Faits marquants
- A posé 38 questions écrites au Gouvernement, dont 9 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 9
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Assurance maladie maternité : Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Personnes handicapées : Devenir des INJS et INJA ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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Professions de santé : Gynécologie médicale ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Professions de santé : Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Frontaliers : Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Cumul emploi-retraite des anciens mineurs ↗
Ministère du travail et des solidarités
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Impôt sur le revenu : Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier ↗
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Logement : Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif ↗
Ministère de l'action et des comptes publics