Amendement n° II-CF303 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

Dispositif

Exposé Sommaire

Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés.

Il est urgent de revaloriser les bourses pour faire face à l’inflation. Selon les dernières données de la Banque de France, l’inflation s’élèvera à 1,9 % en 2027. La hausse des prix vient aggraver les difficultés financières d’une population étudiante déjà fragilisée par des années de crise sanitaire et des décennies de politiques néolibérales.

Selon l’UNEF, le coût de la vie étudiante a augmenté de 1,66 % en 2026, soit une hausse annuelle de 888 euros. Le reste à charge mensuel moyen atteint désormais 1 300 euros, soit 74 euros de plus qu’en 2025.

Les montants des bourses sur critères sociaux n’ont pas été revalorisés depuis la hausse de 2023 et restent inchangés pour l’année universitaire 2026‑2027. A la suite de la mobilisation des étudiants, le Gouvernement avait annoncé, en 2023, consacrer 500 millions à la réforme des bourses et de la vie étudiante. Or, cette revalorisation, déjà insuffisante au regard du coût de l’augmentation de la vie étudiante, n’a fait l’objet d’aucune nouvelle mesure depuis lors. Alors que les files d’étudiants aux banques alimentaires s’allongent douloureusement, alors que les loyers augmentent et que l’offre de logements universitaires demeure trop réduite, il est urgent de revaloriser les bourses sur critères sociaux de 10 % afin que les conditions de vie des étudiants les plus précaires ne se dégradent pas davantage, à défaut d’une garantie d’autonomie au-dessus du seuil de pauvreté.

Cet amendement vise donc à augmenter de 227 900 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Aides directes » du programme 231 destinés au financement des bourses sur critères sociaux.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de diminuer de 227 900 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 pour les transférer vers l’action 01 du programme 231.

Nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR, car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise une concurrence délétère entre établissements et entre équipes de recherche, avec des conséquences désastreuses pour la recherche publique.