Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
610 éléments
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Amendement n° II-AS282 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vient soutenir l’une des recommandations du rapporteur Cyrille Isaac-Sibille, formulée dans son projet de rapport pour avis sur la mission Santé. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Amendement n° II-2647 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement demande un état des lieux de ces concours et une évaluation de l’ouverture explicite du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire aux centres et maisons de santé.…
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Amendement n° II-2446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° II-2443 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2504 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 5 millions d’euros l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-2703 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à revenir pour 2027, dans le cadre du dispositif « MaPrimeRénov », à un niveau de crédits ambitieux, afin de garantir la continuité et l’efficacité de cette politique…
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Amendement n° II-2539 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-2628 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte…
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Amendement n° II-2499 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-2679 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à sécuriser le financement des centres d’hébergement spécialisés dans l’accueil des femmes victimes de violences et de leurs enfants, au moment où évolue la tarification…
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Amendement n° II-2449 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2675 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement…
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Amendement n° II-2617 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2442 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y…
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Amendement n° II-2514 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Bien que le PLF 2027 ait enfin sincériser la programmation budgétaire de l’enveloppe prévue pour la politique de l’hébergement d’urgence, cette dernière demeure lourdement fragilisée par la situation…
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Amendement n° II-2607 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15…
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Amendement n° II-2502 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL,…
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Amendement n° II-2608 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
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Amendement n° II-2500 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-2672 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer» et l’abonde de 10 millions d'€ en AE et CP provenant de l’action 01…
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Amendement n° II-2552 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des Finances, vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources…
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Amendement n° II-2529 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-2508 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-2525 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-2616 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-2528 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 1 050 000 000 euros des AE et des CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du…
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Amendement n° II-2515 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agit de simplifier un dispositif peu lisible, complexe et qui induit un coût supplémentaire à la charge des organismes de…
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Amendement n° II-2391 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap…
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Amendement n° II-2437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti…
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Amendement n° II-2435 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du…