Amendement n° II-2502 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL, soit au moins 200 000 jeunes, à choisir entre leurs aides au logement et la majoration de quotient familial dont bénéficient leurs parents.

En cas d’adoption, cet article remettrait en cause l’accès universel à la seule aide sociale calculée sur les ressources propres du jeune, et non sur celles de ses parents, contrairement au système des bourses, par exemple.

Les APL constituent une garantie de l’autonomie des jeunes. Elles prennent en compte le fait que tous ne peuvent pas compter, à égalité, sur une solidarité familiale inconditionnelle et reconnaissent les étudiants comme des adultes à part entière. Subordonner l’accès aux APL au revenu familial remet en cause leur autonomie, notamment celle des étudiants qui ne peuvent compter sur le soutien de leur famille ou qui sont en rupture avec leurs parents, tout en restant rattachés à leur foyer fiscal.

Le droit d’option instauré par cet article n’appartiendra, en réalité, pas aux étudiants, mais à leurs parents, sans aucune garantie que ces derniers leur apportent une aide financière en contrepartie du renoncement aux APL.

Il n’est donc pas étonnant de voir ce gouvernement poursuivre son offensive contre les étudiants, après avoir supprimé, l’année dernière, les APL pour les étudiants extra-communautaires non boursiers.

La précarité étudiante est pourtant massive. Selon une enquête de l’Union étudiante publiée en 2025, un étudiant sur deux est mal logé, 78 % ont dû sacrifier une dépense essentielle (chauffage, alimentation, loisirs ou soins), 48 % ont renoncé à se nourrir pour des raisons financières et un étudiant sur deux dispose de moins de 50 euros de reste à vivre pour sa santé, ses loisirs et les imprévus.

C’est notamment pour dénoncer cette précarité que la jeunesse se mobilise massivement depuis plusieurs semaines. Lycéens et étudiants réclament 10 milliards d’euros à travers dix mesures d’urgence, parmi lesquelles l’abandon de toute mesure à l’encontre des jeunes dans ce budget, dont cet article 78, le gel des loyers des Crous, la rénovation des résidences Crous insalubres et la construction de 15 000 logements Crous.

C’est à ces revendications que le gouvernement doit répondre, plutôt que de prétendre hypocritement faire œuvre de justice sociale en faisant contribuer les parents aisés. Cette position est d’autant plus injustifiable alors que les macronistes, alliés à l’extrême droite, s’obstinent à refuser toute contribution à la solidarité nationale de la part d’une poignée d’ultrariches.

À l’inverse, Sébastien Lecornu a décidé de continuer à faire les poches des étudiants, quitte à revenir sur sa parole du 20 août dernier, lorsqu’il excluait toute suppression des APL pour les étudiants.

Cette mesure confirme donc, s’il en était encore besoin, que les macronistes sont non seulement des menteurs mais n’envisagent également rien d’autre que de faire payer aux plus précaires les cadeaux consentis depuis dix ans aux plus riches et aux entreprises.