Faits marquants
- A posé 40 questions écrites au Gouvernement, dont 11 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 11
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Professions de santé : Évolution de la législation sur la kinésithérapie ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Automobiles : Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques ↗
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Syndicats : Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale ↗
Ministère du travail et des solidarités
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Impôts et taxes : Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique ↗
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Automobiles : Usurpations d'habilitation au SIV ↗
Ministère de l'intérieur
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Animaux : Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Animaux : Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Associations et fondations : Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage ↗
Ministère du travail et des solidarités