnaissance du handicap ou de la…
Contre

Soins 21 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2024 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
Contre

Aîné·es et aidants 21 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 769 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Contre

Aîné·es et aidants 21 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 711 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
Pour

Violences 13 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Violences 9 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 462 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Contre

Violences 9 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1021 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation…
Pour

Violences 9 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 242 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement supprime ce justificatif dans les trois régimes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
Abstention

Violences 9 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1083 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement impose à l’établissement de proposer sans délai un changement de direction de thèse. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Pour

Enfance 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1160 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Pour

Violences 7 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1155 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses…
Pour

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
Scrutin sur l’amendement n° 1316 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et…
Contre

Handicap 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 1076 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et…
Contre

Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…
Scrutin sur l’amendement n° 1089 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
Abstention

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1010 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous redéposons donc cet amendement proposé par le groupe socialiste en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
Abstention

Violences 2 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 700 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à compléter et à renforcer les mesures de protection financière adoptées en commission, en dotant le juge de moyens supplémentaires pour sécuriser immédiatement les ressources de la victime et les avoirs…
Contre

Handicap 11 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 22 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faciliter la reconnaissance du handicap à l’étranger par l’instauration de commissions d’évaluation auprès des postes consulaires, en équivalence avec les MDPH. Ce texte va dans le sens de la cause…
Contre

Immigration 16 avril 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 6268 sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 173. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Immigration 16 avril 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 6267 sur le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 275. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Pour

Soins 25 février 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 4 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
Pour

Soins 25 février 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
Abstention

Aîné·es et aidants 18 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième…
Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que les modalités d’une…
Abstention

Enfance 26 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise donc à protéger les mineurs de cette logique de profit en interdisant la publicité pour les moins de quinze ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
Contre

Sécurité 22 janvier 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs…
Scrutin sur l’amendement n° 31. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de sécurité intérieure, en particulier dans le cadre du maintien de l’ordre, leurs conditions d’utilisation et leurs effets…
Contre

Précarité 18 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…
Contre

Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1624 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
Pour

Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1410 : voter pour va dans le sens de la cause. Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte…
Pour

Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1234 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la sage‑femme référente mentionnée à…
Pour

Enfance 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2059 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le…
Abstention

Soins 9 novembre 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1806 : voter contre va dans le sens de la cause. Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre…
Abstention

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
Contre

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2095 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr…
Pour

Handicap 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…
Pour

Immigration 8 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 351. Le présent amendement vise donc à réformer le fonctionnement actuel du titre de séjour pour soins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Santé publique 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 405 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit…
Contre

Santé publique 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1110 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Contre

Santé publique 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 738 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
Pour

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1060 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce texte va dans le sens de…
Pour

Aîné·es et aidants 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 958 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
Pour

Immigration 8 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1954. Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Abstention

Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1368 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
Pour

Immigration 7 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 378. Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. Sujet suivi en mode…
Pour

Santé publique 7 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1001 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Pour

Santé publique 7 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1000 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
Contre

Soins 6 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 229 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
Contre

Aîné·es et aidants 5 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 827 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es…
Pour

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 306. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 150. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. » Sujet suivi en mode descriptif :…
Contre

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 398. Le présent amendement a été rédigé en coordination avec ce qui a été décidé en Commission, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 (Article 2 bis). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
Pour

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de…
Scrutin sur l’amendement n° 711. Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte, ainsi que pour les titulaires d’un titre de séjour délivré au…
Pour

Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 58. Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
Pour

Immigration 23 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 309. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Contre

Santé publique 28 mai 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1867 : voter contre va dans le sens de la cause. L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une…
Pour

Soins 10 mars 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 155 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
Contre

Immigration 6 février 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 717 sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 62. Cet amendement vise donc à ce que soit remis au parlement un bilan quant à l’efficacité de cette mesure, pour cesser de couvrir le débat d’une expertise de façade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
Pour

Précarité 29 janvier 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet ainsi de garder sur le marché les logements non conformes au lettrage énergétique, dits « non-décents », en permettant au locataire, une fois l’échéance légale passée, de demander une révision de…
Pour

Immigration 21 janvier 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens
Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 163. Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne puissent détourner la finalité…
Pour

Soins 5 novembre 2024 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause
Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2179 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…

Absent·e lors de 207 scrutins suivis

Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.

Ses questions restées sans réponse 26

Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.

Question n° 2920 · posée le 24 décembre 2024 · 681 jours sans réponse
Démographie : Population française - Soldes naturels et migratoires ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 9681 · posée le 16 septembre 2025 · 415 jours sans réponse
Baux : DPE et revenus locatifs ↗
Ministère de la ville et du logement
Question n° 9691 · posée le 16 septembre 2025 · 415 jours sans réponse
Énergie et carburants : DPE et décote à la vente ↗
Ministère de la ville et du logement
Question n° 9705 · posée le 16 septembre 2025 · 415 jours sans réponse
Étrangers : Décrets relatifs à AME ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question n° 9876 · posée le 30 septembre 2025 · 401 jours sans réponse
Administration : Siège d'Interpol à Lyon ↗
Ministère de l'intérieur
Question n° 10233 · posée le 14 octobre 2025 · 387 jours sans réponse
Étrangers : Visas étudiants algériens ↗
Ministère de l'intérieur
Question n° 11574 · posée le 9 décembre 2025 · 331 jours sans réponse
Politique extérieure : Marché européen et laissez-passer consulaire ↗
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question n° 12221 · posée le 13 janvier 2026 · 296 jours sans réponse
Ruralité : QPV et campagne ↗
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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