Faits marquants
- A posé 28 questions écrites au Gouvernement, dont 10 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0/1 | 3 |
| Enfance + 2 contre le but | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 6 | 0/6 | 0 |
| Violences | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | — | 2 |
| Précarité | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | — | 0 |
| Santé publique | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | — | 0 |
| Immigration | 2 | 0 | 12 | 3 | 0 | 6 | 0/6 | 0 |
Face à son groupe
100 % des votes de Robert Le Bourgeois sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (13 sur 13).
Sur tous les scrutins suivis, Robert Le Bourgeois a voté comme la majorité de son groupe.
Textes déposés, cosignés et questions 26
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Descriptif
Amendement n° II-2308 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n° 12 – Hébergement et logement adapté, du programme 177 – « Hébergement, parcours vers le logement et…
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Descriptif
Amendement n° 80 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
La proposition de loi supprime l’exclusion des jeunes majeurs sous OQTF du bénéfice de l’accompagnement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° II-AS140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du programme n° 183 « Protection maladie ». Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Descriptif
Amendement n° II-AS139 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise ainsi à remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, concentrée exclusivement sur les soins vitaux, les situations de détresse médicale immédiate, les soins liés à la maternité et la prévention des maladies contagieuses. Sujet suivi en mode…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article 4) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Cet amendement retient un gage unique sur le tabac, cohérent avec l’objectif de santé publique du texte. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Le présent amendement demande donc un rapport sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap : niveau de revenus, niveau de formation, situation contractuelle, contraintes de mobilité entre plusieurs établissements. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Descriptif
Amendement n° 8 (Rect) (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 31 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’hébergement de serveurs, la modération des contenus, la protection des mineurs et la gestion des données personnelles exigent des compétences, des infrastructures et des moyens financiers spécifiques, qu’aucune disposition du texte ne…
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Descriptif
Amendement n° 4 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 6 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
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Contre le but de la cause
Amendement n° 3 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 5 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2833 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CF2911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2696 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Descriptif
Amendement n° II-CL274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3…
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Descriptif
Amendement n° II-CF2914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de paiement consacrés à l’hébergement (933,8 millions d’euros), pour une économie totale de 293,3…
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Descriptif
Amendement n° II-CL271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE315 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CF1034 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n° 12 – Hébergement et logement adapté, du programme 177 – « Hébergement, parcours vers le logement et…
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Descriptif
Amendement n° 2339 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3050 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Descriptif
Amendement n° CF2129 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
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Descriptif
Amendement n° II-705 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Sujet suivi en mode descriptif : le site…
Votes sur les textes suivis 13
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Pour
Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 128. L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Pour
Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce…
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Pour
Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 18. La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
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Pour
Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la…
Scrutin sur l’amendement n° 8 (Rect). Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Pour
Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. . Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Pour
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 66. L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection…
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Pour
Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 4. Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Pour
Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
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Pour
Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 70. Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre…
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Pour
Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 6 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce…
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Pour
Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
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Pour
Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
Absent·e lors de 5 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
Ses questions restées sans réponse 10
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Agriculture : Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Biodiversité : Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité ↗
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Communes : Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes ↗
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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Étrangers : Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie ↗
Ministère de l'intérieur
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Assurance maladie maternité : Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Institutions sociales et médico sociales : Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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Prestations familiales : Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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Sécurité routière : Accidents impliquant des véhicules sans permis ↗
Ministère de l'intérieur