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Alma Dufour

LFI-NFP · Seine-Maritime · 4e circ.

★★ Très engagée · Handicap ★★ Très engagée · Enfance ★★ Très engagée · Soins ★★ Très engagée · Violences ★★ Très engagée · Aîné·es et aidants ★★ Très engagée · Éducation ★★ Très engagée · Précarité ★★ Très engagée · Santé publique ★★ Très engagée · Services publics

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Cause par cause

Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.

Ses votes contre les textes importants

Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.

2 votes contre le but d’une cause, sur 7 votes exprimés sur des textes importants : Handicap 1/3 · Soins 1/4

• Soins 9 nov. 2025

  Vote sur un amendement qui Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les…

  A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour

  Scrutin sur l’amendement n° 1806 : voter contre va dans le sens de la cause. Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats…

• Handicap 8 nov. 2025

  Vote sur un amendement qui vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du…

  A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre

  Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation…

Face à son groupe

100 % des votes de Alma Dufour sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (45 sur 45).

Sur tous les scrutins suivis, Alma Dufour a voté comme la majorité de son groupe.

Textes déposés, cosignés et questions 1322

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2443 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2499 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2449 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2442 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2502 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2500 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2435 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France ». Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1918 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1921 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce texte va dans…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 30 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des député.e.s membres du groupe La France insoumise vise à créer un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en Martinique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS251 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement d’appel demande ainsi au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’engager, sur la base de données vérifiées et d’une analyse comparative des expériences ultramarines et hexagonales une réflexion approfondie sur la recentralisation du RSA en Martinique. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-CL306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux dépenses de solidarité. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1917 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° CE21 (Article PREMIER) — proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

  Par cet amendement, le groupe LFi souhaite uniquement pérenniser l’encadrement des loyers comme cela était prévu par le texte issu de l’Assemblée nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Contre le but de la cause

  Amendement Services publics 29 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons donc d’annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement et de rétablir les 400 postes qu’il tente de supprimer pour l’année 2027, de même pour les 515 postes supprimés en 2026. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Services publics » (critère : garde un accès humain…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 29 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS155 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 29 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer des « emplois spécifiques jeunes » dans le secteur non marchand et public, rémunérés au niveau du SMIC revalorisé, pour éliminer le chômage des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 29 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1396 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 28 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1292 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à la retraite, continuité de revenus, réforme des. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 26 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 6 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

  Le présent amendement vise donc à créer un entretien annuel et obligatoire pour chaque enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 26 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 10 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

  Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 26 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 11 (Article PREMIER) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

  Cet amendement réécrit l’article 1er pour en sécuriser la rédaction et en renforcer la portée. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL280 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Conformément aux règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 10,5M€ en AE et en CP depuis le programme 176 Police nationale (action 06 couvrant notamment les dépenses d'intervention, dont l'achat d'armes et de munitions ; hors titre 2) vers un nouveau programme "Interdire. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS132 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, nous proposons donc d’augmenter de 8 millions l’action 15 « prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du Programme 204 en autorisation d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL279 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement prévoit deux journées obligatoires de formation continue par an. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  À rebours des attaques répétées de l’extrême-droite aux macronistes, le présent amendement vise à renforcer ce dispositif essentiel répondant à un principe d’humanité mais aussi indispensable pour assurer la santé de tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS127 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement corrige cette injustice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent financer les salles d'audition, notamment les salles Mélanie, ainsi que le dispositif de dépôt de plainte à l'hôpital. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS131 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS125 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte contre les violences. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons d'y consacrer enfin les moyens, en reprenant ce montant, majoré à hauteur de l'inflation cumulée depuis 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS128 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Il s’agit ici d’acter une inflexion à la logique répressive, tout à fait inefficace et dangereuse, au profit d’une approche de santé publique qui a d’ores-et-déjà porté ses fruits. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l'investigation. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL277 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en prélevant le même montant sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS129 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des secteurs sanitaire, social et médico-social. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 23 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS124 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2889 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2895 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons d’y consacrer enfin les moyens, en reprenant ce montant, majoré à hauteur de l’inflation cumulée depuis 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-810 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à la retraite, continuité de revenus, réforme des. Ce…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2827 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Conformément aux règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 10,5M€ en AE et en CP depuis le programme 176 Police nationale (action 06 couvrant notamment les dépenses d'intervention, dont l'achat d'armes et de munitions ; hors titre 2) vers un nouveau programme "Interdire. Sujet…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 22 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2816 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2814 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en prélevant le même montant sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».…

• Descriptif

  Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL226 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 22 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-828 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 22 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-829 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement d’appel propose donc de créer une ligne budgétaire prévoyant le concours de l’Arcom dans le cadre de ces campagnes de prévention. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Descriptif

  Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL225 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2941 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux dépenses de solidarité. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Descriptif

  Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2702 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 22 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL224 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits alloués à la construction de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) et à l'extension des centres existants. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 21 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2620 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 21 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 20 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2510 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Afin de lutter contre ces disparités territoriales de déploiement, nous proposons donc la création d’un fonds spécifique visant à garantir qu’au sein de l’ensemble des établissements scolaires, des distributeurs de tampons ou serviettes hygiéniques soient gratuitement accessibles à tous•tes. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF870 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d’un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE258 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF896 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d’augmenter le nombre de délégués sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.

• Descriptif

  Amendement Immigration 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-CL84 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d’asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CE252 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1522 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons ainsi chaque année une revalorisation du montant de l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle ainsi que de renforcer les structures d’accès au droit sur l’ensemble du territoire national. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1873 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1639 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC234 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement l’attractivité de ce métier indispensable au bon fonctionnement de l’école inclusive. Ce texte va dans le sens de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC204 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement de repli propose d’instaurer, à titre prioritaire, la gratuité réelle et effective des cantines, du transport scolaire, des sorties et voyages scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans les. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1898 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1753 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-AC213 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement d’appel propose donc de créer une ligne budgétaire prévoyant le concours de l’Arcom dans le cadre de ces campagnes de prévention. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE253 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-AC207 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CE261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1869 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF950 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1926 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-AC285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à l’assurance maladie, aux indemnités journalières et à la retraite, continuité de revenus, réforme des. Ce…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF884 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d’euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF1094 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement l'attractivité de ce métier indispensable au bon fonctionnement de l'école inclusive. Ce texte va dans le sens de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF970 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1856 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF951 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF783 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC221 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Il s’agit de la deuxième mesure d’urgence de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et s’inscrit pleinement dans le. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement propose ainsi de tripler les moyens consacrés au chèque énergie, en prenant pour référence le budget de 900 millions d’euros prévu en 2025, soit un besoin total estimé à 2,7 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF982 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF878 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel public, afin de financer la formation des professionnelles et. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et qui. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF782 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce texte va dans…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1948 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1734 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF1075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l'Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et qui. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE263 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui doit s’éteindre au 31 décembre 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF856 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1634 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF1012 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Il s'agit de la deuxième mesure d'urgence de la plateforme de revendications signée par l'Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et s’inscrit pleinement dans le. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1923 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire France Insoumise soumet au vote une demande de rapport qui entend évaluer l’impact des concessions de parkings des hôpitaux publics sur le service de santé public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1909 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un financement pérenne des équipes mobiles de pédopsychiatrie et leur déploiement sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1948 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Il s’agit, au-delà d’un simple problème financier, d’un véritable problème de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1512 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement entend donc anticiper l’extinction du dispositif de sécurisation en interpellant sur la nécessité d’inscrire une trajectoire budgétaire pluriannuelle et programmée à travers une loi de programmation pluriannuelle et une stratégie décennale de la psychiatrie et pédopsychiatrie.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1407 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1913 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens de l’Assurance Maladie en fonction des besoins des territoires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1444 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une interdiction de la contention mécanique pour les patients hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1459 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2633 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins pour les victimes majeures de violences sexuelles de 20 à 33 séances de thérapie spécialisée en psychotraumatisme. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1839 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 100 millions d’euros du sous-objectif « soins de ville » vers le Fonds d’intervention régional (FIR), afin de financer par les agences régionales de santé une dotation de fonctionnement pour les centres de santé gérés par des. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1781 (Rect) (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1917 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un parcours de soins psychiatriques coordonné et continu pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), y compris en cas de changement de placement ou de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1998 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur le financement des centres de conservation ovocytaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1811 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement constitue une première étape : il vise à supprimer le ticket modérateur pour les soins remboursables concourant à un parcours médical de transition, selon un périmètre défini par décret après avis de la Haute Autorité de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1786 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Alors qu'il s'agit d'une des demandes phare de la coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, la proposition de loi dite "intégrale", censée retranscrire les propositions de la coalition, n'a pas repris le parcours pris en charge à 100 % en.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2673 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement entendre transformer une faculté offerte aux établissements en une garantie offerte aux enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1883 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le passage de « Mon soutien psy » au tiers payant intégral et sur une prise en charge à 100 % des séances par la Sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 1898 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise fixe un objectif de 4 000 places de lits halte soins santé (LHSS) d’ici 2030, dont 500 places de LHSS périnatalité pour les femmes sans domicile enceintes ou sortant de maternité, et en inscrit le financement dans la trajectoire de l’ONDAM.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1905 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à garantir que les dispositifs de prise en charge des enfants victimes de violences accueillent tous les enfants, sans condition de régularité du séjour ni d’affiliation à l’assurance maladie, y compris les mineurs non accompagnés.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1466 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur la santé des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1509 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Pour toutes ces raisons, nous proposons de ne pas verser d’indemnisation forfaitaire de 200 euros aux médecins qui facturent par ailleurs des dépassements d’honoraires dans leur exercice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1506 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la non-publication des décrets d’application de la loi sur la prise en charge intégrale des soins liés au. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1817 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement vise donc à consacrer une prescription décennale uniforme, afin de garantir l’égalité des droits et de permettre à toutes les victimes d’exercer effectivement leur droit à indemnisation. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1813 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement propose d’expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions au plus, la suppression du ticket modérateur pour les soins remboursables médicalement indiqués qui concourent à un parcours médical de transition de genre, indépendamment de la reconnaissance d’une affection de.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1403 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1844 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise est un amendement de repli. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1425 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1502 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1521 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir des victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1907 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite sanctuariser les financements de la pédopsychiatrie au sein des établissements de santé et garantir un renforcement pluriannuel des moyens des centres médico-psychologiques (CMP). Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2641 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1906 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement vise à tirer les conséquences pratiques et politiques des travaux scientifiques en reconnaissant l’impact des rayonnements ionisants sur la santé et l’espérance de vie des travailleurs exposés. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1749 (Article 35) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2027 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement étend délibérément l'obligation au-delà du champ des EHPAD. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1879 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à imposer aux contrats de complémentaire santé responsables la prise en charge des bilans psychologiques, psychomoteurs et ergothérapiques prescrits en cas de suspicion d’autisme ou de trouble du neurodéveloppement chez un enfant.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2650 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2106 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1999 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement vise donc à financer, par l'intermédiaire du Fonds d'intervention régional, un programme national déployé dans les territoires les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1919 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement de la psychiatrie périnatale et garantir le déploiement d’équipes spécialisées et d’unités d’hospitalisation parent-bébé sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1516 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1803 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Il s’agit non seulement de remplacer la clause de revoyure – très générale – de l'arrêté en une véritable obligation de pilotage fondée sur des réévaluations régulières des besoins, mais également de sanctuariser, singulariser, et donc reconnaître l’action spécifique dirigée vers les publics les.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1441 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité de créer un statut unique des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2626 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1956 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge, afin de mieux accompagner les familles face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 1894 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise inscrit dans le rapport annexé une trajectoire vers un ratio minimal de six soignants pour dix résidents dans chaque EHPAD, au plus tard en 2032, et demande que les objectifs de dépenses de la branche autonomie en intègrent le financement.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1842 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit l’attribution d’office de la complémentaire santé solidaire (C2S) aux allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation de solidarité spécifique.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1910 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite revaloriser les consultations de pédopsychiatrie et garantir une meilleure prise en compte du temps consacré à la coordination des soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2637 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits en 2026 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement propose ainsi de tripler les moyens consacrés au chèque énergie, en prenant pour référence le budget de 900 millions d’euros prévu en 2025, soit un besoin total estimé à 2,7 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CL34 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF307 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF394 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons donc une augmentation conséquente passant de 36 euros à 60 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par conséquent, nous proposons qu’immédiatement, le budget de l’action 02 « Développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité » soit établi à 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL65 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF498 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France ». Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF395 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL35 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons donc une augmentation conséquente passant de 36 euros à 60 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE189 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique – Caritas France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CE209 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 776 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 769 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 768 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 732 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 711 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-AC32 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti scolaire et universitaire délabré et insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-3625 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement porté par le groupe insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 10 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CD174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en situation de handicap ou à mobilité. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 10 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-AC43 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-3626 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° I-3544 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027

  Nous proposons donc d’instaurer une taxe foncière progressive selon le nombre de biens détenus. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 10 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CD173 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-AC39 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y répondre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CD168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° I-3691 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite augmenter dans les zones tendues la taxe sur les logements vacants à 50 % dès la première année de vacance, puis à 100 % à partir de la deuxième année de vacance injustifiée. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-AC40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 9 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-AC13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France ». Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 9 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-2579 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 9 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CD138 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique - Caritas France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 9 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° I-2095 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement permet donc aux départements qui le souhaitent de porter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) jusqu'à 6 % pour les seules transactions supérieures à 1 million d'euros, ceci n’ayant aucun effet pour les ménages modestes. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 9 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2385 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne et répondre à la crise du logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Descriptif

  Amendement Immigration 8 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° I-1032 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027

  À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-1030 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027

  Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission à la TVA des acteurs de l’aide alimentaire et de leur permettre de bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA payée pour les activités liées à la collecte, au stockage et à la distribution des denrées alimentaires. Ce texte va dans…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° I-1057 (Rect) (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° I-1135 (Article 51) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement permettrait d'appliquer le droit commun aux astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable, comme prévu par l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS521 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS547 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1096 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une interdiction de la contention mécanique pour les patients hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS619 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1157 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins pour les victimes majeures de violences sexuelles de 20 à 33 séances de thérapie spécialisée en psychotraumatisme. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 8 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS1218 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement entendre transformer une faculté offerte aux établissements en une garantie offerte aux enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1136 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS975 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise demande une évaluation des moyens mobilisés par le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour adapter les hôpitaux aux vagues de canicule, ainsi que de l’opportunité de leur garantir un accès prioritaire aux.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS960 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le Gouvernement sur la non-publication des décrets d’application de la loi sur la prise en charge intégrale des soins liés au. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS670 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1098 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir des victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1094 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité de créer un statut unique des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS692 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS926 (Article 35) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1088 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement entend donc anticiper l’extinction du dispositif de sécurisation en interpellant sur la nécessité d’inscrire une trajectoire budgétaire pluriannuelle et programmée à travers une loi de programmation pluriannuelle et une stratégie décennale de la psychiatrie et pédopsychiatrie.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS678 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS847 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS577 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS567 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS561 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1043 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Pour toutes ces raisons, nous proposons de ne pas verser d’indemnisation forfaitaire de 200 euros aux médecins qui facturent par ailleurs des dépassements d’honoraires dans leur exercice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS726 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS556 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS662 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits en 2026 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1165 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur la santé des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS618 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS677 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 7 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° I-308 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise ainsi à renforcer l'application du principe pollueur-payeur en faisant contribuer financièrement les produits responsables de pollutions diffuses par des substances persistantes, notamment les PFAS, les microplastiques et les autres micropolluants concernés. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 4 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1626 (Article 51) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement permettrait d’appliquer le droit commun aux astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable, comme prévu par l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 3 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF775 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement permet donc aux départements qui le souhaitent de porter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO) jusqu’à 6 % pour les seules transactions supérieures à 1 million d’euros, ceci n’ayant aucun effet pour les ménages modestes. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° I-CF726 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027

  Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission à la TVA des acteurs de l’aide alimentaire et de leur permettre de bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA payée pour les activités liées à la collecte, au stockage et à la distribution des denrées alimentaires. Ce texte va dans…

• Descriptif

  Amendement Immigration 3 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF728 (Article 27) — projet de loi de finances pour 2027

  À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 3 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF760 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 3 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF749 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF773 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne et répondre à la crise du logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 3 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF697 (Article 42) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise ainsi à renforcer l’application du principe pollueur-payeur en faisant contribuer financièrement les produits responsables de pollutions diffuses par des substances persistantes, notamment les PFAS, les microplastiques et les autres micropolluants concernés. Ce texte va dans le…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 1 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 43 (Article 16 bis) — relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  Autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025 dans le cadre des JOP 2024 - et prolongé par l'article 50 de la loi dite "RIPOST" qui l'étend désormais jusqu'en 2030 et élargit son périmètre puisque d’abord limités à des évènements ponctuels (matchs de foot, concerts ou festivals), ces. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 684 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Nous souhaitons donc par cet amendement garantir l'affectation de ces crédits. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1021 (Article 44) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation à une enquête interne par exemple) des heures de délégation normalement. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 521 (Article 40) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre les thèmes des négociations collectives pour y inclure la prévention et le traitement des violences intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 339 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations portées par la mission d’information sur le coût des VSS et l’accompagnement.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 994 (Article 68 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Le présent amendement du groupe LFI vise à réaliser un bilan critique d'une part de la mise en oeuvre de la loi Taquet de 2022, relative à la protection des enfants, notamment de l'obligation qu'elle a formellement confiée aux services de la protection de l'enfance d'apporter un soutien matériel,.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 565 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la présentation et la description du rôle des bourses du travail parmi les mesures obligatoires d’information en matière de prévention des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) prévues par l’article 41. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1179 (Article 49) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement prévoit donc que la dérogation s’applique dès que les faits sont susceptibles de constituer des violences sexuelles et sexistes, sans laisser à l’Ordre le pouvoir de subordonner l’interdiction de la conciliation à sa propre qualification préalable des faits. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 1123 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  C'est bien pour cette raison que dans les cas d’inceste, seulement 9 % des victimes déclarent les violences au moment où elles les subissent et que plus de 6 victimes sur 10 (62 %) révèlent les violences plus de 10 ans après les faits lorsqu’il s’agit de violences sexuelles incestueuses. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 558 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 522 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à compléter l’évaluation annuelle des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles par des indicateurs permettant de mesurer leur accessibilité réelle sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 462 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 365 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de compléter les nouvelles obligations de formation des agents et officiers de police judiciaire affectés à des services et unités spécialisées sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 629 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1089 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1083 (Article 39) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Le présent amendement impose à l’établissement de proposer sans délai un changement de direction de thèse. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 364 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédocriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la députée insoumise Gabrielle Cathala était co-rapporteure. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 354 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Le présent amendement prévoit que les résultats de cette évaluation soient intégrés au rapport annuel prévu par l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 727 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à instaurer des référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre les violences intrafamiliales dans les entreprises de plus de 200 salariés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1010 (Article 7) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Nous redéposons donc cet amendement proposé par le groupe socialiste en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 699 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement est inspiré d'une recommandation de Médecins du Monde qui demande à compléter l'article 68 par "des indicateurs évaluant non seulement le nombre de plaintes, de prises en charge ou de condamnations, mais aussi l’accès au soin, le renoncement aux droits, les ruptures de parcours et.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 738 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes du comité. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 621 (Article 68 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Pour renforcer une telle évaluation, nous proposons qu'un tel rapport public soit remis aux parlementaires dans un délai d'un an, puis tous les trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 340 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'association Women For Women France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 678 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Il s'agit d'un amendement inspiré par la FNCIDFF qui rappelle que ce chiffrage doit "être considéré comme un plancher, et non comme un plafond" et rappelle qu'il repose "sur un périmètre qui ne couvre, dans les faits, que les violences sexistes et sexuelles subies par les personnes majeures". Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 652 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement renforcée. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 289 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 366 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédoctriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la députée insoumise Gabrielle Cathala était co-rapporteure. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 336 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur des faits de VSS ou de VIF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…

• Contre le but de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 411 (Article 14) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cette proposition constitue la recommandation n°95 de la coalition associative. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 373 (Article 5) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal relevant des VSI. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 1025 (Article 8) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Toutefois, cet article n’exempte pas la victime des dispositions prévues à l’article 225 du Code civil qui prévoit qu’en cas de séparation, les époux peuvent s’accorder sur une indemnité d’occupation. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Descriptif

  Amendement Immigration 28 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 967 (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Il s'agit d'un amendement de repli : nous considérons qu'une personne étrangère sans titre de séjour victime de telles violences ne devrait pas être contrainte de déposer plainte - une disposition à notre sens parfaitement irréaliste qui ne sera donc pas effective - pour s'assurer qu'elle ne fera.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 524 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 760 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à octroyer un temps de délégation supplémentaire dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1076 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et infirmier.es scolaires lorsqu'ils en ressentent le besoin, ce qui est dans les faits.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 731 (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 562 (Article 41) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des risques associés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 352 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires territoriaux des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS849 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Afin de mieux prendre en compte ces situations, le présent amendement prévoit donc que la réalité des violences puisse être établie par d’autres éléments, notamment par un certificat médical constatant les violences subies ou par une attestation délivrée par une association d’aide aux victimes ou.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS256 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à instaurer des référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre les violences conjugales dans les entreprises de plus de 200 salariés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CS221 (Article 36) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite reprendre les dispositions d'un amendement de réécriture générale que nous avions fait adopter dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS258 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes du comité. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS324 (Article 32) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Le présent amendement vise à instaurer des taux et des normes minimaux d’encadrement au sein des établissements et services relevant de la protection de l’enfance, afin de garantir aux enfants confiés , et notamment ceux en situation d’exploitation sexuelle, un accompagnement adapté à leurs. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS165 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS283 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement a été rédigé avec la FNCIDFF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CS309 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Le présent amendement garantit que la plainte déposée au titre du présent article ne puisse fonder ni un refus de séjour ni une obligation de quitter le territoire français à l’encontre de la personne mise en cause. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS257 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences conjugales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS292 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Il s’agit d’un amendement inspiré par la FNCIDFF qui rappelle que ce chiffrage doit « être considéré comme un plancher, et non comme un plafond » et rappelle qu’il repose « sur un périmètre qui ne couvre, dans les faits, que les violences sexistes et sexuelles subies par les personnes majeures ».…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS289 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Nous souhaitons donc par cet amendement garantir l’affectation de ces crédits. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Contre le but de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS481 (Article 35) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  En l’état du droit, l’article 373-2-1 du code civil prévoit que l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour "des motifs graves". Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS250 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la présentation et la description du rôle des bourses du travail parmi les mesures obligatoires d’information en matière de prévention des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) prévues par l’article 41. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS270 (Article 54) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à compléter l’évaluation annuelle des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles par des indicateurs permettant de mesurer leur accessibilité réelle sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS313 (Article 66) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à renforcer les garanties entourant le recours à un interprète pour les personnes étrangères victimes de violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS274 (Article 54) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cette proposition répond à la préconisation du Dr Muriel Salmona, psychiatre spécialisée dans le traitement du psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CS255 (Article 42) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS202 (Article 8) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement d'appel vise donc à renforcer les moyens et alerter sur les risques de récidive et de réitération des violences qui pèsent sur les victimes de violences sexuelles hors cadre conjugal sans veritable politique de réinsertion des personnes condamnées. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS238 (Article 40) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre les thèmes des négociations collectives en y ajoutant les mesures visant à lutter contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, non seulement dans le cadre professionnel -comme le propose l’article en.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS249 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des risques associés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CS259 (Article 46) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Par cet amendement, nous proposons d'étendre explicitement le congé supplémentaire proposé aux cas de violences conjugales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS188 (Article 7) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  L'article 7 de cette proposition de loi vise à réserver les expertises, notamment psychologiques, réalisées dans le cadre des procédures de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales à des experts spécialement agréés par l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS378 (Article 44) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation à une enquête interne par exemple) des heures de délégation normalement. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CS185 (Article 5) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Enfin, nous proposons d'intégrer au sein de ces pôles un substitut du procureur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS674 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Afin de mieux prendre en compte ces situations, le présent amendement prévoit donc que la réalité des violences puisse être établie par d’autres éléments, notamment par un certificat médical constatant les violences subies ou par une attestation délivrée par une association d’aide aux victimes ou.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS247 (Article 41) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS306 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Par cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent d’interdire le placement en rétention administrative de toute personne étrangère victime de violences sexuelles afin de les protéger et de leur garantir un accès équitable à la justice. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS280 (Article 55) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à garantir qu’un changement de lieu de placement d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance n’entraîne jamais une rupture de son parcours de soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS166 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent que le rapport annuel de l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales comporte un état des lieux des violences faites aux enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS298 (Article 50) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise souhaitent mettre en conformité le nom de l’instance consultative indépendante actuellement nommée « Conseil national du sida et des hépatites virales » avec les missions qui lui sont effectivement attribuées et le travail qu’elle. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS171 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations portées par la mission d’information sur le coût des VSS et l’accompagnement.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS206 (Article 13) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement reprend l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, encore en cours de navette parlementaire et non-inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Ce texte va dans…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS172 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur des faits de VSS ou de VIF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS308 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement vise à garantir l’autonomie du droit au séjour des personnes étrangères victimes de violences conjugales lorsque celui-ci était initialement conditionné à la vie commune avec leur conjoint. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS173 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'association Women For Women France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE628 (Article 8) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  A défaut de supprimer cet article, cet amendement vise donc à rétablir l’ordre logique de la politique publique : partir des besoins en logements identifiés sur le territoire, les traduire en objectifs pluriannuels de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation du parc social, puis.…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE629 (Article 8) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  Cet amendement a été travaillé avec la FAPIL et le Collectif des Associations pour le Logement.". Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE638 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite inscrire dans la loi les cinq critères proposés par le Haut Comité pour le droit au logement afin de caractériser l’inadaptation d’un logement à la situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE574 (Article 4) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  Par cet amendement de repli, nous proposons donc d’intégrer l’obligation de travaux d’accessibilité comme condition d’accès à ce dispositif fiscal.". Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE653 (Article 11) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent d’imposer la transmission au Parlement et la publication annuelle d’un bilan départemental de l’exercice du droit au logement opposable. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CE527 (Article PREMIER) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  Le présent amendement propose donc de réserver les financements du PNRU3 consacrés aux opérations de rénovation énergétique aux projets permettant d’atteindre au minimum la classe C du diagnostic de performance énergétique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 17 septembre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CE643 (Article 10) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  Nous proposons donc de revenir sur ces deux modifications. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 17 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE652 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de garantir dans la loi que le formulaire permettant d’exercer un recours au titre du droit au logement opposable présente explicitement l’ensemble des motifs légaux de recours, notamment l’inadaptation du logement au. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Proposition de loi Violences 15 septembre 2026 · Cosignataire

  Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

  Cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 11 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF29 (Article 4) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

  Par cet amendement de repli, nous proposons donc d’intégrer l’obligation de travaux d’accessibilité comme condition d’accès à ce dispositif fiscal. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Descriptif

  Amendement Immigration 17 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL11 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1348 du…

• Descriptif

  Amendement Immigration 17 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL9 (Article unique) — projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348,…

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 2 de l’article unique. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 692 (Article 2) — relatif à la protection des enfants

  Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation d’un éventuel délaissement parental intervienne après que les mesures de soutien et d’accompagnement proposées aux titulaires de l’autorité parentale ont effectivement pu être mises en œuvre, en tenant compte des besoins spécifiques des. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 728 (Article 4) — relatif à la protection des enfants

  Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 820 (Article 4) — relatif à la protection des enfants

  Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 695 (Article 2) — relatif à la protection des enfants

  Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation d’un éventuel délaissement parental intervienne après que les mesures de soutien et d’accompagnement proposées aux titulaires de l’autorité parentale ont effectivement pu être mises en œuvre, en tenant compte des besoins spécifiques des. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 672 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants

  Par cet amendement, il est proposé d’élargir la mesure prévoyant la création du projet pour l’enfant dans un délai de trois mois afin de garantir que ce document accompagne également les jeunes majeurs jusqu’à la fin effective de leur parcours en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de…

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 juin 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS628 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants

  Le présent amendement a pour objet d’étendre le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires aux personnes exerçant, à titre salarié ou bénévole, au sein de structures d’hébergement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS605 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants

  C’est pourquoi le présent amendement prévoit que cette vérification soit réalisée par le conseil de l’ordre. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CS599 (Article 4) — projet de loi relatif à la protection des enfants

  Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de permettre, lorsque les conditions d’accueil de l’enfant le permettent et dans le respect de son intérêt supérieur, le cumul de l’activité d’assistant familial avec une autre activité professionnelle. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 27 juin 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CS678 (Article 9) — projet de loi relatif à la protection des enfants

  Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent alerter sur la nécessité d’adosser des moyens financiers et humains aux mesures contenues dans ce projet de loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 25 juin 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CD317 (Article 12) — projet de loi cadre relatif au développement des transports

  Le présent amendement vise simplement à sanctuariser cette logique : l’indexation ne doit pas s’appliquer à ces catégories. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 juin 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 45 (Article 3) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

  Ce texte prétend lutter contre les occupations sans droit ni titre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 juin 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 50 (pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats…

  Cette proposition de loi, écrite main dans la main par la droite et l'extrême droite, vise à renforcer considérablement la loi anti-pauvres Kasbarian-Bergé. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 22 juin 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 10 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

  Cet amendement du groupe LFI prévoit une part minimale d'approvisionnement en produits cultivés sans pesticides chimiques interdits en agriculture biologique dans la restauration collective publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 22 juin 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 11 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

  Cet amendement du groupe LFI vise à garantir l'affichage du nutri-score des produits servis en restauration collective publique, en vue de contribuer à une alimentation plus saine en restauration collective publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…

• Descriptif

  Amendement Immigration 22 juin 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 30 (Article 2) — proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

  Cette proposition s’inscrit dans un contexte politique européen et français contraire à l’esprit de la Convention de Genève. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 18 juin 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL457 (Article 19) — projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 18 juin 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL460 (Article 33) — projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  Cet amendement vise à imposer la réalisation et la transmission au Parlement d’une étude d’impact spécifique sur les biais algorithmiques susceptibles d’affecter les systèmes de vidéosurveillance algorithmique (VSA), avant toute généralisation ou extension de ces dispositifs. Sujet suivi en mode…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 juin 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 7 (Article 7) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures correctrices et de prévention des violences sexuelles et. Ce texte va…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 8 juin 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 13 (Article 11) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à augmenter substantiellement le montant de l'amende en seconde récidive pour l'employeur qui méconnaît ses obligations de sécurité envers un travailleur de moins de 18 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 29 mai 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS8 (Article 11) — proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer les sanctions financières applicables aux entreprises récidivistes qui manquent à leurs obligations de santé et sécurité au travail. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 29 mai 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS6 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures de prévention des violences sexuelles et discriminations. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 78 (Article PREMIER) — pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce dispositif fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 mai 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS4 (Article 3) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

  Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la revalorisation des pensions agricoles au niveau du SMIC pour une carrière complète. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 14 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 797 (Article 8) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  Cet amendement propose de ne pas remettre en question la notion de captage sensible définie à l’article L211‑11‑1 du code de l’environnement afin de ne pas risquer de décaler davantage la mise en œuvre effective de la protection des captages d’eau. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 12 mai 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 275 (Article 2) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments justifie systématiquement, immédiatement et publiquement sa décision s’il décidait de ne pas suspendre l’importation de produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 9 mai 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 78 (Article 10) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

  Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’évolution de l’assiette de calcul de la participation du majeur protégé à sa mesure. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 7 mai 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 11 (Article 2) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  Cet amendement tend également à la cohérence du texte, puisque celui-ci permet à la victime de présenter ses observations sur la décision de libération dans un délai de quinze jours, ce qui suppose que ces observations puissent être formulées avant la libération, y compris en cas de cessation. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 13 (Article 3) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  Cet amendement d'appel vise à interroger le champ d'application et le public visé par ce nouveau guichet national de suivi des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 12 (Article 3) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  Cette proposition de loi, qui rend l'information des victimes automatique en cas de libération ou de cessation d'incarcération de leur agresseur, augmentera mécaniquement leur charge de travail. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 7 mai 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 11 (Article 3) — visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

  Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise entend garantir la non lucrativité de l'offre d'hébergement temporaire pour les parents d'enfants malades. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 8 (Articles 3 sexies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 9 (Articles 3 septies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 7 (Articles 3 quinquies) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 7 mai 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 2 (Article 1er ter) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les élèves puissent bénéficier d’un accompagnement par une AESH. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL12 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  Nous pensons que ces victimes devraient avoir le droit au même accompagnement, à la fois juridique, social et médical et souhaitons décorréler l’accompagnement et la prise en charge des victimes de la procédure pénale, qui vise à condamner l'auteur de l'agression mais ne répare pas. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC19 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC20 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC10 (Article 1er ter) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les élèves puissent bénéficier d’un accompagnement par une AESH. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC21 (Articles 3 ter à 3 octies) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 avril 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AC15 (Article 3 bis C) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

  Par conséquent, le risque est grand que les dispositions prévues par le décret vident au final la disposition de sa substance et pour éviter cette situation, nous proposons de revenir à une version antérieure du texte. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 29 avril 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 122 (RAPPORT ANNEXÉ) — actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 29 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE308 (Article 2) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que le ministre chargé de la sécurité sanitaire des aliments justifie systématiquement et publiquement sa décision s’il décidait de ne pas suspendre l’importation de produits traités avec des pesticides interdits dans l’UE. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 avril 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS21 (Article 3) — proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou responsables légaux) d’un enfant malade peuvent bénéficier d’un hébergement temporaire dès lors qu’ils résident à 30 kilomètres ou plus de l’hôpital où sont apportés les soins. Ce texte va dans le sens de…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 24 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CD481 (Article 8) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  Cet amendement propose de ne pas remettre en question la notion de captage sensible définie à l’article L211‑11‑1 du code de l’environnement afin de ne pas risquer de décaler davantage la mise en œuvre effective de la protection des captages d’eau. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 24 avril 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CD488 (Article 8) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  Cet amendement vise donc à inscrire une logique de prévention à la source, en supprimant ces intrants dans les zones d’alimentation de captages, afin de garantir durablement la qualité de l’eau potable et de protéger la santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 avril 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL279 (Article 7 ter) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  Pour toutes ces raisons, nous proposons d’interdire légalement et explicitement l’usage des LBD par les agents de la police municipale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL253 (Article 2) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP propose de retirer aux policiers municipaux l’accès au fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. » Sujet suivi en mode…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL214 (Article PREMIER) — projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement alerte également sur un enjeu démocratique fondamental : celui de la légitimité de l’action policière dans l’espace public. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Immigration 16 avril 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 273 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 16 avril 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 274 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 16 avril 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 275 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 13 avril 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 204 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évalue dans le cadre des rétentions de sûreté l'évolution et la portée des décisions administratives de restriction de libertés. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Descriptif

  Amendement Immigration 13 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 198 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 13 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 199 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 13 avril 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 203 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 13 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 202 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 61 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 60 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est demandée par un magistrat. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 66 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Le nouvel article 8 bis adopté en commission permet à l’autorité administrative de prononcer au terme d’une première mesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger, notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, sur les mêmes motifs que la première mesure de.…

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 59 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 62 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 64 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Force est de constater que la présente proposition de loi cherche à étendre la rétention des étrangers pour tout comportement infractionnel autre que ceux relatifs au terrorisme. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 50 (Article 3) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 3 propose pour les personnes condamnées pour des infractions de droit commun que, si la dangerosité et le risque de récidive sont avérés à la fin de la peine privative de liberté, le juge d’application des peines peut, sur…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 33 (visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile) — visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour…

  Cette proposition de loi, écrite main dans la main par la droite et l'extrême droite, vise à renforcer considérablement la loi anti-pauvres Kasbarian-Bergé. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 72 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement du groupe LFI reprend une proposition du groupe Écologiste et Social en 1ère lecture et vise à instaurer une obligation annuelle de visite des maisons d’arrêt et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour les magistrats participant au prononcé des peines.…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 60 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui conduira à de l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 70 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Ainsi, plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’empêcher la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à 2 mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 74 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 68 (Article 6) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir sa demande de rapport qui avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale avec un avis favorable du rapporteur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 71 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa introduit par le Sénat qui prévoit le maintien à l’article 132-25 du code pénal de la possibilité donnée au juge du fond de prévoir l'exécution provisoire de la peine de…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 69 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 76 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les conséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 73 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite instaurer un mécanisme de régulation carcérale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 77 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 61 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite maintenir l’interdiction des peines de prison ferme inférieures à un mois telle que prévue actuellement par le code pénal. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 79 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cette proposition de loi afin qu’il retranscrive correctement l’impact qu’elle aura en cas d’adoption. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 4 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 64 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du condamné le permet, en s’appuyant sur les éléments fournis par celui-ci. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 7 (Article PREMIER) — portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 avril 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 3 (Article unique) — pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les besoins de l'enfant soient pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire provisoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 2 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 5 (Article 2 quater) — visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

  Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet du remboursement intégral des traitements nicotiniques de substitution pour les personnes présentant un risque cardio-neuro-vasculaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 avril 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS74 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de rendre consultatif l’avis du président du conseil départemental sur la décision du juge de maintenir, ou non, le versement de la majoration de RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 1 avril 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS65 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  Afin de protéger les enfants, ce sous-amendement vise à ce que l’avis du président du conseil départemental ne soit que consultatif. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS5 (Article PREMIER) — proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 mars 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS12 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

  Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des examens médicaux nécessaire au diagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risque. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 27 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL16 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 27 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL20 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du condamné le permet, en s’appuyant sur les éléments fournis par celui-ci. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 27 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite maintenir l’interdiction des peines de prison ferme inférieures à un mois telle que prévue actuellement par le code pénal. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 27 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL15 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui conduira à de l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 27 mars 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL23 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 27 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL26 (Article 6) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir sa demande de rapport qui avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale avec un avis favorable du rapporteur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 27 mars 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL22 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa introduit par le Sénat qui prévoit le maintien à l’article 132-25 du code pénal de la possibilité donnée au juge du fond de prévoir l'exécution provisoire de la peine de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 27 mars 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS22 (Article unique) — proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que lors de la révision du montant de la pension alimentaire à titre exécutoire, l’organisme débiteur des prestations familiales vérifie que le montant demeure adapté au regard des revenus du parent créancier. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 27 mars 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS21 (Article unique) — proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que lors de la révision du montant de la pension alimentaire à titre exécutoire, l'organisme débiteur des prestations familiales vérifie que le montant demeure adapté au regard de l'inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Services…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 mars 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS19 (Article unique) — proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les besoins de l’enfant soient pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire provisoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 mars 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS16 (Article unique) — proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'inflation soit pris en compte dans les critères de fixation du montant de cette nouvelle pension alimentaire provisoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 27 mars 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS32 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  Pour vivre dignement, poursuivre des études et s’insérer dans l’emploi, les jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance doivent bénéficier d’un accompagnement stable et suffisant. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 27 mars 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS31 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

