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Béatrice Roullaud

RN · Seine-et-Marne · 6e circ.

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Ses questions restées sans réponse 6

Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.

• Question n° 9 · posée le 1 octobre 2024 · 764 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 1251 · posée le 22 octobre 2024 · 743 jours sans réponse

  Maladies : Cancers pédiatriques ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 14022 · posée le 7 avril 2026 · 211 jours sans réponse

  Animaux : Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries ↗

  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Question n° 17001 · posée le 14 juillet 2026 · 113 jours sans réponse

  Professions judiciaires et juridiques : Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc ↗

  Ministère de la justice

• Question n° 17171 · posée le 21 juillet 2026 · 106 jours sans réponse

  Personnes handicapées : Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques ↗

  Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 17198 · posée le 21 juillet 2026 · 106 jours sans réponse

  Sécurité des biens et des personnes : Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement ↗

  Ministère de l'intérieur