Amendement 23 mai 2025 · Handicap · Rejeté

Amendement n° AS23 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte favorable à la cause

Critère de la cause « Handicap et accessibilité » : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

Référence : Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée par la France en 2010)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salariéL’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).Sans son application, la reprise d'emploi serait tout bonnement impossible pour des personnes en situation de handicap ou à la tête de familles monoparentales.Certains salariés…

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Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« indéterminée »,

insérer les mots :

« , à temps choisi par le salarié, ».

Exposé Sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié

L’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

Sans son application, la reprise d'emploi serait tout bonnement impossible pour des personnes en situation de handicap ou à la tête de familles monoparentales.

Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’hui des temps de travail très réduits (moins de 10 heures par semaine).

La possibilité d'occuper un emploi est importante pour eux, car elle leur permet de s'insérer dans un collectif de travail, d'y nouer des relations sociales et renforce leur sentiment d'utilité sociale.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun de travailler, dans des conditions qui lui sont adaptées, et dignes.

Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde.

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En discussion à l’Assemblée depuis le 19 novembre 2026

Dossier législatif : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · tous les textes suivis de ce dossier

Prochains rendez-vous

mardi 10 novembre, 16 h 30 à confirmer

Examen en commission · Commission des affaires sociales

jeudi 19 novembre, 9 h

Discussion en séance publique

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