Nathalie Coggia
EPR · Français établis hors de France · 5e circ.
★★ Très engagée · Handicap ★★ Très engagée · Enfance ★★ Très engagée · Soins ★★ Très engagée · Violences ★★ Très engagée · Aîné·es et aidants ★★ Très engagée · Santé publique ★ Engagée · Services publics
Faits marquants
- A fait adopter 3 amendements (violences).
- A travaillé avec des député·es de 8 autres groupes sur des textes suivis.
- A posé 5 questions écrites au Gouvernement, dont 1 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap ★★ Très engagée | 0 | 0 | 5 | 5 | 0 | 10 | 0/10 | 9 |
| Enfance ★★ Très engagée | 0 | 0 | 5 | 3 | 0 | 12 | 2/12 | 22 |
| Soins ★★ Très engagée | 6 | 0 | 17 | 15 | 0 | 12 | 2/12 | 22 |
| Violences ★★ Très engagée | 4 | 3 | 24 | 15 | 0 | 38 | 4/38 | 18 |
| Aîné·es et aidants ★★ Très engagée + 1 contre le but | 0 | 0 | 5 | 3 | 0 | 7 | 0/7 | 2 |
| Éducation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0/1 | 0 |
| Précarité | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0/2 | 7 |
| Santé publique ★★ Très engagée | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 5 | 0/5 | 14 |
| Services publics ★ Engagée | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | — | 0 |
| Immigration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 0/8 | 23 |
| Sécurité | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 5 | 0/5 | 12 |
Ses votes contre les textes importants
Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.
11 votes contre le but d’une cause, sur 24 votes exprimés sur des textes importants : Aîné·es et aidants 1/1 · Handicap 3/4 · Soins 3/4 · Violences 4/13
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Vote sur un amendement qui vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 562 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des…
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Vote sur un amendement qui Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 652 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le…
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Vote sur un amendement qui Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 971 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de violences…
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Vote sur un amendement qui a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la…
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Vote sur un amendement qui du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 122 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Vote sur un amendement qui du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Vote sur un amendement qui du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Vote sur un amendement qui du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale »
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Vote sur un amendement qui vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à…
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Vote sur un amendement qui vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Vote sur un amendement qui vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation…
Face à son groupe
92 % des votes de Nathalie Coggia sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (92 sur 100).
Les votes où Nathalie Coggia s’est démarqué·e
- Contre
- Pour
- Pour
- Contre
- Contre
- Pour
- Contre
- Pour
Textes déposés, cosignés et questions 75
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF556 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action n° 02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2276 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à clarifier les conditions d'accès à l'assurance maladie des Françaises et Français établis à l'étranger qui sont contraints de revenir en France pour fuir des violences conjugales ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2802 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à étendre au virus respiratoire syncytial (VRS) l’obligation vaccinale créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour la grippe au bénéfice des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Ce texte…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2155 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement demande donc au Gouvernement de préciser les suites qu’il entend donner à ces propositions, et les mesures envisagées pour les territoires sous-dotés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2463 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à renforcer l’accès aux psychologues dans les centres médico-psychologiques (CMP), porte d’entrée publique des soins psychiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1682 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1683 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l'État en 2010, pour un effort supplémentaire de 9,75 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2277 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à permettre aux Françaises et Français établis à l'étranger, contraints de revenir en France pour fuir des violences conjugales ou intrafamiliales, de bénéficier d'une ouverture immédiate de leurs droits à l'assurance maladie, sans application de la condition de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2157 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement répond à cette critique à deux niveaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2563 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à renforcer l’accès aux psychologues dans les centres médico-psychologiques (CMP), porte d’entrée publique des soins psychiques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2140 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer l’opportunité d’une telle modulation, ses effets sur l’installation des médecins et sur l’accès aux soins, ainsi que son coût et ses modalités de financement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1687 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement demande au Gouvernement d'évaluer la réforme du financement de la psychiatrie, issue de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et modifiée par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, au regard des soins de troisième. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2801 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement d’appel propose donc d’inscrire dans la trajectoire de la branche le financement nécessaire pour tenir, en 2027, l’objectif de 40 000 places de répit. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2833 (Article 30) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement prévoit ainsi que l’organisation territoriale de la permanence des soins ambulatoires définit les modalités de son articulation avec le service d’accès aux soins, afin de faciliter l’orientation des patients vers une réponse adaptée à leurs besoins de soins non programmés. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2137 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer les modalités de répartition de la dotation populationnelle en psychiatrie et l’usage qui est fait du simulateur ANAP-ATIH, afin de construire un modèle qui tienne compte du service réellement rendu à la population. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2163 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement inscrit donc la DMLA atrophique sur la liste des affections de longue durée afin de garantir à ces patients une prise en charge à la hauteur de leur perte d’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1686 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à reconnaître les centres experts en santé mentale, qui assurent depuis plus de quinze ans des soins de troisième recours en psychiatrie, et à les rattacher explicitement au modèle de financement de la psychiatrie par l'assurance maladie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 2820 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement propose de tirer toutes les conséquences de la réforme du métier infirmier, en modifiant les dispositions relatives à la prise en charge des prescriptions infirmières pour autoriser le remboursement par l’assurance maladie des primo-prescriptions. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Descriptif
