Faits marquants
- A posé 64 questions écrites au Gouvernement, dont 31 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 31
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Administration : Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique ↗
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Assurance maladie maternité : Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Assurance maladie maternité : Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Enseignement : Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants ↗
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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Pharmacie et médicaments : Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Immigration : Moyens et organisation de la police aux frontières ↗
Ministère de l'intérieur
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Consommation : Tarification dynamique et protection des consommateurs ↗
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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Justice : Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité ↗
Ministère de la justice