Faits marquants
- A posé 61 questions écrites au Gouvernement, dont 13 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 13
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Assurance maladie maternité : Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec ↗
Ministère du travail et des solidarités
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Santé : Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Retraites : généralités : Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion ↗
Ministère du travail et des solidarités
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Enfants : Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Agriculture : Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Assurance maladie maternité : Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Industrie : Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers ↗
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Santé : Continuité du dispositif de soins Asalée ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées