Amendement n° II-2529 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Dispositif

Exposé Sommaire

Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation.

Selon les dernières données de la Banque de France, l’inflation devrait s’élever à 1,9 % en 2027. La hausse des prix vient aggraver les difficultés financières d’une population étudiante déjà fragilisée par des années de crise sanitaire et des décennies de politiques néolibérales. Selon l’UNEF, le coût de la vie étudiante a augmenté de 1,66 % en 2026, soit une hausse annuelle de 888 euros. Le reste à charge mensuel moyen atteint désormais 1 300 euros, soit 74 euros de plus qu’en 2025.

Les montants des bourses sur critères sociaux n’ont pas été revalorisés depuis la hausse de 2023 et restent inchangés pour l’année universitaire 2026‑2027. A la suite de la mobilisation des étudiants, le Gouvernement avait annoncé, en 2023, consacrer 500 millions à la réforme des bourses et de la vie étudiante. Or, cette revalorisation, déjà insuffisante au regard du coût de l’augmentation de la vie étudiante, n’a fait l’objet d’aucune nouvelle mesure depuis lors.

Alors que les files d’étudiants aux banques alimentaires s’allongent douloureusement, alors que les loyers augmentent et que l’offre de logements universitaires demeure trop réduite, il est urgent d’indexer les bourses sur l’inflation pour que les conditions de vie des étudiants les plus précaires ne se dégradent pas davantage, à défaut d’une garantie d’autonomie au-dessus du seuil de pauvreté.

Cet amendement vise donc à augmenter de 43 301 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Aides directes » du programme 231 destinés au financement des bourses sur critères sociaux afin de permettre leur indexation sur l’inflation et d’éviter ainsi une nouvelle perte de pouvoir d’achat des étudiants.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :

– diminue de 43 301 000 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172. Nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR, car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise une concurrence délétère entre établissements et entre équipes de recherche, avec des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

– augmente du même montant en AE et en CP l’action 1 « Aides directes » du programme 231