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Sophie Pantel

SOC · Lozère · 1re circ.

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Cause par cause

Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.

Face à son groupe

84 % des votes de Sophie Pantel sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (85 sur 101).

Les votes où Sophie Pantel s’est démarqué·e

• Contre

  Violences 5 octobre 2026 · son groupe (SOC) s’est majoritairement abstenu

  Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…
• Abstention

  Enfance 16 juillet 2026 · son groupe (SOC) a voté majoritairement contre

  Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• Abstention

  Soins 25 février 2026 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
• Abstention

  Soins 25 février 2026 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
• Contre

  Soins 17 février 2026 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• Abstention

  Sécurité 17 décembre 2025 · son groupe (SOC) a voté majoritairement contre

  Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
• Pour

  Sécurité 17 décembre 2025 · son groupe (SOC) s’est majoritairement abstenu

  Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
• Abstention

  Sécurité 17 décembre 2025 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
• Abstention

  Handicap 5 décembre 2025 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
• Abstention

  Soins 5 décembre 2025 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
• Abstention

  Soins 5 décembre 2025 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
• Contre

  Aîné·es et aidants 5 novembre 2025 · son groupe (SOC) s’est majoritairement abstenu

  Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
• Contre

  Handicap 9 juillet 2025 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• Pour

  Aîné·es et aidants 9 juillet 2025 · son groupe (SOC) a voté majoritairement contre

  Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• Abstention

  Handicap 9 juillet 2025 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• Contre

  Sécurité 3 avril 2025 · son groupe (SOC) a voté majoritairement pour

  Scrutin n° 1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Textes déposés, cosignés et questions 375

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2628 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte de l’ensemble du temps de travail effectivement accompli. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2675 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2617 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2607 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2608 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2616 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 2 novembre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2605 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement

  Amendement n° II-2149 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les exploitations agricoles situées dans les territoires confrontés à des contraintes naturelles particulières. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2005 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires défaillants n’exécutent pas les mesures nécessaires à la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2006 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de rénovation des logements, de traitement des copropriétés dégradées et d’accompagnement des ménages. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2010 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de 35,2 millions d’euros les crédits de l’action 01 du. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2012 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de 70 millions d’euros les crédits de l’action 01 du programme.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2086 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2080 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2076 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2085 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 27 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1037 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’article 32 de la proposition de loi intégrale apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1161 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1162 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement de repli vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1084 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, dédiées aux personnes en situation de prostitution et/ou de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS107 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés à la contractualisation avec les départements en matière d’insertion et d’emploi à leur niveau de l’année précédente. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 22 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2808 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, adoptée en première lecture par l’Assemblée. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 22 octobre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF2751 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, adoptée en première lecture par l’Assemblée. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 22 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-846 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 19 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS67 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 300 millions d’euros les crédits de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », afin d’amorcer dès 2027 un.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 19 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° II-AS79 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie d’adulte. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1046 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1379 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de rénovation des logements, de traitement des copropriétés dégradées et d’accompagnement des ménages. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 16 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF1621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain…

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1009 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1372 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires défaillants n’exécutent pas les mesures nécessaires à la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1105 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF981 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1099 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1382 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle des établissements, services et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance, afin de garantir la sécurité des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et le respect effectif de leurs droits. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1541 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de 70 millions d’euros les crédits de l’action 01 du programme.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · Tombé

  Amendement n° II-CF2032 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les exploitations agricoles situées dans les territoires confrontés à des contraintes naturelles particulières. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Éducation 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1051 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1048 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 16 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1496 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de 35,2 millions d’euros les crédits de l’action 01 du. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1391 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement vise à financer une formation complémentaire pour les assistants familiaux déjà en exercice, consacrée à la prévention, au repérage et à la prise en charge des violences sexuelles et sexistes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2594 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à garantir la poursuite de la trajectoire de renforcement des moyens des Maisons des adolescents (MDA), annoncée en 2024. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2693 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2688 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’évaluer les formations des infirmiers en pratique avancée (IPA) et des infirmiers spécialisés en psychiatrie, à la lumière des recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2586 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à réaffirmer la nécessité d'une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge afin de garantir une vision à long terme et un.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement

  Amendement n° 2450 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement étend cette majoration aux familles aux ressources les plus faibles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement

  Amendement n° 2444 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cette proposition d’amendement participe pleinement de cet objectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2703 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’effectivité de la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des enfants victimes de violences dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2596 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer la prévention et à sécuriser le financement de la coordination dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2689 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cette amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2584 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à renforcer le financement des actions de prévention de la perte d'autonomie proposées par les résidences autonomie aux personnes.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2026 · Auteur·e · En traitement

  Amendement n° 2451 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement fait du soutien à l’accueil des familles les plus fragiles un principe indépendant du statut du gestionnaire et du mode de financement de l’établissement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF476 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer 3 millions d’euros supplémentaires au développement de la justice restaurative. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF444 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF472 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) afin d’assurer un meilleur suivi des auteurs des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales et de prévenir la récidive. Sujet suivi en…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF345 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à engager un changement d’échelle de la politique nationale en faveur de la mobilité inclusive, solidaire et durable en consacrant, dès 2027, 100 millions d’euros supplémentaires au financement de l’accompagnement des personnes en situation…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF364 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits du fonds Mieux Manger pour Tous afin de porter sa dotation à 100 millions d’euros en 2027, de renforcer la lutte contre la précarité alimentaire et de favoriser l’accès de toutes et tous à une alimentation durable et de qualité. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF481 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cette proposition s’inscrit pleinement dans la volonté exprimée par Gérald DARMANIN, garde des Sceaux de recentrer la politique judiciaire sur les victimes, comme il l’a récemment affirmé dans une lettre adressée à l’ensemble des agents du ministère de la Justice le 15 octobre 2025. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 15 octobre 2026 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-CF482 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, et propose donc d'augmenter le budget de l'AJ à hauteur de 75 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 15 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF388 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF359 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF477 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide aux victimes, notamment aux femmes victimes de violences et aux victimes mineures. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 15 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF390 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Le présent amendement vise à abonder de 100 millions d’euros les crédits destinés aux associations féministes et médico-sociales pour l’année 2027, afin de garantir la pérennité de leurs actions et de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte va dans…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF360 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement de repli vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 843 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 15 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 665 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement ne modifie pas le mécanisme de l’article 39, qui demeure propre aux établissements et services qu’il désigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 620 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le cadre de sélection des centres et maisons de santé qui, respectant le cahier des charges, peuvent bénéficier du financement complémentaire dédié aux structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 844 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 846 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 845 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des données du bilan social pour les entreprises du secteur privé.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 15 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 618 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 14 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’accessibilité des ménages à une alimentation durable et de qualité par la montée en puissance du Fonds Mieux Manger pour Tous. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 14 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits retranchés à la stratégie nationale de refondation de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 14 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 456 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement a été travaillé en lien avec l’Unccas. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 14 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 365 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement, travaillé avec les acteurs associatifs des secteurs sanitaire, social, médico-social et du lien social, vise à garantir la poursuite de la trajectoire de doublement annoncée en 2024, en prévoyant un renforcement de 15 millions d’euros en 2027 du sous-objectif de l’Objectif.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 14 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 458 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement a été travaillé en lien avec l'Unccas. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 14 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 449 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Le présent amendement vise à garantir que l’intervention précoce face aux situations de fragilisation figure parmi les objectifs valorisés par le mécanisme d’intéressement créé à l’article 39. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 13 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF44 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d'occasions, en renforçant la garantie apportée par l’État aux établissements prêteurs. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 12 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-82 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement vise à abonder la subvention pour charges de service public des universités, au prorata des étudiants en situation de handicap qu'elles accompagnent. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 10 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-3409 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 10 octobre 2026 · Auteur·e · A discuter

  Amendement n° I-3363 (Article 49) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement a été travaillé avec Régions de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 10 octobre 2026 · Auteur·e · Adopté

  Amendement n° I-3377 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027

  Afin de reconduire en 2027 l’engagement pris par le Premier ministre et d’apporter aux régions une garantie minimale quant au financement pluriannuel des places de formation, le présent amendement propose d’affecter 215 millions d’euros aux régions par une fraction d’accise sur les énergies,. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-1107 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027

  L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1213 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 83 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1216 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 131 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 8 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 114 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de prévention et de dépistage. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 89 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 90 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1221 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 8 octobre 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 132 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever de 6 % l’objectif de dépenses consacré aux personnes âgées, et donc financer correctement les besoins en autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 75 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 8 octobre 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1219 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des données du bilan social pour les entreprises du secteur privé.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 8 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner les petites structures dans le cadre de la dématérialisation des titres-restaurant. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 7 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS185 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 7 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS186 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations d’origine contrôlée) ou d’une indication géographique. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 4 octobre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-CF1402 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027

  Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 4 octobre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1289 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027

  L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 septembre 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 641 (Article 34) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement vise à protéger le parent qui, ayant dénoncé de bonne foi des violences sexuelles qu’il estime commises sur son enfant par l’autre parent, refuse ou s’abstient de représenter cet enfant à ce dernier, tant que ces faits font l’objet d’une enquête, d’une information judiciaire ou de.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 25 septembre 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 16 (Article 16) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 25 septembre 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 34 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  Cet amendement prévoit que le procureur qui classe indique quels actes du socle ont été réalisés et explique pourquoi les autres ne l'ont pas été. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Question écrite Handicap 28 juillet 2026 · Auteur·e · En attente de réponse

  Question n° 17378 : Personnes handicapées — Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH

  Question écrite au Gouvernement : alors que cette prestation vise à garantir un revenu minimum et à permettre l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, elle est aujourd'hui parfois la source d'obstacles dans le cadre de demandes d'emprunt bancaire. La question met en lumière un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 10 juillet 2026 · Auteur·e · Adopté

  Amendement n° 1025 (Article 4) — relatif à la protection des enfants

  Le présent amendement vise ainsi à garantir que les services chargés de l’instruction des demandes d’agrément associent des professionnels spécialisés dans le champ de la protection de l’enfance, afin d’assurer la qualité, la cohérence et l’homogénéité des évaluations réalisées. Ce texte va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 9 juillet 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 426 (Article 7) — relatif à la protection des enfants

  Le I du présent amendement inscrit directement dans la loi l'objectif poursuivi par la recommandation n° 5 : que les référentiels d'interopérabilité prévus par l'article 7 du présent projet de loi garantissent, à terme, une connaissance en temps réel de la situation des enfants et des places. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 9 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 349 (Article 6) — relatif à la protection des enfants

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à éloigner l'auteur présumé plutôt que déplacer l'enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 9 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 432 (Rect) (Article 10) — relatif à la protection des enfants

  Le présent amendement étend cette obligation d'information, déjà créée par le texte, aux administrations et aux professionnels à l'origine du signalement, de la dénonciation ou de la transmission d'une information préoccupante, lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes plaignants — répondant ainsi. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 9 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 333 (Article 7) — relatif à la protection des enfants

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que les référentiels d'interopérabilité prévus par l'article 7 soient élaborés après concertation avec les représentants des employeurs du secteur de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…

• Contre le but de la cause

  Amendement Enfance 9 juillet 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 261 (Article 4) — relatif à la protection des enfants

  Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la faculté offerte au président du Conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du département plutôt qu’au service de protection maternelle et. Ce…

• Contre le but de la cause

  Amendement Violences 9 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1099 (Article 6) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine complémentaire de suspension du permis de conduire en cas de consommation de stupéfiant même si la personne ne conduisait pas sous l'emprise de la drogue. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences »…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 9 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1091 (Article 19) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  Ainsi l'entêtement du Gouvernement vis à vis de cette technologie donne à penser qu'il s'agit de déployer moins de moyens humains sur le terrain. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 56 (Article 11) — relatif à la protection des enfants

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ramener la peine pour viol sériel commis sur mineur de moins de 15 ans de la perpétuité à 30 ans d'emprisonnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 8 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 147 (Article 8) — relatif à la protection des enfants

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux articuler l'intervention du juge des enfants et le pilotage départemental de l'assistance éducative en milieu ouvert. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 8 juillet 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 188 (Article 8) — relatif à la protection des enfants

  Le présent amendement fixe le même délai de quarante-huit heures que celui proposé pour l’aide à domicile, par cohérence entre les deux dispositifs, afin que l’absence de réponse de l’un des parents ne fasse pas obstacle indéfiniment à une mesure d’accompagnement déjà jugée nécessaire. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 8 juillet 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 186 (Rect) (Article 4) — relatif à la protection des enfants

  Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux associer les assistants familiaux aux décisions relatives aux enfants qu’ils accueillent. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 8 juillet 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 185 (Rect) (Article 4) — relatif à la protection des enfants