  Cet amendement vise donc à en faciliter l’accès, notamment en étudiant la mise en place d’un versement automatique et à renforcer l’information des bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 19 février 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 336 (Article 17 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent de doubler les taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé pour une première infraction et des les augmenter en cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 19 février 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 337 (Article 17 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé, et de 60 % à 120 % le même taux. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 février 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 338 (Article 17 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé, et de 50 % à 90 % le même taux applicable en cas.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 12 février 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 155 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 10 créant des maisons d'accompagnement à but non lucratif. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 12 février 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 84 (Article 5) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 9 février 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 35 (Article PREMIER) — visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

  Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 9 février 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 87 (Article PREMIER) — pour protéger l'eau potable

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise vise à protéger l’intégralité des aires d’alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires et aux engrais azotés minéraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 9 février 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 73 (Article PREMIER) — pour protéger l'eau potable

  Par le présent amendement, le groupe La France insoumise propose d’étendre explicitement le dispositif de protection de l’eau potable à l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi qu’aux pollutions diffuses, qui représentent une menace majeure pour la qualité des ressources.…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 6 février 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL20 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L'article 3 propose pour les personnes condamnées pour des infractions de droit commun que, si la dangerosité et le risque de récidive sont avérés à la fin de la peine privative de liberté, le juge d'application des peines peut, sur…

• Descriptif

  Amendement Immigration 6 février 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL24 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L'article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 5 février 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS134 (Article 17) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l'article 17 prévoyant l'obligation de la recherche d'une communication alternative et améliorée lorsque la personne majeure est dans l'impossibilité partielle ou totale de s'exprimer. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 5 février 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS123 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

  Cet amendement propose une mise en cohérence rédactionnelle de l’article en conservant les avancées votées en 2024 et en 2025, tout en revenant sur des régressions issues de la discussion du présent texte au Sénat. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 5 février 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS142 (Article 15) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de rétablir l'alinéa 13 du présent article, pour faciliter et accompagner la rédaction des directives anticipées de majeurs protégés ne présentant pas d'altération grave de leurs capacité cognitives, en mettant en œuvre tous les. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 5 février 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS152 (Article 12) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

  Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 12, afin de mettre sur la table le sujet de la prise en compte des difficultés rencontrées par les proches d’une personne malade ou des personnes en deuil. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 5 février 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS135 (Article 5) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

  Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 5 février 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 20 (Article PREMIER) — pour une génération sans sucre

  Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC6 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

  Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 30 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS9 (Article PREMIER) — proposition de loi pour une génération sans sucre

  Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 29 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CD13 (Article PREMIER) — proposition de loi pour protéger l'eau potable

  Par le présent amendement, le groupe La France insoumise propose d’étendre explicitement le dispositif de protection de l’eau potable à l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi qu’aux pollutions diffuses, qui représentent une menace majeure pour la qualité des ressources.…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 29 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 2 (Article unique) — visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

  Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL3 (Article PREMIER) — proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  Le présent amendement instaure un droit d’alerte antimafia collectif, ouvert aux habitants, conseils citoyens, associations de quartier et autres collectifs engagés dans la défense de l’intérêt général. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 27 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 201 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les…

  C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun de travailler, dans des conditions qui lui sont adaptées, et dignes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 2 (Article unique) — tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents…

  Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes à l'encontre de parents protecteurs, en immense majorité des mères, et allant.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 5 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 7 (Rect) (Article 2) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  Nous proposons à ce titre que ce principe soit applicable aux contrats en cours d'exécution. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 75 (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants

  Cet amendement propose donc d'interdire le recours à de telles structures. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 79 (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants

  Le présent amendement propose donc que les départements se dotent d'un mécanisme d'alerte pour identifier les situations de suroccupation structurelle des établissements et services de la protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL10 (Article unique) — proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

  Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Contre le but de la cause

  Amendement Violences 21 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 4 (Article PREMIER) — visant à mettre fin au devoir conjugal

  Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 10 (Article unique) — proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

  Plutôt que faire le choix comme le propose cette proposition de loi de renvoyer à la rue des profils encore plus jeunes ou similaires, nous proposons de documenter la gestion de la mise à l'abri des personnes sans domicile par les autorités. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 7 (Article unique) — proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

  Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer l'impact de la désastreuse loi Kasbarian-Bergé sur la saturation de l'hébergement d'urgence. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 14 (Article unique) — proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

  Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer la capacité du système d'hébergement d'urgence à accueillir dignement les personnes en situation de dépendance, qu'il s'agisse de dépendance physique, psychique ou liée à l'âge. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 19 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 8 (Article unique) — proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au prêtexte de la laïcité et du port du voile. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 44 (Article 2) — proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

  Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à proposer l'indexation des salaires sur l'inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 43 (Article 2) — proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

  Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à proposer l'augmentation du SMIC à 1600 euros nets. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 23 (Article unique) — proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

  Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’insaisissabilité du revenu de solidarité outre-mer (RSO). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 27 (Article unique) — proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

  Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la saisissabilité de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL3 (Article unique) — proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et…

  Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les condamnations injustes des parents protecteurs, en immense majorité des mères. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS11 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  Nous proposons à ce titre que ce principe soit applicable aux contrats en cours d’exécution. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS9 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 janvier 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS13 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  Cette proposition de loi fait un pas vers la gratuité, mais ne va pas au bout du principe qu'elle entend promouvoir. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS12 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  Cette proposition de loi fait un pas vers la gratuité, mais ne va pas au bout du principe qu’elle entend promouvoir. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Contre le but de la cause

  Amendement Violences 16 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL7 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

  Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 215 du code civil, qui est relatif aux droits et devoirs respectifs des époux.ses, que la "communauté de vie" ne saurait être interprétée comme une obligation d’avoir des relations sexuelles. Ce texte va à…

• Contre le but de la cause

  Amendement Violences 16 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL6 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

  Ce texte consacre ainsi l'obligation de consentement dans tout rapport sexuel, y compris au sein du couple, rappelé par la CEDH en janvier 2025. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).

• Contre le but de la cause

  Amendement Violences 16 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL9 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

  Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 16 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 10 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

  Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'ajout d'une peine complémentaire obligatoire de suspension du revenu de solidarité active. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS56 (Article 6) — proposition de loi relative à l’intérêt des enfants

  Cette mesure permettrait que tous les mineurs confiés à l’ASE bénéficient automatiquement et personnellement de la complémentaire santé solidaire, sans conditions supplémentaires, et dès le prononcé d’une mesure de placement ou d’assistance éducative. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS71 (Article PREMIER) — proposition de loi relative à l’intérêt des enfants

  Le présent amendement propose donc que les départements se dotent d’un mécanisme d’alerte pour identifier les situations de suroccupation structurelle des établissements et services de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS67 (Article PREMIER) — proposition de loi relative à l’intérêt des enfants

  Cet amendement propose donc d’interdire le recours à de telles structures. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS75 (Article PREMIER) — proposition de loi relative à l’intérêt des enfants

  Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les modalités de financement de la prise en charge et de l’accueil des enfants confiés à la protection de l’enfance, et sur les outils. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2300 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2318 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2317 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer tout reste à charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2331 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2303 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2299 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2330 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des frais pris en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1608 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 9 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 2011 (Article 20) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1597 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1546 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 616 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 731 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 592 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  ar cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 775 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 774 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.

• Descriptif

  Amendement Immigration 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 768 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 757 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 761 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 750 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 808 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 744 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Nous proposons de l'augmenter de 4 619 503 euros supplémentaire, afin de financer la généralisation d'une formation continue obligatoire pour les agents de police et de gendarmerie, soit un total de 7 619 503 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 7 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 118 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Aussi, afin de palier cette mauvaise qualité de l'accueil des mineurs non accompagnés, nous proposons de prélever 10.000.000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder un nouveau programme « Pour un. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 128 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 134 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 7 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 156 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…

• Descriptif

  Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 114 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement vise donc à prélever 24,4 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau programme "Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile" de 24,4. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 7 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 142 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1997 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des frais pris en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF2011 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 148 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1993 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF2015 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 124 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Descriptif

  Amendement Immigration 7 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 115 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d'aller vers une première amélioration. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 87 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 83 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Descriptif

  Amendement Immigration 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1028 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d'aller vers une première amélioration. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CF1041 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1193 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 67 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1187 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée «. Ce…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 81 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1115 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1696 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, le Collectif des Associations pour le Logement, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1122 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 38 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, le Collectif des Associations pour le Logement, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 6 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CF1167 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1353 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1354 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CF1092 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 100 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…

• Contre le but de la cause

  Amendement Handicap 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 85 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1573 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Contre le but de la cause

  Amendement Handicap 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1405 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 99 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1198 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 103 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 89 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1118 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 6 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 84 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CF1398 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1403 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…

• Descriptif

  Amendement Immigration 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1211 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 5 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF688 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Descriptif

  Amendement Immigration 5 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CF547 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 5 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF81 (Article 21) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 5 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF685 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 5 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF683 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 5 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF699 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…

• Descriptif

  Amendement Immigration 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 239 (Article 4) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  En effet, l’article 4 prévoit la régularisation de l’introduction de la clause compromissoire dans le contrat olympique en contradiction avec les articles 2060 du code civil et L432‑1 du code des relations entre le public et l’administration. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 203 (Article 37) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 200 (Article 35) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 216 (Article 35) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Nous proposons donc de ne plus la nommer "vidéoprotection" car elle ne protège en rien les citoyens, mais bien "vidéosurveillance". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 127 (Article 17) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Cet article propose de créer une offre d'hébergement sur les territoires de la Haute-Savoie, la Savoie, de Briançon et de Nice pour accueillir les athlètes et officiels et d'accélérer la reconversion du village olympique et paralympique à l’issue des jeux, en logements sociaux, logements…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 146 (Article 37) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 230 (Article 35) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement, le groupe LFI propose d'interdire la vidéosurveillance algorithmique de manière permanente et en tous lieux. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 145 (Article 37) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et évaluer l'opportunité de délivrer aux bénévoles une formation. Ce…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 227 (Article 35) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 12 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 135 (Article 21) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que l'article additionnel 21 bis adopté en commission, afin que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de mobilité durable. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 28 (Article 3) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d’outre-mer, en assurant une.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 8 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 22 (Article PREMIER) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 31 (Article 2) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

  Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 8 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 22 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  Cet amendement vise à garantir le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés, et à assurer que toute personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille puisse accéder à l'école de la République dès son arrivée sur le territoire.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 décembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 28 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un logement digne pour toutes et tous. Ce texte va dans le sens de la…

• Descriptif

  Amendement Immigration 8 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 30 (Article 2) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  L'article 433-3 du CESEDA prévoit que lorsqu'une personne étrangère titulaire d'un titre de séjour, dont d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident en demande le renouvellement, elle peut justifier de la régularité de son séjour entre la date d'expiration de ce document et la.…

• Descriptif

  Amendement Immigration 8 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 29 (Article 2) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  Cette proposition de loi propose de rendre automatique les renouvellements de titres de séjour de longue durée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 8 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 19 (Article PREMIER) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  Cette proposition de loi propose d'automaticiser le renouvellement de ces titres. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 8 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 22 (Article PREMIER) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 8 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 20 (Article PREMIER) — visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 5 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL52 (Article 35) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement, le groupe LFI propose d'interdire la vidéosurveillance algorithmique de manière permanente et en tous lieux. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 5 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC103 (Article 4) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  En effet, l’article 4 prévoit la régularisation de l’introduction de la clause compromissoire dans le contrat olympique en contradiction avec les articles 2060 du code civil et L432‑1 du code des relations entre le public et l’administration. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 5 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL54 (Article 35) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 5 décembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CD13 (Article 21) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de mobilité durable. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 5 décembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL56 (Article 35) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 5 décembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS255 (Article 17 bis) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 35 % à 50 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé, et de 50 % à 90 % le même taux applicable en cas.…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 5 décembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS254 (Article 17 bis) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 90 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé, et de 60 % à 120 % le même taux. Sujet…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 5 décembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS252 (Article 17 bis) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent de doubler l’ensemble des taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé, qu’il s’agisse d’une première infraction ou d’une récidive et qu’elle concerne un mineur ou non. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 537 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 599 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de 150 millions d’euros le sous objectif relatif aux. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 30 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 606 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à rétablir l’ONDAM pour 2026 afin de reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en 2025 pour un total de 450 millions d’euros. Ce texte va dans…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 586 (Article 22 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement devrait aussi permettre le financement de ces consultations lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un financement spécifique au sein du budget de l’établissement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 30 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 505 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 583 (Article 21 nonies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 651 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction des dépassements d’honoraires et l’obligation du tiers-payant dans les structures de soins non programmés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 30 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 658 (Article 27 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 28 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS10 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un logement digne pour toutes et tous. Ce texte va dans le sens de la…

• Descriptif

  Amendement Immigration 28 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL6 (Article unique) — proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  Cette proposition de loi propose d'automaticiser le renouvellement de ces titres. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 28 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL10 (Article unique) — proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  Cet amendement vise ainsi à automatiser le renouvellement du titre de séjour des étudiants étrangers à la seule condition de justifier d’étudier en France, considérant que celui-ci est de droit. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…

• Descriptif

  Amendement Immigration 28 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL8 (Article unique) — proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 27 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS154 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 27 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS177 (Article 27 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 27 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS58 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS167 (Article 21 nonies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS268 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de 150 millions d’euros le sous objectif relatif aux. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS81 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction des dépassements d’honoraires et l’obligation du tiers-payant dans les structures de soins non programmés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS61 (Article 22 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement devrait aussi permettre le financement de ces consultations lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un financement spécifique au sein du budget de l’établissement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3417 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3362 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3373 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3377 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3484 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Contre le but de la cause

  Amendement Handicap 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3374 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3483 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3412 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3372 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3418 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cette mesure n’a pas été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais bien dans la loi de finances (mission « Santé », programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Soutien exceptionnel au système de santé »). Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 20 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des frais pris en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Proposition de loi Violences 20 novembre 2025 · Cosignataire

  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en…

  Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3141 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3011 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3007 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3160 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2986 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3138 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2972 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3142 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2990 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2500 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour les associations d’aide aux victimes, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décidé en août 2024, avec un effet rétroactif, pour l’exercice 2024. Ce texte va dans…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2495 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 72,55 millions d’euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au calcul de l’aide juridictionnelle à hauteur de 40 euros,. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2497 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement alloue 29,9 millions d’euros supplémentaires au budget de l’aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 17 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2491 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 181 458 000 euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au calcul de l’aide juridictionnelle à hauteur de 46 euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2356 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2383 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2389 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2354 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2346 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2102 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2355 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer tout reste à charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2351 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2343 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1748 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2020 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1854 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Aussi, afin de palier cette mauvaise qualité de l'accueil des mineurs non accompagnés, nous proposons de prélever 10.000.000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder un nouveau programme « Pour un. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1772 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2018 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1765 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1766 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1744 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Immigration 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1853 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise donc à prélever 24,4 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau programme "Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile" de 24,4. Sujet…

• Descriptif

  Amendement Immigration 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1849 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Dans l’attente d’une véritable politique publique d’ouverture de centres d’accueils, nous proposons dès maintenant d’augmenter de 10 000 le nombre de places d’hébergement de demandeurs d’asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d’aller vers une première amélioration. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1182 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1080 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée «. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1155 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1092 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 9 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-453 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 9 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-454 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Contre le but de la cause

  Amendement Handicap 7 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AS135 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 7 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AS138 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AS148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 7 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AS122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 7 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AS151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 7 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AS149 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 7 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-AS133 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 7 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AS150 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 7 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AS154 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cette mesure n’a pas été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais bien dans la loi de finances (mission « Santé », programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Soutien exceptionnel au système de santé »). Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 5 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2267 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 novembre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF1741 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1887 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 3 novembre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF1744 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…

• Descriptif

  Amendement Immigration 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1732 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1894 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1831 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1736 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée «. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1719 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1720 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d'euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1904 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1765 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1898 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 31 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 1752 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1577 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans le cadre des dépistages organisés des cancers, comme proposé dans le rapport charges et produits de l’Assurance maladie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 1806 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1847 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 31 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1529 (Article 41) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d'impayés de pension alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 31 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1462 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en 2025 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 1829 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 31 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1476 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1709 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 31 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1493 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 31 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1667 (Rect) (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1624 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1588 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l'entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel médical adéquat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1776 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Le présent amendement propose donc d’abonder l’ONDAM 2026 afin de :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 31 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1490 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1465 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Pire encore, lorsque l’Assemblée nationale adopta un amendement du groupe La France Insoumise visant à permettre aux ARS de contractualiser ces médecins étrangers, la droite perturba le déroulé de la séance publique et remit en question sa présidence. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1484 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de revaloriser les rémunérations des orthophonistes exerçant à l’hôpital ou au sein des établissements et services médico-sociaux par un abondement de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 1050 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1116 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose a minima que les établissements de santé ne puissent pas être rémunérés pour avoir refusé de prendre en charge des besoins de santé. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 855 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 827 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1061 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’assurer du fait que les praticiens libéraux exerçant au sein de centres de santé spécialisés en soins non programmés participent à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 839 (Rect) (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC371 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1096 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1011 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1195 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC374 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF1082 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC383 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF992 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1084 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC375 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1100 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF998 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC376 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1206 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC310 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF396 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d’amélioration massive de l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 29 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF400 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Descriptif

  Amendement Immigration 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF363 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Dans l’attente d’une véritable politique publique d’ouverture de centres d’accueils, nous proposons dès maintenant d’augmenter de 10 000 le nombre de places d’hébergement de demandeurs d’asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d’aller vers une première amélioration. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 7 (Article 3 ter) — visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  Le présent amendement vise donc à garantir l’octroi de moyens suffisants, durables et adaptés pour assurer la protection effective des personnels victimes de violence. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE256 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE251 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL309 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 27 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF248 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 27 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF246 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CE246 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL311 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 27 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CL322 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des frais pris en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE242 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 2 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 5 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 7 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 3 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 4 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 6 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 11 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cette proposition ne vise qu'à poursuivre l'équivalence mensongère et raciste entre étranger et délinquant, depuis longtemps démentie par toutes les études sérieuses en la matière. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 74 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

  Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de renvoyer l'entrée en vigueur de cette loi aux calendes grecques, son seul but étant de répondre aux obsessions anti-immigration de l'extrême-droite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 40 (visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

  Le délit de séjour irrégulier vise à sanctionner une personne étrangère sans-papiers, sur le plan pénal, c'est-à-dire en cas de refus de délivrance d'un titre de séjour ou de son expiration, ou en cas de refus de sa demande d'asile ou de protection subsidiaire. Sujet suivi en mode descriptif : le…

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 18 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

  Cette proposition ne vise qu'à poursuivre l'équivalence mensongère et raciste entre étranger et délinquant, depuis longtemps démentie par toutes les études sérieuses en la matière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 17 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

  Cette proposition ne vise qu'à poursuivre l'équivalence mensongère et raciste entre étranger et délinquant, depuis longtemps démentie par toutes les études sérieuses en la matière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 37 (visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier,) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

  Le délit de séjour irrégulier vise à sanctionner une personne étrangère sans-papiers, sur le plan pénal, c'est-à-dire en cas de refus de délivrance d'un titre de séjour ou de son expiration, ou en cas de refus de sa demande d'asile ou de protection subsidiaire. Sujet suivi en mode descriptif : le…

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 72 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

  Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de renvoyer l'entrée en vigueur de cette loi aux calendes grecques, son seul but étant de répondre aux obsessions anti-immigration de l'extrême-droite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1638 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS1713 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 12 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  Cet amendement des député.es membres de la France Insoumise propose une demande de rapport sur le maintien de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans pour les titulaires d’une pension d‘invalidité avec un taux d’incapacité entre 50% et 79%. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 4 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 7 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la création d’un droit opposable en cas de refus de prise en charge au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 8 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur les moyens humains et financiers des maisons départementale des personnes handicapées et leur capacité à traiter les demandes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 3 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la substitution au certificat médical d'un simple formulaire pour un renouvellement de demande de PCH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 6 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise appellent à la création d’un corps d’accompagnants d’élèves en situation de handicap et à la formation de davantage d'enseignants référents. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 11 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur l’accès à l’emploi et aux droits sociaux en matière de travail des personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC143 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Immigration 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d'asile, le recrutement de magistrats ainsi que de greffiers au sein de la CNDA : 20 magistrats et 20 greffiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée «. Ce…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL127 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CD87 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Pour financer cette mesure urgente, cet amendement propose de minorer de 400 millions le programme 345 « Service public de l’énergie », afin d’augmenter les crédits de façon équivalente pour l'action 03 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE235 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE226 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CD69 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’UNICEF France et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE216 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE229 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer tout reste à charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE227 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-AC136 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE228 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL47 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  En tout, les associations féministes estiment que le coût total de la généralisation d'une formation continue obligatoire pour les agents de police et de gendarmerie s'élèvent à 7 536 600 euros par an en 2023, que nous proposons d'augmenter à 7 619 503 euros pour prendre en compte l'inflation. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CL55 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CL34 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CL62 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL103 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d'aller vers une première amélioration. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CL76 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL106 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Aussi, afin de palier cette mauvaise qualité de l'accueil des mineurs non accompagnés, nous proposons de prélever 10.000.000 euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder un nouveau programme « Pour un. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 23 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CL25 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 23 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL45 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CL41 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 octobre 2025 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-CL102 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise donc à prélever 24,4 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau programme "Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile" de 24,4. Sujet…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CL28 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-2056 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026

  "Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de vacance injustifiée. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 22 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-2167 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026

  "Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2206 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026

  "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-2499 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe LFI vise à lutter contre la financiarisation internationale d’une partie du parc résidentiel français en créant une surtaxe sur l’acquisition de biens immobiliers par des capitaux étrangers. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° I-2054 (2ème Rect) (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026

  "Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° I-2084 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026

  Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission de ces acteurs à la TVA, afin de ne pas les plus encore. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-1129 (ARTICLE 20) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 21 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-1083 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement a été travaillé avec les associations Animal Cross et Convergence Animaux Politique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-1133 (ARTICLE 20) — projet de loi de finances pour 2026

  En conséquence, cet amendement prévoit d’ajouter les PFAS à la liste des produits assujettis à une redevance pour pollutions diffuses. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé).

• Descriptif

  Amendement Immigration 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-1114 (ARTICLE 36) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise donc à permettre à l'ANTS de réaliser pleinement ses missions et d'améliorer le service rendu à l'ensemble des usagers, y compris aux personnes étrangères qui financent ce service par leurs droits de timbre. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…

• Descriptif

  Amendement Immigration 21 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-1269 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 21 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-1525 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh prévoit d'assurer les moyens d'un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 21 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-1111 (ARTICLE 21) — projet de loi de finances pour 2026

  "Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Descriptif

  Amendement Immigration 21 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° I-1247 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 20 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS425 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France Insoumise proposent de financer une revalorisation du tarif plancher pour l’aide à domicile à hauteur de 30 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 20 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS702 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 20 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS496 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS351 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose a minima que les établissements de santé ne puissent pas être rémunérés pour avoir refusé de prendre en charge des besoins de santé. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 20 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS680 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS337 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’assurer du fait que les praticiens libéraux exerçant au sein de centres de santé spécialisés en soins non programmés participent à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 20 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS697 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 20 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS335 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS450 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de revaloriser les rémunérations des orthophonistes exerçant à l’hôpital ou au sein des établissements et services médico-sociaux par un abondement de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS674 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mettre fin aux inégalités de financements des établissements de psychiatrie entre les secteurs public et privé non-lucratif d’une part, et le privé lucratif d’autre part. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 20 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS411 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 20 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS379 (Article 41) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  « Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d’un rapport évaluant l’effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d’impayés de pension alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 20 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS609 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de grossesse, qu'elle soit spontanée ou volontaire, dans chaque département. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS802 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Pire encore, lorsque l’Assemblée nationale adopta un amendement du groupe La France Insoumise visant à permettre aux ARS de contractualiser ces médecins étrangers, la droite perturba le déroulé de la séance publique et remit en question sa présidence. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 20 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS430 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en 2025 pour un total de 416 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS407 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 20 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS494 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 20 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS451 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  "Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC4 (Article 3 ter) — proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  Le présent amendement vise donc à garantir l’octroi de moyens suffisants, durables et adaptés pour assurer la protection effective des personnels victimes de violence. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 17 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AC6 (Article 3 quater) — proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 quater de cette proposition de loi afin d’assurer la mise en place de mesures de prévention des violences suffisantes dans tous les établissements scolaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF792 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026

  Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission de ces acteurs à la TVA, afin de ne pas les plus encore. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 17 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-CF1225 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF705 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Descriptif

  Amendement Immigration 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF327 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF448 (ARTICLE 20) — projet de loi de finances pour 2026

  Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1031 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026

  Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF928 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…

• Descriptif

  Amendement Immigration 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1315 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF421 (ARTICLE 21) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement d’appel du groupe LFI vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Descriptif

  Amendement Immigration 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1552 (ARTICLE 36) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise donc à permettre à l’ANTS de réaliser pleinement ses missions et d’améliorer le service rendu à l’ensemble des usagers, y compris aux personnes étrangères qui financent ce service par leurs droits de timbre. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…

• Descriptif

  Amendement Immigration 17 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL3 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cette proposition ne vise qu'à poursuivre l'équivalence mensongère et raciste entre étranger et délinquant, depuis longtemps démentie par toutes les études sérieuses en la matière. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 5 septembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE3 (Article 17) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Cet article propose de créer une offre d’hébergement sur les territoires de la Haute-Savoie, la Savoie, de Briançon et de Nice pour accueillir les athlètes et officiels et d’accélérer la reconversion du village olympique et paralympique à l’issue des jeux, en logements sociaux, logements…

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 29 (Article 6) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article visant à permettre l’application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités à spécialité législative en matière de droit des…

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 13 (Article PREMIER) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 22 (Article 3 bis) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF proposent la suppression de l'article 3 bis, lequel vise à faciliter l'enfermement en rétention administrative des personnes demandeuses d'asile, sur seule décision de l'autorité…

• Descriptif

  Amendement Immigration 27 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 23 (Article 3 bis) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  Le recours excessif à cette notion juridiquement incertaine exacerbe le risque d’arbitraire, déjà manifeste lorsqu'il s'agit de personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 26 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 195 (Article 1er A) — visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 26 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 194 (Article 1er A) — visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 18 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  Ce texte fait le pari que la contribution aux frais d’incarcération des détenus permettra leur responsabilisation tout en ayant un effet dissuasif sur le passage à l’acte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 15 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  Ce texte de pure démagogie carcérale, porté par l'extrême-droite et soutenu par un gouvernement incapable d'assumer ses propres errances budgétaires est une nouvelle diversion. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 65 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP prévoit d’exempter les personnes contraintes de vivre à plus de deux par cellule de l’acquittement de cette contribution, une mesure honteuse, d’autant plus inacceptable au regard de la surpopulation carcérale et des conditions indignes de détention. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 58 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de protéger les personnes en situation de handicap de la contribution financière aux frais de détention honteuse prévue par cette proposition de loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 17 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  Les auteurs de ce texte prétendent trouver une solution de financement des problèmes structurels produits par trente ans de politiques pénales et carcérales absurdes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 juin 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 110 (Article 1er B) — visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une…

• Descriptif

  Amendement Immigration 20 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL27 (Article 6) — proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article visant à permettre l’application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités à spécialité législative en matière de droit des…

• Descriptif

  Amendement Immigration 20 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL22 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 14 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Il faut bien évidemment que toutes les dispositions du présent article soient supprimées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 28 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 13 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Ainsi, nous proposons en repli de réduire substantiellement la liste des métiers concernés par les peines planchers qui sont proposées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 18 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 29 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 22 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 20 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 11 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 16 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 25 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Il s'agit de s'en tenir à ce principe qui prend acte du fait que l'emprisonnement produit plus d'effets négatifs que positifs. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 27 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 33 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 34 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 19 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 35 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Cette proposition de loi voudrait que le juge ne puisse déroger aux peines planchers que lorsque l'accusé présente des "garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 26 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Ainsi, nous proposons en repli de réduire substantiellement la liste des métiers concernés par les peines planchers qui sont proposées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 15 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 24 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Cette proposition de loi voudrait que le juge ne puisse déroger aux peines planchers que lorsque l'accusé présente des "garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 23 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 9 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article unique. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 32 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 30 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 36 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive depuis les années 2000. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 31 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP s'oppose aux peines planchers et rappelle que l'emprisonnement ne dissuade pas de comportements délictueux ou de la récidive mais est au contraire criminogène. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 20 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 21 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP s'oppose aux peines planchers et rappelle que l'emprisonnement ne dissuade pas de comportements délictueux ou de la récidive mais est au contraire criminogène. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 150 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 19 juin 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 242 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Nous proposons donc de développer un plan pluriannuel d'investissement sur la santé, d'étendre l'aide médicale d'Etat à Mayotte, de développer l'offre de soins et de formation en santé, de garantir la réouverture des maternités et le recrutement de sages-femmes. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 329 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’amélioration de l’accès à la médecine de ville passe notamment par la mise en œuvre de la régulation à l’installation des médecins. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 131 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par le présent article, il est proposé restreindre encore les conditions d'obtention des titres de séjour relevant des motifs familiaux, et seulement à Mayotte, en exigeant par exemple une entrée régulière sous couvert d'un visa de long…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 161 (Article 2 bis) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 195 (Article 41) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le taux de scolarisation à Mayotte et formulant des recommandations pour améliorer ce taux. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 273 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour garantir la protection des mineurs étrangers à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 274 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État face aux atteintes aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes du fait des conditions de rétention. Sujet suivi en mode…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 192 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement a été travaillé avec le collectif d'ONG Coalition Eau. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 272 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent développer une politique du logement digne à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 271 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent rappeler l’existence d’un droit dérogatoire en matière d’immigration, son inefficacité avérée, et dénoncent la volonté du Gouvernement de prolonger une politique xénophobe et stérile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 147 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement nous proposons d'abroger le document de circulation pour étranger mineur territorialisé à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 179 (Article 19) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Ainsi, cet amendement vise à la mise en place, d’ici la fin 2026, d’un programme d’enfouissement complet du réseau électrique aérien à Mayotte, afin de mettre fin à la précarité énergétique et numérique des ultramarins face aux aléas climatiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…

• Dans le sens de la cause

  Proposition de loi Violences 19 juin 2025 · Cosignataire

  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue…

  Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 12 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL5 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération,) — proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  Ce texte de pure démagogie carcérale, porté par l'extrême-droite et soutenu par un gouvernement incapable d'assumer ses propres errances budgétaires est une nouvelle diversion. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 12 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL16 (Article 1er B) — proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui, comme l'ensemble des dispositions de ce texte xénophobe, est mû par une volonté de jeter l'opprobre sur tous les couples impliquant au moins une…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 11 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL6 (Article unique) — proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article unique. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 5 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 97 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interpeller sur les faibles montants alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Descriptif

  Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL2 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par le présent article, il est proposé restreindre encore les conditions d'obtention des titres de séjour relevant des motifs familiaux, et seulement à Mayotte, en exigeant par exemple une entrée régulière sous couvert d'un visa de long…

• Descriptif

  Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL144 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent rappeler l’existence d’un droit dérogatoire en matière d’immigration, son inefficacité avérée, et dénoncent la volonté du Gouvernement de prolonger une politique xénophobe et stérile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…

• Descriptif

  Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL12 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  Nous proposons par le présent amendement d'en finir avec le titre de séjour territorialisé, dispositif extrêmement discriminatoire et injustifié. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL147 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à développer une politique du logement digne à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL138 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  Nous proposons donc de développer un plan pluriannuel d'investissement sur la santé, d'étendre l'aide médicale d'Etat à Mayotte, de développer l'offre de soins et de formation en santé, et d'accélérer la construction du deuxième hôpital qui se fait attendre depuis 2019. Ce texte va dans le sens de…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 5 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL14 (Article 2 bis) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…

• Descriptif

  Amendement Immigration 5 juin 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL25 (Article 15) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'exception de l'aide médicale de l'Etat introduite au Sénat, afin de permettre l'extension de l'AME à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 mai 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 62 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les…

  Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 mai 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 74 (Article 3) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes…

  Cette disposition vise simplement à ne pas permettre d'exception à cette exigence d'accessibilité aux travailleurs handicapés qui semble spontanément partagée par une majorité d'EBE, pour qu'un maximum de personnes durablement privées d'emploi puissent trouver à être embauché au sein d'EBE, en. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 mai 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 71 (Article 3) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes…

  Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 mai 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 58 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les…

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de handicap siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS19 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à…

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de handicap siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS35 (Article 3) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi…

  Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS23 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à…

  Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS55 (Article 3) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi…

  Cette disposition vise simplement à ne pas permettre d’exception à cette exigence d’accessibilité aux travailleurs handicapés qui semble spontanément partagée par une majorité d’EBE, pour qu’un maximum de personnes durablement privées d’emploi puissent trouver à être embauché au sein d’EBE, en. Ce…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 mai 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL8 (Article unique) — proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les obstacles à l'exercice du droit de vote dans les établissements pénitentiaires et formulant des recommandations pour y remédier. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 mai 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL9 (Article unique) — proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les possibilités d'instaurer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 22 mai 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1602 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrire comme objectif de la Nation l'indemnisation des victimes collatérales de l'usage des pesticides, en l'espèce les apiculteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 22 mai 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1566 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 22 mai 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1559 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Il s'agit d'un impératif de santé publique mais aussi d'un impératif pour protéger nos sols et notre biodiversité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 22 mai 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1563 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 mai 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CF8 (Article 4) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'application des mêmes protections des clients contre les frais supplémentaires d'incident, ainsi que le blocage des prix des frais bancaires courants, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux île Wallis et Futuna. Ce texte va dans le…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 22 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF10 (Article 4) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de revoir à la hausse le montant de l’amende applicable à une banque coupable de récidive en matière de facturation de frais d’incident ou de non respect du blocage des prix sur les frais courants. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 21 mai 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 513 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Cet article du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'une personne qui exerce des missions de conseil ne puisse pas être employée par une personnes qui effectue des missions de mise en vente, vente, distribution ou application, en qualité de prestataire, de produits phytopharmaceutiques. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 21 mai 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 306 (Article 9) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon pour protéger la population des pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 21 mai 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 628 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de recommander le recours aux pesticides uniquement dans les cas où aucune alternative n'est possible pour.…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 21 mai 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 449 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Par cet amendement de repli le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 14 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 21 mai 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 647 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de la faune dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 21 mai 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 302 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'instauration, à l'horizon 2030, d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 7 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE363 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  Cet article du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'une personne qui exerce des missions de conseil ne puisse pas être employée par une personnes qui effectue des missions de mise en vente, vente, distribution ou application, en qualité de prestataire, de produits phytopharmaceutiques. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 7 mai 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 630 (Article 9 bis) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

  Cet amendement vise une réécriture générale de l'article 9 bis, pour préciser les contours des indicateurs nouvellement créés et ainsi, permettre une réelle évaluation fine des besoins, de l'offre et des attentes en matière d'accompagnement et de soins palliatifs. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 52 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 50 (Article 3) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  D’ailleurs, la PPL n’assure même pas aux enseignant·es qui voudraient y participer qu’ils l’obtiennent, puisque l’article prévoit seulement qu’ils puissent en faire la demande. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 45 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Dans un souci de cohérence et de qualité du suivi du parcours inclusif, cet amendement vise donc à garantir une interopérabilité avec les MDPH dans la gestion du LPI et donc à renforcer la coopération entre les acteurs de l’école inclusive. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 58 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Contre le but de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 46 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Afin que les élèves à besoins éducatifs particuliers puissent bénéficier du livret de parcours inclusif, nous proposons donc cette modification, qui permettra dans le même temps aux MDPH de garder un rôle central dans le suivi du parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Ce texte va à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 54 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 49 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Cet amendement vise ainsi à améliorer le suivi et la mise en œuvre des décisions d’accompagnement formulées par les MDPH dans le cadre du parcours d'inclusion des élèves en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 59 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient généralisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 60 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 2 mai 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 55 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées par ces dernières. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 avril 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AC28 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’inscrire dans la loi une garantie du droit d’accès aux familles au Livret de parcours inclusif (LPI), que tend à généraliser l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 avril 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AC31 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  D’ailleurs, la PPL n’assure même pas aux enseignant·es qui voudraient y participer qu’ils l’obtiennent, puisque l’article prévoit seulement qu’ils puissent en faire la demande. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 avril 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AC30 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les missions de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, en y ajoutant le recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 avril 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AC40 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  En considération des recommandations de la Défenseure des droits et de répondre au manque de données statistiques, cet amendement vise à demander une évaluation précise de la part d’enfants en situation de handicap privés de scolarisation. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 avril 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC26 (Rect) (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Dans un souci de cohérence et de qualité du suivi du parcours inclusif, cet amendement vise donc à garantir une interopérabilité avec les MDPH dans la gestion du LPI et donc à renforcer la coopération entre les acteurs de l’école inclusive. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 avril 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AC32 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une réécriture de l’article 3 afin qu’il garantisse aux enseignant·es la possibilité d’être formés à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 avril 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC47 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 avril 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AC29 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Dans un souci de qualité du suivi du parcours inclusif, cet amendement de précision vise à assurer une exécution des mesures d’accompagnement et de compensation préconisées par les MDPH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 avril 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC25 (Rect) (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  Cet amendement vise ainsi à améliorer le suivi et la mise en œuvre des décisions d’accompagnement formulées par les MDPH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 4 avril 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS435 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

  Cet amendement vise une meilleure accessibilité des modèles disponibles de directives anticipées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 4 avril 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS440 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

  Cet amendement vise à faciliter la rédaction des directives anticipées par les majeurs protégés ne présentant pas d'altération grave de leurs capacité cognitives, en mettant en œuvre tous les moyens possibles pour les y aider. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 4 avril 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS424 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

  Cet amendement vient compléter l’obligation d’un volet dédié aux soins palliatifs et d’accompagnement au sein des projets d’établissement des Ehpad par la mention des conventions pluriannuelles conclues avec des équipes de soins palliatifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 28 mars 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 22 (Article 2) — pour réformer l'accueil des gens du voyage

  C’est pourquoi nous proposons cet amendement qui vise à interdire l’expulsion des gens du voyage pendant la trêve hivernale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 18 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 15 (Article 5) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcéral dans une durée d'un an après la promulgation de cette présente proposition de loi. Sujet suivi en mode descriptif :…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 7 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 8 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 17 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les conséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 13 (Article 2) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du condamné le permet, en s’appuyant sur les éléments fournis par celui-ci. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 9 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Ainsi, plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’empêcher la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à 3 mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 27 (Article 4) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 8 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 28 mars 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 27 mars 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 71 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social

  Cette proposition de loi ne prend pas en compte les caractéristiques du bien possédé (notamment sa décence) ou le contexte de sa détention (indivision, logement invendable…). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 22 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS25 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de faire du contrat d’engagement de service public (CESP) un outil incitant à l’exercice salarié, à l’hôpital ou en établissement ou service médico-social (ESMS). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL38 (Article 2) — proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage

  C’est pourquoi nous proposons cet amendement qui vise à interdire l’expulsion des gens du voyage pendant la trêve hivernale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Contre le but de la cause

  Amendement Violences 21 mars 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL29 (Article unique) — proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement supprime la mention du défaut de consentement des articles 222‑22‑2 et 222‑23, puisque la définition prévue à l’article 222‑22 et modifiée par la proposition de loi s’applique à l’ensemble des articles relatifs.…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL16 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les conséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL21 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL12 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL13 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Ainsi, plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’empêcher la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à 3 mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL15 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la lutte contre le prétendu “laxisme” de la justice. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL14 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode descriptif : le…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL7 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État

  Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 21 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL6 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 20 mars 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CE61 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la prise en compte d'une propriété dans les éléments d'exclusion du parc social. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).

• Dans le sens de la cause

  Proposition de loi Handicap 18 mars 2025 · Cosignataire

  Proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

  Cette proposition de loi vise à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 6 mars 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 153 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier

  Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un socle dédié aux soins relationnels. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 6 mars 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 155 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier

  Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 21 février 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS40 (Article PREMIER) — proposition de loi sur la profession d'infirmier

  Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un domaine dédié aux soins relationnels. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 21 février 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS8 (Article unique) — proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson au suivi de la formation obligatoire relative à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme pour les gérants. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 14 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 10 (Article 2) — visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable

  Cet amendement des députés LFI-NFP vise à mieux informer la population sur les enjeux de qualité de leur eau potable. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 14 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 5 (Article PREMIER) — visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable

  Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à protéger strictement les aires d’alimentation de captage. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 7 février 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CD21 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable

  Par cet amendement, les députés LFI-NFP visent à protéger strictement les aires d’alimentation de captage. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 7 février 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CD22 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable

  Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs, installés sur une aire d’alimentation des captages, dans la transition. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 7 février 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CD28 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable

  Cet amendement des députés LFI-NFP vise à mieux informer la population sur les enjeux de qualité de leur eau potable. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 44 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 28 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus d'attribution des logements sociaux. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 34 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 40 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 45 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 39 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à mettre en concurrence ces personnes prioritaires au titre du DALO et les personnes qui sont en activité professionnelle, ce qui est pourtant déjà le cas de la majorité des demandeurs de HLM. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 43 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 41 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette situation de l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 5 (Article PREMIER) — visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  En effet, cet article prévoit de délictualiser la récidive de la contravention d’entrave à un acte de chasse prévue à l’article R. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 19 (Article PREMIER) — visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l'importation ou la vente de denrées alimentaires ou de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides SDHI (pour succinate dehydrogenase inhibitor – « inhibiteurs de la succinate déshydrogénase »). Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 20 (Article PREMIER) — visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent

  Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation de l'allocation de soutien familial. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 21 (Article 1er bis) — visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent

  Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation du revenu de solidarité active, comme l'a été l'allocation adulte handicapé en 2022. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 19 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  Cet amendement prend le contrepied de cette proposition de loi d'extrême droite. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 23 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport les effets de la précarité des parents sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 12 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  Il s'agit simplement de garantir le respect de leur droit constitutionnel à un logement opposable. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Sécurité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 24 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

  Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur l'effet du désengagement des pouvoirs publics auprès des populations défavorisées sur la délinquance des mineurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Descriptif

  Amendement Immigration 31 janvier 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 4 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cette proposition de loi est une honte. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 31 janvier 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 11 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

  Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent aligner la durée du titre de séjour des parents avec celle des mineurs bénéficiant du titre de séjour pour raisons médicales. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…

• Descriptif

  Amendement Immigration 31 janvier 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 6 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

  Ainsi, nous proposons de préciser, sans que cela soit exhaustif, la notion d'accès effectif au traitement permettant de prendre en compte la situation individuelle de la personne concernée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 53 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Descriptif

  Amendement Immigration 31 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 32 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité française et de rétention administrative à Mayotte sur l'engorgement des centres de rétention administratives et sur le respect de la dignité des…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 47 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 48 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 30 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 29 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 50 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 28 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 51 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 49 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 52 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 31 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 54 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 828 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Nous proposons de financer les établissements de santé en conséquence dès 2025, afin de permettre les embauches tant attendues. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 504 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 532 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à assurer de meilleures conditions d'exercice et de formation. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 550 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par ailleurs, cet amendement propose l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 825 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Nous proposons donc de combler l'écart de 3,9 milliards d'euros pour 2025 tel qu'objectivé par la FHF. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 489 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 521 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 628 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement est inspiré d’une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 490 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 545 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 488 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 29 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 277 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement d’appel, issu d’une proposition des député.es du groupe écologiste et social et enrichie par le groupe LFI-NFP, propose de réorienter les 170 millions d’euros débloqués en 2024 pour financer le dispositif défaillant « Mon Soutien Psy » vers le recrutement de 2500 psychologues dans.…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 24 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE9 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus d'attribution des logements sociaux. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 janvier 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CE7 (visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux,) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Le présent amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi qui ne nous semble pas conforme à son objet réel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Immigration 24 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL11 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

  Ainsi, nous proposons de préciser, sans que cela soit exhaustif, la notion d'accès effectif au traitement permettant de prendre en compte la situation individuelle de la personne concernée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…

• Descriptif

  Amendement Immigration 24 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL10 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

  Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du titre de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 24 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL9 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

  Nous proposons ainsi de rendre l'avis médical conforme, obligeant l'autorité administrative à délivrer le titre de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 24 janvier 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL5 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cette proposition de loi est une honte. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 janvier 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1 (Article 1er bis) — visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un cancer du sein. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…

• Descriptif

  Amendement Immigration 24 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL11 (Article unique) — proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur l'alignement du droit d'asile à Mayotte sur le reste de l'hexagone et la délivrance d'autorisations de travail. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 24 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL12 (Article unique) — proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  Par cet amendement nous demandons la remise d'un rapport sur l'assouplissement des conditions de délivrance des titres de séjour à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS441 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à redéfinir pleinement l’organisation du métier d’infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS500 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS503 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12 % de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS444 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS385 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  « Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS465 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 janvier 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 53 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS530 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement est inspiré d’une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS544 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par ailleurs, cet amendement propose l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 23 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS564 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 23 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS319 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 23 janvier 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS320 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Proposition de loi Éducation 21 janvier 2025 · Cosignataire

  Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs…

  Cette proposition de loi vise à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 17 janvier 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS1 (Article 1er bis) — proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un cancer du sein. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 17 janvier 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 11 (Rect) (Article 1er bis) — visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration installé dans les territoires ultramarins. Ce texte va dans le…

• Descriptif

  Amendement Immigration 16 janvier 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 37 (Article 21) — d'urgence pour Mayotte

  Cet amendement rejoint une demande de la Fédérartion des acteurs de la solidarité (FAS). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 janvier 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 19 (Article 6) — d'urgence pour Mayotte

  Par cet amendement nous souhaitons garantir les prescriptions d'accessibilité des bâtiments dans la reconstruction de Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Contre le but de la cause

  Amendement Handicap 16 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 24 (Article 4) — d'urgence pour Mayotte

  Nous proposons donc d'exclure l'ensemble des règles relatives à l'accessibilité du champ de l'ordonnance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 8 (Article PREMIER) — d'urgence pour Mayotte

  Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction garantisse le relogement durable de toutes les personnes présentes à Mayotte, qu'elles y soient de manière régulière ou non. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 9 janvier 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CE35 (Article 6) — projet de loi d'urgence pour Mayotte

  Par cet amendement nous souhaitons garantir les prescriptions d'accessibilité des bâtiments dans la reconstruction de Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 9 janvier 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE25 (Article PREMIER) — projet de loi d'urgence pour Mayotte

  Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction garantisse le relogement durable de toutes les personnes présentes à Mayotte, qu'elles y soient de manière régulière ou non. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 5 décembre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 8 (Article 2) — prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une accessibilité financière pour toutes les familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 29 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS14 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

  Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que les formations financées par le Pass PSSM puissent être organisées directement dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 29 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 23 (Article PREMIER) — visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

  L'alinéa 6 de l'article 1 de la présente proposition de loi prévoit qu'une potentielle passoire thermique classée G ou F puisse être considérée comme un logement décent pourvu que les travaux devant permettre l’atteinte du niveau de performance énergétique minimal normalement prévu par la loi (au.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 29 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS13 (Article 3) — proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une accessibilité financière pour toutes les familles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 29 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 25 (Article 9 bis) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet, non seulement d'une évaluation du champ d'application de la présente loi, mais de l'extension à la prise en charge intégrale des frais indirects, supportés par les parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de. Ce…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 29 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 23 (Article 9) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à l'esprit initial de cet article 9. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 29 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 20 (Article 4) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 29 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 16 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à un mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 29 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 17 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 15 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à 3 semaines. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 28 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AC1 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 22 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CL32 (Article 4) — proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L'article 4 crée une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans en cas de récidive sur certains crimes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 22 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS11 (Article PREMIER) — proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet de l’insuffisante accessibilité des lieux accueillant du public aux personnes en situation de handicap, notamment moteur. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 22 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL119 (Article 9) — proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet article vise à permettre aux services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP de recourir à des traitements algorithmiques pour améliorer les délais de réponse aux réquisitions judiciaires. » Sujet suivi en mode descriptif : le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 22 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS14 (Article 2) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d’un enfant touché par la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à un mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 22 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS24 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  L’objectif de cet amendement est donc de rappeler l’urgence d’instaurer des moyens financiers concrets pour accompagner les familles que ce soit au niveau de l’État et de la sécurité sociale pour garantir une prise en charge totale de ces frais annexe. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS11 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  Cette proposition de loi propose de faire bénéficier les parents d’enfants gravement malades du droit prioritaire au logement et à l’hébergement en les mentionnant à l’article 1er de la loi Besson de 1990. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 22 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS12 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  Cet amendement des député.e.s membres du groupe LFI-NFP vise à évaluer l’opportunité de créer un statut unique de parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 22 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AC7 (Article unique) — visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les dangers liés à l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Proposition de loi Violences 19 novembre 2024 · Cosignataire

  Proposition de loi visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

  Cette proposition de loi vise à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 15 novembre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 86 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit une hausse de la compensation aux départements pour le financement du RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3925 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3954 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3929 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement abonde de 34,6 millions d'euros en AE et en CP l’action n°12 "hébergement et logement adapté" du programme 177 “Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables”. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3927 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3868 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Il s’agit par cet amendement de soutenir les actrices et acteurs de l’aide aux familles de victimes de féminicdes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-4023 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3951 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3849 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’initier une compensation financière pour les structures accueillant des travailleurs handicapés, qui ont acquis de nouveaux droits au 1er janvier 2024, sur le fondement d’un redémarrage du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3991 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3988 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3941 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » vers l’action 03 « Lutte. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3928 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent donc de transférer 48 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 du programme 109 "aide à l'accès au logement" vers l’action 12 “Hébergement et logement adapté” du programme 177 “Hébergement,. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3977 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la politique du logement, notamment dans la lutte contre l’habitat. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CE1 (Article unique) — proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), là où la présente proposition de loi ne propose que de prolonger cette possibilité en 2025.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CE2 (Article unique) — proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), en prolongeant cette possibilité au moins jusqu’en 2030. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-3317 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3207 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-3296 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d’euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l’action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2986 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3096 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-3325 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3225 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement,.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3174 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits à hauteur de 1 euro en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la Culture, vers un nouveau. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-3300 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d’euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : « Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-3338 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d’action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3154 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles y compris hors couple. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3199 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3105 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer 2 714 400 millions d’euros en AE et en CP de l'action 13 « Ordre de la légion d'honneur » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour abonder l'action 09 « Défenseur des droits » du programme 308 « Protection des.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2507 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2538 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2515 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 7 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-2731 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement propose la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2537 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par le présent amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer le réengagement de l’État dans la politique de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2528 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 7 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-2736 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2518 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » » vers un nouveau programme intitulé « Éradication du.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2519 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles. Ce texte va dans le sens de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 7 novembre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-2776 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale, votée en 2021. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2503 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement d’appel, nous proposons donc au sein de la mission "Santé", la création d’un nouveau programme « Dotation aux départements pour le recrutement de médecins salariés », abondé des crédits de l’action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurité. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2526 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l'enseignement professionnel, et jusqu'à leurs 25 ans pour celles.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2523 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-2737 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018‑2019. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2501 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 7 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-2765 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement entend s’opposer à l’expérimentation du port de l’uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l’ambition à plus long-terme est la généralisation d’ici 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2522 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 7 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2511 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement prône donc la création d’un nouveau programme intitulé « Recentralisation de l’aide sociale à l’enfance » crédité de 5 millions d’euros en AE et CP, pour que l’État entame une réflexion et un travail sur les modalités concrètes d’une telle recentralisation. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS146 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS157 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO), communément appelés « 115 » en référence à leur numéro d’urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2342 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2191 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS148 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS145 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » » vers un nouveau programme intitulé « Éradication du.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS161 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2182 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2347 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei), le régime spécifique d'approvisionnement, ou RSA, vise à faciliter l'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine ou à la production agricole et agro-industrielle dans les territoires.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2346 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement fait suite aux préconisations du Conseil économique social et Environnemental dans son rapport « Dix préconisations pour le pouvoir d’achat en Outremer » d'octobre 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2341 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS147 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement prône donc la création d’un nouveau programme intitulé « Recentralisation de l’aide sociale à l’enfance » crédité de 5 millions d’euros en AE et CP, pour que l’État entame une réflexion et un travail sur les modalités concrètes d’une telle recentralisation. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS151 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2338 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2340 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2350 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS150 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2031 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 6 novembre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-2303 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale, dont la création a été votée en 2021. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS149 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2195 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS155 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel, et jusqu’à leurs 25 ans pour celles.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1930 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement a été adopté lors de son examen pour avis en commission des affaires culturelles et de l'éducation mais également lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1895 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1934 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer 1400 postes de conseillers d’orientation pour renforcer l’accompagnement des équipes éducatives et des élèves en matière de recherches de stages. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1900 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+). Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1583 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans la stratégie de réduction de l'utilisation des pesticides, et propose de les annuler. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition reconnue…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1914 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS136 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1910 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-AS133 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1912 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1897 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1928 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.

• Descriptif

  Amendement Immigration 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1074 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP entend accorder davantage de moyens aux préfectures pour permettre la régularisation des travailleurs sans-papiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1042 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les MNA jamais enregistré en France, le précédent record datant de 2004” selon l’association Forum. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1034 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les MNA jamais enregistré en France, le précédent record datant de 2004” selon l’association Forum. Ce…

• Descriptif

  Amendement Immigration 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1036 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l'hébergerment d'urgence des demandeurs d'asile" de 44,8 millions d'euros en AE et en CP.…

• Descriptif

  Amendement Immigration 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1041 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour cela, nous proposons de créer une nouvelle ligne budgétaire de fond de soutien à la garantie du droit d'asile, alimentée par les crédits de paiement prévus pour les dépenses de fonctionnement des lieux de rétention. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Descriptif

  Amendement Immigration 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1037 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 47,2 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau programme "Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile" de 47,2. Sujet…

• Descriptif

  Amendement Immigration 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1071 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite étendre, faciliter et accélérer la régularisation des citoyens libanais présents sur le territoire français. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 4 novembre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-1161 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Descriptif

  Amendement Immigration 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1052 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous demandons une évaluation des dernières lois Immigration de 2018 et de 2024. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 4 novembre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-1158 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 31 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-768 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 31 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-769 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2522 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF2626 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « « Inclusion sociale et protection des personnes » » vers un nouveau programme intitulé « Éradication du.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF2778 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF2521 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2627 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF2746 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les hébergements d’urgence disponibles. Ce texte va dans le sens de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF2649 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2632 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2712 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF2779 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » vers l’action 03 « Lutte. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2644 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2635 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2777 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la politique du logement, notamment dans la lutte contre l’habitat. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF2638 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2655 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF2785 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement abonde de 34,6 millions d'euros en AE et en CP l’action n°12 "hébergement et logement adapté" du programme 177 “Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables”. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2577 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF2813 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement d'appel vise au rattrapage du sous-objectif de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), réévalué en-deçà des attentes par le gouvernement dans ce PLF. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2670 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2773 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF2787 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2767 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2726 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l'enseignement professionnel, et jusqu'à leurs 25 ans pour celles.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2629 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement prône donc la création d’un nouveau programme intitulé « Recentralisation de l’aide sociale à l’enfance » crédité de 5 millions d’euros en AE et CP, pour que l’État entame une réflexion et un travail sur les modalités concrètes d’une telle recentralisation. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF2686 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2750 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF2786 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent donc de transférer 48 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 du programme 109 "aide à l'accès au logement" vers l’action 12 “Hébergement et logement adapté” du programme 177 “Hébergement,. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2703 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-649 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 29 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2222 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer 2 714 400 millions d’euros en AE et en CP de l'action 13 « Ordre de la légion d'honneur » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour abonder l'action 09 « Défenseur des droits » du programme 308 « Protection des.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 29 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2359 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement,.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 29 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2206 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 28 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2140 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 21 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive depuis les années 2000. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 2125 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de grossesse, qu'elle soit spontanée ou volontaire, dans chaque département. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 24 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1337 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1450 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1208 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1457 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 24 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1334 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1353 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1331 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1262 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 1539 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de solidarité active (RSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 1212 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 1308 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement est inspiré d'une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF987 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL241 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1022 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC334 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Nous proposons dans cet amendement que les fonds sociaux retrouvent leur niveau de 2019. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-AC373 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC345 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025

  Dans ce contexte, cet amendement vise à dénoncer le coût d’une telle mesure, qui de plus est inefficace. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE239 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF764 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale, votée en 2021. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF1487 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à mettre en place les financements nécessaires à l’épanouissement de ces expérimentations et à leur réussite afin que ces dernières puissent utilement nourrir un travail prospectif d’élaboration d’une sécurité sociale de l’alimentation à l’échelle nationale. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-CE245 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF1234 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1222 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1325 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CE227 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF991 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CE234 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1021 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 24 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-CF788 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 559 987 200 d’euros en autorisations. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL242 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC327 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL243 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-AC378 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-AC329 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CL235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 24 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF1279 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles y compris hors couple. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF994 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1023 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC369 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+). Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1015 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme 123-Conditions de vie Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL248 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 24 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-AC330 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10 %, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1028 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CE235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF411 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l'hébergerment d'urgence des demandeurs d'asile" de 44,8 millions d'euros en AE et en CP.…

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF410 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour cela, nous proposons de créer une nouvelle ligne budgétaire de fond de soutien à la garantie du droit d'asile, alimentée par les crédits de paiement prévus pour les dépenses de fonctionnement des lieux de rétention. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF451 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF463 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Nous proposons dans cet amendement que les fonds sociaux retrouvent leur niveau de 2019. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE218 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF403 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF592 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+). Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF453 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF512 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025

  Dans ce contexte, cet amendement vise à dénoncer le coût d'une telle mesure, qui de plus est inefficace. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence extérieure.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF404 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les MNA jamais enregistré en France, le précédent record datant de 2004” selon l’association Forum. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF538 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF406 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous demandons une évaluation des dernières lois Immigration de 2018 et de 2024. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF409 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 47,2 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 ""Lutte contre l'immigration irrégulière"" du programme 303 ""Immigration et asile"" afin d'abonder un nouveau programme ""Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile"" de 47,2.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF454 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF452 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation. Ce…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1 (Article PREMIER) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 1er. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 2 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 2. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 23 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 3 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  "Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF239 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport portant sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) en 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF282 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF244 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF235 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF280 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF207 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF227 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF238 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF251 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Parce qu'il s'agit d'un enjeu particulier pour ces collectivités, nous proposons d'augmenter à 4 heures quotidiennes le nombre d'heures minimales contractuelles que les AESH ultramarins peuvent conclure avec un établissement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF237 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la remise d'un rapport relatif au financement d'un déplafonnement du versement de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) au-delà de 66 jours. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF247 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, nous demandons une revalorisation des salaires des proches aidants. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF234 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF209 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, nous nous opposons à ce que les hôpitaux soient contraints à réaliser des mesures d'économie de fonctionnement s'ils veulent espérer bénéficier de financements pour l'investissement ou la reprise de leur dette. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF285 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 19 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF201 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF107 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de solidarité active (RSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF200 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF132 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à charge zéro pour le patient. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF189 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° CF153 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à instaurer une réelle égalité entre l'hôpital public et les hôpitaux privés lucratifs en matière de recours à l’intérim médical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF188 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2471 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter les produits contenant des susbtances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropoluants et des microplastiques à la liste des produits assujettis à une redevance pour pollutions diffuses. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL130 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales et de violences sexuelles y compris hors couple qui ont le courage de pousser la porte de ces.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-2366 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE162 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à mettre en place les financements nécessaires à l’épanouissement de ces expérimentations et à leur réussite afin que ces dernières puissent utilement nourrir un travail prospectif d’élaboration d’une sécurité sociale de l’alimentation à l’échelle nationale. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-2391 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires lorsque leur locataire se trouve dans la difficulté. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2276 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025

  "Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6% au 1er avril 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC133 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l’action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement,.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2261 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations agréées pour la collecte et la distribution de l’aide alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC135 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE76 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CE85 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE84 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-2385 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise - NFP prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de vacance injustifiée. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2263 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l'ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE106 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » vers l’action 03 « Lutte. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2286 (Article 30) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la création d'un FCTVA au secours de nos hôpitaux publics, menacé d'effondrement face à l'austérité qu'ils subissent. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AE30 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale, votée en 2021. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-1922 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer une taxe sur les ventes immobilières importantes, d'un montant supérieur au million d'euros, afin de dégager de nouvelles recettes pour renforcer la lutte contre l'habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-AC96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Immigration 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2331 (Rect) (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les taxes et droits de timbre appliqués aux titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2322 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte des externalités de ce mode de transport. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE105 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-2185 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires.…

• Descriptif

  Amendement Immigration 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL47 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Ainsi nous proposons de prélever 35 000 000 d'euros en AE et en CP sur l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile", notamment sur le budget d'investissement d'ouverture de nouvelles places de CRA, pour abonder un nouveau programme intitulé "Fonds.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL131 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 18 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-2340 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CE107 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la politique du logement, notamment dans la lutte contre l’habitat. Ce…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 18 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CE151 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans la stratégie de réduction de l'utilisation des pesticides, et propose de les annuler. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition reconnue…

• Descriptif

  Amendement Immigration 18 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° I-2329 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP de repli propose d’exonérer les personnes les plus précaires du paiement des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité. Sujet suivi en mode…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CD139 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC98 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 17 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1035 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 17 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1127 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux.". Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1152 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  « Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 17 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° AS1148 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  « Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS983 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à charge zéro pour le patient. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 17 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS1140 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1155 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 17 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1144 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 17 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° AS1135 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  « Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS1095 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).

• Descriptif

  Amendement Immigration 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL21 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l'hébergerment d'urgence des demandeurs d'asile" de 44,8 millions d'euros en AE et en CP.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 17 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-AC61 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Descriptif

  Amendement Immigration 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL20 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Pour cela, nous proposons de créer une nouvelle ligne budgétaire de fond de soutien à la garantie du droit d'asile, alimentée par les crédits de paiement prévus pour les dépenses de fonctionnement des lieux de rétention. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL4 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les MNA jamais enregistré en France, le précédent record datant de 2004” selon l’association Forum. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL3 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » :…

• Descriptif

  Amendement Immigration 17 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CL18 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise donc à prélever 47,2 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 ""Lutte contre l'immigration irrégulière"" du programme 303 ""Immigration et asile"" afin d'abonder un nouveau programme ""Moyens supplémentaires à destination de l'allocation pour demandeurs d'asile"" de 47,2.…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 17 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL5 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 2. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 17 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CL6 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre l'échec de la prison pour la prévenir. Sujet suivi en mode…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 17 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° CL4 (Article PREMIER) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 1er. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 13 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF797 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer une taxe sur les ventes immobilières importantes, d’un montant supérieur au million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes pour renforcer la lutte contre l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Descriptif

  Amendement Immigration 13 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1077 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les taxes et droits de timbre appliqués aux titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 13 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1092 (Article 9) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte des externalités de ce mode de transport. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 13 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-CF1075 (Article 9) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 13 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° I-CF895 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l'ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 13 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF681 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6 % au 1er avril 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 13 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° I-CF1067 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 4 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 10 (Article unique) — tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

  Cet alinéa vise à garantir que les professionnels disposent des moyens nécessaires pour exercer leur mission , afin d’assurer une protection efficace pour tous les enfants confiés à la responsabilité de l’État. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 4 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 11 (Article unique) — tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

  Cet amendement vise à élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête afin d’identifier les raisons et les responsables de la non parution des décrets de la loi n°2022-140 dite loi Taquet. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 4 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 9 (Article unique) — tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

  Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ainsi que les suites qui sont données aux signalements. Ce texte va dans…

• Dans le sens de la cause

  Proposition de loi Enfance 13 septembre 2024 · Cosignataire

  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à…

  Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…