Amendement 21 mai 2025 · Santé publique · Déposé

Amendement n° 628 (Article PREMIER) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte défavorable à la cause

Critère de la cause « Santé publique et environnement » : réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de recommander le recours aux pesticides uniquement dans les cas où aucune alternative n'est possible pour. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé).

Référence : Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de recommander le recours aux pesticides uniquement dans les cas où aucune alternative n'est possible pour l'exploitant, et non lorsque cela est "nécessaire", terme trop vague pour un tel enjeu.

En savoir plus : lire le texte complet

Dispositif

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :

« Si nécessaire »

les mots :

« Lorsqu’aucune alternative n’est possible ».

Exposé Sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à restreindre les cas où l'usage de pesticides peut être conseillé à des exploitants, en précisant que les professionnels du conseil ont la possibilité de recommander le recours aux pesticides uniquement dans les cas où aucune alternative n'est possible pour l'exploitant, et non lorsque cela est "nécessaire", terme trop vague pour un tel enjeu.

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