Sébastien Peytavie
ECOS · Dordogne · 4e circ.
★★ Très engagé · Handicap ★★ Très engagé · Enfance ★★ Très engagé · Soins ★★ Très engagé · Violences ★★ Très engagé · Aîné·es et aidants ★★ Très engagé · Précarité ★★ Très engagé · Santé publique ★★ Très engagé · Services publics ★ Engagé · Éducation
Faits marquants
- A fait adopter 24 amendements (soins, handicap, services publics, aîné·es et aidants, santé publique).
- A travaillé avec des député·es de 10 autres groupes sur des textes suivis.
- A posé 4 questions écrites au Gouvernement.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap ★★ Très engagé + 3 contre le but | 46 | 13 | 76 | 5 | 0 | 13 | 0/13 | 11 |
| Enfance ★★ Très engagé + 4 contre le but | 18 | 0 | 44 | 4 | 0 | 19 | 0/19 | 16 |
| Soins ★★ Très engagé + 9 contre le but | 20 | 8 | 105 | 6 | 0 | 20 | 2/20 | 22 |
| Violences ★★ Très engagé + 1 contre le but | 6 | 0 | 90 | 3 | 0 | 37 | 4/37 | 20 |
| Aîné·es et aidants ★★ Très engagé | 5 | 1 | 14 | 0 | 0 | 10 | 0/10 | 5 |
| Éducation ★ Engagé | 0 | 0 | 11 | 1 | 0 | 0 | — | 2 |
| Précarité ★★ Très engagé + 7 contre le but | 0 | 0 | 141 | 9 | 0 | 3 | 0/3 | 12 |
| Santé publique ★★ Très engagé + 2 contre le but | 3 | 1 | 120 | 4 | 0 | 17 | 0/17 | 5 |
| Services publics ★★ Très engagé | 5 | 1 | 29 | 0 | 0 | 0 | — | 0 |
| Immigration | 0 | 0 | 55 | 0 | 0 | 31 | 1/31 | 19 |
| Sécurité | 0 | 0 | 36 | 0 | 0 | 7 | 0/7 | 20 |
Ses votes contre les textes importants
Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.
6 votes contre le but d’une cause, sur 25 votes exprimés sur des textes importants : Enfance 1/2 · Handicap 1/4 · Violences 4/10
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Vote sur un amendement qui des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Ce texte va dans le…
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Vote sur un amendement qui vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences sexuelles et sexistes prévue par le présent…
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 1218 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences sexuelles et sexistes prévue par le…
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Vote sur un amendement qui Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédoctriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : abstention
Scrutin sur l’amendement n° 366 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédoctriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son…
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Vote sur un amendement qui Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une…
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Vote sur un amendement qui vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des…
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des…
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Vote sur un amendement qui vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation…
Face à son groupe
96 % des votes de Sébastien Peytavie sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (150 sur 157).
Les votes où Sébastien Peytavie s’est démarqué·e
- Abstention
- Contre
- Contre
- Contre
- Abstention
- Contre
- Contre
Textes déposés, cosignés et questions 850
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2504 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement abonde de 5 millions d’euros l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2539 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2552 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des Finances, vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Ce texte va dans le sens de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2529 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2525 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2528 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 1 050 000 000 euros des AE et des CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2531 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1964 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement majore ainsi de 1600000000 l'action 01 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement". Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1965 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec la coalition Installons des paysans. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1817 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’Anah dans le projet de loi de finances initial pour 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2096 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer », alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1962 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose de réintégrer les étudiants extracommunautaires et non boursiers dans le système des aides personnelles au logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2028 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1723 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer », alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Contre le but de la cause
Amendement n° II-1691 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et social a pour objectif de renforcer le réseau des fermes Dephy. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1349 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1330 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-962 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter de 59,1 millions d’euros les crédits consacrés au logement accompagné afin de créer un fonds spécifique dédié à l’adaptation et à l’amélioration des structures de logement accompagné, sur le modèle des crédits d’humanisation déjà existants pour les structures. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-956 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de permettre la création de 2 790 places supplémentaires, en garantissant les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL229 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe écologiste et social propose de revaloriser le financement des places d’hébergement spécialisées pour les femmes demandeuses d’asile victimes de violences, afin de compenser l’inflation cumulée depuis 2018. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2802 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée un programme identifiant les moyens des forces de sécurité consacrés aux enfants victimes, et le dote de 30 millions d’euros pour accélérer le déploiement de l’Office mineurs, des salles d’audition adaptées et des maisons de protection des familles. Ce texte va dans le sens de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2722 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe écologiste et social propose de revaloriser le financement des places d’hébergement spécialisées pour les femmes demandeuses d’asile victimes de violences, afin de compenser l’inflation cumulée depuis 2018. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2712 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Descriptif
Amendement n° II-CL232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° II-CF2717 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des titres de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° II-CF2721 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile convoqués devant l’OFPRA ou la CNDA, et à l’étendre à tous, quelle que soit leur situation d’hébergement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2821 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Descriptif
Amendement n° II-CL230 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile convoqués devant l’OFPRA ou la CNDA, et à l’étendre à tous, quelle que soit leur situation d’hébergement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2572 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. Ce texte va dans le sens de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL211 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. Ce texte va dans le sens de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2873 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un dispositif pérenne de prévention et d'accompagnement en santé mentale pour les professionnels du soin et de l'accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2858 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à un contrôle financier des groupes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux à but lucratif. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3139 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter la prise en soins du trouble du neurodéveloppement de l’enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2867 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire tout dépassement sur les actes de prévention et de dépistage. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2879 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer le tutorat et la montée en compétences des professionnels paramédicaux en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2876 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire et financer le volet prévention des projets territoriaux de santé mentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2861 (Article 10) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un observatoire de la financiarisation de l'offre de soins et d'accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3100 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social applique la même protection aux soins consécutifs aux violences sexuelles subies par les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2877 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à programmer et financer les solutions d'aval pour les patients hospitalisés au long cours. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2880 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que les crédits votés pour la psychiatrie financent la psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2875 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à accélérer le rattrapage des territoires déficitaires dans la dotation populationnelle de psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC342 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été écrit avec le SNETAP-FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF710 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 13 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale, dont 9 000 postes d’infirmières et infirmiers scolaires et 4 000 postes de psychologues de l’Éducation nationale, afin de renforcer les moyens consacrés à la santé physique et.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF546 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter de 59,1 millions d’euros les crédits consacrés au logement accompagné afin de créer un fonds spécifique dédié à l’adaptation et à l’amélioration des structures de logement accompagné, sur le modèle des crédits d’humanisation déjà existants pour les structures. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1133 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement abonde de 5 millions d’euros l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1589 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » correspondant à 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC310 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2193 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF958 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec la coalition Installons des paysans. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1515 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été écrit avec le SNETAP-FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF724 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL143 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF711 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 5 000 postes supplémentaires d’accompagnantes et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), afin de garantir le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap et de renforcer les moyens humains de l’école. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF979 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 1 000 000 000 d’euros supplémentaires à la ligne nouvelle du programme “Mobilité inclusive solidaire et durable”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF745 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF538 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1337 € par mois en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° II-CF723 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement d'appel du groupe Écologiste et Social vise à garantir la mise en œuvre effective de la reconnaissance de la spécialité autonome d'infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, consacrée par la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier.…
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Amendement n° II-CF1832 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose d’octroyer 10 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice des personnes vivant dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Amendement n° II-CF544 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de permettre la création de 2 790 places supplémentaires, en garantissant les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CF735 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° II-CF1195 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° II-CF1003 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à abonder le Fond Mieux Manger Pour Tous de 20 millions d’euros tel qu’il était prévu dans le cadre du Pacte des Solidarités. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° II-CF848 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 264 000 000 euros au programme 174 “Énergie, climat et après-mines”, au sein de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-CF2156 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CF537 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-CF713 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et du Comité interministériel à l’enfance de. Ce…
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Amendement n° 2122 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75 % maximum. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 2736 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à pérenniser le modèle des ”haltes soins addiction” (HSA) en le faisant entrer dans le code de la santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 1059 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à lancer l’alerte sur les besoins financiers massifs auxquels est confronté l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave : le numéro national de prévention du suicide, le 3114. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° 2056 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Sociale vise à objectiver l’accès des jeunes ruraux aux soins de santé mentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 1526 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à la consommation humaine, afin de responsabiliser les acteurs économiques.…
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Amendement n° 2741 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement permet donc, d’une part, de prendre en compte les situations de maladie d’une particulière gravité sans attendre qu’elles répondent aux critères administratifs de reconnaissance du handicap ou de la perte d’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants »…
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Amendement n° 2026 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des EHPAD privés à but lucratif, affectée à la CNSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
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Amendement n° 2720 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires dans le cadre de la mission de solidarité territoriale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1536 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2003 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’évaluer le montant des dépenses supportées par l’Assurance maladie en lien avec l’exposition aux pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Amendement n° 2061 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° 2697 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2728 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à renforcer de 15 millions d’euros le sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) relatif au Fonds d’intervention régional (FIR), afin de garantir en 2027 la poursuite de la trajectoire de renforcement des financements des Maisons des…
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Amendement n° 2024 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de rentabilité de 15 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2032 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2732 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à lever cette impossibilité en ouvrant, à titre dérogatoire et expérimental, la possibilité de facturer des actes CCAM analysés en télémédecine dans ces territoires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2683 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec le réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2112 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement à été travaillé avec le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF454 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à garantir un financement de la Justice aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS50 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
L’article 20 bis de la proposition de loi intégrale impose à l’État des campagnes nationales régulières de prévention et d’information sur l’inceste pendant trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS49 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement finance la coordination des centres. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS42 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la situation des associations spécialisées en première ligne face à l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences : notamment les centres d’information sur les droits des femmes et des.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE160 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le montant du chèque énergie, afin de renforcer le soutien aux ménages modestes confrontés à l’augmentation des prix de l’énergie et à l’aggravation de la précarité énergétique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF352 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à la justice restaurative au sein du programme 101 « Accès au droit et à la justice ». Ce texte va dans le sens de la cause « Services…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS46 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise ainsi à garantir une enveloppe de 10 millions d’euros supplémentaire pour le recrutement d’un ETP par département au sein des CIDFF et des structures de la FNSF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° II-CL24 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer, au sein de la mission « Justice », un programme intitulé « Conduite et pilotage de la politique de régulation carcérale », doté de 4,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de donner à la lutte.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL25 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 85 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’aide juridictionnelle afin de soutenir la revalorisation de son unité de valeur à 42 euros hors taxes et de financer l’élargissement de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF463 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL80 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à garantir un financement de la Justice aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF351 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 85 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’aide juridictionnelle afin de soutenir la revalorisation de son unité de valeur à 42 euros hors taxes et de financer l’élargissement de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL26 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à la justice restaurative au sein du programme 101 « Accès au droit et à la justice ». Ce texte va dans le sens de la cause « Services…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF528 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement finance la coordination des centres. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF440 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée les 383 postes que le seul article 5 impose au minimum : 328 juges du siège (2 × 164 tribunaux judiciaires) et 55 procureurs adjoints. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF303 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL60 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement crée les 383 postes que le seul article 5 impose au minimum : 328 juges du siège (2 × 164 tribunaux judiciaires) et 55 procureurs adjoints. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF283 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Descriptif
Amendement n° II-CF350 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer, au sein de la mission « Justice », un programme intitulé « Conduite et pilotage de la politique de régulation carcérale », doté de 4,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de donner à la lutte.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 820 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées alimentaires, hors produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 568 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise donc à interdire, à compter du 1er janvier 2028, l’usage des produits phytopharmaceutiques de synthèse et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement non exonérés. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC108 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC103 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC107 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 1 050 000 000 euros des AE et des CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC112 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF8 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3859 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE12 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE95 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1335 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise donc à interdire, à compter du 1er janvier 2028, l’usage des produits phytopharmaceutiques de synthèse et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement non exonérés. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1103 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement propose de renforcer la contribution du secteur des produits phytopharmaceutiques au financement des conséquences sanitaires liées à leur utilisation, selon un principe simple : ceux qui tirent un revenu de la commercialisation de ces produits doivent aussi contribuer. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1601 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à créer une première génération sans tabac. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1539 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’évaluer le montant des dépenses supportées par l’Assurance maladie en lien avec l’exposition aux pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1435 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement a été travaillé avec le réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS500 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à lancer l’alerte sur les besoins financiers massifs auxquels est confronté l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave : le numéro national de prévention du suicide, le 3114. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1158 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1455 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social applique la même protection aux soins consécutifs aux violences sexuelles subies par les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1272 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées alimentaires, hors produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1576 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à la consommation humaine, afin de responsabiliser les acteurs économiques.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS595 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de rentabilité de 15 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1246 (Article 5) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des EHPAD privés à but lucratif, affectée à la CNSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1436 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement à été travaillé avec le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1514 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1220 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75 % maximum. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 12 (Article 3) — renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Le présent amendement du groupe écologiste et social maintient donc le seuil à 15 % pour les parents élevant seuls leurs enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1782 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1281 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir aux enfants allophones victimes ou susceptibles d’être victimes de violences sexuelles et sexistes un accès effectif à l’entretien individuel annuel prévu par le présent article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1285 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Ce sous-amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la mobilisation de toute aide humaine ou technique garantissant sa compréhension et son expression,.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 277 (Article 8) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social procède à une réorganisation de l’article 41-3-1 du code de procédure pénale afin de rendre plus lisible et explicite l’applicabilité du dispositif de téléprotection, dit « téléphone grave danger », aux victimes de viol, y compris lorsque les faits…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 502 (Article 8) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d’une ordonnance de protection. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1079 (Rect) (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement, vise à instaurer, dans chaque intercommunalité, la nomination d’un binôme d’élu·es référent·es et formé·es à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 630 (Article 52) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à réintroduire les délits de violences sexuelles ou sexistes dans le dispositif d’interdiction d’exercice en cas de condamnation définitive des professionnels de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 501 (Article 7) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à garantir le consentement de la victime lorsqu’une expertise implique un examen ou un acte réalisé sur sa personne. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 507 (Article 28 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser la répression des faits de corruption de mineur constatés par les enquêteurs agissant sous pseudonyme en précisant le champ de l’extension adoptée en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 355 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la mobilisation de toute aide humaine ou technique garantissant sa compréhension et son expression,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 781 (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, nous proposons d’étendre aux personnes victimes de violences économiques ou administratives le bénéfice du titre de séjour personne vulnérable. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 786 (Rect) (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre aux personnes dont la plainte a été classée sans suite de bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour d’un an, lorsqu’elle produit des éléments sérieux et concordants permettant d’en présumer la réalité, après un examen. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 258 (Article 32 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à mieux protéger les parents qui, confrontés à des violences intrafamiliales, agissent pour mettre celui-ci à l’abri d’un danger. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 668 (Article 58) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir que la création de nouvelles infractions relatives au défaut de recueil ou au non-respect du consentement dans le cadre médical ne conduise pas à écarter la qualification de violences volontaires lorsque les éléments constitutifs de cette infraction sont…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1086 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au présent article celle de proposer aux personnes handicapées victimes de violences un accompagnement juridique par des avocats et professionnels du droit formés à la spécificité.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 505 (Article 15 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter la peine obligatoire de stage de responsabilisation adoptée en commission pour les infractions à caractère sexuel ou sexiste. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 790 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir aux enfants allophones victimes ou susceptibles d’être victimes de violences sexuelles et sexistes un accès effectif à l’entretien individuel annuel prévu par le présent article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 791 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la prise en charge des victimes ne maîtrisant pas suffisamment la langue française au sein des centres départementaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1257 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement prévoit que l'élève et sa famille sont informés sous quarante-huit heures de la possibilité d'un entretien avec un psychologue ou un professionnel de santé de l'éducation nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 393 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à compléter la politique publique définie par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en y inscrivant plus explicitement la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, à travers des actions s’adressant notamment aux hommes.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 778 (Article PREMIER) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans distinction de nationalité ou de situation administrative. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 758 (Article 12) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir aux victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales une information régulière sur l’avancement de l’enquête. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1266 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au présent article celle de proposer aux personnes handicapées victimes de violences un accompagnement juridique par des avocats et professionnels du droit formés à la spécificité.…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 1255 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement l'étend aux violences sexistes et sexuelles et aux violences intrafamiliales, y compris lorsqu'elles sont commises par d'autres mineurs. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Descriptif
Amendement n° 782 (Article 62) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, nous proposons d’allonger à quatre ans le titre de séjour pour les personnes vulnérables. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 792 (Article 55) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir l’effectivité du parcours de soins psychotraumatiques pour les victimes de violences sexuelles ne maîtrisant pas suffisamment la langue française, en leur assurant que la prise en charge comme l’accompagnement puissent être effectués. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 503 (Article 11) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à protéger les victimes de violences intrafamiliales, sexistes ou sexuelles qui se trouvent en situation de vulnérabilité liée à une consommation volontaire de stupéfiants. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 272 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la prise en charge des violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles au sein des établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 410 (Article 45) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement met à la charge de l’employeur les frais de justice engagés par la victime à raison de faits de violences sexistes et sexuelles survenus en lien avec le travail, dès lors que ces faits ont donné lieu à une plainte ou à une main courante. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 282 (Article 15) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à reconnaître dans le code de procédure pénale les conséquences que peut avoir l’amnésie traumatique sur la capacité d’une victime de violences sexuelles à révéler les faits qu’elle a subis et à saisir la justice. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1022 (Article 53) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à généraliser le mécanisme du tiers-payant pour les soins psychotraumatiques de toute les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS436 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, nous proposons d’étendre aux personnes victimes de violences économiques ou administratives le bénéfice du titre de séjour personne vulnérable. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS133 (Article 31) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à prévoir l’aide juridictionnelle garantie pour l’accompagnement de l’enfant victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS519 (Article 58) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à préciser la définition des violences obstétricales et gynécologiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS578 (Article 4) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une information régulière des plaignants sur l’état d’avancement des enquêtes relatives aux violences intrafamiliales, aux violences sexistes et sexuelles et aux infractions mentionnées à l’article 706-47 du code de procédure pénale. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS518 (Article 54) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir que les victimes de violences sexuelles puissent être informées de la possibilité de solliciter leur prise en charge dans un autre centre lorsque le professionnel mis en cause exerce au sein du centre qui les accueille, de l’établissement auquel celui-ci est.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS563 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à garantir qu’une victime qui engage une procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales reçoive les informations essentielles sur le fonctionnement de la procédure à venir, ainsi que les organismes vers lesquels elle peut se tourner pour être accompagnée et. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS438 (Article 66) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, notre groupe propose de régulariser les jeunes issus de l’Aide sociale à l’enfance à leurs 18 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS647 (Article 15) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement rend obligatoire le prononcé du stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, prévu au 7° de l’article 131-5-1 du code pénal, pour toute personne condamnée pour un crime ou un délit constitutif de violences sexuelles et sexistes.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS495 (Article 58) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à s’assurer que la recherche du consentement libre et éclairé pour les actes et examens invasifs, notamment à caractère intime, implique obligatoirement la mise en œuvre de tout moyen ou dispositif visant à garantir la compréhension des actes et l’expression du. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS512 (Article 16) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à reconnaître comme circonstance aggravante du viol et des autres agressions sexuelles le fait, pour l’auteur, de profiter sciemment de l’altération du discernement ou du contrôle des actes de la victime résultant de l’effet de l’alcool, d’un produit stupéfiant ou d’une.…
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Descriptif
Amendement n° CS421 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
En effet, l’article 47 de la présente proposition de loi permet désormais aux professionnels, notamment aux soignants de procéder au signalement s’ils estiment qu’il existe des raisons sérieuses de considérer que ces violences exposent une personne à un danger grave et imminent pour son intégrité.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS557 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à élargir le champ d'action de l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS722 (Article 45) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement met à la charge de l’employeur les frais de justice engagés par la victime à raison de faits de violences sexistes et sexuelles survenus en lien avec le travail, dès lors que ces faits ont donné lieu à une plainte ou à une main courante. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS639 (Article 8) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement ouvre le dispositif de téléprotection, dit téléphone grave danger, à l’ensemble des victimes de viol. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS147 (Article 34) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à mieux protéger les parents qui, confrontés à des violences intrafamiliales, agissent pour mettre celui-ci à l’abri d’un danger. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS142 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir aux Françaises et aux Français établis hors de France victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales un accès effectif au dépôt de plainte auprès des autorités françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS623 (Article 15) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à reconnaître dans le code de procédure pénale les conséquences que peut avoir l’amnésie traumatique sur la capacité d’une victime de violences sexuelles à révéler les faits qu’elle a subis et à saisir la justice. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS517 (Article 68) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement inscrit donc dans la loi la contribution de la Fédération nationale des CIDFF aux politiques publiques conduites par l’État ainsi que ses missions de pilotage, d’animation et de coordination nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS718 (Article 35) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Si l’article 35 interdit que la résidence de l’enfant soit fixée, notamment en alternance, au domicile d’un parent ayant commis des violences sur l’autre parent ou sur l’enfant, une résidence alternée antérieurement décidée peut continuer à produire des effets administratifs dans l’attente de la.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS311 (Article 67) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la sensibilisation des bénéficiaires de mesures ou prestations attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Descriptif
Amendement n° CS430 (Article 62) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, nous proposons d’allonger à quatre ans le titre de séjour pour les personnes vulnérables. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS473 (Article 30) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à compléter la politique publique définie par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en y inscrivant plus explicitement la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, à travers des actions s’adressant notamment aux hommes.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS414 (Article PREMIER) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans distinction de nationalité ou de situation administrative. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS174 (Article 30) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la mobilisation de toute aide humaine ou technique garantissant sa compréhension et son expression,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS717 (Article 35) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Si l’article 35 interdit que la résidence de l’enfant soit fixée, notamment en alternance, au domicile d’un parent ayant commis des violences sur l’autre parent ou sur l’enfant, une résidence alternée antérieurement décidée peut continuer à produire des effets administratifs dans l’attente de la.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS494 (Article 38) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le dernier alinéa de l’article 207 du code civil prévoit que le débiteur est déchargé de plein droit de son obligation alimentaire lorsque le créancier a été condamné pour un crime commis sur sa personne ou sur celle de l’un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, sauf décision contraire.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS624 (Article 33) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à instaurer, dans l’ensemble des établissements accueillant des mineurs pour la pratique d’une activité physique ou sportive, un protocole national obligatoire de protection des mineurs contre les violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS490 (Article 40) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement étend les obligations de négociation et de prévention aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes qui, sans se produire dans le cadre professionnel, ont un impact sur celui-ci. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CE505 (Article 10) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Cet amendement du groupe Ecologiste & social vise à supprimer le pouvoir de veto et de classement du maire concernant l’attribution des logements sociaux. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CE492 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Cet amendement vise à supprimer l'expérimentation de la délégation du DALO prévue dans la région Ile-de-France. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim)).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE385 (Article PREMIER) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Cet amendement vise à renforcer les conditions dans lesquelles le représentant de l’Etat dans le département peut donner son accord préalable au permis de démolir d’un bâtiment à usage d’habitation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Contre le but de la cause
Amendement n° CE467 (Article 5) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise ainsi à limiter l’expérimentation d’un certificat de projets cristallisant les règles d’urbanisme pour le quartier de la Défense aux seules opérations de transformation de bâtiments en logements sociaux ou étudiants. Ce texte va à l’encontre du but…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS126 (Article 67) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à développer la formation des professionnels et professionnelles exerçant dans les maisons départementales des personnes handicapées à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS117 (Article 54) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à s’assurer que les centres de prise en charge pluridisciplinaire de victimes de violences sexuelles soient pensés à partir des besoins des publics les plus vulnérabilisés, notamment en raison de leur situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 983 (Article 16) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à garantir que la présente loi s’accompagne d’une programmation pluriannuelle des moyens humains, matériels et budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre effective. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1093 (Article 7 ter) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement propose un cadre alternatif d'encadrement des séjours de rupture. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1116 (Article 7 ter) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement propose un cadre alternatif d'encadrement des séjours de rupture. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 611 (Article 7) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant les échanges de données à caractère personnel dans le cadre de la politique de protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 276 (Article 6) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à permettre au juge aux affaires familiales, lorsqu'il délivre une ordonnance de protection de l'enfant, d'attribuer provisoirement la jouissance de l'animal de compagnie du foyer à la partie demanderesse. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 362 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement rend imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 369 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le projet pour l’enfant l’organisation de temps d’échange réguliers associant l’enfant, les professionnels de la protection de l’enfance et les acteurs de son parcours scolaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 376 (Article 4) — relatif à la protection des enfants
Le présent amendement ouvre cette possibilité en prévoyant que le président du conseil départemental peut organiser, dans les services de placement familial, un dispositif d'accueil relais rendant ce repos effectif, tout en garantissant la continuité de l'accompagnement de l'enfant. Ce texte va…
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Descriptif
Amendement n° 1056 (Rect) (Article 15) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’extension du recours au dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) aux infractions d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS1026 (Article 6) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent sous-amendement vise à compléter le dispositif de protection de l’enfant créé par le présent amendement en sécurisant la situation juridique du parent protecteur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS857 (Article 6) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à renforcer l'effectivité de la protection des enfants exposés à un danger grave et immédiat. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS854 (Article 6) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement garantit que cette mesure de mise à l'abri rapide puisse être sollicitée indépendamment de l'existence d'un parent protecteur, par un tiers agissant dans le cadre d'un signalement ou de la transmission d'une information préoccupante au sens de l'article L. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS64 (Article 9) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à reconnaître au mineur pris en charge par l'aide sociale à l'enfance le libre choix de la personne majeure qui l'accompagne lorsqu'il bénéficie de soins sans l'accord préalable des titulaires de l'autorité parentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS60 (Article 6) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à éviter que le seul refus temporaire de remettre l’enfant, lorsqu’une demande d’ordonnance de sûreté est formée en raison d’allégations de violences intrafamiliales, sexuelles ou incestueuses, puisse suffire à caractériser l’infraction de non-représentation d’enfant. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS58 (Article 3) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise à rappeler que le développement des dispositifs de tiers digne de confiance et d’accueil durable et bénévole ne doit pas conduire à des séparations de fratries qui pourraient être évitées. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS302 (Article 5) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement unifie sous une même dénomination les contrôles d’honorabilité créés par l’article 5 et en étend explicitement le champ à l’ensemble des secteurs d’intervention auprès des mineurs.Il reprend ainsi l’ensemble des champs identifiés par la proposition de loi n° 2500 déposée le 17. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 31 (Article 1er bis) — relatif au renforcement des juridictions criminelles
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le contenu de la formation obligatoire des magistrats amenés à connaître habituellement des faits de violences intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° 226 (Article 2) — projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l'extension de la compétence des cours criminelles départementales aux crimes commis en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 141 (Article 10 bis) — relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre le retrait rapide des contenus en ligne faisant la promotion d’offres illégales de jeux d’argent et de hasard. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 29 (Article 3) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer les conséquences de la loi Kasbarian-Bergé. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 31 (Article 3) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Par cet amendement, nous proposons que le gouvernement présente un rapport sur la garantie universelle des loyers. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 25 (Article 2 bis) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cet amendement de repli du Groupe Écologiste et Social vise à protéger d'éventuelles coupures d’énergie les foyers particulièrement vulnérables en raison de la présence en son sein d’au moins une personne porteuse d’un handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 18 (Article 2) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cet amendement de repli du Groupe Écologiste et Social vise à dispenser de cette nouvelle contrainte - et donc de les protéger d'éventuelles coupures d’énergie - les foyers particulièrement vulnérables en raison de la présence en son sein d’au moins une personne porteuse d’un handicap. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cet amendement de repli du Groupe Ecologiste et Social vise à dispenser de cette nouvelle contrainte - et donc de les protéger d'éventuelles coupures d’énergie - les foyers particulièrement vulnérables en raison de la présence en son sein d’au moins une personne porteuse d’un handicap. Ce texte va…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 28 (Article 2 bis) — pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de suspendre la possibilité de suspendre le contrat pendant la durée de la trêve hivernale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE15 (Article 3) — proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cet amendement porte une demande de rapport visant à évaluer les conséquences de la loi Kasbarian-Bergé. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE13 (Article PREMIER) — proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cet amendement de repli du Groupe Ecologiste et Social vise à dispenser de cette nouvelle contrainte - et donc de les protéger d'éventuelles coupures d’énergie - les foyers particulièrement vulnérables en raison de la présence en son sein d’au moins un mineur, une personne âgée de plus de 60 ans,.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 27 (Article 6) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Le présent amendement vise à compléter le rapport prévu à l’article 6 afin qu’il évalue la protection des mineurs en formation professionnelle face aux risques climatiques exceptionnels. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 29 (Article 5) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Le présent amendement vise à mieux protéger les mineurs accueillis en milieu professionnel contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense et à une mauvaise qualité de l’air. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Descriptif
Amendement n° AS22 (Article 11) — proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social propose d’aller plus loin en créant une circonstance aggravante lorsque le manquement concerne un mineur en formation professionnelle. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1 (Article 4) — portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cet amendement de repli vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en systématisant l’information des bénéficiaires par la MSA et les caisses de retraite complémentaire sur la. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2 (Article 4) — portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en automatisant son versement. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS16 (Article 4) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en automatisant son versement. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS14 (Article 4) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en automatisant son versement. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS17 (Article 4) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en systématisant l’information des bénéficiaires par la MSA sur la possibilité de son bénéfice lors du décès de leur.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2336 (Article 8) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Les captages d’eau potable sont exposés à de multiples risques de pollution (pesticides, nitrates, PFAS…). Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 21 (Article PREMIER) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des normes internationales que la France a ratifiée et des recommandations du rapport sur la loi du 11 février 2005 adopté par la commission des affaires sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 20 (Article 5) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des normes internationales que la France a ratifiée et des recommandations du rapport sur la loi du 11 février 2005 adopté par la commission des affaires sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 22 (Article 6) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des normes internationales que la France a ratifiée et des recommandations du rapport sur la loi du 11 février 2005 adopté par la commission des affaires sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 19 (Article 4) — visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des normes internationales que la France a ratifiée et des recommandations du rapport sur la loi du 11 février 2005 adopté par la commission des affaires sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE953 (Article 2) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à combler un vide juridique en interdisant l’importation de fleurs traitées avec des produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation européenne. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 222 (Article PREMIER) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à restreindre le dispositif aux personnes majeures et exclure les personnes mineures qui ne sauraient être soumises à de telles contraintes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Descriptif
Amendement n° 123 (Article 2) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi qui étend le régime de la rétention de sûreté à de nouvelles infractions. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Descriptif
Amendement n° 170 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les prolongations du maintien en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Descriptif
Amendement n° 168 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger la rétention administrative jusuq'à 210 jorus pour certaines personnes étrangères condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme. » Sujet…
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Descriptif
Amendement n° 175 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement vise à interdire qu’une nouvelle décision de placement en centre de rétention administrative puisse être prise sur le fondement d’une même mesure d’éloignement, comme le droit actuel le prévoit. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 176 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les placements successifs en rétention à une évaluation rigoureuse de leur opportunité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Descriptif
Amendement n° 171 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe écologiste et social s'oppose à l'extension du régime dérogatoire de rétention prolongée aux étrangers condamnés pour des faits d’atteintes aux personnes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Descriptif
Amendement n° 128 (Article 2) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la consultation des autorités indépendantes compétentes en matière de droits des personnes privées de liberté avant la publication du décret d’application fixant les conditions d’exercice des droits des personnes.…
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Descriptif
Amendement n° 151 (Article 8 bis) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à alerter sur un phénomène croissant de « pénitentiarisation » des centres de rétention administrative. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 169 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la possibilité actuelle d’une nouvelle saisine du juge aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale actuellement prévue, portant celle-ci jusqu’à 210 jours. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Descriptif
Amendement n° 126 (Article 2) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la distinction opérée par le texte entre les primo-condamnés et les récidivistes. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 172 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les exigences encadrant la prolongation du maintien en rétention en conditionnant celle-ci à une démonstration rigoureuse du caractère effectif et imminent de l’éloignement. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Descriptif
Amendement n° 125 (Article 2) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité pour le parquet de demander le placement en rétention de sûreté lorsque la cour d’assises ne l’a pas prévu. » Sujet suivi en mode descriptif : le site…
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Descriptif
Amendement n° 150 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à alerter sur les conditions d'accès aux soins pour les personnes retenues en centres de rétention administrative, régulièrement dénoncées par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Descriptif
Amendement n° 149 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à alerter sur les conditions de rétention subies par les personnes retenues en centres de rétention administrative, régulièrement dénoncées par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Descriptif
Amendement n° 173 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 27 (Article PREMIER) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 37 (Article PREMIER) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le présent amendement de repli vise à étendre à deux ans la période de maintien des allocations familiales. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 26 (Article PREMIER) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 51 (Article 3) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le présent amendement de repli vise à ce que la part de RSA due pour un enfant placé soit conservée pour les 18 premiers mois, avant de pouvoir être remise en cause par le juge. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 28 (Article 3) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien de prestations à la famille lorsque l’intérêt de l’enfant placé le commande. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 59 (Article 2) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le présent amendement appelle à considérer l'automatisation du versement du pécule aux jeunes concernés, tel que recommandé par la commission d'enquête sur les défaillances de la protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 23 (Article PREMIER) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 22 (Article PREMIER) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection…
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Descriptif
Amendement n° 37 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à conserver le principe selon lequel l’emprisonnement ferme constitue le dernier recours en conservant l'alinéa deux de l'article 132-19 du code pénal. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Descriptif
Amendement n° 40 (Article 4) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rétablir l’article 4 de la proposition de loi, supprimé au Sénat, qui mettait fin à la distinction entre primo-délinquants et personnes condamnées en récidive en matière de fractionnement de peine. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Descriptif
Amendement n° 29 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de prononcer un mandat de dépôt à l’issue d’une comparution immédiate en l’absence de quantum minimal de peine. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Descriptif
Amendement n° 43 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à maintenir l’obligation de motivation spéciale lorsque le tribunal estime devoir prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis supérieure à un an. » Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Descriptif
Amendement n° 11 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à souligner l’angle mort majeur de cette proposition de loi : l’absence totale de prise en compte des conditions de détention et de la situation alarmante de surpopulation carcérale dans laquelle s’inscrit le renforcement de l’exécution des peines.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 14 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à éviter que l’absence d’hébergement stable ne constitue, à elle seule, un motif de refus d’aménagement de peine, sauf lorsque cette situation rend manifeste et objectivement impossible la mise en œuvre de la mesure envisagée. Ce texte va dans le…
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Descriptif
Amendement n° 33 (Article 4) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à assouplir et élargir les conditions de recours au fractionnement de peine prévu à l’article 132‑27 du code pénal. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 16 (Article 6) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Écologiste et Social visa à rétablir l'article 6 dans sa rédaction initiale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 35 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi qui prévoit d’autoriser le prononcé de peines inférieures à un mois, de remettre en cause le principe selon lequel l’emprisonnement ferme…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1 (Article 2) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance en automatisant son versement à la majorité par la Caisse des dépôts et consignation et en créant un compte bancaire à.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 4 (Article 2) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à automatiser le versement du pécule conservé par la Caisse des dépôts et consignations sur le compte bancaire des enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance lorsqu’ils ont atteint la majorité ou sont émancipés. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3 (Article 3) — visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des défaillances importantes dans l’attribution aux enfants placés concernés du pécule consigné par la Caisse des dépôts et consignations. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS72 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection…
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS71 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS69 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS46 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance en automatisant son versement à la majorité par la Caisse des dépôts et consignation et en créant un compte bancaire à.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS11 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS16 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des défaillances importantes dans l’attribution aux enfants placés concernés du pécule consigné par la Caisse des dépôts et consignations. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS12 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1012 (Article 4) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce texte pousse encore plus loin une logique dangereuse : la pauvreté devient un motif de suspicion automatique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1063 (Article 2 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement, qui avait été porté par le groupe Gauche démocrate et républicaine en 2018 et qui demeure d’actualité, vise à mobiliser les outils de lutte contre la fraude au service de la diminution du non-recours aux droits sociaux, notamment grâce au répertoire national commun de la protection.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 96 (Article 5) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Descriptif
Amendement n° CL41 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi qui étend le régime de la rétention de sûreté à de nouvelles infractions. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Descriptif
Amendement n° CL50 (Article 7) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression de l'article 7 de la préente proposition de loi, le groupe écologiste et social s'oppose au délai de 210 jours de rétention administrative qui ne favorise pas l'éloignement, et qui méconnaissent la liberté…
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Descriptif
Amendement n° CL51 (Article 8) — proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression de l'article 8 de la présente proposition de loi, le groupe écologiste et social s'oppose à l'extension du régime dérogatoire de rétention administrative prolongée aux étrangers faisant l’objet d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS199 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement vise donc à davantage renforcer le dispositif en précisant que l’accès aux soins d’accompagnement est garanti aux personnes malades quelque soit l’âge, la pathologie ou encore la condition sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS116 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement vise à préciser à nouveau que le livret d’information mentionné dans cet article est accessible aux personnes handicapées et est disponible en format facile à lire et à comprendre (FALC), comme cela avait été adopté par notre Assemblée en première lecture du texte. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS101 (Article 14) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose que la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement mentionné à l’article 14 soit également un temps de sensibilisation des proches aidant·es aux enjeux liés à l’accompagnement d’un·e proche en soins palliatifs et en fin de vie, et. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS96 (Article 5) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS92 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement vise à préciser à nouveau que le livret d’information mentionné dans cet article est accessible aux personnes handicapées et est disponible en format facile à lire et à comprendre (FALC), comme cela avait été adopté par notre Assemblée en première lecture du texte. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS94 (Article 14) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humaine d’une hospitalisation à domicile. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Descriptif
Amendement n° 11 (Article unique) — visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à banaliser, jusque dans le quotidien des citoyens et citoyennes, le recours à des dispositifs de surveillance algorithmique. Sujet suivi en mode descriptif :…
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Descriptif
Amendement n° 10 (Article unique) — visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à banaliser, jusque dans le quotidien des citoyens et citoyennes, le recours à des dispositifs de surveillance algorithmique. Sujet suivi en mode descriptif :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 195 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les…
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1 (Article 3) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Nous proposons ici un amendement pour obtenir plus précisément les enjeux financiers sur ces parkings captés par les opérateurs privés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (Article 3) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’éléments d’analyse consolidés sur l’évolution des politiques immobilières hospitalières et, plus spécifiquement, sur la place prise par le stationnement payant et sa délégation à des opérateurs privés au cours des vingt dernières. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 57 (Article PREMIER) — relative à l’intérêt des enfants
Le présent amendement vise à réduire de trois ans à un an le délai d’entrée en vigueur de l’interdiction faite aux personnes morales de droit privé à but lucratif de créer ou d’exploiter des établissements et services accueillant des mineurs ou de jeunes majeurs au titre de la protection de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 67 (Article PREMIER) — visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cet amendement vise donc à protéger les mineurs de cette logique de profit en interdisant la publicité pour les moins de quinze ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 68 (Article PREMIER) — visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Le présent amendement vise donc à imposer aux plateformes une obligation de sensibilisation aux risques pour la santé mentale, notamment lors du signalement de contenus inappropriés ou dangereux, par l’affichage de messages de prévention et de numéros de soutien psychologique. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS138 (Article PREMIER) — proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
Le présent sous-amendement vise à réduire de trois ans à un an le délai d’entrée en vigueur de l’interdiction faite aux personnes morales de droit privé à but lucratif de créer ou d’exploiter des établissements et services accueillant des mineurs ou de jeunes majeurs au titre de la protection de.…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 47 (Article unique) — proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 36 (Article unique) — proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le montant du plafond de saisie des amendes non payées sur le revenu de solidarité active (RSA). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Descriptif
Amendement n° 31 (Article unique) — proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de sécurité intérieure, en particulier dans le cadre du maintien de l’ordre, leurs conditions d’utilisation et leurs effets sur les libertés fondamentales.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS21 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Le présent amendement vise à consacrer, en matière de gestion des parcs de stationnement des établissements publics, une exigence renforcée de transparence, indispensable tant au contrôle démocratique qu’à la bonne information des usagers, des personnels, des collectivités territoriales et des. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS22 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Nous proposons ici un amendement pour obtenir plus précisément les enjeux financiers sur ces parkings captés par les opérateurs privés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS23 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’éléments d’analyse consolidés sur l’évolution des politiques immobilières hospitalières et, plus spécifiquement, sur la place prise par le stationnement payant et sa délégation à des opérateurs privés au cours des vingt dernières. Ce…
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Descriptif
Amendement n° 2511 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaire prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3132 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances lors des débats sur le PLF 2025, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Descriptif
Amendement n° 2359 (Article 71 bis A) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social demande la suppression d’une disposition qui vise de manière ciblée les avocats intervenant au soutien des demandeurs d’asile en instituant à leur détriment un régime dérogatoire propre au…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2386 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en cas de fausse couche ou de traumatisme obstétrical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3134 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° 2364 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2395 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise ainsi à garantir une enveloppe de 17 millions d’euros supplémentaire au programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », afin de financer à la fois :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3358 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2515 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le budget de l’action « Accès au droit et à la justice » à hauteur de 1 500 000 euros au bénéfice de la justice restaurative. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3103 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la mission « Santé » intitulée « Financement des centres IVG et de santé ». Ce texte va dans le sens de la…
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Descriptif
Amendement n° 2355 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les autorisations provisoires de séjour ainsi que les hausses prévues pour les timbres fiscaux relatifs aux.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2513 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2387 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en cas de fausse couche ou de traumatisme obstétrical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1408 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Descriptif
Amendement n° 1126 (Article 77 sexies) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 77 sexies, introduit au Sénat, qui généralise l’accord préalable de l’Assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1382 (Article 36) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1022 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2061 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1314 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1316 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1865 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des solidarités. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1900 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2240 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à réorienter, à périmètre constant, des crédits existants de la mission « Santé » afin de renforcer la prise en compte des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance dans les politiques de prévention et d’organisation des soins. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1073 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1446 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1447 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1704 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en cas de fausse couche ou de traumatisme obstétrical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1068 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1413 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1777 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement propose de créer un dispositif national de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs, doté de 35 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° CF945 (Article 77 sexies) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 77 sexies, introduit au Sénat, qui généralise l’accord préalable de l’Assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1782 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Afin de répondre à cette urgence, le présent amendement vise à créer un fonds pluriannuel national de soutien aux associations de la protection de l’enfance, doté de 90 millions d’euros sur trois ans, soit 30 millions d’euros dès 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1784 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à créer un fonds d’expérimentation nationale pour la continuité éducative et la lutte contre le décrochage scolaire des enfants confiés à l’ASE, doté de 70 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1603 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des solidarités. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1723 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre réglementaire correspondant à la loi précitée. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1783 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels des juridictions judiciaires compétentes en matière de protection de l’enfance, en particulier les tribunaux pour enfants et les pôles familles des tribunaux judiciaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1189 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la mission « Santé » intitulée « Financement des centres IVG et de santé ». Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1779 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1640 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise ainsi à garantir une enveloppe de 17 millions d’euros supplémentaire au programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », afin de financer à la fois :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° CF1859 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1729 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Pourtant, lorsqu’il s’agit de passer des constats aux actes, les avancées concrètes se font attendre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Descriptif
Amendement n° CF797 (Article 71 bis A) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social demande la suppression d’une disposition qui vise de manière ciblée les avocats intervenant au soutien des demandeurs d’asile en instituant à leur détriment un régime dérogatoire propre au…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 69 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1708 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° CF244 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les autorisations provisoires de séjour ainsi que les hausses prévues pour les timbres fiscaux relatifs aux.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC175 (Article 22) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants dans le cadre de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD45 (Article 22) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants dans le cadre de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS348 (Article 2 ter) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement, qui avait été porté par le groupe Gauche démocrate et républicaine en 2018 et qui demeure d’actualité, vise à mobiliser les outils de lutte contre la fraude au service de la diminution du non-recours aux droits sociaux, notamment grâce au répertoire national commun de la protection.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS321 (Article 4) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ce texte pousse encore plus loin une logique dangereuse : la pauvreté devient un motif de suspicion automatique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS196 (relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afin d’y inclure la simplification des démarches des usagers afin de garantir l’effectivité des droits. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 545 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 690 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Affaires sociales en 2012 et 2013, vise à engager une transformation majeure du financement.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 731 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Contre le but de la cause
Amendement n° 543 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).
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Descriptif
Amendement n° 436 (Rect) (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance directement les revenus, les profits et les dividendes des entreprises du médicament et des dispositifs médicaux. Sujet suivi en mode…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Cette proposition est la concrétisation de l’annonce du Gouvernement lors du Comité interministériel à l’enfance du 20 novembre 2023 consistant à procéder à un « raccourcissement des délais d’inscription scolaire des enfants et des jeunes faisant l’objet d’un accueil d’urgence ou d’un accueil. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS8 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose que la stratégie nationale de prévention en santé mentale mentionnée dans le présent article intègre les spécificités d’agriculteurs et agricultrices particulièrement vulnérables. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 131 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires des professionnels de santé exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés et à appliquer le tiers payant pour les patient·es. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 99 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 73 (Article 11 quinquies A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS84 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS419 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS201 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Descriptif
Amendement n° AS409 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance directement les revenus, les profits et les dividendes des entreprises du médicament et des dispositifs médicaux. Sujet suivi en mode…
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS85 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS159 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Affaires sociales en 2012 et 2013, vise à engager une transformation majeure du financement.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 4 (Article unique) — relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
C’est précisément pour éviter ce piège que l’amendement proposé demande la création d’un rapport annuel public, indépendant, coordonné entre le ministère de la Santé, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et l’Observatoire français des drogues et…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3 (Article unique) — relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Cet amendement assure donc que l'Union européenne utilisera l'ensemble de ses outils législatifs et diplomatiques pour une lutte antifraude cohérente, transparente et conforme à ses obligations de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3264 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances lors des débats sur le PLF 2025, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la mission « Santé » intitulée « Financement des centres IVG et de santé ». Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3034 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3042 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2821 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2678 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose d’octroyer 30 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice des personnes vivant dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2636 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2560 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2638 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le budget de l’action « Accès au droit et à la justice » à hauteur de 1 500 000 euros au bénéfice de la justice restaurative. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend…
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Descriptif
Amendement n° II-2634 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaire prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2559 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2526 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Descriptif
Amendement n° II-2567 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Le présent amendement vise à consacrer, en matière de gestion des parcs de stationnement des établissements publics de santé qui nous réuniot sur la proposition de loi de nos collègues de la France insoumise, une exigence renforcée de transparence, indispensable tant au contrôle démocratique qu’à.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE24 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les…
Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 99 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 108 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF62 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF27 (ETAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF29 (ETAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Cet amendement propose d’augmenter de plus de 24 millions d’euros le budget du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » pour financer la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1 (ETAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1314 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 750 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1336 (ARTICLE 71) — projet de loi de finances pour 2026
Pourtant, lorsqu’il s’agit de passer des constats aux actes, les avancées concrètes se font attendre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1324 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et du Comité interministériel à l’enfance de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1313 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1320 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 111 353 759 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1146 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc de créer un fonds national d’expérimentation pour le développement des micro-MECS, doté de 40 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Afin d’inverser cette tendance et de répondre aux besoins réels sur le terrain, le présent amendement propose d’accélérer le processus de recrutement en créant 4 000 postes supplémentaires d’AESH en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1047 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise ainsi à garantir une enveloppe de 17 millions d’euros supplémentaire au programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », afin de financer à la fois :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1334 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre réglementaire correspondant à la loi précitée. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1164 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en cas de fausse couche ou de traumatisme obstétrical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1147 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1304 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à l’enseignement scolaire public du premier degré afin de conserver 1 200 postes d’enseignants et de.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1322 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Afin de répondre à cette exigence d’inclusion scolaire, le présent amendement propose d’augmenter de 800 le nombre de postes prévus dans le PLF 2026, afin de revenir à une trajectoire de 2 000 créations de postes par an. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1321 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS104 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à rétablir ce droit fondamental à la santé mentale en agissant simultanément sur deux leviers prioritaires : la situation des enfants protégés et les disparités territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS98 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc de créer un fonds national d’expérimentation pour le développement des micro-MECS, doté de 40 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS51 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS136 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des solidarités. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS97 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Afin de répondre à cette urgence, le présent amendement vise à créer un fonds pluriannuel national de soutien aux associations de la protection de l’enfance, doté de 90 millions d’euros sur trois ans, soit 30 millions d’euros dès 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS118 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS100 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose de créer un dispositif national de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs, doté de 35 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS93 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS68 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS95 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS108 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à investir dans ce qui constitue aujourd’hui la pierre angulaire du service public de la prise en charge de la santé mentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS99 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à créer un fonds d’expérimentation nationale pour la continuité éducative et la lutte contre le décrochage scolaire des enfants confiés à l’ASE, doté de 70 millions d’euros pour 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS110 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2479 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre réglementaire correspondant à la loi précitée. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2054 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1790 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro national de prévention du suicide (3114). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2002 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la mission « Santé » intitulée « Financement des centres IVG et de santé ». Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la mission « Santé » intitulée « Financement des centres IVG et de santé ». Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2018 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1849 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires des professionnels de santé exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés et à appliquer le tiers payant intégral pour les patient·es. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2142 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1801 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement adopté en commission vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC462 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC495 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (en AE et CP). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Pourtant, lorsqu’il s’agit de passer des constats aux actes, les avancées concrètes se font attendre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC468 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Afin d’inverser cette tendance et de répondre aux besoins réels sur le terrain, le présent amendement propose d’accélérer le processus de recrutement en créant 4 000 postes supplémentaires d’AESH en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1542 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1565 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre réglementaire correspondant à la loi précitée. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC473 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et du Comité interministériel à l’enfance de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1535 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 750 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1541 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 111 353 759 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1543 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Afin de répondre à cette exigence d’inclusion scolaire, le présent amendement propose d’augmenter de 800 le nombre de postes prévus dans le PLF 2026, afin de revenir à une trajectoire de 2 000 créations de postes par an. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1547 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et du Comité interministériel à l’enfance de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1540 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Afin d’inverser cette tendance et de répondre aux besoins réels sur le terrain, le présent amendement propose d’accélérer le processus de recrutement en créant 4 000 postes supplémentaires d’AESH en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC463 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 750 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC469 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 111 353 759 euros (en AE et CP). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC487 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre réglementaire correspondant à la loi précitée. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1554 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à l’enseignement scolaire public du premier degré afin de conserver 1 200 postes d’enseignants et de.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1534 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC489 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Afin de répondre à cette exigence d’inclusion scolaire, le présent amendement propose d’augmenter de 800 le nombre de postes prévus dans le PLF 2026, afin de revenir à une trajectoire de 2 000 créations de postes par an. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 737 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 736 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).
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Contre le but de la cause
Amendement n° 1075 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, porté également par les député·es du groupe La France Insoumise, nous appelons à mettre fin à l’assujettissement aux cotisations sociales des apprenti·es dont la rémunération est entre 50% et 79% du SMIC. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cette mesure vise à garantir l’égalité d’accès à la santé et la prévention des troubles physiques et psychiques des enfants protégés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1095 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CF1076 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaire prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1094 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances lors des débats sur le PLF 2025, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF691 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF677 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1401 (ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement prévoit donc la création des 40 000 ETP d’ATSEM manquants, étalé sur cinq années, soit 8 000 ETP par an à partir de 2026 et jusqu’en 2031. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF966 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1301 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement propose d’octroyer 30 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice des personnes vivant dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC450 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 405 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Descriptif
Amendement n° 378 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 636 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement propose la création d’un « Toxi-score », destiné à informer les consommateurs sur la dangerosité des produits ménagers et de nettoyage pour la santé humaine et l’environnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 567 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS2 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en cas de fausse couche ou de traumatisme obstétrical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise ainsi à garantir une enveloppe de 17 millions d’euros supplémentaire au programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », afin de financer à la fois :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF604 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF518 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise ainsi à aligner le budget alloué à « MaPrimeAdapt » sur les ambitions initiales portées par la loi de 2005. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 229 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de rentabilité de 15 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 188 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Affaires sociales en 2012 et 2013, vise à engager une transformation majeure du financement.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 15 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cet amendement porte une demande de rapport sur l'absence de motivation accompagnant les notifications de refus de droit aux aides distribuées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 20 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la création d’un service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, reposant sur la formation et la titularisation des accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH). Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 19 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur les conséquences d’une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC net mensuel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 22 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la mise en place d’une accessibilité intégrale de l’ensemble des nouvelles constructions de logements, qu’ils appartiennent au parc public ou privé, afin de permettre le respect des droits fondamentaux. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Cet amendement adresse l’esquive permanente du Rassemblement national dès qu’il s’agit de mobiliser des financements conséquents pour remettre à flot nos services publics et en particulier ceux de la santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Descriptif
Amendement n° 61 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à exclure de l’application du délit de séjour irrégulier les personnes déboutées du droit d’asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1652 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Affaires sociales en 2012 et 2013, vise à engager une transformation majeure du financement.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1659 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC211 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC62 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3454 (ARTICLE 21) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les PFAS dans la liste des substances assujetties à la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) sur les émissions de substances polluants dans l’air. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement de repli vise l’augmentation du nombre de places en logement d'urgence, aujourd'hui insuffisante au regard des demandes non pourvues qui ne cessent de croître d’années en années. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2706 (ARTICLE 36) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement du Groupe Écologiste de Social vise à permettre à l'Anses d'accomplir ses missions en relevant le plafond des taxes au dossier, au regard du volume d'activité constaté. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
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Descriptif
Amendement n° I-3307 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les autorisations provisoires de séjour ainsi que les hausses prévues pour les timbres fiscaux relatifs aux.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2606 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter la taxation des produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires des ventes de produits réalisés en France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS979 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de rentabilité de 15 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1098 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre aux étudiants en médecine d’avoir la possibilité de réaliser des stages dans des centres de santé à but non lucratif sur tout le territoire et de donner la priorité aux stages réalisés dans les centres de santé non lucratifs. Ce texte…
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS1283 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1052 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Affaires sociales en 2012 et 2013, vise à engager une transformation majeure du financement.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1333 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à affirmer explicitement sa pleine intégration dans les parcours d’accompagnement préventif, rappelant par là même que les troubles psychiques chroniques bénéficient du statut légal d’affection de longue durée. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1292 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS1284 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1079 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS228 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement d’appel vise à appeler à rendre obligatoire le Nutri-Score. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE39 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement de repli vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS77 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement vise à intégrer la dimension environnementale dans les politiques de prévention sanitaire prévues à l’article 19 du présent projet de loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS79 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement propose la création d’un « Toxi-score » destiné à informer les consommateurs sur la dangerosité des produits ménagers et de nettoyage pour la santé humaine et l’environnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Descriptif
Amendement n° I-CF879 (ARTICLE 30) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’augmentation des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, la création d’une nouvelle taxe pour les autorisations provisoires de séjour ainsi que les hausses prévues pour les timbres fiscaux relatifs aux.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 593 (Article 15 bis) — portant création d'un statut de l'élu local
En renforçant la visibilité et l’accessibilité de « Mon Compte Élu », cet amendement vise à faire de ce compte un outil pleinement opérationnel et à encourager la formation comme élément structurant du statut de l’élu local. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 782 (Article 13) — portant création d'un statut de l'élu local
Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 639 (Article 15 bis) — portant création d'un statut de l'élu local
Afin de répondre à l’objectif poursuivi par l’article 19 bis de la présente proposition de loi, nous portons un amendement complémentaire pour mettre en place un module de sensibilisation et d’information en début de mandat sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux, en. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 98 (Article 3) — portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Cet amendement propose de favoriser l’expression et l’écoute des travailleurs et des travailleuses sur leur activité réelle de travail, et notamment sur « le contenu technique du travail, son organisation, les conditions de travail et les relations au travail » à l’occasion de l’entretien de. Ce…
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Descriptif
Amendement n° 52 (Article PREMIER) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er qui prévoit d’autoriser une prolongation de la rétention administrative jusqu’à 210 jours en élargissant le champ des personnes concernées. » Sujet suivi en mode…
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Descriptif
Amendement n° 48 (Article 3 bis) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer cet article qui permet le placement en rétention de demandeurs d’asile alors même qu’aucune mesure d’éloignement n’a encore été décidée à leur encontre. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 321 (Article 5) — relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’adaptation à destination des personnes sourdes ou. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 80 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer le cercle vicieux entre prison et précarité : la contribution financière imposée aux personnes détenues risque d’aggraver encore leur situation économique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Descriptif
Amendement n° 715 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, il est proposé de déterritorialiser le document de circulation pour étranger mineur « territorialisé » au 1er janvier 2027. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 716 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, il est proposé de déterritorialiser le document de circulation pour étranger mineur au 1er janvier 2027. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 214 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement de repli entend supprimer la production d'un visa de long séjour comme condition de délivrance des titres de séjour "parent d'enfant français" et "liens personnels et familiaux". » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne…
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Descriptif
Amendement n° 219 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement de repli entend supprimer l'allongement de la durée de résidence pour l'obtention de la carte de résident "parent d'enfant français" en la portant de 3 à 5 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 222 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Par cet amendement, il est proposé de deterritorialiser les titres de séjour délivrés à Mayotte, au 1er janvier 2027. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 206 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Ce texte crée le désordre qu'il prétend combattre. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 591 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement de repli vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil d’État. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Descriptif
Amendement n° 220 (Article 2 bis A) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement a été travaillé avce UNICEF France. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 256 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement entend automatiser la première demande de titre pour les jeunes majeurs nés à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS74 (Article 3) — projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Cet amendement propose de favoriser l’expression et l’écoute des travailleurs et des travailleuses sur leur activité réelle de travail, et notamment sur « le contenu technique du travail, son organisation, les conditions de travail et les relations au travail » à l’occasion de l’entretien de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC2065 (Article 5) — proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’adaptation à. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL96 (Article 13) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le présent amendement vise à créer un droit opposable pour les élu·es handicapé·es à bénéficier des aménagements du poste de travail ou de la prise en charge des frais liés à la compensation dont ils et elles ont besoin. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL320 (Article 13) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux en situation de handicap s’opère quelle que soit la situation de handicap ou la nature des besoins. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL91 (Article 13) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le présent amendement vise à détailler le type d’aide bénéficiant d’un remboursement des frais dans le cadre de l’exercice d’un mandat électoral d’élu·es handicapé·es. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL376 (Article 19) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le présent amendement vise à créer un référent santé mentale pour les élus locaux auprès de chaque préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL310 (Article 29) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Les élues et élus locaux en situation de handicap vivent, encore aujourd’hui, des situations de rupture d’égalité inacceptables. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 23 (Article 3) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes…
En cohérence avec la proposition faite à l'article 1, le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun d’accéder à la dignité de travailleur. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 21 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les…
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS81 (Article 3) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi…
En cohérence avec la proposition faite à l'article 1, le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun d’accéder à la dignité de travailleur. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS80 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à…
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1360 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2276 (Article 7 bis) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des monocultures par exemple) ou encore les pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2214 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2218 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3476 (Article 9) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Compte tenu de leur importance dans la pollinisation des cultures et des plantes sauvages, il s'agit là d'une avancée majeure. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1258 (Article 5 ter) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires d’alimentation et dans les périmètres de protection des captages d'eau potable. Ce texte va dans le sens de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1032 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement, adopté pour avis en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à établir une liste nationale de contrôle des métabolites de pesticides soumis au contrôle dans les eaux destinées à la consommation humaine. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2216 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3268 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement adopté en commission du développement durable propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs biologiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2222 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2225 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2223 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2224 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3296 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement propose de créer une journée nationale d'hommage aux victimes de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2213 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2215 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1277 (Article 5 ter) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement de repli vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires d’alimentation et dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, à compter du 1er. Ce…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 1816 (Article 7) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Les techniques de lutte biologique et la technique et de lutte autocide n'impliquant pas de modification génétique peuvent, dans certains cas, contribuer à la réduction de l’usage des pesticides. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1259 (Article 5 ter) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires d’alimentation et dans les périmètres de protection des captages d'eau potable, à compter du 1er janvier…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1276 (Article 5 ter) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement de repli vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires d’alimentation et dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, à compter du 1er. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2217 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2220 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 123 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis- à- vis du monde agricole. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 54 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 53 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 55 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à permettre, a minima, d’obtenir un bilan des protocoles existants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectes pollinisateurs, leurs lacunes et formuler des recommandations pour permettre l'adoption des protocoles les plus récents afin de garantir la protection des. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 56 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 16 (Article 3) — visant à lutter contre la mortalité infantile
Cet amendement est une réponse minimale face à l’inaction du gouvernement. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE600 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement, adopté pour avis par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE599 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement, adopté pour avis en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à établir une liste nationale de contrôle des métabolites de pesticides soumis au contrôle dans les eaux destinées à la consommation humaine. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE701 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement adopté en commission du développement durable propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs biologiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE219 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE312 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE413 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE189 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à permettre, a minima, d’obtenir un bilan des protocoles existants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectes pollinisateurs, leurs lacunes et formuler des recommandations pour permettre l'adoption des protocoles les plus récents afin de garantir la protection des. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE313 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE316 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à assurer une pleine application de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de pesticides interdits dans l’Union européenne. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE310 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE251 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE345 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE250 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE231 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires des ventes de produits réalisés en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE319 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire saisie pour avis, propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE410 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE188 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CE311 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 458 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Le présent amendement vise donc à davantage renforcer le dispositif en précisant que l’accès aux soins d’accompagnement est garanti aux personnes malades quelque soit l’âge, la pathologie ou encore la condition sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL2 (Article unique) — proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), notamment générative, permet la création de contenus pédopornographiques générés de manière automatisée. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CL1 (Article unique) — proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
C’est pourquoi nous proposons d’actualiser l’article unique de cette proposition de loi en y intégrant une modification de l’article 227‑28‑3 du Code pénal pour réprimer le fait de faire à une personne des offres ou des promesses afin qu'elle commette certains crimes ou délits à l'encontre d'un. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD251 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des monocultures par exemple) ou encore les pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD265 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre d’affaires des ventes de produits réalisés en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD349 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD351 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD259 (Article 5) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD244 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à assurer une pleine application de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de pesticides interdits dans l’Union européenne. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD224 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement vise à permettre, a minima, d’obtenir un bilan des protocoles existants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectes pollinisateurs, leurs lacunes et formuler des recommandations pour permettre l'adoption des protocoles les plus récents afin de garantir la protection des. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD214 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le présent amendement vise à lever la contrainte de la concurrence déloyale. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD222 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD114 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD112 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CD111 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Descriptif
Amendement n° CD64 (Article 5) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XVème législature, a pour objectif de lutter contre la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS454 (Article PREMIER) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Le présent amendement vise donc à davantage renforcer le dispositif en précisant que l’accès aux soins d’accompagnement est garanti aux personnes malades quelque soit l’âge, la pathologie ou encore la condition sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS355 (Article 14) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à s’assurer que le plan personnalisé d’accompagnement prévu par l’article 14 soit également accessible aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS356 (Article 14) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Le présent amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humaine d’une hospitalisation à domicile. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS358 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Le présent amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à favoriser la sensibilisation des personnes âgées hébergées en EHPAD sur la fin de vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 65 (Article 2) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à éviter que l’absence d’hébergement stable ne constitue, à elle seule, un motif de refus d’aménagement de peine, sauf lorsque cette situation rend manifeste et objectivement impossible la mise en œuvre de la mesure envisagée. Ce texte va dans le…
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Descriptif
Amendement n° 61 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à souligner l’angle mort majeur de cette proposition de loi : l’absence totale de prise en compte des conditions de détention et de la situation alarmante de surpopulation carcérale dans laquelle s’inscrit le renforcement de l’exécution des peines.…
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Descriptif
Amendement n° 67 (Article 5) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à maintenir les seuils actuels à partir desquels il est possible de décerner un mandat de dépôt. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° 66 (Rect) (Article 4) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à assouplir et élargir les conditions de recours au fractionnement de peine prévu à l’article 132‑27 du code pénal. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 42 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression, le groupe écologiste et social s'oppose au rétablissement des courtes peines de prison, présentées sans fondement, comme la solution à la récidive et à la surpopulation carcérale. » Sujet suivi en mode…
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Descriptif
Amendement n° 31 (visant à restaurer l’autorité de l’État,) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
Cette proposition de loi vient ainsi alimenter le climat de défiance envers la justice. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AC887 (Article 5) — proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’adaptation à destination des personnes sourdes ou. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cette proposition de loi vise à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 794 (Article 15 bis A) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement vise ainsi à instaurer un cadre permettant aux travailleurs sociaux de bénéficier d’un anonymat dans les procédures sensibles, en leur permettant d’être identifiés par un numéro anonyme sur autorisation du procureur général. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 174 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement propose définir les soins relationnels comme mission à part entière de la pratique infirmière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Descriptif
Amendement n° 15 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…
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Descriptif
Amendement n° 62 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cet amendement vise donc à ce que soit remis au parlement un bilan quant à l’efficacité de cette mesure, pour cesser de couvrir le débat d’une expertise de façade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 443 (Article 17 bis C) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise donc à élargir l’évaluation du coût de la prise en charge anonymisée des frais de transport aux femmes majeures en situation de précarité économique ou de violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 867 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à augmenter de 3,3 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 864 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 375 (Article 17 octies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des victimes en leur garantissant une prise en charge psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 871 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise à permettre aux conventions d’objectifs et de gestions de prévoir une augmentation du financement des services d’accueil du public des CAF, CPAM et des CARSAT afin de renforcer l’information et l’accompagnement des bénéficiaires dans leurs démarches. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 277 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement d’appel, issu d’une proposition des député.es du groupe écologiste et social et enrichie par le groupe LFI-NFP, propose de réorienter les 170 millions d’euros débloqués en 2024 pour financer le dispositif défaillant « Mon Soutien Psy » vers le recrutement de 2500 psychologues dans.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 286 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS534 (Article 17 octies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des victimes en leur garantissant une prise en charge psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS296 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement de repli vise à exclure du conditionnement de la prise en charge prévue à l’article 20 les personnes atteintes d’une ALD, en situation de handicap ou bénéficiaire de l’AME ou de la complémentaire santé solidaire. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS272 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à augmenter de 3,3 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS345 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS279 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise à permettre aux conventions d’objectifs et de gestions de prévoir une augmentation du financement des services d’accueil du public des CAF, CPAM et des CARSAT afin de renforcer l’information et l’accompagnement des bénéficiaires dans leurs démarches. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS136 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS143 (Article 17 quater) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement a pour objectif de prioriser l’implantation des centres de santé sexuelle dans ces zones sous-dotées, en intégrant ce critère directement dans le cahier des charges national. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Descriptif
Amendement n° 246 (Article 21) — d'urgence pour Mayotte
Cet amendement prévoit donc de renouveler tacitement ces titres de séjour qui ont expiré depuis le 14 décembre dernier et jusqu’au 31 mars, ou pour les dossiers en cours d’instruction au moment du passage de Chido. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 35 (Article 4) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation afin que celle-ci soit la plus représentative possible des difficultés éventuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 30 (Article 3) — contre toutes les fraudes aux aides publiques
Le présent amendement rétabli les dispositions de la proposition de loi initiale concernant le démarchage par mail et sur les réseaux sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Descriptif
Amendement n° 25 (Article 3) — contre toutes les fraudes aux aides publiques
Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF43 (Article 4) — projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de…
Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation des mécanismes d’accès au registre des bénéficiaires effectifs, en instaurant un comité national de l’accès à ce registre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 137 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Le présent amendement est issu d’échanges avec l’Association des départements de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 31 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin notamment de créer 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3946 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-4057 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-4046 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-4042 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à réparer cette injustice qui pénalise les foyers les plus modestes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-4058 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3758 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les moyens pour l’accès au droit des travailleurs des plateformes de l’ubérisation, notamment afin de faciliter leur requalification en salariés. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3916 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-4054 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à éviter toute expulsion locative sans relogement en raison d'impayé de dépense de logement, comprenant le.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3843 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3610 (ÉTAT D) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement prévoit donc la création de 40 000 ETP d’ATSEM étalée sur cinq années, soit 8 000 ETP par an entre 2025 et 2030. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CF13 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3445 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3200 (ÉTAT D) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement prévoit donc la création de 20 000 ETP supplémentaires d’ATSEM en 2025 et 20 000 autres en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS211 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3440 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3248 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3239 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, adopté par la commission des finances, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS196 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS191 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS178 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2480 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2741 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS192 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose ainsi d’élargir davantage le déploiement de la formation aux premiers secours en santé mentale afin de former 200 000 personnes supplémentaires en 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2886 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2862 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose ainsi d’élargir davantage le déploiement de la formation aux premiers secours en santé mentale afin de former 150 000 personnes supplémentaires en 2025, chaque formation coûtant 250€ par personne. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2858 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS186 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2800 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc de transférer des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à l’alcool. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2884 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2952 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS180 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2946 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2753 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS184 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc de transférer des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à l’alcool. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS197 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2876 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2883 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2709 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2885 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2846 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2199 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), entend donc abonder de 30 millions d'euros supplémentaires le fonds d’aide aux impayés de loyer destiné à alimenter les fonds de solidarité logement gérés par les conseils départementaux et les métropoles. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2140 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2105 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Descriptif
Amendement n° II-2255 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a pour objet de créer un programme d'accueil pour les femmes victimes d'apartheid de genre. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2221 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), entend donc abonder de 30 millions d'euros supplémentaires le fonds d’aide aux impayés de loyer destiné à alimenter les fonds de solidarité logement gérés par les conseils départementaux et les métropoles. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2456 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Pour ce faire cet amendement propose :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2220 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à lancer une expérimentation créant des permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures du premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Descriptif
Amendement n° II-1800 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile, d’accueil et d’intégration en France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1955 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel que le prévoit le Pacte des Solidarités 2023-2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Descriptif
Amendement n° II-1801 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
» Il s’agit de créer une ligne budgétaire ouvrant la voie à la mise en place d’un programme favorisant l’accès aux droits des demandeurs d’asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1555 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1805 (Article 45) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Descriptif
Amendement n° II-1799 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel a vocation à alerter sur les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission « Immigration, asile et intégration » lors de l’année 2024. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1947 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1950 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1954 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative à destination des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs, et de créer des postes de coordination et d’intervention sociale afin de renforcer l’accompagnement des…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1951 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’accompagnement des enfants victimes de violences sexuelles, en renforçant les moyens d'accompagnement et de soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1941 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1392 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration pénitentiaire”. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-992 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, inspiré d’une recommandation et d’une budgétisation réalisées par la Fondation des femmes dans le rapport “Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?” de 2023, vise à rembourser intégralement les séances de psychiatres et de psychanalystes pour les victimes de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1008 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose par conséquent de s’inspirer de la réussite d’une politique locale et de généraliser le dispositif de l’ordonnance verte au niveau national en transférant 700 millions d’euros (coût estimé de cette généralisation) du programme “Protection maladie” vers l’action 02…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1393 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
En France, en 2022, plus de 321.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1107 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement adopté par la Commission des finances vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation et de captage. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF3018 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-718 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, cet amendement propose d'augmenter le nombre d'éducateurs afin de faire passer ce taux d'encadrement à 1 pour 16 enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-771 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du titre 2 de l’Action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 133 776 000 euros (AE et CP), au titre 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-746 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-837 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-707 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-726 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-778 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-758 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-712 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif 4 : « Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du programme 203. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-708 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le 09 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-719 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement est déposé dans l'éventualité où celui proposant un taux d'encadrement de 1 éducateur pour 16 enfants ne serait pas adopté. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2757 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à réparer cette injustice qui pénalise les foyers les plus modestes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2441 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à rétablir la participation de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), avec un accent particulier sur le financement des conversions de bureaux en logements locatifs très sociaux (PLAI) avec une enveloppe supplémentaire de plus de 184 millions d’euros. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-436 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer les 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2857 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose ainsi d’élargir davantage le déploiement de la formation aux premiers secours en santé mentale afin de former 200 000 personnes supplémentaires en 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2847 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc de transférer des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à l’alcool. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2761 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2799 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à éviter toute expulsion locative sans relogement en raison d'impayé de dépense de logement, comprenant le.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL378 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le 09 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2620 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le logement des personnes défavorisées (Fondation Abbé Pierre). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2442 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer les 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-447 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement constitue un premier pas vers l'amélioration du taux d'encadrement en proposant d'augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d'emploi sur l'action 03 "Santé Scolaire" du Programme 230 "Vie de l'élève". Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2431 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, fruit des échanges initiés dans le parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, vise à augmenter de 5,6 millions d’euros le budget alloué aux Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et aux équipes mobiles de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2695 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-445 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2672 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter de 10% le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2755 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien doté de 25 millions d’euros destiné aux initiatives mettant en œuvre de nouvelles formes de solidarités alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL379 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, cet amendement propose d'augmenter le nombre d'éducateurs afin de faire passer ce taux d'encadrement à 1 pour 16 enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2763 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à financer le recrutement de 20 chargés de mission “lutte contre la précarité alimentaire”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2432 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement de repli, issu des échanges au sein du parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, propose d’ajouter 1 million d’euros aux 5 millions prévus par notre précédent amendement pour la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-452 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits du titre 2 de l'Action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du Programme 230 "Vie de l'élève" de 133 776 000euros (AE et CP), au titre 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS59 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-433 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à rétablir la participation de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), avec un accent particulier sur le financement des conversions de bureaux en logements locatifs très sociaux (PLAI) avec une enveloppe supplémentaire de plus de 184 millions d’euros. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2689 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2858 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS62 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2801 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2478 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les maisons France Services dans les territoires ruraux et de. Ce…
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Amendement n° II-420 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation) pour financer un programme de recherche sur les conséquences du. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2490 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2618 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à augmenter de 20% les crédits du fonds d'aide à la pierre (FNAP). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL380 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement est déposé dans l'éventualité où celui proposant un taux d'encadrement de 1 éducateur pour 16 enfants ne serait pas adopté. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2850 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-428 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, fruit des échanges initiés dans le parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, vise à augmenter de 5,6 millions d’euros le budget alloué aux Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et aux équipes mobiles de. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-429 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement de repli, issu des échanges au sein du parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, propose d’ajouter 1 million d’euros aux 5 millions prévus par notre précédent amendement pour la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2454 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-432 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose une augmentation de 5,4 millions d’euros du budget alloué à l’intermédiation locative (IML) afin de rétablir le niveau de financement de l’année précédente. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2438 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose une augmentation de 5,4 millions d’euros du budget alloué à l’intermédiation locative (IML) afin de rétablir le niveau de financement de l’année précédente. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2882 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1130 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2749 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2201 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2310 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance pour mesurer l'impact culturel et l’accessibilité du patrimoine présidentiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-311 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-307 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien sapeur-pompier professionnel Matthieu Josse dans son livre. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2334 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence sur le public spécifique « Hébergement Maître Animal ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1833 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE284 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS24 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 « Maisons des femmes » à hauteur de 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CE283 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS17 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’accompagnement des enfants victimes de violences sexuelles, en renforçant les moyens d’accompagnement et de soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1976 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS26 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2030 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2026 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1163 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à augmenter de 3,4 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1036 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement a pour objet la mise en place d’une expérimentation permettant d’augmenter les capacités des établissements à accueillir des personnes habilitées à l’aide sociale, au-delà de l’habilitation permise. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1095 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC363 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir le bénéfice du Pass Sport aux jeunes de moins de 26 ans inscrits à France Travail ou dans une mission locale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC408 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Descriptif
Amendement n° II-CL270 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC320 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1205 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CL264 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1879 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
En France, en 2022, plus de 321.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC394 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement demande des fonds à l’État pour la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les AVS en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC309 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS8 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement demande des fonds à l’État pour la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les AVS en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1586 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1944 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’accompagnement des enfants victimes de violences sexuelles, en renforçant les moyens d'accompagnement et de soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° II-CF1513 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à ouvrir près de 5000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1332 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.
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Descriptif
Amendement n° II-CF1121 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
» Il s’agit de créer une ligne budgétaire ouvrant la voie à la mise en place d’un programme favorisant l’accès aux droits des demandeurs d’asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1331 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC367 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement abonde de 100 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF981 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement est déposé dans l'éventualité où celui proposant un taux d'encadrement de 1 éducateur pour 16 enfants ne serait pas adopté. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1474 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1114 (Article 59) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AS9 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie et de pouvoir bénéficier d’un contact professionnel expérimenté en cas de difficulté. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1939 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel que le prévoit le Pacte des Solidarités 2023-2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF961 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée par une référence…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1148 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration pénitentiaire”. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1809 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à lancer une expérimentation créant des permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures du premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° II-CF1514 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF860 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1103 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose par conséquent de s’inspirer de la réussite d’une politique locale et de généraliser le dispositif de l’ordonnance verte au niveau national en transférant 700 millions d’euros (coût estimé de cette généralisation) du programme “Protection maladie” vers l’action 02…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF955 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement constitue un premier pas vers l'amélioration du taux d'encadrement en proposant d'augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d'emploi sur l'action 03 "Santé Scolaire" du Programme 230 "Vie de l'élève". Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF966 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits du titre 2 de l'Action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du Programme 230 "Vie de l'élève" de 133 776 000euros (AE et CP), au titre 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1749 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie et de pouvoir bénéficier d’un contact professionnel expérimenté en cas de difficulté. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC324 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du titre 2 de l’Action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 133 776 000 euros (AE et CP), au titre 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1941 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement propose de poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative à destination des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs, et de créer des postes de coordination et d’intervention sociale afin de renforcer l’accompagnement des…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF982 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le 09 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1289 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF910 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Descriptif
Amendement n° II-CL269 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à ouvrir près de 5000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation) pour financer un programme de recherche sur les conséquences du. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1100 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement abonde de 100 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1805 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), entend donc abonder de 30 millions d'euros supplémentaires le fonds d’aide aux impayés de loyer destiné à alimenter les fonds de solidarité logement gérés par les conseils départementaux et les métropoles. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1585 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF983 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Ainsi, cet amendement propose d'augmenter le nombre d'éducateurs afin de faire passer ce taux d'encadrement à 1 pour 16 enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1936 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et l’insertion des personnes vulnérables » et son action 12.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1482 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation et de captage. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Descriptif
Amendement n° II-CF1120 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile et d’accueil et d’intégration en France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Descriptif
Amendement n° II-CF1522 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à mettre un terme à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), autorisée par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Descriptif
Amendement n° 7 (Article PREMIER) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend s'opposer au dispositif de la présente proposition de loi, laquelle tend à réinstaurer les peines dites "planchers" instaurées la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 et abrogées par la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 610 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 609 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement de repli vise à exclure du conditionnement de la prise en charge prévue à l’article 20 les personnes atteintes d’une ALD, en situation de handicap ou bénéficiaire de l’AME ou de la complémentaire santé solidaire. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 599 (Rect) (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social propose de renforcer les obligations des entreprises exploitant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en instaurant une obligation de sécurisation du stock de MITM pendant une durée minimale de quatre ans à partir de l’annonce du.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 614 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à alerter sur l’absence de chiffrage précis pour financer la réforme sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF400 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF151 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF117 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC270 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2819 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Pour garantir cela, ce présent amendement vise à relever à 20% le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne, à 16% celui sur les paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution et à 12% celui sur les jeux de loterie. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC275 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC283 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC260 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC259 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC165 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS702 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à alerter sur l’absence de chiffrage précis pour financer la réforme sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1533 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à augmenter de 3,4 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS760 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS1529 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1253 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement, adopté en commission, propose d’augmenter les plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt liés au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-807 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CD21 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Contre le but de la cause
Amendement n° AS324 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement de repli vise à exclure du conditionnement de la prise en charge prévue à l’article 20 les personnes atteintes d’une ALD, en situation de handicap ou bénéficiaire de l’AME ou de la complémentaire santé solidaire. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap »…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS332 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement du groupe écologiste et social propose de renforcer les obligations des entreprises exploitant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en instaurant une obligation de sécurisation du stock de MITM pendant une durée minimale de deux ans à partir de l’annonce du.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS321 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement, proposé par France Asso Santé, a pour objectif de permettre aux pharmaciens d’adapter ou de modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage pédiatrique, en l’absence d’alternatives thérapeutiques disponibles.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-546 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et l’article L110‑1 du code de l’environnement. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1006 (Article 9) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et l’article L110‑1 du code de l’environnement. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF851 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement propose d’augmenter les plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt liés au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF1263 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Pour garantir cela, ce présent amendement vise à relever à 20% le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne, à 16% celui sur les paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution et à 12% celui sur les jeux de loterie. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-CF418 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Dans le sens de la cause
Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Cette proposition de loi vise à mettre fin au sans-abrisme des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Dans le sens de la cause
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à…
Cette proposition de loi vise à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
Ses ponts avec d’autres groupes
- Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC
- Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC
- Proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
DEMECOSGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les…
DEMECOSEPRGDRLFI-NFPLIOTSOC
Votes sur les textes suivis 157
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Contre
Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 128. L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Contre
Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 52 : voter pour va dans le sens de la cause. L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce…
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Contre
Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la…
Scrutin sur l’amendement n° 8 (Rect). Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre
Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. . Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Contre
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 66. L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection…
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Contre
Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 4. Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre
Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 47 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Contre
Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 45 : voter pour va dans le sens de la cause. La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
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Contre
Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 48 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Contre
Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 70. Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre…
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Contre
Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 6 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce…
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Contre
Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 69 : voter contre va dans le sens de la cause. L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Contre
Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
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Contre
Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Contre
Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2127 : voter pour va dans le sens de la cause. Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8 du présent projet de loi étend aux produits transformés, au détriment du…
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Pour
Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 89 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou…
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Pour
Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 75 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Pour
Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1526 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à…
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Pour
Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 83 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Pour
Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 90 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée…
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Abstention
Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 922. Le présent amendement vise donc à sécuriser leur accès au dispositif en prévoyant que l’expérimentation déroge à l’ensemble de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2205 : voter pour va dans le sens de la cause. Tel est l’objet du présent amendement, qui prévoit notamment :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Pour
Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1536 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Pour
Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1403 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques et soutenu par une majeure partie du groupe de travail transpartisan relatif à la malbouffe. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
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Pour
Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1781 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce…
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Pour
Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1407 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la…
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Pour
Scrutin n° 9034 sur l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 568 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise donc à interdire, à compter du 1er janvier 2028, l’usage des produits phytopharmaceutiques de synthèse et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation des…
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Pour
Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2741 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet donc, d’une part, de prendre en compte les situations de maladie d’une particulière gravité sans attendre qu’elles répondent aux critères administratifs de reconnaissance du handicap ou de la…
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Pour
Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2024 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
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Pour
Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 769 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Pour
Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 711 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8664 sur l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 240 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement ouvre aux salariés d'une même entreprise la possibilité de donner à un(e) collègue victime de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales des jours de repos non pris, sur le modèle exact du don de…
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Pour
Scrutin n° 8656 sur l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 1266 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à intégrer dans les missions des centres de prise en charge pluridisciplinaire mentionnés au présent article celle de proposer aux personnes handicapées victimes de violences un accompagnement…
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Pour
Scrutin n° 8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 684 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous souhaitons donc par cet amendement garantir l'affectation de ces crédits. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Pour
Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 462 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Pour
Scrutin n° 8622 sur l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
Scrutin sur l’amendement n° 722 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement clarifie la rédaction prévoyant l’intégration systématique dans le contrat d’apprentissage des mesures relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Pour
Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1021 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation…
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Contre
Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 242 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement supprime ce justificatif dans les trois régimes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Pour
Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1083 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement impose à l’établissement de proposer sans délai un changement de direction de thèse. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Pour
Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 336 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur…
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Contre
Scrutin n° 8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les…
Scrutin sur l’amendement n° 411 : voter contre va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue la recommandation n°95 de la coalition associative. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Pour
Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 289 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le…
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Contre
Scrutin n° 8497 sur l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 945 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise donc à compléter l’article 10‑7 du code de procédure pénale pour préciser que l’état de dissociation ou de sidération de la victime pendant les faits, ainsi que les manifestations d’un…
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Pour
Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 1168 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement précise donc que la partie du rapport annuel de l'Autorité consacrée aux Français établis hors de France porte notamment sur les conditions d'accès des victimes à l'information, à l'orientation, à…
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Pour
Scrutin n° 8447 sur l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1218 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences sexuelles et sexistes prévue par le présent article. Ce texte va à l’encontre…
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Contre
Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1038 : voter contre va dans le sens de la cause. Il s'agit là d'une exception à tout l'esprit de notre pénal qui, en matière de violences sexuelles ou intrafamiliales, n’est en rien justifiée par la singularité militaire. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 364 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédocriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la…
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Contre
Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 366 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédoctriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la…
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Pour
Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 778 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans distinction de nationalité ou de situation…
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Contre
Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1010 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous redéposons donc cet amendement proposé par le groupe socialiste en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Pour
Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 354 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement prévoit que les résultats de cette évaluation soient intégrés au rapport annuel prévu par l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 34 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement prévoit que le procureur qui classe indique quels actes du socle ont été réalisés et explique pourquoi les autres ne l'ont pas été. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Contre
Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 182 : voter pour va dans le sens de la cause. L'article 4 de la présente proposition de loi instaure un socle minimal d'actes d'enquête obligatoire pour toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Pour
Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 339 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une des recommandations…
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Pour
Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 501 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à garantir le consentement de la victime lorsqu’une expertise implique un examen ou un acte réalisé sur sa…
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Contre
Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 700 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à compléter et à renforcer les mesures de protection financière adoptées en commission, en dotant le juge de moyens supplémentaires pour sécuriser immédiatement les ressources de la victime et les avoirs…
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Pour
Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 352 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec STOP Homophobie, vise à affirmer l’importance d’associer les centres territoriaux et les associations LGBTI ultramarins, dont le maillage territorial se développe, aux travaux des observatoires…
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Contre
Scrutin n° 8492 sur l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 930 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ce qu’un auteur de violences conjugales définitivement condamné ne puisse pas prétendre, au titre d’une mesure d’éviction du domicile conjugal, au versement d’une indemnité d’occupation, auprès de…
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Pour
Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 971 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de violences sexistes et sexuelles (VSS) et de violences…
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Pour
Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 373 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal…
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Pour
Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la République adjoint chargé des violences…
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Pour
Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1004 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de la loi du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des…
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Contre
Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 96 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est une avancée, mais il est proposé, par le présent amendement, d’aller au bout de la logique en permettant aux Départements de piloter le milieu ouvert, que par ailleurs, ils financent entièrement, c’est-à-dire en…
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Pour
Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 56 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ramener la peine pour viol sériel commis sur mineur de moins de 15 ans de la perpétuité à 30 ans d'emprisonnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences »…
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Pour
Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 611 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant les échanges de données à caractère personnel dans le cadre de la politique de protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Contre
Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 312 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Abstention
Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 362 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rend imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une famille d'accueil, d'un établissement ou…
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Contre
Scrutin n° 8195 sur l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…
Scrutin sur l’amendement n° 844. Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 février 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Contre
Scrutin n° 8076 sur l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos…
Scrutin sur l’amendement n° 719 (Rect). Le présent amendement prévoit ainsi des peines minimales d’emprisonnement de deux ans pour le refus d’obtempérer et de quatre ans pour ses formes aggravées lorsqu’ils sont commis en état de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Pour
Scrutin n° 6265 sur le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 199. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 6268 sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 173. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien de l'article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 6264 sur l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 64. Force est de constater que la présente proposition de loi cherche à étendre la rétention des étrangers pour tout comportement infractionnel autre que ceux relatifs au terrorisme. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Pour
Scrutin n° 6267 sur le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 275. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 6266 sur le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 273. Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 6263 sur l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 172. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les exigences encadrant la prolongation du maintien en rétention en conditionnant celle-ci à une démonstration rigoureuse du caractère effectif et imminent de l’éloignement. Sujet suivi en mode…
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Pour
Scrutin n° 6090 sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Pour
Scrutin n° 6079 sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à…
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à…
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Pour
Scrutin n° 6089 sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 1er de la présente proposition de loi ne prévoit de rétablir ce versement que le mois durant lequel le placement est levé. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Pour
Scrutin n° 6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à…
Scrutin sur l’amendement n° 22 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du versement d'allocations familiales à des parents d'enfants placés. Ce texte va à…
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Contre
Scrutin n° 6092 sur l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première…
Scrutin sur l’amendement n° 20 (2ème Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rétablit l’article 1er dans une version différente de celle de la proposition de loi initiale, qui tient compte du travail effectué grâce aux auditions et des débats en commission. Ce texte va…
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Contre
Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 4 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
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Contre
Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
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Pour
Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième…
Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que les modalités d’une…
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Pour
Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 84 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Pour
Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses…
Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes à…
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Pour
Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs…
Scrutin sur l’amendement n° 31. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de sécurité intérieure, en particulier dans le cadre du maintien de l’ordre, leurs conditions d’utilisation et leurs effets…
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Pour
Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que l'article additionnel 21 bis adopté en commission, afin que les régions AURA et PACA élaborent un…
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Pour
Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 145 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de…
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Pour
Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 283 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Pour
Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 146 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Pour
Scrutin n° 4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 203. Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Pour
Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 216. Nous proposons donc de ne plus la nommer "vidéoprotection" car elle ne protège en rien les citoyens, mais bien "vidéosurveillance". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Pour
Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 200. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Pour
Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 227. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Contre
Scrutin n° 4748 sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 12. Le présent amendement vise à rétablir pleinement la capacité de l’État à contrôler le séjour des étrangers en France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 4752 sur l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15. Cet amendement propose donc qu’un rapport analyse :. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 46 : voter pour va dans le sens de la cause. Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les départements dans leur rôle…
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Contre
Scrutin n° 4750 sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14. Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement une évaluation précise du risque sécuritaire induit par l’automatisation du renouvellement des titres de séjour de longue durée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Pour
Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Pour
Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Pour
Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Pour
Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 128 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le…
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Pour
Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 64 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le…
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Pour
Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 543 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…
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Pour
Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 1074 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
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Pour
Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la…
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Pour
Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 545 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère :…
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Pour
Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 505 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Pour
Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 436 (Rect). Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance directement les revenus, les profits et les dividendes des entreprises du médicament et des…
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Pour
Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…
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Pour
Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 18 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…
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Pour
Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1624 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Pour
Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1410 : voter pour va dans le sens de la cause. Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte…
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Pour
Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2059 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le…
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Pour
Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Contre
Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2095 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr…
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Contre
Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…
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Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 351. Le présent amendement vise donc à réformer le fonctionnement actuel du titre de séjour pour soins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 405 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit…
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Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1110 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 738 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1060 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce texte va dans le sens de…
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Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 958 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1954. Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1368 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 378. Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. Sujet suivi en mode…
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Scrutin n° 3443 sur l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 839 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 229 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
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Scrutin n° 3439 sur l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1709 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 827 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es…
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Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 593 : voter pour va dans le sens de la cause. En renforçant la visibilité et l’accessibilité de « Mon Compte Élu », cet amendement vise à faire de ce compte un outil pleinement opérationnel et à encourager la formation comme élément structurant du statut de l’élu local.…
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Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 782 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Scrutin n° 2730 sur le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et…
Scrutin sur l’amendement n° 195. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 2729 sur le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et…
Scrutin sur l’amendement n° 194. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 2700 sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 425 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil d’État. Ce texte va dans le…
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Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 306. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 150. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. » Sujet suivi en mode descriptif :…
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Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 398. Le présent amendement a été rédigé en coordination avec ce qui a été décidé en Commission, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 (Article 2 bis). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de…
Scrutin sur l’amendement n° 711. Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte, ainsi que pour les titulaires d’un titre de séjour délivré au…
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Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 58. Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
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Scrutin n° 2682 sur le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de…
Scrutin sur l’amendement n° 713. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une carte de résident ou de résident permanent à Mayotte. »…
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Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 615 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Scrutin n° 1199 sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 11 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu du ou de la partenaire — constitue un viol. Ce texte va dans le sens de la…
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Scrutin n° 715 sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 32. Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité française et de rétention administrative à Mayotte sur l'engorgement des centres de rétention administratives et sur le…
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Pour
Scrutin n° 717 sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 62. Cet amendement vise donc à ce que soit remis au parlement un bilan quant à l’efficacité de cette mesure, pour cesser de couvrir le débat d’une expertise de façade. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Pour
Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 246. Cet amendement prévoit donc de renouveler tacitement ces titres de séjour qui ont expiré depuis le 14 décembre dernier et jusqu’au 31 mars, ou pour les dossiers en cours d’instruction au moment du passage de Chido. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 163. Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne puissent détourner la finalité…
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Pour
Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de…
Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à un mois. Ce texte va dans…
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Contre
Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de…
Scrutin sur l’amendement n° 11 : voter pour va dans le sens de la cause. Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Contre
Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2179 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Pour
Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1833 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
Absent·e lors de 132 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8594 sur l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8607 sur l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8601 sur l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8589 sur l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8608 sur l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8203 sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8189 sur le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8073 sur l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 2 juil. 2026 — Scrutin n° 7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…
- 1 juil. 2026 — Scrutin n° 7906 sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 30 juin 2026 — Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7669 sur l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à…
- 29 mai 2026 — Scrutin n° 7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- 28 mai 2026 — Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse…
- 22 mai 2026 — Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6505 sur l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6500 sur l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 7 mai 2026 — Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 5 mai 2026 — Scrutin n° 6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6276 sur l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6277 sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6244 sur l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6252 sur l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6249 sur le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6245 sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité,…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6250 sur l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6243 sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6271 sur l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6275 sur le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6213 sur l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6207 sur l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5817 sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5816 sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 févr. 2026 — Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 16 févr. 2026 — Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 4 févr. 2026 — Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes…
- 2 févr. 2026 — Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5277 sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5275 sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5278 sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5273 sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5268 sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5276 sur l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5281 sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 27 janv. 2026 — Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 2 juil. 2025 — Scrutin n° 2890 sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2851 sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2788 sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2844 sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2750 sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2823 sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2824 sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2749 sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2841 sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2706 sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2636 sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 5 juin 2025 — Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès…
- 28 mai 2025 — Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1743 sur l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1727 sur l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1733 sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1746 sur l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 15 mai 2025 — Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 10 avr. 2025 — Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1237 sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1252 sur l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1247 sur l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1259 sur l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1258 sur l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1260 sur l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première…
- 2 avr. 2025 — Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi…
- 13 mars 2025 — Scrutin n° 1000 sur l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes…
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 797 sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 794 sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…