Faits marquants
- A posé 6 questions écrites au Gouvernement, dont 3 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 3
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Baux : Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés ↗
Ministère de la ville et du logement
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Examens, concours et diplômes : Délais à l'examen du permis de conduire ↗
Ministère de l'intérieur
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Personnes handicapées : Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées