Amendement n° II-1314 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Exposé Sommaire

Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. Pourtant, elles souffrent de conditions de travail détériorées, notamment en raison d’un trop grand nombre d’élèves à suivre.

Avec plus de 9,8 millions d’élèves scolarisés dans le secteur public en 2024, le taux d’encadrement est donc d’une infirmière pour 1 314 élèves. Malgré cela, elles réalisent en moyenne 2 400 consultations chaque année.

Ce faible nombre de postes entraîne non seulement des difficultés pour les personnels, mais aussi une politique publique largement en deçà des objectifs de prévention et d’accompagnement à la santé que notre pays devrait se fixer. Les infirmières sont au cœur de ces dispositifs afin de pouvoir accompagner les élèves qui en ont besoin. Elles jouent également un rôle central dans la prévention et l’identification des problématiques psychiques, des violences sexistes et sexuelles ou encore de l’inceste.

Afin de répondre à l’ensemble des enjeux liés à la santé scolaire, il serait nécessaire de mettre en œuvre un plan pluriannuel de recrutement afin d’augmenter les effectifs dans l’objectif d’atteindre un taux d’encadrement d’une infirmière pour 500 élèves.

Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 750 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève ». Une telle augmentation permettrait de faire passer le taux d’encadrement en 2026 à une infirmière pour approximativement 1 195 élèves.

Il est donc proposé d’augmenter les crédits de l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 30 143 250 euros (AE et CP), au titre 2.

Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », en AE et CP, au titre 2 . Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.