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés impose de distinguer sur le bulletin de paie la rémunération de l’assistant familial et les indemnités destinées à l’enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 8 juillet 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 176 (Rect) (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’effectivité du projet de l'enfant par la prise en compte des contraintes territoriales. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Contre le but de la cause

  Amendement Violences 8 juillet 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 1081 (Article 6) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine complémentaire de suspension du permis de conduire en cas de consommation de stupéfiant même si la personne ne conduisait pas sous l'emprise de la drogue. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences »…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 1 juillet 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 291 (Rect) (Article 7 bis A) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  Cet amendement renforce la place des pairs-aidants et des patients experts formés aux actions de prévention relatives aux usages détournés de protoxyde d’azote. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 7 mai 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 3 (Article 2) — visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone grave danger. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 146 (Article 7) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 7. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 avril 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 147 (Article 8) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 8 de cette proposition de loi qui étend le champ d'application ratione personae du régime de rétention administrative. » Sujet suivi en mode descriptif : le site…

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 6 (Article PREMIER)

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la régularisation à posteriori des travaux réalisés pour répondre à une situation d’urgence. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Immigration 23 mars 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 6 (Article PREMIER)

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la régularisation à posteriori des travaux réalisés pour répondre à une situation d’urgence. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 9 février 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 103 (Article 2) — relative au droit à l'aide à mourir

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un médecin ou un infirmier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 23 janvier 2026 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 50 (Article 7 bis) — relative à l’intérêt des enfants

  Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'on ne peut plus légiférer sans prévoir les moyens financiers correspondants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 22 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 58 (Article PREMIER) — visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article premier de la présente proposition de loi en cherchant une solution plus consensuelle et moins complexe à appliquer. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 16 janvier 2026 · Auteur·e · Non soutenu

  Amendement n° AS15 (Article 2) — proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  L’article 2 vise à créer une journée nationale d’hommage. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 10 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2669 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement vise à préserver une politique publique qui incarne concrètement la promesse républicaine d’égalité d’accès aux droits et aux services publics à l’ère numérique. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 9 janvier 2026 · Auteur·e · En traitement

  Amendement n° 1839 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 «Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences sexuelles, et répondre aux nouveaux enjeux en matière de prévention et.…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 9 janvier 2026 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 1346 (Article 20) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le report différencié d’entrée en vigueur de la redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), introduit par le Sénat. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit…

• Descriptif

  Amendement Immigration 9 janvier 2026 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1217 (Article 30) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Contre le but de la cause

  Amendement Handicap 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1968 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2039 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 2046 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 9 janvier 2026 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 1016 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise à augmenter les moyens alloués à la prévention précoce et à la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » :…

• Contre le but de la cause

  Amendement Handicap 6 janvier 2026 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° CF940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1337 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 6 janvier 2026 · Auteur·e · Non soutenu

  Amendement n° CF930 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 «Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences sexuelles, et répondre aux nouveaux enjeux en matière de prévention et.…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 6 janvier 2026 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° CF783 (Article 20) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le report différencié d’entrée en vigueur de la redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), introduit par le Sénat. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 6 janvier 2026 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° CF1338 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 12 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 283 (Rect) (Article 6) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 4 décembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AC44 (Article 6) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 2 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 1012 (Rect) (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 2 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 1014 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 2 décembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 1013 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 30 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 438 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 389 (Article 20 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins généralistes à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 29 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 236 (Article 11 quinquies A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités pour des alcools dont le tirage est supérieur à 30°. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 28 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS587 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 28 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 59 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 28 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 64 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des données du bilan social pour les entreprises du secteur privé.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 28 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS585 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 28 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 65 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 28 novembre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS584 (Article 11 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 28 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 63 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 28 novembre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 62 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 21 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement

  Amendement n° II-3587 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent les femmesvictimes de violences sexuelles, et répondre aux nouveaux enjeux en matière de prévention et.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 21 novembre 2025 · Auteur·e · En traitement

  Amendement n° II-3588 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie des fonds perçus au titre des amendes pour violences faites.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 19 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2999 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés entre la rentrée 2024 et la rentrée 2025, soit plus de 520.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2066 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des aides aux postes en ESAT. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2053 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise à augmenter les moyens alloués à la prévention précoce et à la protection de l’enfance. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2064 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à engager une première étape de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMI). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2144 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence dédié à à l’hébergement des victimes de violences intrafamiliales en outre-mer, doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2052 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 800 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », afin de permettre la mise en œuvre immédiate d’un fonds national pluriannuel pour la protection de.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2054 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 14 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-2058 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés a pour objet d’alerter sur l’absence, à ce jour, du décret d’application permettant la revalorisation du montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) à hauteur du revenu de solidarité active (RSA),…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 13 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1784 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2025 · Auteur·e · Rejeté

  Amendement n° 28 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 130M€ la revalorisation du RSA qui pèse sur les départements. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 31 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 130M€ l’évolution des dépenses liées à la revalorisation du RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1309 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1241 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1224 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend permettre à la victime d’être assistée, grâce à l’intervention de l’avocat lors du dépôt de plainte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1248 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin effectif à toutes les personnes qui y sont retenues. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1136 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) vise à renforcer les crédits du programme Accès au droit et à la justice. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde…

• Descriptif

  Amendement Immigration 12 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1295 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l'accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou de renouvellement de titre de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 7 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-636 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants supplémentaires en PLAI. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-603 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant moyen de subvention apporté par l’État pour aider à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-604 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux profils des 2,7 millions de demandeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-625 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 6 novembre 2025 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-CF2589 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement vise à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102, en fléchant les crédits vers la sous-action 03‑04 « Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap », à hauteur du. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-602 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et d’élargissement des dispositifs de domiciliation, conformément aux. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 6 novembre 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-599 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1927 (ARTICLE 65) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement de repli propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 3 novembre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1897 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés entre la rentrée 2024 et la rentrée 2025, soit plus de 520.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1966 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 31 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1874 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement vise à garantir l’égalité de traitement entre les infirmiers libéraux ans l’application du zonage infirmiers, en précisant explicitement que celui-ci concerne également les structures de soins non programmés créées par l’article 21 du présent projet de loi de financement de la. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 763 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 768 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des données du bilan social pour les entreprises du secteur privé.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 766 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 1110 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 30 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 692 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 764 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 769 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1082 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 30 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 689 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 30 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1092 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement de repli propose donc d’attribuer 200 millions au FIR. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF890 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF1179 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) pour répondre aux besoins urgents de logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1317 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1321 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté avec les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF903 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux profils des 2,7 millions de demandeurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF908 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant moyen de subvention apporté par l’État pour aider à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1320 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026

  En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF889 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et d’élargissement des dispositifs de domiciliation, conformément aux. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 30 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-AC418 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés entre la rentrée 2024 et la rentrée 2025, soit plus de 520.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 29 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 513 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 29 octobre 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 508 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 519 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 29 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 582 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 29 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 576 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 29 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 490 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une part de la CSG aux départements pour financer correctement leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 29 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 579 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose de créer au sein de la branche Famille une dotation spécifique de 300 millions d’euros, intitulée « Prévention, parentalité et qualité de l’accueil en protection de l’enfance », afin de renforcer la contribution de la Caisse. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 29 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 585 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF367 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 29 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF608 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF605 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 29 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF609 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des aides aux postes en ESAT. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources, accessibilité.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 29 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF585 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise à augmenter les moyens alloués à la prévention précoce et à la protection de l’enfance. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 29 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF591 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Ce texte proposait déjà une approche partenariale entre l’État et les départements, articulée autour d’un financement national et d’un pilotage unifié des politiques d’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Descriptif

  Amendement Immigration 28 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF350 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l’accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou de renouvellement de titre de séjour. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…

• Dans le sens de la cause

  Proposition de loi Précarité 28 octobre 2025 · Cosignataire

  Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

  Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1567 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1577 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1582 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des données du bilan social pour les entreprises du secteur privé.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1539 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés propose de créer au sein de la branche Famille une dotation spécifique de 300 millions d’euros, intitulée « Prévention, parentalité et qualité de l’accueil en protection de l’enfance », afin de renforcer la contribution de la Caisse. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1568 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1547 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1549 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1592 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 24 octobre 2025 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° AS1575 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés à la protection de l’enfance, par une affection du produit de la CSG. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 24 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS1541 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préfigurer la création d’un Fonds national pluriannuel pour la protection de l’enfance, conformément aux recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 22 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-2921 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027, le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions d’immeubles lorsque l’acquéreur s’engage à réaliser des. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 22 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° I-3311 (Rect) (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise à garantir la mise en oeuvre des engagements financiers de l’État au titre de l’augmentation des capacités de formations infirmières, a minima pour l’année 2026. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 20 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-635 (ARTICLE 12) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 20 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-621 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger de deux ans jusqu’en 2027, la mesure consistant à offrir un abattement de 85 % sur les plus values la vente de terrains à bâtir ou d’immeubles lorsque le cessionnaire s’engage à ce que la surface habitable des logements.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 19 octobre 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° AS230 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 19 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS229 (Article 11) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° AS114 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter une part de la CSG aux départements pour financer correctement leurs dépenses d’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 17 octobre 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° AS99 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 17 octobre 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF916 (ARTICLE 12) — projet de loi de finances pour 2026

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Question écrite Aîné·es et aidants 5 août 2025 · Auteur·e · Réponse publiée

  Question n° 9229 : Dépendance — Plan grand âge

  Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante des établissements et services pour personnes âgées, confrontés à une crise structurelle durable, à la fois sur les plans humain, financier et organisationnel, comme l'illustre le dernier baromètre RH et Finances de la…

• Descriptif

  Amendement Immigration 26 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 4 (Article PREMIER) — visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 25 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 495 (Article 5) — relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

  Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’adaptation à destination des personnes sourdes ou. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Question écrite Soins 24 juin 2025 · Auteur·e · Réponse publiée

  Question n° 7846 : Professions de santé — Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier

  Question écrite au Gouvernement sur les réformes attendues par la profession d'ambulancier pour fluidifier l'accès à la profession. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 19 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 4 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend demander au Gouvernement un rapport destiné à comprendre les modalités de calcul de la contribution aux frais d'incarcération compte tenu des conditions de détention au sein des établissements pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif :…

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 443 (Article 20) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1er janvier 2026, un plan exceptionnel de régularisation foncière piloté par l’État, en lien avec les collectivités territoriales et les acteurs institutionnels compétents, notamment la.…

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 296 (Article 5) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger l’utilité réelle du durcissement de la peine d’amende prévue à l’article L. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 405 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose que le plan d’action défini par le Gouvernement pour la régularisation du cadastre précise les moyens concrets supplémentaires qui seront affectés à cette régularisation et prévoit une mise en œuvre de ce plan à partir du 1er janvier 2026.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 300 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 444 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à enclencher une dynamique exceptionnelle de régularisation foncière sur l’ensemble du territoire mahorais. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 19 juin 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 286 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de reconnaître l’intérêt public majeur des projets de résorption…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 18 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 1 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée essentiellement par la démagogie. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 18 juin 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 2 (Article unique) — proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi dont l'objet principal est de préserver Marine Le Pen de la décision du tribunal correctionnel d'exécuter provisoirement sa…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 18 juin 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 100 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un engagement programmatique de l’État à réviser le coefficient géographique applicable aux financements des établissements de santé à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…

• Descriptif

  Amendement Immigration 18 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 114 (Article 20) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété, faciliter les projets d’aménagement et soutenir le développement du territoire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 18 juin 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 111 (Article 17) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et l’amélioration du maillage sanitaire sur l’ensemble du territoire, afin de garantir une meilleure. Ce texte va…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 18 juin 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 112 (Article 41) — de programmation pour la refondation de Mayotte

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 18 juin 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 3 (Article unique) — visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée par la démagogie bien plus que par le souci d'assurer la protection des policiers, des gendarmes et des…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 juin 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 584 (Article PREMIER) — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer comme objectifs pour la mise en oeuvre de la politique énergétique, le partage territorial de la valeur créée par les projets de production et de stockage d’énergie, en cohérence avec les dispositions proposées par notre. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Question écrite Soins 3 juin 2025 · Auteur·e · En attente de réponse

  Question n° 7155 : Assurance maladie maternité — Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité

  Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les personnes reconnues en invalidité par un médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 29 mai 2025 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 11 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les…

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les emplois proposés en entreprise à but d'emploi sont à temps choisi par le salarié. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 7 mai 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 511 (Article 12) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

  Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la définition des aidants. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 28 avril 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 38 (Article 10) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 28 avril 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 34 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’obligation de nommer un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement à l’ensemble des établissements délivrant ces soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…

• Dans le sens de la cause

  Question écrite Soins 15 avril 2025 · Auteur·e · Réponse publiée

  Question n° 5978 : Médecine — Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale

  Question écrite au Gouvernement : alors que cette réforme vise à améliorer l'attractivité des territoires sous-dotés et à favoriser l'installation des jeunes médecins généralistes grâce à une année professionnalisante de stage ambulatoire, sa mise en application demeure inachevée en raison de…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 31 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 34 (Article 2) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui remet en cause le principe de subsidiarité de la courte peine d’emprisonnement ferme, en limitant la possibilité d’avoir recours à un aménagement de peine…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 31 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 33 (Article unique) — proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend réintroduire les peines planchers aux fins de lutter contre la récidive. » Sujet suivi en mode descriptif : le site…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 28 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 11 (Article PREMIER) — visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu du ou de la partenaire — constitue un viol. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 28 mars 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Contre le but de la cause

  Amendement Éducation 26 mars 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 44 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les exonérations de Supplément de Loyer de solidarité dans les ZFRR, QPV et certaines zones définies au sein des PLH. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Éducation » (critère : réduit une inégalité d’accès à l’éducation…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 43 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sécuriser le calcul de l’assujettissement du SLS à des plafonds de ressources qui ne peuvent être inférieurs à ceux du PLUS. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 47 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre au GIP SNE de transmettre à l’USH les données non nominatives issues de l’enquête OPS. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Contre le but de la cause

  Amendement Précarité 26 mars 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 37 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social

  Cet amendement des députés du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer la disposition de l’article visant à évincer les ménages, propriétaires d’un bien immobilier, de leur logement social. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 13 mars 2025 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° 202 (Article 23) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l'usage des drones par les établissements pénitentiaires. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 7 mars 2025 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 29 (Article 2) — visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler une information automatique des propriétaires de comptes voyant ce dernier clôturé et un dispositif permettant d’appréhender les cas exceptionnels relatifs aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 21 février 2025 · Auteur·e · Adopté

  Amendement n° 2 (Article 2) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et des vétérinaires de sapeurs‑pompiers. Ce texte va dans le sens de la…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 21 février 2025 · Auteur·e · Tombé

  Amendement n° 1 (Article PREMIER) — portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…

• Contre le but de la cause

  Amendement Santé publique 14 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 4 (Article 2) — visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Anses la responsabilité d’établir la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique »…

• Contre le but de la cause

  Amendement Soins 14 février 2025 · Auteur·e · Retiré

  Amendement n° AS4 (Article PREMIER) — proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer toutes les compétences des médecins de sapeurs-pompiers vers les infirmiers de sapeurs-pompiers. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 12 février 2025 · Auteur·e · Tombé

  Amendement n° AS3 (Article 2) — proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et des vétérinaires de sapeurs‑pompiers. Ce texte va dans le sens de la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 3 février 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 957 (Article 21 quater) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accorder 200 millions d'euros supplémentaires aux EHPAD en difficulté financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 3 février 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 27 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inciter les maires à attribuer des logements sociaux à des demandeurs qui n’habitent pas déjà sur leur commune, lorsque ces derniers sont des acteurs de première ligne du service public sur leur territoire. Ce texte va dans le sens…

• Descriptif

  Amendement Immigration 31 janvier 2025 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 13 (Article unique) — proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 28 janvier 2025 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° 164 (Article 8 decies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à corriger une erreur légistique dans l'écriture de cet article 8 decies prévoyant une augmentation des pénalités en cas de récidive en matière de travail dissimulé. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 14 novembre 2024 · Auteur·e · Adopté

  Amendement n° 43 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France, vise à compenser aux départements l’impact budgétaire sur 2024 de l’augmentation de 4,6 % du revenu de solidarité active (RSA) intervenue au 1er avril dernier. Ce texte va dans le sens de la cause…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3773 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le portant à un total de 213 000 places. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3769 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le présent PLF pour 2025. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3755 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant moyen de subvention apporté par l’État pour aider à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3756 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants supplémentaires en PLAI. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3779 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la fonction publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3768 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en mobilisant 10 M d’euros de crédits supplémentaires alors que.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 12 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3776 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 8 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-3371 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1735 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer des postes supplémentaires au sein des Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 5 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1743 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un dispositif « Territoires Zéro Faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire, et de développer l’accès à une alimentation saine, locale et durable. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1157 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, il est proposé une augmentation des crédits affectés au programme 343 « Plan France Très Haut Débit », au sein duquel est notamment financée l’action 3 « Inclusion numérique » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens…

• Descriptif

  Amendement Immigration 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1186 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1221 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin effectif à toutes les personnes qui y sont retenues. Ce texte…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1190 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupes socialistes et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1191 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à la victime d’être assistée, grâce à l’aide à l’intervention de l’avocat, par un avocat lors du dépôt de plainte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1192 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat indemnisé au titre de l’AJ. Ce texte va dans le sens de la cause « Services…

• Descriptif

  Amendement Immigration 4 novembre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-1229 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 31 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-865 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 31 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-864 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 30 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF2680 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Descriptif

  Amendement Immigration 30 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF2485 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2877 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 30 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-CF2662 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de mobilisation à destination des départements pour les aider à financer l'accompagnement des jeunes majeurs de la protection de l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 30 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF2660 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à la Stratégie nationale de Prévention et de Protection de l'enfance (SNPPE). Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2687 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2820 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2816 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025

  En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2664 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter la Nation des moyens suffisants pour prendre en charge les psycho-traumatismes subis par les enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intra-familiales via la création d’un Fonds spécifiques de prise en charge des. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 30 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-CF2818 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 30 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF2740 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens d’Action logement pour valoriser le patrimoine et transformer des immeubles inoccupés en logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 29 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-297 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits du dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 27 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-223 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 27 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-226 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 27 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-225 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 26 octobre 2024 · Cosignataire · En traitement

  Amendement n° II-210 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 25 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 1848 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans le droit commun les dérogations nécessaires à la continuité des activités des centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC) après la période d'expérimentation. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 24 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF1664 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Par cet amendement, il est proposé une augmentation des crédits affectés au programme 343 « Plan France Très Haut Débit », au sein duquel est notamment financée l’action 3 « Inclusion numérique » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 24 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF1840 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un dispositif « Territoires Zéro Faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire, et de développer l’accès à une alimentation saine, locale et durable. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…