Amendement n° II-CF218 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les actions d’insertion et de préparation à la sortie dans les établissements pénitentiaires de Polynésie française. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-AC186 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action n° 02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF212 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à améliorer les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie en Polynésie française. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF178 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, ainsi qu’au soutien des associations intervenant auprès des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 750 000 euros les moyens consacrés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF179 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la mise à l’abri et à l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales en Polynésie française, particulièrement lorsqu’elles doivent quitter leur domicile avec leurs enfants. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 375 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à sécuriser les modalités de règlement des prestations d'aide à domicile réalisées avant le décès d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 376 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à améliorer la visibilité pluriannuelle des besoins de financement de la politique de l'autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 372 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à favoriser la continuité des actions de prévention gynécologique adaptées aux femmes en situation de handicap, dans la continuité du programme Handigynéco. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 392 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à faciliter l'accès des enfants et des adolescents à une activité physique adaptée à leur état de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF24 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un nouveau programme intitulé « Plan de soutien à la protection et au bien-être animal en Polynésie française », doté de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2231 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS701 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l’État en 2010, pour un effort supplémentaire d’environ 10 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS700 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS185 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° AS186 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication géographique. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1316 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et affective et à prévenir et à dépister les violences sexuelles et sexistes dont…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1170 (Article 3 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement précise que la mission de protection et d'information déjà exercée par le réseau consulaire comprend l'information et l'orientation des Français de l'étranger victimes de ces violences : dispositifs de protection locaux, services d'interprétariat et d'aide juridique déjà. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1160 (Article 28 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1151 (Article 17) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à mieux protéger ces enfants en aggravant les peines lorsque l’auteur sait que le mineur fait l’objet d’une mesure de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1147 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer l’information des plaignants et des victimes lorsqu’une procédure pour violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales est classée sans suite. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1209 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à permettre aux Français établis hors de France victimes de violences sexuelles de solliciter l’accompagnement de l’autorité consulaire française afin de faciliter leur rapatriement en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1149 (Article 15) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à introduire une obligation de motivation spéciale lorsque la cour d'assises décide de ne pas ouvrir la possibilité d'un réexamen de la situation d'un condamné en vue d'une éventuelle rétention de sûreté, dans le cas spécifique des auteurs de viols sériels. Ce texte va dans le…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1155 (Article 29) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1159 (Article 32 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1153 (Article 50) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la prévention du passage à l’acte sexuel sur un mineur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1169 (Article 3 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement transpose aux agents des missions diplomatiques et des postes consulaires, dans son principe, le mécanisme prévu par l'article 3 pour les officiers et agents de police judiciaire : une formation initiale et continue, précisée par décret en Conseil d'État et adaptée aux. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 1168 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement précise donc que la partie du rapport annuel de l'Autorité consacrée aux Français établis hors de France porte notamment sur les conditions d'accès des victimes à l'information, à l'orientation, à l'interprétariat et à l'assistance juridique, y compris par l'intermédiaire du.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 149 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à préciser que l’entretien doit également être adapté au handicap éventuel de l’enfant afin de garantir que les enfants en situation de handicap bénéficient pleinement de cette mesure, sans créer d’angle mort dans le dispositif et en assurant une prise en compte adaptée.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS590 (Article 3) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement transpose aux agents consulaires, dans son principe, le mécanisme déjà prévu par l’article 3 pour les officiers et agents de police judiciaire : une formation obligatoire, initiale et continue, portée par décret en Conseil d’État, adaptée aux missions d’accueil et. Ce texte va…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS332 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement prévoit d’inclure dans le rapport publié chaque année par l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales un volet spécifique consacré aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales subies par les Français établis hors de France. Ce texte va dans le sens…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS349 (Article 2) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement a pour objet de veiller à ce que les travaux de la future Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales intègrent pleinement la réalité et les spécificités des violences sexistes et sexuelles auxquelles sont exposées les personnes LGBT+. Ce texte va dans…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS51 (Article 29) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves lorsqu’elles sont commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 7 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS1060 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° CS1059 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° 844 (Article 19) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 février 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre le but de la cause
Amendement n° 192 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Cet amendement propose de supprimer la possibilité offerte au collège pluriprofessionnel de pouvoir, à la demande de la personne, recueillir l’avis de l’un de ses proches, à défaut de proche aidant ou de personne de confiance désignée. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Aîné·es et…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 18 (Article 11) — visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Le présent amendement remédie à cette lacune en étendant explicitement aux séquences d'observation le régime de sanctions applicable aux mineurs prévu à l'article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (Rect) (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Descriptif
Amendement n° 899 (Article 4 bis) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L’article 4 bis vise à alourdir la sanction des fraudes aux prestations dans les branches famille et retraite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 3311 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie des fonds perçus au titre des amendes pour violences faites.…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 938 (Article 26 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° 934 (Rect) (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santépluriprofessionnelles et des centres de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3262 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3260 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2759 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 04 « Gestion de l'administration centrale » du programme n° 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » la somme de 90 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’attribuer à l’action n° 1 « Aide. Ce…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-86 (ARTICLE 65) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France, à l’occasion des scrutins nationaux organisés au suffrage universel direct, à savoir les élections des députés des Français établis hors de France…
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Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF413 (ARTICLE 66) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à lancer une expérimentation de la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France, à l’occasion des scrutins nationaux organisés au suffrage universel direct, à savoir les élections des députés des Français établis hors de France…
Ses ponts avec d’autres groupes
- Amendement n° I-2231 (Rect) (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
DEMECOSEPRGDRHORLIOTNISOC
- Amendement n° 376 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DREPRHORLIOTNI
- Amendement n° 375 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
DREPRHORLIOTNI
- Amendement n° 149 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
DEMDREPRHORLIOT
Votes sur les textes suivis 100
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Contre
Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 128. L’amendement maintient l’exclusion des jeunes majeurs sous obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Contre
Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 52 : voter pour va dans le sens de la cause. L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. Ce…
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Contre
Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 18. La logique de cohérence avec les décisions d’éloignement invoquée par l’amendement vaut aussi pour l’expulsion et l’interdiction judiciaire du territoire, que la seule référence à l’OQTF ne couvre pas. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans…
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Contre
Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la…
Scrutin sur l’amendement n° 8 (Rect). Cet amendement maintient par ailleurs l’exclusion des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que la proposition de loi entend supprimer. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre
Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 27 : voter pour va dans le sens de la cause. . Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Contre
Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 66. L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement assure la coordination de la référence à l’article relatif à l’entretien organisé après la sortie de l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection…
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Contre
Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 4. Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Contre
Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 47 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Contre
Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 45 : voter pour va dans le sens de la cause. La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance…
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
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Contre
Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 48 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Contre
Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la…
Scrutin sur l’amendement n° 70. Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne pas exclure aussi ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement plus grave : une expulsion pour menace à l’ordre…
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Contre
Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 6 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce…
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Contre
Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité…
Scrutin sur l’amendement n° 69 : voter contre va dans le sens de la cause. L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Contre
Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement de repli supprime cette extension générale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
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Contre
Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à…
Scrutin sur l’amendement n° 158 : voter pour va dans le sens de la cause. L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Contre
Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2024 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
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Contre
Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 769 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 711 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 462 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Pour
Scrutin n° 8622 sur l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
Scrutin sur l’amendement n° 722 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement clarifie la rédaction prévoyant l’intégration systématique dans le contrat d’apprentissage des mesures relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1021 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes (participation…
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Contre
Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 242 : voter contre va dans le sens de la cause. Le présent amendement supprime ce justificatif dans les trois régimes. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Contre
Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 1083 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement impose à l’établissement de proposer sans délai un changement de direction de thèse. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8594 sur l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 562 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de l’information en matière de prévention des risques associés aux violences sexuelles…
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Contre
Scrutin n° 8607 sur l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 731 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences…
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Contre
Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 629 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer les sanctions en cas de non-prise en compte des risques liés aux violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) dans le document unique d’évaluation des risques…
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Contre
Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 652 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement…
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Contre
Scrutin n° 8601 sur l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 558 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
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Contre
Scrutin n° 8589 sur l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 521 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre les thèmes des négociations collectives pour y inclure la prévention et le traitement des violences intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
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Pour
Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1159 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à prévenir les ruptures de suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lors d’un changement de département. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Contre
Scrutin n° 8608 sur l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 738 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) pour les référents en matière de…
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Contre
Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 715 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à prévoir la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol incestueux est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Pour
Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
Scrutin sur l’amendement n° 1316 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et…
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Contre
Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 1076 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et…
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Contre
Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…
Scrutin sur l’amendement n° 1089 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Pour
Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Contre
Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 336 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur…
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Contre
Scrutin n° 8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les…
Scrutin sur l’amendement n° 411 : voter contre va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue la recommandation n°95 de la coalition associative. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
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Contre
Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 289 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a donc pour objet de renforcer la représentativité de la nouvelle Autorité de lutte contre les VSS et les VIF, pour y inclure les associations ultramarines en première ligne de la lutte. Ce texte va dans le…
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Pour
Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 1168 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement précise donc que la partie du rapport annuel de l'Autorité consacrée aux Français établis hors de France porte notamment sur les conditions d'accès des victimes à l'information, à l'orientation, à…
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Contre
Scrutin n° 8447 sur l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1218 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution prévue à l’article 611‑1 du code pénal de la définition des violences sexuelles et sexistes prévue par le présent article. Ce texte va à l’encontre…
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Contre
Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 1010 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous redéposons donc cet amendement proposé par le groupe socialiste en commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 354 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement prévoit que les résultats de cette évaluation soient intégrés au rapport annuel prévu par l’article. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 34 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement prévoit que le procureur qui classe indique quels actes du socle ont été réalisés et explique pourquoi les autres ne l'ont pas été. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Contre
Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…
Scrutin sur l’amendement n° 182 : voter pour va dans le sens de la cause. L'article 4 de la présente proposition de loi instaure un socle minimal d'actes d'enquête obligatoire pour toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Pour
Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
Scrutin sur l’amendement n° 501 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à garantir le consentement de la victime lorsqu’une expertise implique un examen ou un acte réalisé sur sa…
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Contre
Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 971 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’intervention du procureur de la République adjoint et du juge d’instruction chargés spécialement des procédures de violences sexistes et sexuelles (VSS) et de violences…
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Contre
Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin sur l’amendement n° 373 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons donc, a minima, que la loi impose au gouvernement de prendre en compte les besoins réels des juridictions en fonction de la taille de celles-ci, ainsi que le nombre d'affaires sur le ressort de chaque tribunal…
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Contre
Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les…
Scrutin sur l’amendement n° 1035 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a pour objet d’attribuer aux magistrats coordinateurs du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la République adjoint chargé des violences…
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Contre
Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 770 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance est placé dans un autre département. Ce texte va dans le sens de la…
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Pour
Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 728 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
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Contre
Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 479 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à rétablir et à compléter l’encadrement des changements de lieu d’accueil des enfants confiés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
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Contre
Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 312 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Pour
Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 362 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rend imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 224 : voter pour va dans le sens de la cause. L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie d’accéder à ces soins. Ce…
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Contre
Scrutin n° 7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 216 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à étendre les situations où les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent pas exercer leur droit d’opposition, en particulier lorsque l’emprise des biens concernés fait l’objet…
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Contre
Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 797 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de ne pas remettre en question la notion de captage sensible définie à l’article L211‑11‑1 du code de l’environnement afin de ne pas risquer de décaler davantage la mise en œuvre effective de la…
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Pour
Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors…
Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone grave…
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Contre
Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…
Scrutin sur l’amendement n° 13 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à interroger le champ d'application et le public visé par ce nouveau guichet national de suivi des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Contre
Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…
Scrutin sur l’amendement n° 12 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition de loi, qui rend l'information des victimes automatique en cas de libération ou de cessation d'incarcération de leur agresseur, augmentera mécaniquement leur charge de travail. Ce texte va dans le sens de la…
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Pour
Scrutin n° 6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la…
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Contre
Scrutin n° 6505 sur l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à l’éducation mesurée…
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Contre
Scrutin n° 6500 sur l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les…
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Contre
Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions…
Scrutin sur l’amendement n° 687 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation. Ce…
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Contre
Scrutin n° 6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions…
Scrutin sur l’amendement n° 122 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Contre
Scrutin n° 6243 sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
Scrutin sur l’amendement n° 59. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités terroristes. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Contre
Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 84 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Contre
Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14. Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
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Pour
Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en…
Scrutin sur l’amendement n° 10 : voter pour va dans le sens de la cause. Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Contre
Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…
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Contre
Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 67 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise donc à protéger les mineurs de cette logique de profit en interdisant la publicité pour les moins de quinze ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 68 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise donc à imposer aux plateformes une obligation de sensibilisation aux risques pour la santé mentale, notamment lors du signalement de contenus inappropriés ou dangereux, par l’affichage de messages de…
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Contre
Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 216. Nous proposons donc de ne plus la nommer "vidéoprotection" car elle ne protège en rien les citoyens, mais bien "vidéosurveillance". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Contre
Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 200. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 227. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 64 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le…
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Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…
Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la…
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Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 505 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 436 (Rect). Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance directement les revenus, les profits et les dividendes des entreprises du médicament et des…
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Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15 : voter pour va dans le sens de la cause. En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 119 500 000 € du programme n° 177 « Hébergement,…
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Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2095 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr…
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Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…
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Contre
Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 405 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit…
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Contre
Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1110 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Contre
Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 738 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Contre
Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 958 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Pour
Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1368 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Contre
Scrutin n° 3443 sur l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 839 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 229 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
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Contre
Scrutin n° 3439 sur l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1709 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Contre
Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 827 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es…
Absent·e lors de 129 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9034 sur l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8664 sur l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8656 sur l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8497 sur l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8492 sur l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 15 juil. 2026 — Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8203 sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8189 sur le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…
- 10 juil. 2026 — Scrutin n° 8195 sur l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8073 sur l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8076 sur l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…
- 2 juil. 2026 — Scrutin n° 7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…
- 1 juil. 2026 — Scrutin n° 7906 sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 30 juin 2026 — Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7669 sur l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à…
- 28 mai 2026 — Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6265 sur le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6268 sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6276 sur l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6277 sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6244 sur l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6264 sur l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6267 sur le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6252 sur l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6249 sur le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6266 sur le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6263 sur l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6245 sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité,…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6250 sur l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6271 sur l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6275 sur le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6213 sur l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6207 sur l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6090 sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6079 sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6089 sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6092 sur l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5817 sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5816 sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 févr. 2026 — Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…
- 25 févr. 2026 — Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)…
- 25 févr. 2026 — Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 18 févr. 2026 — Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5277 sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5275 sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5278 sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5273 sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5268 sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5276 sur l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5281 sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 28 janv. 2026 — Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur…
- 27 janv. 2026 — Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article…
- 22 janv. 2026 — Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4748 sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4752 sur l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4750 sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Ses questions restées sans réponse 1
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Télécommunications : Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique ↗
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat