Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · voir tous les textes
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Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 52 : voter pour va dans le sens de la cause. L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. Ce texte va dans le sens…
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Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 47 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de…
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Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 45 : voter pour va dans le sens de la cause. La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins…
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Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 48 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de…
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Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de…
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 69 : voter contre va dans le sens de la cause. L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° 27 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un état des lieux de l’offre de formation en psychotraumatologie. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 22 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement vise à rétablir le cadre de partage des informations couvertes par le secret professionnel entre les personnels des établissements et le service de l’aide sociale à l’enfance, dans…
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Amendement n° 52 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° 106 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant les effectifs nécessaires à la réalisation de l’entretien individuel annuel. Ce texte va…
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Amendement n° 18 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à préciser que l’avis associatif permettant de reconnaître la qualité de victime, et d’ouvrir ainsi droit à une prise en charge intégrale par l’assurance maladie, est rendu…
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Amendement n° 45 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux…
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Amendement n° 9 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à ajouter que les professionnels qui conduisent les entretiens sont formés aux méthodes de recueil de la parole, conformément aux recommandations de la Ciivise. Ce texte va…
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Amendement n° 47 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° 13 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce texte, que le groupe Rassemblement National a voté, est désormais transmis au Sénat ; sa rédaction y sera débattue, puis arrêtée en commission mixte paritaire. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° 21 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à rétablir la désignation, dans chaque école et dans chaque établissement d’enseignement public ou privé sous contrat, d’un adulte référent en matière de droits des enfants et…
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Amendement n° 93 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Le texte retient déjà, à l’alinéa 11 de l’article 1er, l’avis d’une association d’aide aux victimes pour reconnaître la qualité de victime. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° 35 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’articulation entre le parcours de soins créé par le présent texte et celui que prévoit la…
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Amendement n° 10 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à préciser que les professionnels qui mènent les entretiens sont issus du personnel médico-social, conformément aux recommandations de la Ciivise. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 69 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte défavorable à la cause L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° 86 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Interdire les dépassements d’honoraires ne sert à rien si le praticien peut refuser la victime. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 103 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause LFI écrit elle-même qu'il y a « environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves » et une infirmière pour 1 300. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 28 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur le réseau des structures spécialisées dans la prise en charge du psychotraumatisme. Ce texte va…
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Amendement n° 107 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur la formation des personnels chargés de conduire l’entretien individuel. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 111 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’application de l’entretien dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. Ce…
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Amendement n° 14 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à confier aux conventions nationales conclues entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels de santé la détermination des modalités d’application de…
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Amendement n° 20 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à confier l’entretien individuel annuel aux personnels de santé de l’éducation nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Amendement n° 48 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° 108 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur les suites données aux violences repérées lors de l’entretien individuel. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 96 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement charge le décret de garantir cette confidentialité. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Amendement n° 101 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause L'amendement supprime le partage d'informations avec l'aide sociale à l'enfance prévu par la commission. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…