Faits marquants
- A posé 70 questions écrites au Gouvernement, dont 17 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 17
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Sécurité sociale : Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Impôts et taxes : Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
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Pharmacie et médicaments : Coût de la non-observance thérapeutique en France ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Assurance maladie maternité : Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Assurance maladie maternité : Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Retraites : généralités : Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur ↗
Ministère du travail et des solidarités
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Collectivités territoriales : Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Fonctionnaires et agents publics : Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle ↗
Ministère de l'action et des comptes publics