Faits marquants
- A posé 85 questions écrites au Gouvernement, dont 15 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 15
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Enseignement : Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement ↗
Ministère de l’éducation nationale
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Impôt sur le revenu : Injustice fiscale ↗
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impôts locaux : Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ↗
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Logement : Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges ↗
Ministère de la ville et du logement
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Personnes handicapées : Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques ↗
Ministère du travail et des solidarités
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Politique extérieure : Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux ↗
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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Établissements de santé : Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
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Retraites : généralités : Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC ↗
Ministère du travail et des solidarités