• Descriptif

  Amendement Immigration 24 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF1877 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel indicateur sur la durée moyenne de placement en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers dont la rétention d'achève par un éloignement du territoire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 24 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF1498 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Il s’agit ainsi d’augmenter les AE et CP de l’action 03 de ce programme 343 à hauteur de 52,134 millions d’euros par la minoration des mêmes crédits de l’action 01 du programme 305 « Stratégies économiques ». Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…

• Descriptif

  Amendement Sécurité 24 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 5 (Article PREMIER) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Descriptif

  Amendement Sécurité 24 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 6 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 694 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des garanties pour une prise en charge intégrale et non exhaustive des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 23 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 698 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à prolonger en 2025 les concours spécifiques apportés par l'Etat pour les Départements disposant du potentiel fiscal par habitant le plus élevé et les départements qui n’atteindraient pas en 2024 un seuil de mise en œuvre de l’aide.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF352 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant moyen de subvention apporté par l’État pour aider à…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF353 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants supplémentaires en PLAI. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 23 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° II-CF372 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la fonction publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 23 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-CF457 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à la victime d’être assistée, grâce à l’aide à l’intervention de l’avocat, par un avocat lors du dépôt de plainte. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° II-CF362 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en mobilisant 10 M d’euros de crédits supplémentaires alors que.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF351 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fondation Abbé Pierre vise à mobiliser un milliard d’euros de crédits supplémentaire pour le financement du logement social afin d’atteindre un objectif de production annuel de 150 000 logements sociaux PLUS et PLAI dont.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 23 octobre 2024 · Cosignataire · Non soutenu

  Amendement n° II-CF458 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat indemnisé au titre de l’AJ. Ce texte va dans le sens de la cause « Services…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF373 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de l’appel à projets de la DGCS à de nouveaux CCAS et CIAS, afin de pouvoir pérenniser cet effort financier à l’égard du réseau par un financement supplémentaire de 10 millions d’euros, au même titre que les. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF367 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le portant à un total de 213 000 places. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF365 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le présent PLF pour 2025. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 23 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF366 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des dispositifs de la veille sociale et des SIAO par une augmentation du nombre de postes afin d’apporter une. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF456 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupes socialistes et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Violences 23 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF368 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) propose la création de 2 000 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. Ce texte va dans le sens…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 22 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF202 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès…

• Descriptif

  Amendement Immigration 22 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF195 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 22 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF192 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin effectif à toutes les personnes qui y sont retenues. Ce texte…

• Descriptif

  Amendement Immigration 22 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° II-CF194 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 22 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° II-CF205 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 19 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-3338 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à la création d’une redevance « pollution émergente » sur tous les principaux polluants pour financer une stratégie nationale de protection du cycle de l’eau (Pfas, médicaments, cosmétiques, micro-plastiques...). Ce texte va dans le sens de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 19 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-2959 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter le plafond de l’imposition appliquée aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux électroniques en fibre optique et aux nœuds de raccordement optique des réseaux de. Ce texte…

• Descriptif

  Amendement Immigration 19 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-3459 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025

  Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances locales, de revaloriser les fractions de TVA allouées aux collectivités territoriales à hauteur du taux d’inflation prévu pour l’année 2025 avec une. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 19 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-3280 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des jeunes majeurs protégés par l'ASE. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 18 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-1806 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 17 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 279 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 17 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 278 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des crédits d’urgence pour éviter des fermetures pour ruptures de. Ce…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 17 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 277 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport au sujet du coût pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles liés à l’amiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 17 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 274 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un Pôle Public d’Eradication de l’Amiante (PPEA). Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Handicap 16 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 207 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer un grand chantier sur la formation à toutes les situations de handicap, en particulier celles qui requiert des accompagnements complexes (autisme sévère, paralysie cérébrale, polyhandicap, etc.) en remettant un rapport au Parlement.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2024 · Cosignataire · Tombé

  Amendement n° 228 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’objectif général de dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées (OGD) de 8% afin de soutenir financièrement les EHPAD, les services d'autonomie à domicile et les résidences autonomie. Ce texte va dans…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 16 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 209 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 15 octobre 2024 · Cosignataire · A discuter

  Amendement n° 193 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à corriger à la hausse l'ONDAM 2025 pour répondre aux besoins de l’hôpital public et du secteur médicosocial. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 15 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 196 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Soins 14 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 148 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 14 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° 147 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à rappeler l'obligation pour le Gouvernement de déposer un projet de loi pour le grand âge. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 13 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 107 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à moduler selon les ressources le tarif hébergement des résidents en EHPAD qui ne bénéficient pas de l'ASH mais qui sont accueillis sur des places habilitées à l'aide sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Aîné·es et aidants 13 octobre 2024 · Cosignataire · Retiré

  Amendement n° 42 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 13 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF787 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement vise à financer le personnel nécessaire au bon encadrement des jeunes accueillis dans des structures de l'Aide sociale à l'enfance, dans la lignée des travaux menés par la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance interrompue par la.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Services publics 13 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1742 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement propose d’augmenter le plafond de l’imposition appliquée aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux électroniques en fibre optique et aux nœuds de raccordement optique des réseaux de communications électroniques en fibre optique.…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Précarité 13 octobre 2024 · Cosignataire · Adopté

  Amendement n° I-CF926 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…

• Descriptif

  Amendement Immigration 13 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1568 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025

  Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances locales, de revaloriser les fractions de TVA allouées aux collectivités territoriales à hauteur du taux d’inflation prévu pour l’année 2025 avec une. Sujet…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Santé publique 13 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1531 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à la création d’une redevance « pollution émergente » sur tous les principaux polluants pour financer une stratégie nationale de protection du cycle de l’eau (Pfas, médicaments, cosmétiques, micro-plastiques...). Ce texte va dans le sens de…

• Dans le sens de la cause

  Amendement Enfance 13 octobre 2024 · Cosignataire · Rejeté

  Amendement n° I-CF1024 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025

  Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des jeunes majeurs protégés par l'ASE. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…

• Dans le sens de la cause

  Question écrite Aîné·es et aidants 8 octobre 2024 · Auteur·e · En attente de réponse

  Question n° 506 : Personnes âgées — Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales

  Question écrite au Gouvernement sur l'urgence de répondre à la question du grand âge en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Aîné·es et aidants » et demande au Gouvernement d’y répondre.

• Dans le sens de la cause

  Question écrite Soins 8 octobre 2024 · Auteur·e · En attente de réponse

  Question n° 716 : Taxe sur la valeur ajoutée — Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics

  Question écrite au Gouvernement sur l'absence de mécanismes de compensation du paiement de la TVA par les hôpitaux publics. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.

