Faits marquants
- A posé 95 questions écrites au Gouvernement, dont 26 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 26
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Animaux : Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Santé : Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Sécurité des biens et des personnes : Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs ↗
Ministère de l'intérieur
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Consommation : Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile ↗
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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Catastrophes naturelles : Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti ↗
Ministère de la ville et du logement
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Santé : Formation en chirurgie robotique ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Déchets : Système de consigne pour le verre en France ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Élevage : Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire