Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° 3663 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 1 M€ en titre 2 en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire…
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Amendement n° 3672 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 215 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité…
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Amendement n° 3595 (Article 23) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à exclure du champ de la taxe prévue à cet article 23 les dispositifs sans nicotine, notamment le cannabidiol (CBD), donc sans risque de dépendance à la nicotine. Ce texte va…
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Amendement n° 3562 (Article 36) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° 3513 (Article 36) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° 3517 (Article 25 sexdecies) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc d’affecter le produit de la majoration de la taxe à l’ARS de La Réunion. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° 2654 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit ainsi une baisse équivalente en AE et CP des crédits dédiés à l’AME. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent…
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Amendement n° 3311 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites…
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Amendement n° 2511 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaire prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi…
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Amendement n° 2292 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit…
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Amendement n° 2339 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 13 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit…
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Amendement n° 2293 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 200 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit…
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Amendement n° 2300 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de…
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Amendement n° 2318 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements…
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Amendement n° 3457 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement maintient les montants en vigueur jusqu’alors (tarif normal de 200 € et tarif minoré de 50 €) pour le renouvellement des cartes de séjour et des cartes de résident, tout en…
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Amendement n° 2829 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L'objectif de cet amendement est de créer deux nouveaux indicateurs de performances au sein de l'objectif "garantir l'efficience du dispositif d'aide juridictionnelle" du programme 101 "accès au…
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Amendement n° 3132 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances lors des débats sur le PLF 2025, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le…
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Amendement n° 2359 (Article 71 bis A) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social demande la suppression d’une disposition qui vise de manière ciblée les avocats…
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Amendement n° 2317 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer…
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Amendement n° 2331 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des…
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Amendement n° 2416 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et…
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Amendement n° 2386 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en…
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Amendement n° 2680 (Article 7 bis) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre à la Guadeloupe et à la Martinique, de bénéficier, au même titre que La Réunion, d'une majoration de l'abattement sur les bénéfices des exploitations situées dans des…
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Amendement n° 2303 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° 3134 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° 2364 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 2395 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à garantir une enveloppe de 17 millions d’euros supplémentaire au programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », afin de financer à la fois :. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 2299 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
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Amendement n° 2669 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à préserver une politique publique qui incarne concrètement la promesse républicaine d’égalité d’accès aux droits et aux services publics à l’ère numérique. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 3421 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le PLF 2026 crée une contribution pour l’aide juridique de 50 € par instance civile et prud’homale (hors bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, État, et procédures expressément exonérées). Ce…