Faits marquants
- A posé 43 questions écrites au Gouvernement, dont 15 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 15
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Outre-mer : Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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Outre-mer : Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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Outre-mer : Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Impôts et taxes : Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer) ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
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Outre-mer : Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles ↗
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Outre-mer : Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine ↗
Ministère des transports
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Outre-mer : Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen ↗
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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Outre-mer : Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris ↗
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères