Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
148 éléments
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Question n° 19427 : Enseignement — Difficultés persistantes de remplacement des enseignants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés de remplacement des enseignants absents dans les établissements scolaires. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation »…
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Question n° 19432 : Enseignement maternel et primaire — Renforcement accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les équipes éducatives et les familles dans la mise en œuvre de l'école inclusive. La question met en lumière un manque concret…
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Amendement n° II-2675 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement…
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Amendement n° II-AS265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des député.e.s membres du groupe La France insoumise vise à créer un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en Martinique. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 19254 : Harcèlement — Prérogatives des référents départementaux de lutte contre le harcèlement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : or l'intérêt d'un tel dispositif vise à ce que le suivi et la résolution des cas de harcèlement soit déléguée à un référent spécifique, disposant de la formation…
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Question n° 19230 : Enseignement secondaire — Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation actuelle des lycées et les conditions dans lesquelles les établissements accueillent et accompagnent les élèves. La question met en lumière un manque…
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Question n° 19233 : Enseignement technique et professionnel — Discriminations lycées professionnels
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les discriminations dans l'accès aux stages des élèves de la voie professionnelle et les moyens consacrés à leur prévention. La question met en lumière un manque…
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Amendement n° 8 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à évaluer l'effectivité de l'égalité d'accès à l'école inclusive dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité…
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Amendement n° II-CF2960 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Pour remédier à cette lacune, le rapporteur spécial propose avec cet amendement de créer une ligne budgétaire spécifique pour qu’à l’avenir, le Gouvernement fournisse au Parlement des informations…
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Amendement n° II-CF2970 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il est proposé de rendre cet indicateur plus précis en y incluant le nombre de postes non pourvus à la rentrée scolaire au sein des établissements relevant de l’éducation (REP/REP+) et ceux situés en…
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Amendement n° II-CF2903 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une…
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Amendement n° II-CF2695 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée une enveloppe spécifique, qui s’ajoute aux dotations de droit commun, et permettrait notamment de consacrer une partie des formations à l’étude de l’océan et de la biodiversité…
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Amendement n° II-CF1437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une…
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Amendement n° II-AC204 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli propose d’instaurer, à titre prioritaire, la gratuité réelle et effective des cantines, du transport scolaire, des sorties et voyages scolaires, des activités périscolaires,…
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Amendement n° II-AC203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-AC252 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une…
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Amendement n° II-CF1447 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée une enveloppe spécifique, qui s’ajoute aux dotations de droit commun, et permettrait notamment de consacrer une partie des formations à l’étude de l’océan et de la biodiversité…
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Amendement n° II-AC262 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée une enveloppe spécifique, qui s’ajoute aux dotations de droit commun, et permettrait notamment de consacrer une partie des formations à l’étude de l’océan et de la biodiversité…
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Amendement n° II-CF1051 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement…
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Amendement n° II-CF856 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-CF713 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie…
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Amendement n° II-CF299 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement…
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Amendement n° II-AC92 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause À défaut de pouvoir chiffrer ici le montant exact des crédits nécessaires, cet amendement d’appel propose de créer un programme « Éducation prioritaire » au sein de la mission Enseignement scolaire,…
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Amendement n° II-AC23 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement…
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Question n° 18482 : Enseignement — Remplacement des enseignants absents
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le remplacement des enseignants absents. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Amendement n° CE326 (Article 2) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Texte favorable à la cause Le présent amendement de repli vise donc à préserver ces mécanismes de potentielles dérogations, au-delà des seules considérations architecturales et d’insertion urbaine visées par l'article, afin…
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Question n° 17517 : Enseignement — Remplacement des enseignants absents
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le remplacement des enseignants absents. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 17288 : Enseignement — Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre de l'éducation nationale sur les chiffres du harcèlement dans les écoles, collèges et lycées de France et les moyens…
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Question n° 15772 : Enseignement secondaire — Non-remplacement des enseignants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes de remplacement des enseignants absents dans le secondaire et leurs conséquences sur l'égalité d'accès au service public de…
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Question n° 15381 : Enseignement — Remplacement des enseignants absents
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes de remplacement des enseignants absents dans le secondaire et leurs conséquences sur l'égalité d'accès au service public de…