Ses ponts avec d’autres groupes

• Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC

• Amendement n° 62 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  DEMECOSGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC

• Amendement n° 64 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  DEMECOSGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC

• Amendement n° 59 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026

  DEMECOSGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC

Votes sur les textes suivis 101

• Contre

  Violences 13 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…

  Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Contre

  Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…

  Scrutin sur l’amendement n° 715 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à prévoir la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’un viol incestueux est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Pour

  Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…

  Scrutin sur l’amendement n° 1170 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement précise que la mission de protection et d'information déjà exercée par le réseau consulaire comprend l'information et l'orientation des Français de l'étranger victimes de ces violences : dispositifs de…

• Pour

  Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…

  Scrutin sur l’amendement n° 1169 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement transpose aux agents des missions diplomatiques et des postes consulaires, dans son principe, le mécanisme prévu par l'article 3 pour les officiers et agents de police judiciaire : une formation…

• Contre

  Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

  Scrutin sur l’amendement n° 1316 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et…

• Contre

  Handicap 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…

  Scrutin sur l’amendement n° 1076 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et se moque des enfants eux-mêmes : les élèves bénéficient déjà en principe du droit à faire appel aux médecins et…

• Contre

  Violences 6 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…

  Scrutin sur l’amendement n° 1089 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition est une trahison pour les associations qui portent cette demande de longue date, et relève de la moquerie pure et simple pour les enfants eux-mêmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…

• Pour

  Violences 5 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants…

  Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…

• Contre

  Violences 5 octobre 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première…

  Scrutin sur l’amendement n° 336 : voter pour va dans le sens de la cause. Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police judiciaire chargées de diligenter les enquêtes et informations portant sur…

• Contre

  Violences 5 octobre 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les…

  Scrutin sur l’amendement n° 411 : voter contre va dans le sens de la cause. Cette proposition constitue la recommandation n°95 de la coalition associative. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).

• Contre

  Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 770 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance est placé dans un autre département. Ce texte va dans le sens de la…

• Abstention

  Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 43 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement prévoit donc que, lorsqu’il est recouru à cette dérogation, l’instruction associe au moins un agent issu d’un service compétent en matière de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la…

• Pour

  Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 728 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à renforcer l’effectivité du contrôle des assistants familiaux en réduisant la périodicité maximale prévue de cinq à trois ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…

• Contre

  Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 479 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à rétablir et à compléter l’encadrement des changements de lieu d’accueil des enfants confiés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…

• Pour

  Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 820 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…

• Abstention

  Enfance 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 312 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.

• Pour

  Violences 16 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 362 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rend imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.

• Contre

  Violences 15 juillet 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une famille d'accueil, d'un établissement ou…

• Abstention

  Santé publique 22 mai 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 797 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de ne pas remettre en question la notion de captage sensible définie à l’article L211‑11‑1 du code de l’environnement afin de ne pas risquer de décaler davantage la mise en œuvre effective de la…

• Pour

  Violences 12 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors…

  Scrutin sur l’amendement n° 3 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone grave…

• Abstention

  Violences 12 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…

  Scrutin sur l’amendement n° 13 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à interroger le champ d'application et le public visé par ce nouveau guichet national de suivi des victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…

• Pour

  Violences 12 mai 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la…

  Scrutin sur l’amendement n° 12 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition de loi, qui rend l'information des victimes automatique en cas de libération ou de cessation d'incarcération de leur agresseur, augmentera mécaniquement leur charge de travail. Ce texte va dans le sens de la…

• Pour

  Précarité 30 mars 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1012 : voter pour va dans le sens de la cause. Ce texte pousse encore plus loin une logique dangereuse : la pauvreté devient un motif de suspicion automatique. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…

• Pour

  Sécurité 30 mars 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 899. L’article 4 bis vise à alourdir la sanction des fraudes aux prestations dans les branches famille et retraite. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Abstention

  Soins 25 février 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 4 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…

• Abstention

  Soins 25 février 2026 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…

• Pour

  Soins 19 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 103 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un…

• Contre

  Soins 17 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 84 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Contre

  Sécurité 16 février 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 14. Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…

• Pour

  Violences 4 février 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en…

  Scrutin sur l’amendement n° 10 : voter pour va dans le sens de la cause. Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…

• Pour

  Sécurité 2 février 2026 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 2. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur…

• Contre

  Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…

  Scrutin sur l’amendement n° 7 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons à ce titre que ce principe soit applicable aux contrats en cours d'exécution. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif…

• Pour

  Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…

  Scrutin sur l’amendement n° 20 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…

• Pour

  Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…

  Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Il s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence des directeurs généraux de CHU, de confier au conseil de surveillance de chaque hôpital public le soin de délibérer sur les…

• Contre

  Soins 29 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur…

  Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…

• Contre

  Enfance 28 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses…

  Scrutin sur l’amendement n° 2 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui permettent les poursuites judiciaires injustes à…

• Pour

  Handicap 27 janvier 2026 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à…

  Scrutin sur l’amendement n° 195 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…

• Pour

  Handicap 18 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que l'article additionnel 21 bis adopté en commission, afin que les régions AURA et PACA élaborent un…

• Abstention

  Handicap 18 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 145 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de…

• Pour

  Handicap 18 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 283 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…

• Abstention

  Soins 18 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 146 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…

• Abstention

  Sécurité 18 décembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 203. Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…

• Abstention

  Sécurité 17 décembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 216. Nous proposons donc de ne plus la nommer "vidéoprotection" car elle ne protège en rien les citoyens, mais bien "vidéosurveillance". Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Pour

  Sécurité 17 décembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 200. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…

• Abstention

  Sécurité 17 décembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 227. Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…

• Contre

  Enfance 11 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 46 : voter pour va dans le sens de la cause. Tout en conservant le même niveau de protection au profit des MNA dans le cadre de notre politique d’ASE, cet amendement propose que les jeunes majeurs ex-MNA ne soient plus pris en charge par les départements dans leur rôle…

• Pour

  Soins 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…

• Abstention

  Handicap 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…

• Pour

  Soins 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Pour

  Soins 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 64 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le…

• Abstention

  Soins 5 décembre 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 543 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle…

• Pour

  Soins 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité…

  Scrutin sur l’amendement n° 1074 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…

• Pour

  Aîné·es et aidants 5 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

  Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la…

• Abstention

  Soins 5 décembre 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 545 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère :…

• Abstention

  Santé publique 3 décembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 505 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…

• Contre

  Immigration 3 décembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 436 (Rect). Le présent amendement vise donc à organiser la transparence sur l’utilisation de fonds publics dans un secteur où l’argent de la solidarité nationale finance directement les revenus, les profits et les dividendes des entreprises du médicament et des…

• Pour

  Précarité 18 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…

• Pour

  Précarité 18 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 18 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce…

• Pour

  Soins 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1410 : voter pour va dans le sens de la cause. Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale inclut notamment l'intégration dans les CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte…

• Abstention

  Enfance 9 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 2059 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à permettre l'évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d'un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Ce texte va dans le…

• Pour

  Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…

• Contre

  Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 2095 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du Centre d'Expertise de la Mort Subite hébergé à l'hôpital européen Georges Pompidou à Paris (Pr…

• Pour

  Handicap 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…

• Contre

  Immigration 8 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 351. Le présent amendement vise donc à réformer le fonctionnement actuel du titre de séjour pour soins. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Pour

  Santé publique 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 405 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit…

• Pour

  Santé publique 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1110 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…

• Contre

  Soins 8 novembre 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 358 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins »…

• Contre

  Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1060 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce texte va dans le sens de…

• Contre

  Aîné·es et aidants 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 958 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…

• Contre

  Immigration 8 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1954. Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Pour

  Soins 8 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1368 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…

• Pour

  Immigration 7 novembre 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 378. Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans notre système de santé. Sujet suivi en mode…

• Contre

  Santé publique 7 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1001 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…

• Contre

  Santé publique 7 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1000 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…

• Abstention

  Aîné·es et aidants 6 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3443 sur l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 839 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause «…

• Pour

  Soins 6 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 229 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…

• Contre

  Aîné·es et aidants 5 novembre 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 827 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es…

• Contre

  Handicap 9 juillet 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 593 : voter pour va dans le sens de la cause. En renforçant la visibilité et l’accessibilité de « Mon Compte Élu », cet amendement vise à faire de ce compte un outil pleinement opérationnel et à encourager la formation comme élément structurant du statut de l’élu local.…

• Pour

  Aîné·es et aidants 9 juillet 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 667 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. La mention explicite dans la convocation qu’un remboursement des frais de garde ou d’assistance est possible concrétise le droit inscrit à l’article L 2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte…

• Abstention

  Handicap 9 juillet 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 782 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…

• Pour

  Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 150. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement nous demandons d'abroger immédiatement le titre de séjour territorialisé, sans attendre 2030 comme le propose le présent article adopté en commission. » Sujet suivi en mode descriptif :…

• Contre

  Immigration 24 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 58. Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par « document de séjour » dans le CESEDA. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…

• Contre

  Immigration 23 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 309. Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.

• Pour

  Immigration 23 juin 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 2636 sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 375. Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte de manière disproportionnée. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…

• Abstention

  Santé publique 28 mai 2025 · Voter CONTRE allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 1867 : voter contre va dans le sens de la cause. L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Santé publique » (critère : réduit une…

• Contre

  Soins 13 mai 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 575 : voter pour va dans le sens de la cause. Afin d’assurer une égalité effective devant ce droit et de garantir à chacun une prise en charge conforme aux principes éthiques et médicaux, le présent amendement propose de mettre en place, à titre expérimental et pour une…

• Contre

  Soins 13 mai 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 615 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…

• Contre

  Précarité 10 avril 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 18 : voter pour va dans le sens de la cause. Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs…

• Contre

  Sécurité 3 avril 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 1237 sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 8. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…

• Contre

  Sécurité 3 avril 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 9. Ainsi, plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’empêcher la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à 3 mois. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…

• Pour

  Soins 2 avril 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative…

  Scrutin sur l’amendement n° 55 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…

• Pour

  Violences 1 avril 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 1199 sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 11 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu du ou de la partenaire — constitue un viol. Ce texte va dans le sens de la…

• Contre

  Sécurité 13 février 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 797 sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de…

  Scrutin sur l’amendement n° 40. Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en les encadrant davantage pour les entourer de nouvelles garanties. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…

• Contre

  Sécurité 13 février 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 794 sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de…

  Scrutin sur l’amendement n° 51. Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en permettant de déroger au délai de…

• Contre

  Précarité 29 janvier 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en…

  Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Aussi, le présent amendement vise à ce que le locataire occupant une passoire énergétique devant être retirée du marché locatif puisse, alternativement, bénéficier d'une révision de son loyer auprès du propriétaire bailleur à…

• Contre

  Précarité 29 janvier 2025 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à…

  Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet ainsi de garder sur le marché les logements non conformes au lettrage énergétique, dits « non-décents », en permettant au locataire, une fois l’échéance légale passée, de demander une révision de…

• Pour

  Immigration 21 janvier 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 246. Cet amendement prévoit donc de renouveler tacitement ces titres de séjour qui ont expiré depuis le 14 décembre dernier et jusqu’au 31 mars, ou pour les dossiers en cours d’instruction au moment du passage de Chido. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…

• Contre

  Immigration 21 janvier 2025 · Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens

  Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Scrutin sur l’amendement n° 163. Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du cyclone Chido, ne puissent détourner la finalité…

• Pour

  Handicap 3 décembre 2024 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de…

  Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à un mois. Ce texte va dans…

• Contre

  Aîné·es et aidants 3 décembre 2024 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de…

  Scrutin sur l’amendement n° 11 : voter pour va dans le sens de la cause. Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.

• Contre

  Handicap 3 décembre 2024 · Voter POUR allait dans le sens de la cause

  Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de…

  Scrutin sur l’amendement n° 9 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…

Ses questions restées sans réponse 26

Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.

• Question n° 506 · posée le 8 octobre 2024 · 757 jours sans réponse

  Personnes âgées : Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales ↗

  Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 716 · posée le 8 octobre 2024 · 757 jours sans réponse

  Taxe sur la valeur ajoutée : Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics ↗

  Ministère de l'action et des comptes publics

• Question n° 3076 · posée le 14 janvier 2025 · 659 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 4607 · posée le 25 février 2025 · 617 jours sans réponse

  Urbanisme : Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 6624 · posée le 13 mai 2025 · 540 jours sans réponse

  Personnes handicapées : Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles ↗

  Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 7155 · posée le 3 juin 2025 · 519 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 7484 · posée le 17 juin 2025 · 505 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Question n° 8267 · posée le 8 juillet 2025 · 484 jours sans réponse

  Commerce et artisanat : Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse ↗

  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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